Mi-mandat : une délégation socialiste française en ordre de bataille !

Communiqué de la délégation socialiste française

En octobre dernier, à l’unanimité et par acclamation, les eurodéputés socialistes et radicaux avaient pré-désigné Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy pour prendre la succession de Pervenche Berès à la tête de la délégation socialiste française. Ces quatre mois ont été l’occasion d’un passage de témoin organisé dans l’intérêt général de la délégation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux félicitent chaleureusement Pervenche Berès, confirmée aujourd’hui comme coordinatrice de la commission des affaires économiques. Ce poste, stratégique et mal connu, est indispensable pour renforcer l’influence française au sein du Parlement européen, fragilisée à la fois par les élus FN et une délégation Les Républicains, qui est d’abord le lieu de recyclage des Gouvernements Fillon.

L’ensemble des membres de la délégation est fier d’avoir Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy à sa tête : elle symbolise parfaitement une délégation où chacun des membres a fait le choix d’un investissement total dans son mandat.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a les qualités pour rassembler les socialistes, faire vivre notre partenariat avec le Parti radical et le mouvement social afin de faire avancer nos priorités politiques dans la deuxième partie de mandat. Après la belle campagne de Gianni Pittella et l’ère nouvelle qui s’ouvre au Parlement européen, nous continuerons d’agir pour faire de cette institution le lieu du réveil du projet européen : il y a urgence !

 

CETA : la bataille ne fait que commencer

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission en charge du commerce international a dégagé une faible majorité sur le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous le nom de CETA : 25 pour, 15 contre et 1 abstention.

Parmi les opposants, la moitié des élus socialistes européens, cinq sur dix, a fait le choix de voter contre. Cela démontre clairement que le CETA ne passe pas au sein du groupe socialiste et démocrate.

Nous appelons toutes les forces progressistes à se mobiliser, à s’opposer fermement au CETA dans la perspective du vote en plénière, le 15 février prochain. Pour parvenir à rejeter ce texte, nous avons besoin de la plus large participation possible de la société civile : avec sa mobilisation, les campagnes web et Twitter, nous pouvons faire reculer la mondialisation ultralibérale.

Après cette victoire que nous espérons, et parce que nous sommes favorables au juste échange, nous définirons une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables, et nécessite la transparence des négociations :

 

– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;

– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;

– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;

– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issus des institutions démocratiques ;

– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.

 

Le juste échange, ce n’est ni le protectionnisme nationaliste de M. Trump, ni l’ultralibéralisme façon Barroso : c’est la recherche d’une mondialisation heureuse pour tous !

M. Fillon, Berlin et l’Europe : on ne comprend pas tout

Communiqué de la Délégation socialiste française

M.Fillon a fait hier un déplacement à Berlin où il a rencontré Mme Merkel.

Disons-le clairement : après toutes les déclarations de M. Fillon, nous ne savons pas ce qu’il pense.

M. Fillon veut suspendre les négociations commerciales avec les États-Unis ? C’est la position de François Hollande et des eurodéputés socialistes et radicaux. Et c’est savoureux de la part de celui-là même qui les a initiées, sans le moindre mandat, et dont le parti politique continue de défendre l’accord. « Demander l’arrêt des négociations, ce n’est pas du courage mais du sabordage ! » disait M. Proust il y a peu. Dont acte.

M.Fillon demande, comme les socialistes et les radicaux européens, une harmonisation fiscale en Europe ? Le mantra de son parti politique a souvent été de défendre la concurrence fiscale.

M.Fillon préconise « un partenariat d’égal à égal avec l’Allemagne, et de trouver un accord pour renforcer la croissance dans le cadre de la zone euro » ? Il est celui qui, Premier ministre, a laissé l’austérité s’imposer en Europe et qui, aujourd’hui, préconise encore plus d’austérité en France.

M.Fillon souhaite une « Europe debout face aux menaces qui l’entourent » ? Alors que les principaux fauteurs de guerre, M. Poutine et M. Bachar al Assad, sont ses amis, comme son ex-mentor avec Kadhafi avant.

M.Fillon veut « réformer Schengen à cause du défi migratoire » ? Les deux n’ont tout simplement… aucun rapport. Il s’agit de réformer Dublin ! Et pour cela, un principe intangible : le droit d’asile ne se discute pas ! C’est une obligation internationale, et c’est tout l’honneur de Mme Merkel d’avoir respecté cette obligation.

Enfin, cerise sur le gâteau, M. Fillon veut renégocier de fond en comble la directive sur les travailleurs détachés. Nous sommes ravis de lui apprendre que les socialistes et radicaux européens ont obtenu l’ouverture de cette révision, à l’initiative de l’actuel gouvernement français. Il a peut être échappé à M. Fillon que c’est Mme Morin-Chartier qui a été désignée rapportrice au Parlement européen.

Bref, l’Europe a besoin d’un nouvel élan et de se ré-inventer ? M. Fillon devrait commencer par se renseigner sur l’état de l’Union, par se mettre d’accord avec lui-même et ses amis pour enfin faire des propositions utiles pour tous les Européens !

CETA : c’est assez !

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain. Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.

La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement. Au XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.

Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS – les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue une vraie menace sur nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services – par le système dit des « listes négatives » – mais aussi du commerce agricole. Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.

Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :

– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;

– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;

– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;

– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;

– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.

Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !

Merci Vincent Peillon

Communiqué de presse d’Eric Andrieu, Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Gilles Pargneaux et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Les électeurs ont tranché. Malgré une campagne trop courte, nous sommes convaincus que le projet de Vincent Peillon était le plus à même de rassembler la gauche, de changer l’Europe, de lutter contre le nationalisme rampant et d’affronter la droite dure incarnée par M. Fillon.

Nous le remercions pour le sens et la portée qu’il a donnés ainsi que l’énergie déployée pendant cette campagne éclair.

A l’issue du premier tour de la primaire, nous souhaitons insister sur un message : celui de l’unité et du rassemblement. La gauche, divisée, n’a aucune chance d’empêcher le scénario écrit, celui d’un deuxième tour entre M. Fillon et Mme Le Pen.

Pourquoi le nier ? Le Parti socialiste entre dans une zone de turbulences, entre M. Macron et M. Mélenchon. Cette primaire était pourtant l’occasion de tracer un pont entre les deux gauches que tout nous oblige à faire vivre et travailler ensemble, en notre sein d’abord plus largement ensuite. Nous appelons à une forte mobilisation dimanche 29 janvier et au rassemblement de notre famille politique pour gagner en mai prochain.

La gauche doit être en situation de gouverner, en France, en Europe, car c’est elle qui réduit les inégalités, et prépare mieux l’avenir. Nous remercions Vincent Peillon et nous restons mobilisés autour de lui sur ce qui nous a réunis dans cette campagne pour le rassemblement et pour le message qu’il a porté, celui de la République démocratique et sociale, de la sociale-écologie, de l’Europe et des solidarités nécessaires entre les citoyens, territoires et générations.

L’extrême droite européenne se retrouve à Coblence

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le 21 janvier prochain vont se retrouver à Coblence plusieurs représentants de l’extrême droite européenne, dont Mme Le Pen, Mme Petry, leader de l’Alternative für Deutschland (AfD) et M. Wilders du Parti populaire libéral et démocrate néerlandais, en vue des élections nationales de 2017.

La date et le lieu montrent que le Front national est réactionnaire : Coblence, c’est la ville où la noblesse française, opposée à la Révolution française, a installé son quartier général, et espérait y mener la contre-révolution. Et le 21 janvier est la date anniversaire de la mort de Louis XVI. On savait que pour l’extrême droite, en France, en Europe ou ailleurs, « c’était mieux avant », mais là, la nostalgie remonte loin !

À l’occasion de ce meeting, l’extrême droite européenne, comme Trump aux États-Unis, a déjà prévu de bafouer, une fois de plus, la liberté de la presse en privant plusieurs médias d’accréditation. C’est désormais un classique, l’extrême droite, en Allemagne comme ailleurs, joue de la victimisation. Mais, outre-Rhin, l’AfD le fait avec les mots de l’Allemagne nazie, en parlant de « Lügenpresse », soit la presse mensongère. Nous dénonçons avec force cette nouvelle atteinte à la liberté de la presse.

Pour le reste, nous connaissons déjà leur programme : stigmatisation des réfugiés et des musulmans, racisme, abrogation des Accords de Schengen voire sortie de l’Union européenne. Et un débat pas encore tranché où l’on mesure que l’extrême-droite européenne relancerait une guerre économique : là où FN et AfD voulaient la fin de l’Euro il y a peu, ce qui revenaient à ouvrir une guerre des monnaies, les premiers préconisent désormais un retour à l’écu, quand les seconds proposent la création de deux monnaies, un Euro du Nord et un Euro du Sud, et s’opposent à un écu à taux fixe. Dans cette alliance baroque, il faut noter que l’AfD voit la France appartenir à un Euro du Sud, avec la Grèce, l’Espagne et l’Italie. Ces deux propositions, chacune à leur façon, menacent à la fois les Français et les Européens.

Et parce que quelques membres de l’AfD ont critiqué le soi-disant « socialisme » de Mme Le Pen – elle vole parfois les mots de la gauche pour manipuler l’électorat – cette dernière leur a déjà donné un gage en promettant la privatisation d’EDF. Comme Trump aux États-Unis, la stratégie de Mme Le Pen est limpide : jouer à celle qui protège le peuple pour mieux le trahir et le livrer en pâture aux forces de l’argent, de la même façon que Trump dénonçait Goldman Sachs avant de lui livrer les clés de son pays une fois élu. Le Brexit et l’élection de Trump doivent sonner comme un avertissement : depuis l’antiquité, nous savons que les sirènes, avec leur chant envoûtant, sont une menace de mort et de désolation.

Pour un pilier européen de droits sociaux

L’Europe protège! Le Parlement européen vient de voter pour un pilier social européen. Voici le communiqué de la délégation socialiste française, ma déclaration écrite et mon explication de vote sur ce rapport majeur.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Sous la pression des socialistes et démocrates, la Commission européenne devrait proposer, au mois de mars cette année, une initiative pour doter l’Union d’un pilier européen des droits sociaux. Le rapport, adopté aujourd’hui, permet au Parlement européen de définir ses priorités.

Les déséquilibres de l’Union européenne ne sont pas qu’économiques. Nous en sommes convaincus : la question des déséquilibres sociaux est centrale.

La crise que nous avons traversée a des origines sociales et des conséquences sociales, d’où la nécessité d’une réponse sociale. Le projet européen est en crise. On ne peut parler de l’avenir de l’Europe sans traiter de la question sociale.

C’est pourquoi, les eurodéputés socialistes et radicaux plaident pour un pilier social qui garantisse la sauvegarde de notre modèle européen, à l’heure des bouleversements induits par le numérique.

Le « pacte social » que nous voulons prévoit les mesures suivantes :

– un salaire minimum décent partout en Europe ;

– des conditions de travail décentes partout en Europe ;

– des initiatives pour l’emploi des jeunes, à commencer par un enseignement secondaire obligatoire ; chacun doit être sûr d’avoir les compétences nécessaires dans l’économie de demain ;

– des services publics de qualité, dotés des financements nécessaires ;

– un accès au logement social à un prix abordable ;

– un filet de sécurité sociale afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ;

– un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ;

– un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations ;

– une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress ;

– l’instauration du principe du salaire égal et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur.

Ce rapport doit être analysé en complément de celui adopté lors du précédent mandat sous la responsabilité de l’actuelle commissaire Marianne Thyssen.

Les eurodéputés socialistes et radicaux exigeront de véritables initiatives législatives et un financement à la hauteur des enjeux. L’essentiel est la question de la force juridique de ce pilier, ce qui suppose de modifier la hiérarchie des normes, afin que  la Cour de Justice de l’Union européenne cesse de faire prévaloir la libre circulation des personnes sur les droits sociaux.

Voici ma déclaration écrite:

Madame la Commissaire, chers collègues,

Le rapport sur le socle européen des droits sociaux est un rapport qui fera date dans la construction d’une Europe sociale au service des citoyens européens. Ce rapport est la réponse du Parlement européen aux engagements toujours pas tenus du Président Juncker en faveur d’une Europe du triple A social. Une réponse forte et ambitieuse qui décline plusieurs propositions concrètes : une directive cadre sur le travail décent, une directive pour la santé au travail ou encore l’intégration d’un protocole social dans les traités pour garantir  des droits sociaux fondamentaux. Ce rapport propose aussi des réformes profondes afin de mettre en place un revenu minimum décent partout en Europe.  La Commission devra prendre en compte toutes ces propositions si elle veut tenir ses engagements. Enfin, je vous appelle à ne pas voter les amendements qui visent à baisser le niveau d’ambition du rapport et dénaturer ses propositions. C’est la faiblesse de la dimension sociale du marché intérieur qui alimente aujourd’hui le rejet du projet européen. L’Europe sociale c’est l’alternative aux projets des populistes qui prônent le repli sur soi.  Il faut envoyer un message clair et sans ambiguïté aux citoyens européens.

Et mon explications de vote:

Aujourd’hui j’ai voté pour le rapport de ma collègue socialiste et démocrate Maria Joao Rodrigues en faveur d’un socle européen des droits sociaux. Ce rapport contient plusieurs propositions concrètes pour renforcer la dimension sociale du marché intérieur, pour adopter un Pilier social reposant sur un cadre légal progressiste : un revenu minimum décent partout en Europe ; une directive sur le travail décent; une directive sur l’égalité de traitement, le droit à une protection sociale de qualité dans tous les États et pour tous les citoyens, le droit à un congé de maternité et parental juste et adéquat. Ce rapport c’est un mandat démocratique pour que la Commission tienne ses promesses et ses engagements en faveur d’une Europe du triple A social. Ce rapport c’est aussi le résultat de l’unité de la gauche face à la droite, qui aura essayé de réduire le niveau d’ambition de ce rapport. Et je regrette que les membres du Parti Populaire européen aient voté contre l’objectif d’établir un SMIC dans tous les États qui représenterait 60% du salaire moyen. La balle est maintenant dans le camp de la Commission qui devra prendre acte de ce rapport et revenir avec des propositions législatives.

 

 

Ouverture de la présidence maltaise : un agenda progressiste que nous saluons

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’intervention mercredi en plénière de Joseph Muscat, Premier ministre maltais. Osons ce trait d’humour teinté de regret : heureusement qu’il reste les présidences tournantes pour qu’un progressiste dessine une ambition pour l’Europe !

Il a mis l’accent dans son intervention sur la question des migrations. Qu’un Président en exercice du Conseil de l’Union européenne salue les positions du Parlement européen et de la Commission européenne sur ces questions, tout en reconnaissant que le Conseil n’a pas été à la hauteur est une entrée en matière dont nous nous réjouissons. ! La solidarité européenne ne peut pas être à la carte. Oui, il y a urgence à réviser Dublin et à mettre en place des corridors humanitaires pour empêcher des gangs criminels de se livrer à d’odieux trafics.

Nous saluons également la parole forte de Joseph Muscat au lendemain du discours de Mme May : les quatre libertés sont indissociables. L’engagement du Premier ministre maltais d’impliquer pleinement le Parlement européen dans les négociations nous satisfait pleinement.

Enfin, nous partageons avec le Premier ministre de Malte la volonté de replacer la dimension sociale au cœur du projet européen : il faut refonder l’Union européenne et renouveler le marché intérieur afin de répondre aux attentes des citoyens.

Les eurodéputés socialistes et radicaux feront tout pour que cet agenda progressiste avance pendant les six prochains mois.

 

Fierté de voir Sylvie Guillaume réélue à la Vice-présidence du PE dès le 1° tour

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a élu ses 14 Vice-présidents et ses questeurs.
Les eurodéputés socialistes et radicaux sont fiers de la belle réélection d’une des leurs, Sylvie Guillaume, au poste de Vice-présidente et la félicitent chaleureusement. Jusqu’à présent en charge de la conciliation, de la politique d’information, de la presse et des relations avec les citoyens notamment, Sylvie Guillaume s’est battue, au quotidien, pour faire entendre la voix du Parlement européen dans l’ensemble des États membres et pour accroitre la transparence sur l’activité des députés.

Dans la période difficile que traverse l’Europe, Sylvie Guillaume est un atout pour l’ensemble des socialistes et, au-delà, pour le projet européen. Sa détermination et son engagement à faire connaître le cœur de la démocratie européenne, l’hémicycle où siègent les 751 eurodéputés représentants 500 millions d’Européens, sont indispensables pour lutter contre la défiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe.

Mme May choisit le grand large plutôt que l’entente cordiale

Communiqué de la délégation socialiste française

Au XXIème siècle, Madame May propose à son peuple l’horizon des « grandes découvertes » ; pour cela elle doit reprendre sa liberté de négociation commerciale. Donc Mme May veut à la fois claquer la porte de l’Union européenne et nous implore de ne pas la laisser tomber. Il lui a fallu sept mois pour en arriver là !

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la priorité est depuis le 24 juin dernier que le Royaume-Uni active l’article 50 du Traité ; c’est à ce stade seulement que les négociations pourront débuter.

Ensuite, le cadre est clair : il n’est pas possible que le Royaume-Uni dispose d’un accès au marché unique s’il ne respecte pas toutes les libertés. La libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux sont indissociables. De la même façon, les normes européennes doivent s’imposer, cela signifie une contribution au budget et que le Royaume-Uni doit respecter l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous entendons les différentes menaces, comme celle d’un Royaume-Uni qui deviendrait un paradis fiscal. L’Union européenne s’est dotée d’une liste noire des paradis fiscaux. Libre au Royaume-Uni de vouloir rejoindre cette liste une fois le délai de deux ans après l’activation de l’article 50 passé. Au contraire, nous sommes persuadés qu’il est de l’intérêt des Britanniques, comme des Européens, que l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne inclue une clause fiscale pour empêcher tout dumping.

Enfin, et surtout, les Européens ont été piégés une fois : lors de l’accord – regrettable – passé avec Cameron en février 2016, l’hypothèse de l’échec du referendum n’avait pas été envisagée, si bien que rien ne venait conditionner la mise en œuvre officielle du Brexit. Pour les négociations qui s’ouvriront, il faudra inclure un pré-requis : si l’accord est in fine rejeté par le Parlement britannique, cela définira un Brexit sans nouveau cadre de partenariat. De même si le Parlement européen rejette l’accord. Pour le reste, nous persistons à plaider que le Brexit ne doit pas accaparer toutes nos forces : la refondation du projet européen est la priorité.