L’Europe protège! Le Parlement européen vient de voter pour un pilier social européen. Voici le communiqué de la délégation socialiste française, ma déclaration écrite et mon explication de vote sur ce rapport majeur.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Sous la pression des socialistes et démocrates, la Commission européenne devrait proposer, au mois de mars cette année, une initiative pour doter l’Union d’un pilier européen des droits sociaux. Le rapport, adopté aujourd’hui, permet au Parlement européen de définir ses priorités.

Les déséquilibres de l’Union européenne ne sont pas qu’économiques. Nous en sommes convaincus : la question des déséquilibres sociaux est centrale.

La crise que nous avons traversée a des origines sociales et des conséquences sociales, d’où la nécessité d’une réponse sociale. Le projet européen est en crise. On ne peut parler de l’avenir de l’Europe sans traiter de la question sociale.

C’est pourquoi, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour un pilier social qui garantisse la sauvegarde de notre modèle européen, à l’heure des bouleversements induits par le numérique.

Le « pacte social » que nous voulons prévoit les mesures suivantes :

– un salaire minimum décent partout en Europe ;

– des conditions de travail décentes partout en Europe ;

– des initiatives pour l’emploi des jeunes, à commencer par un enseignement secondaire obligatoire ; chacun doit être sûr d’avoir les compétences nécessaires dans l’économie de demain ;

– des services publics de qualité, dotés des financements nécessaires ;

– un accès au logement social à un prix abordable ;

– un filet de sécurité sociale afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ;

– un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ;

– un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations ;

– une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress ;

– l’instauration du principe du salaire égal et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur.

Ce rapport doit être analysé en complément de celui adopté lors du précédent mandat sous la responsabilité de l’actuelle commissaire Marianne Thyssen.

Les eurodéputés socialistes et radicaux exigeront de véritables initiatives législatives et un financement à la hauteur des enjeux. L’essentiel est la question de la force juridique de ce pilier, ce qui suppose de modifier la hiérarchie des normes, afin que  la Cour de Justice de l’Union européenne cesse de faire prévaloir la libre circulation des personnes sur les droits sociaux.

Voici ma déclaration écrite:

Madame la Commissaire, chers collègues,

Le rapport sur le socle européen des droits sociaux est un rapport qui fera date dans la construction d’une Europe sociale au service des citoyens européens. Ce rapport est la réponse du Parlement européen aux engagements toujours pas tenus du Président Juncker en faveur d’une Europe du triple A social. Une réponse forte et ambitieuse qui décline plusieurs propositions concrètes : une directive cadre sur le travail décent, une directive pour la santé au travail ou encore l’intégration d’un protocole social dans les traités pour garantir  des droits sociaux fondamentaux. Ce rapport propose aussi des réformes profondes afin de mettre en place un revenu minimum décent partout en Europe.  La Commission devra prendre en compte toutes ces propositions si elle veut tenir ses engagements. Enfin, je vous appelle à ne pas voter les amendements qui visent à baisser le niveau d’ambition du rapport et dénaturer ses propositions. C’est la faiblesse de la dimension sociale du marché intérieur qui alimente aujourd’hui le rejet du projet européen. L’Europe sociale c’est l’alternative aux projets des populistes qui prônent le repli sur soi.  Il faut envoyer un message clair et sans ambiguïté aux citoyens européens.

Et mon explications de vote:

Aujourd’hui j’ai voté pour le rapport de ma collègue socialiste et démocrate Maria Joao Rodrigues en faveur d’un socle européen des droits sociaux. Ce rapport contient plusieurs propositions concrètes pour renforcer la dimension sociale du marché intérieur, pour adopter un Pilier social reposant sur un cadre légal progressiste : un revenu minimum décent partout en Europe ; une directive sur le travail décent; une directive sur l’égalité de traitement, le droit à une protection sociale de qualité dans tous les États et pour tous les citoyens, le droit à un congé de maternité et parental juste et adéquat. Ce rapport c’est un mandat démocratique pour que la Commission tienne ses promesses et ses engagements en faveur d’une Europe du triple A social. Ce rapport c’est aussi le résultat de l’unité de la gauche face à la droite, qui aura essayé de réduire le niveau d’ambition de ce rapport. Et je regrette que les membres du Parti Populaire européen aient voté contre l’objectif d’établir un SMIC dans tous les États qui représenterait 60% du salaire moyen. La balle est maintenant dans le camp de la Commission qui devra prendre acte de ce rapport et revenir avec des propositions législatives.