Mois: février 2017

#Dieselgate : la commission d’enquête adopte sa position

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, et pour la première fois depuis plus de dix ans, une commission d’enquête a adopté un rapport au Parlement européen. Cette commission d’enquête faisait suite au Dieselgate. Ce rapport doit encore être adopté lors de la plénière du mois d’avril prochain.
Parce que le Parlement européen n’a pas de majorité claire, ce rapport est un compromis. Un compromis au Parlement européen, c’est souvent comme du covoiturage : on se rapproche de l’objectif, mais on fait des détours !
Les eurodéputés socialistes et radicaux félicitent chaleureusement Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, contre-rapportrice pour le groupe socialiste. Elle a su mettre en place une coalition progressiste pour faire face à la droite, soumise au lobby des industriels.
Le constat était assez unanimement partagé : c’est toute une chaîne d’erreurs qui a permis à la fraude aux émissions polluantes de perdurer, de la Commission européenne aux États membres, même si, sur ce point, une mention de la responsabilité du commissaire Tajani aurait été bienvenue dans le rapport. Parce que la dilution de la responsabilité est l’une des causes du scandale, nous avons proposé, très tôt dans les débats, la création d’une Agence européenne de surveillance des véhicules, victoire à mettre à notre actif. Cette agence aura en charge toute la surveillance du marché. Donc les émissions polluantes, mais pas seulement : la question des véhicules autonomes sera également sous sa responsabilité. Ensuite, nous avons également obtenu que, progressivement, les émissions polluantes en conditions réelles se rapprochent des normes européennes. Sur ce point, nous regrettons que le facteur de conformité se rapproche trop lentement, mais davantage de voitures en circulation seront testées, et, surtout, des sanctions réellement dissuasives et harmonisées contre les constructeurs frauduleux vont être mises en place.
Parce que l’industrie automobile est capable de concevoir des véhicules autonomes, nous ne la croyons pas lorsqu’elle prétend avoir des difficultés à respecter des normes ambitieuses en matière d’émissions polluantes et d’environnement. Nous dénonçons avec force le lobbying des industriels et la comitologie opaque : notre ligne politique est claire, l’Europe doit privilégier la santé publique sur les intérêts économiques. Même si cela froisse certains Etats.
C’est pour ces raisons que nous condamnons avec force le fait que la droite européenne refuse de fixer une date pour la fin du diesel, même si nous nous félicitons de l’adoption de nos amendements visant à accroître la présence de motorisations alternatives.
Enfin, et c’est un point qui n’est pas abordé dans le rapport mais important à nos yeux : alors que les clients américains trompés par Volkswagen ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation, il est inacceptable que les clients européens ne soient pas indemnisés. La commissaire Vera Jourova ne doit pas être « désespérée » comme elle le dit. Elle doit agir.

Les députés de la commission des transports discutent des objectifs climatiques de l’Union européenne

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Aujourd’hui, les députés de la commission des transports ont discuté du règlement établissant les objectifs climatiques de l’Union européenne dans les secteurs des transports, la construction, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent 60% des émissions de l’UE. Il s’agit d’un texte fondamental qui vise à transposer l’Accord de Paris dans la législation européenne.

Après la ratification de l’Accord de Paris au Parlement européen, la Commission européenne a proposé un règlement qui décline l’objectif de réduction des émissions de 30% d’ici 2030 dans plusieurs secteurs de l’économie, les transports, la construction, l’agriculture et la gestion des déchets, qui représentent 60% des émissions de l’UE.

En tant que rapporteure sur ce texte pour le groupe des socialistes et démocrates en commission des transports, j’ai déposé toute une série d’amendements pour renforcer l’ambition de la proposition de la Commission afin de respecter les engagements de l’Union et des États membres pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Lors des discussions en commission, j’ai souligné l’importance de se conformer à l’Accord de Paris sans essayer de revoir à la baisse les ambitions de l’Union européenne.

J’ai ainsi rappelé l’importance d’intégrer dans le texte des objectifs de plus long terme pour arriver à une réduction de 80 à 95% des émissions d’ici 2050. J’ai également mis en avant la nécessité d’inclure une clause de révision obligatoire des objectifs climatiques de l’UE pour maintenir un niveau de réduction des émissions élevé. Enfin, j’ai défendu en commission parlementaire les propositions visant à s’assurer que le nombre de quotas distribués aux Etats membres reflète bien les niveaux réels d’émissions afin d’éviter une sur allocation de quotas qui  permettrait aux Etats membres de retarder considérablement leur efforts de réduction des émissions.

Comme je l’avais déjà souligné lors de notre première discussion sur ce dossier, le texte sur lequel nous discutons aujourd’hui est un texte fondamental qui vise à transposer dans la législation européenne les objectifs de l’Accord de Paris.

Et je dois dire très franchement, qu’après la première réunion des rapporteurs fictifs, je suis plutôt inquiète de la tournure des discussions sur certains points clefs du rapport.

Après les discours il s’agit maintenant de passer aux actes et de respecter nos engagements pris dans le cadre de la COP21. On ne peut pas se réjouir en plénière de la ratification de l’Accord de Paris puis une fois les textes sur la table essayer de revoir à la baisse le niveau d’ambition de l’UE.

Premièrement, ne pas soutenir l’inclusion d’objectifs de long terme en 2040 et 2050 c’est contraire à l’esprit et au texte de l’Accord de Paris. Par ailleurs les propositions en faveur d’une réduction des émissions de 60% en 2040 et de 80 à 95% en 2050 ne sortent pas du chapeau. Elles s’appuient sur la feuille de route de la Commission pour une économie à faible émission, présentée en 2011.

Deuxièmement, ne pas soutenir une clause de révision obligatoire des objectifs climatiques c’est aussi se mettre en porte à faux par rapport à l’Accord de Paris qui stipule que les parties prenantes doivent revoir leurs objectifs climatiques afin de refléter leur niveau d’ambition le plus élevé possible.

Enfin, je vous voudrais souligner que la définition du « point de départ » de la trajectoire de réduction des émissions peut avoir un impact considérable sur le nombre des quotas d’émissions distribués aux États membres. Et il est fondamental que nous trouvions un accord pour éviter que le nombre des quotas d’émission distribués ne dépasse pas les niveaux réels d’émissions. Dans le cas contraire cela permettrait aux États de ne réaliser aucuns efforts pour atteindre leurs objectifs, puisqu’ils disposeraient de droits à polluer supérieurs à leurs émissions réelles, ce qui serait très problématique.

Et c’est pour cela que j’espère les prochaines réunions seront plus dans cet objectif de réellement respecter les textes que nous votons ensemble.

Merci

La commission des transports met la pression sur la Commission européenne pour mettre sur la table le paquet routier

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La Commission des transports a adopté aujourd’hui une résolution appelant la Commission à proposer plusieurs initiatives législatives pour lutter contre le dumping social dans les transports routiers et promouvoir l’application des principes pollueurs-payeurs et utilisateurs-payeurs dans les transports routiers.

Sur le volet social, les votes ont fait ressortir les clivages entre les progressistes et les conservateurs qui se sont opposés à la majorité des amendements visant à renforcer la dimension sociale des transports routiers. Et je regrette que certains amendements du groupe des socialistes et démocrates sur la nécessité de mieux appliquer la législation sociale, d’améliorer les conditions de travail ou encore d’adopter un code social pour le transport routier, aient été rejetés à une très courte majorité.

Cependant, je me félicite que le groupe des socialistes et démocrates ait réussi à faire adopter toute une série d’amendements soulignant que le principe de libre circulation des marchandises ne saurait remettre en cause les droits sociaux des chauffeurs routiers et demandant à la Commission de mettre fin aux pratiques frauduleuses des sociétés boites aux lettres qui alimentent le dumping social. La résolution reprend également la position des socialistes en faveur d’une Agence européenne des transports terrestres pour mieux faire appliquer la législation sociale.

Enfin, sur le volet environnemental, la résolution demande à la Commission de réviser la directive Eurovignette pour introduire le principe pollueur-payeur dans les transports routiers, afin notamment de favoriser les investissements dans les transports propres.

Audition croisée des ONG et du gouvernement sur les droits fondamentaux en Hongrie

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Le 27 février, la Commission LIBE a organisé une audition sur la situation des droits fondamentaux en Hongrie alors que nous avons de vives préoccupations quant au respect de l’état de droit par le gouvernement de Mr. Orbán. Cette audition était indispensable car elle nous permet de tirer la sonnette d’alarme.

Parmi nos vives inquiétudes, nous avons insisté sur le traitement déplorable des migrants en Hongrie qui sont traités comme des criminels ou des terroristes alors que les réfugiés, faut-il le rappeler, fuient la guerre et les persécutions.

L’audition a révélé l’écart qui se creuse entre la société civile, qui dénonce courageusement les atteintes systématiques à l’état de droit, et le gouvernement hongrois. Le ministre hongrois de la Justice László Trócsányi nie toutes dérives autoritaires et liberticides et préfère pointer les violations des autres États ou délégitimer la société civile car elle n’a pas été élue. Je suis particulièrement inquiète quand le ministre considère que la remise en cause du détachement des travailleurs est une violation des droits fondamentaux. Quelle perception étrange de nos valeurs !

J’ai dit au ministre que le débat sur le détachement des travailleurs porte sur la défense de meilleurs salaires ; ce qui n’est en aucun cas une violation. J’ai aussi rappelé que même élu, un gouvernement a l’obligation de respecter les valeurs fondamentales de l’UE. Dans le cas contraire, la réponse de l’UE doit être ferme. L’Union des valeurs n’est pas à la carte.

« Merci beaucoup Président d’avoir organisé cette audition, elle était indispensable. Je remercie particulièrement les ONG pour les témoignages qu’elles ont donnés et qui démontrent que depuis 6 ans, sans aucune réaction sérieuse de l’Europe, le gouvernement hongrois multiplie les dérives autoritaires et liberticides.

 

Monsieur le ministre de la justice, je n’ai pas la même interprétation que vous du droit et je ne considère pas que défendre des salaires décents soit une violation du droit européen et de la Directive des travailleurs détachés.

Mais je suis surtout inquiète de la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile. Aux actes s’ajoute une rhétorique xénophobe dans le but évident d’attiser les tensions et d’alimenter la haine et aussi la haine envers l’Europe. Ce retour en arrière est terrifiant : Mr. Orbán qui annonce vouloir rétablir la détention systématique des migrants le long de la frontière serbe au nom de la souveraineté de son pays. À la demande de l’UE, Budapest avait mis fin à de telles pratiques en 2013 et elle recommence.

Je m’adresse à vous, les ONG. J’aimerais savoir ce que vous attendez de notre part, ce que vous attendez de l’UE. Vous l’avez vu, la détérioration de l’état de droit en Hongrie, c’est la même chose qu’en Pologne. Et malheureusement la Commission, s’il elle a déclenché son dispositif sur la Pologne, elle ne l’a pas fait pour la Hongrie car il y a un blocage politique : Mr Orbán appartient au PPE. Je pense qu’il faut que nous ayons tous une réflexion sur la protection de nos valeurs fondamentales, qui est au-delà des logiques partisanes et des jeux politiques. L’Union européenne doit être ferme : les États membres doivent respecter les droits fondamentaux – avant et après leur adhésion. L’Union des valeurs et du droit n’est pas à la carte. Nous avons voté au Parlement européen le mécanisme de l’état de droit. Nous attendons que la Commission s’en saisisse pour une législation sur le mécanisme de l’état de droit ».

 

Mission parlementaire de la Commission des Transports dans le Sud de la France

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La commission des Transports du Parlement européen a effectué une mission dans le Sud de la France. Deux étapes étaient prévues, Toulouse (Airbus et Mobilité urbaine) et Marseille ( Grand port de Marseille et SNCF), à laquelle j’ai souhaité en rajouter une avec la visite de DCNS à Toulon.

La délégation était emmenée par Karima Delli (Verts, FR) Présidente de la Commission des Transports et du Tourisme et composée de Wim Van de Camp (PPE, NL), Ismaïl Ertug (SD, DE), Dominique Riquet, (Alde, FR), Marian Jean Marinescu (PPE, RO), Théresa Griffin (SD, UK), Claudia Scmidt (PPE, AT), Roberts Zile (ECR, LT) et moi-même.

Le 21 février, nous avons commencé notre mission à Toulouse Blagnac par la visite des sites aéronautiques d’Airbus.

Les différents sites d’Airbus et leurs entreprises sous-traitantes représente le premier employeur de l’agglomération toulousaine (70000 emplois). Cette dynamique est en croissance constante avec plus de 7000 emplois par an.

Airbus, première grande entreprise européenne aéronautique rassemble sur les sites de Toulouse l’assemblage des avions A320, A 350, A380 et A400 M.

69% des ventes sont réalisées hors d’Europe. Airbus compte aujourd’hui 10 ans de commandes assurées, avec toutefois une incertitude quant à l’évolution des commandes pour l’A380. Les principaux concurrents d’Airbus sont Boeing US, Bombardier (Canada), le Brésil et la Chine.

Les Etats-Unis bénéficient d’un soutien financier très important du gouvernement américain et mène une guerre de compétitivité acharnée contre Airbus en attaquant régulièrement devant WTO les contributions financières reçue par l’entreprise européenne.

Il apparaît crucial de renforcer notre armature législative européenne pour pouvoir conforter et consolider notre position sur le marché mondial.

Les représentants d’Airbus ont souhaité faire un focus sur leurs innovations destinée à lutter contre toutes les formes de pollution. 3 milliards d’euros sont investis chaque année dans a Recherche et le développement. En 2025, un premier avion entièrement électrifié sera proposé, ainsi que des modèles hybrides. La réduction de la consommation de Kérosène et des émissions de CO2 et de NOx a été engagée de manière très sensible.

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Sur les sites d’Airbus, les toits des usines d’assemblages sont recouverts de panneaux solaires. La chaleur générée par leur serveur central est recyclée pour assurer le chauffage de l’ensemble du site.

Après avoir visité les lignes d’assemblage de l’A350 et de l’A380, nous sommes allées sur le site d’ Airbus Space où nous avons pu visiter le site de production des satellites.

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Airbus Space détient 25% du marché mondial dans ce secteur. Il a été sélectionné pour concevoir les premiers satellites participant au programme américain Oneweb qui va déployer 900 satellites autour de la planète et permettra une couverture en haut débit du globe totale mettant fin à la fracture numérique dont sont victimes encore aujourd’hui beaucoup d’Etats africains.

La question stratégique aujourd’hui en débat avec les Etats membres de l’Union européenne concerne la programmation des lancements de ces satellites par le lanceur Airbus Safran launchers afin que ces tirs soient effectués depuis notre site de Kourou plutôt que chez les concurrents russes et américains.

Le 22 février, l’autorité organisatrice des transports de Toulouse, le SMTC nous a présenté son projet de déplacement urbain à l’horizon 2030.  Le projet le plus ambitieux est celui de création une 3ème  ligne de métro reliant l’aéroport et les sites d’Airbus aux différentes gares et cœur de la ville, mais aussi un téléphérique urbain et plusieurs lignes de tramway.

Le SMTC prévoit 500000 déplacements en plus sur 10 ans liée à l’importante croissance démographique dû à la forte attractivité économique. Aujourd’hui les transports en commun sont saturés et ne desservent pas suffisamment les zones en périphérie des zones d’emplois. Ainsi, si l’utilisation de la voiture représente 40 en zone urbaine, ce taux passe à plus de 70% à la périphérie. Par ailleurs, Toulouse subit de très fortes congestions du trafic notamment aux heures de pointe.

Le mécanisme d’interconnexion européen a contribué pour le financement de cette nouvelle ligne de métro à hauteur de 9,8 millions €. Mais la facture globale de ces grands projets est estimée aujourd’hui à 3 milliards 8 €. Or, les contributions des collectivités publiques dont l’agglomération toulousaine qui va augmenter la sienne de 100 M€ à 180 M€, le versement transport dynamique et les premiers engagements financiers du Conseil départemental et de la région Occitanie apparaissent bien insuffisantes pour assurer la viabilité du projet. Il me semble indispensable de construire un partenariat fort avec l’Etat et l’Union européenne, et d’envisager une fiscalité dédiée. L’approbation par l’ensemble des acteurs et des groupes sera incontournable.

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Après un trajet de plus de 4 heures en train Intercités entre Toulouse et Marseille, nous nous sommes rendus sur les deux sites du Grand Port Maritime de Marseille. D’abord sur la ville même de Marseille qui fait notamment accoster les bateaux de croisière à destination de la Corse, l’Algérie et la Tunisie, mais aussi certains Cargos, nous sommes allés sur le site principal du Port à Fos-sur-Mer.

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Le Port de Marseille Fos a développé une politique ambitieuse pour assurer un transit des marchandises vers le ferroutage ou la voie fluviale afin de diminuer la part toujours prédominante du transport routier. Le Port est d’ailleurs très participatif dans les projets européens accompagnant les actions visant à réduire le carbone. Ainsi le site est complètement maillé avec les voies ferroviaires. Marseille Fos représente une porte d’entrée privilégiée du Sud de l’Europe à la croisée de deux corridors majeurs : celui de la Méditerranée et celui reliant la Méditerranée à la Mer du Nord.

Le Port Marseille Fos est un très gros employeur pour la région avec 41500 emplois et pèse par son poids économique avec 3,5 milliards de valeur ajoutées dégagés par an.

Nous avons conclu la journée par une visite du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée MuCEM, inauguré en juin 2013 avec les élus de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

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Nous avons commencé la matinée du 23 février par une visite de la Gare de Marseille St. Charles. Cette gare est la seule en France à desservir les trains de 4 opérateurs différents : SNCF, Thalys, Eurostar et Thello.

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16 millions de voyageurs et d’usagers transitent par cette gare. Le bâtiment est en site contraint car au cœur de la ville de Marseille fortement urbanisée. Le projet d’agrandissement de la gare pour améliorer la desserte Marseille-Vintimille va nécessiter la construction d’une nouvelle gare souterraine ( -30 mètres) à l’horizon 2030.

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La région PACA souffre en effet d’un très gros retard en matière de desserte ferroviaire de son territoire. Son réseau a besoin d’être fortement rénové pour permettre les trains à grande vitesse de circuler entre Marseille et Nice. Aujourd’hui le temps de parcours entre ces deux villes est de 2H40 (presque autant que pour relier Marseille à Paris). La réalisation de cette nouvelle ligne à grande vitesse sera opérée en 3 phases et permettra aussi de changer la signalisation au profit du système ERTMS interopérable partout en Europe.

Par ailleurs, mais cela n’a pas été évoqué lors de cette échange, de nombreux territoires de cette région n’ont aucune offre de transport en commun praticable. La région PACA s’illustre par le plus petit linéaire ferroviaire de France, dû en partie par ses contraintes géographiques marquées.

Nous nous sommes ensuite rendu sur le site d’Airbus Helicopters à Marignane. Airbus Helicopters compte plus de 23000 employés dans le monde dont 16000 en Europe et 8600 sur le site de Marignane. Les Hélicoptère produits sont vendus dans 152 pays et le chiffre d’affaires de l’entreprise est de 6,6 milliards d’euros. 57 % des hélicoptères et drones vendus sont destinés à un usage militaire et 43% civil. La majorité du marché d’Airbus Hélicoptères est en Europe. L’entreprise, comme Airbus Aéronautique est très attentive à sa dimension européenne par la diversité de ses sites de fabrication même si l’assemblage final se fait à Marignane mais aussi au bien-être de ses employés. La visite du site d’assemblage des petits modèles d’Hélicoptères (les Ecureuils) a permis de constater les efforts fournis pour conforter les conditions de travail des compagnons.

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Eurogroupe sur la Grèce : le changement c’est maintenant ?

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Une nouvelle fois, la délégation socialiste française au Parlement européen doit réagir aux décisions de l’Eurogroupe sur la Grèce, même si cette réunion n’était pas celle « de la dernière chance ». Positivement qui plus est, et cela n’a pas toujours été le cas : le débat sur la Grèce a permis à l’Eurogroupe, comme au FMI, un débat approfondi. Tout le monde en est d’accord : la place de la Grèce est dans l’Europe et dans la zone euro. Les institutions vont retourner à Athènes pour boucler un paquet équilibré, sans effort budgétaire net, permettant des politiques actives pour l’emploi.

Heureusement donc, les faucons n’ont pas gagné : la saignée, avec ses conséquences désastreuses pour le peuple grec et le peuple européen, est pour l’instant écartée. C’est une bonne nouvelle, l’Europe a déjà assez de crises à affronter comme ça.

Sans le dire franchement, l’Europe se décide enfin à reconnaître les efforts faits par la Grèce et le fait qu’elle réussisse : perspective de croissance de 2,7 % en 2017, de 3,1 % en 2018, multiplication par trois du niveau de l’investissement ; prévision d’excédent primaire de 3,7 % en 2018, au lieu de 3,5 %.

Récompenser les réformes politiques courageuses et difficiles menées par Alexis Tsipras est un devoir. Envoyer un signal social positif est impératif pour ne pas laisser la Grèce s’épuiser et le peuple grec sans espoir. Pour cela, l’Union européenne doit tenir ses promesses, notamment d’allègement de la dette grecque. Cette dernière atteint 180 % du PIB. C’est insupportable !

Et après ? Les dirigeants européens seraient bien avisés de se détourner de la stratégie du chaos en traçant des pistes d’espérance : qu’ils revoient ensemble et de fond en comble la gouvernance économique européenne pour l’européaniser et la démocratiser. Qu’ils bâtissent une Union économique et monétaire plus solide, qu’ils corrigent ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise. Qu’ils mettent un terme aux règles budgétaires contre-productives qui limitent les investissements public et privé d’avenir. Qu’ils créent les conditions favorables à la relance pour faire face aux défis de la transition écologique, du numérique et de l’emploi.

Qu’ils admettent enfin qu’une bonne réforme structurelle, c’est celle qui a des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour les Européens. Et qu’il faut plus de démocratie, plus de convergence sociale et fiscale, plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; plus de budget, avec des ressources propres.

Mutualiser les dettes, achever l’Union bancaire, créer le budget de la zone euro : tout doit être mis sur la table afin d’empêcher l’Europe qui dérive – malgré la note positive du jour – de se fracasser pour de bon.

Nous appelons solennellement les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, à agir dès maintenant pour que les citoyens retrouvent confiance dans l’Union européenne.

Le grand n’importe quoi du FN au Parlement européen

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Une plénière de plus s’est achevée au Parlement européen. Une plénière importante, avec beaucoup de votes clés.

Jugeons un peu : le CETA, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada ; le renforcement des frontières de Schengen pour lutter contre le terrorisme ; un budget pour la zone euro afin d’améliorer la qualité de vie des Européens ; un rapport d’avenir pour prendre en compte les conséquences de la robotisation et des algorithmes sur nos sociétés ; une réforme du marché carbone pour faire rimer environnement, industrie, emploi et juste échange.

Sur tous ces sujets, le FN a montré son vrai visage, celui qui mélange mensonges, incompétences, intox et discours complotiste.

Des exemples ? On vote pour renforcer les frontières européennes et lutter contre la menace terroriste : Mme Le Pen n’est pas là, certains dans sa délégation votent contre, d’autres s’abstiennent. Naïvement, nous avons cru que Schengen et la lutte contre le terrorisme étaient un sujet important pour eux. Mandats fictifs ?

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont les pionniers dans la lutte contre le CETA ? Qu’à cela ne tienne, les élus FN crient partout, à ceux qui veulent bien les croire, que nous avons voté en faveur du CETA. Peut-être n’ont-ils pas d’assistants pour leur expliquer comment connaître le résultat des votes ?

Les robots, l’informatique, les algorithmes constituent une nouvelle révolution industrielle, qui, comme au XIXème siècle, appelle à un nouveau cadre pour protéger les citoyens, à commencer par les plus fragiles et les plus précaires ? Ils votent contre, y compris contre le revenu universel.

Un rapport pour protéger l’environnement, le climat et les emplois industriels en Europe ? Ils votent contre les mesures visant à donner un juste prix au carbone. Ils votent aussi contre la protection de certains secteurs industriels de la concurrence internationale via un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les travailleurs apprécieront !

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Enfin, un rapport stratégique propose de doter la zone euro d’un véritable budget propre pour mener la convergence par le haut des économies de la zone euro, notamment sociale et fiscale. Ils votent contre, en parlant de « coup d’État » dans leur communication. Un coup d’État pas si dangereux manifestement, puisque Mme Le Pen n’a pas jugé nécessaire d’utiliser son pouvoir, celui que lui donne son mandat, pour l’arrêter en votant contre. Elle était absente, encore une fois. Peut-être devrait-elle recruter un assistant parlementaire pour l’informer quand un coup d’État se prépare ?

60 ans après le traité de Rome, un budget pour la zone Euro

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport appelant à la mise en place d’un budget pour la zone euro. Les eurodéputés socialistes et radicaux félicitent chaleureusement Pervenche Berès, co-rapportrice avec Reimer Böge, de ce premier pas en avant vers un outil indispensable pour assurer une véritable convergence entre les pays de l’Union partageant la même monnaie. Mais les contenus de cette convergence ne doivent plus être ceux de l’austérité. L’urgence, c’est bien la convergence par le haut des économies de la zone euro. Convergence sociale, d’abord, notamment en matière de salaire minimum. Convergence fiscale aussi, à travers, entre autres, l’impôt sur les sociétés.

C’est sur la base de ce rapport que nous appelons la Commission européenne, qui rédige actuellement son livre Blanc sur l’avenir de l’Union, et les Etats membres à se saisir rapidement de nos propositions, dans la perspective des 60 ans du traité de Rome.

Il y a urgence à donner à l’Union européenne des moyens d’agir : les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à des moyens et à une réponse européens.

Certains ont voulu éjecter la Grèce de la zone euro en 2015, et rien ne permet pour l’heure d’affirmer que tout risque ait disparu. Ce qui était vrai à l’époque l’est toujours : qu’un État quitte ou soit exclu de la zone euro, c’est tout l’édifice, fragilisé, qui pourrait s’effondrer, pour la plus grande satisfaction de M. Trump, M. Poutine, Wall Street ou Goldman Sachs.

Dans ce contexte international européen si critique, l’eurozone et ses dirigeants doivent se dépasser, sinon ce que nous avons mis si longtemps à construire ensemble disparaitra. C’est pourquoi ce rapport propose une ébauche de politiques budgétaires et économiques intégrées, à travers un véritable budget pour la zone euro, une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs économiques symétriques – qui concernent toute la zone euro – ou asymétriques, qui ne concernent qu’un ou plusieurs pays, mais ont des répercussions sur les autres. Pour y parvenir, le Parlement européen propose de mieux utiliser le Mécanisme européen de stabilité, de renforcer le rôle des parlementaires et de créer un poste de ministre des Finances de l’eurozone en fusionnant les rôles de Commissaire européen à l’économie avec celui de président de l’Eurogroupe.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il est un principe central : une monnaie commune va de pair avec des outils pour une solidarité commune. L’austérité a trop longtemps vécu. Demain nous devons avoir un seul objectif : rétablir la convergence progressive dans l’intérêt de tous les Européens.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur la mise en place d’un budget de la zone euro. Ce rapport décline des propositions essentielles à la consolidation de la zone euro, au renforcement de la solidarité et à l’avenir de notre monnaie commune. On ne peut plus faire l’économie d’un véritable budget pour la zone euro. Une monnaie commune sans budget commun, c’est une intégration inachevée. Le risque d’implosion de la zone euro, face au risque de sortie de la Grèce, a mis en lumière les failles de notre système et l’urgence d’agir. Pour faire face, collectivement, à des chocs financiers et économiques et pour garantir la cohésion et limiter les divergences entre pays, la zone euro doit se doit se doter d’outils budgétaires indépendants des ressources nationales. J’ai voté pour ce rapport parce qu’il envoie aussi un message politique pour plus de solidarité dans un contexte de montée des extrémismes dans le monde et dans l’Union européenne.

Mettre les algorithmes au service de l’intérêt général

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, le rapport ambitieux de Mady Delvaux sur les règles de droit civil à appliquer à la robotique.

Ce rapport d’initiative du Parlement européen a connu une grande notoriété en France car il aborde la question du revenu d’existence défendu par Benoît Hamon. Sur ce point, nous dénonçons avec force la coalition réunissant l’extrême-droite, les libéraux et la droite qui ensemble ont voté contre notre demande à la Commission européenne d’anticiper les conséquences de la révolution numérique en cours : nous voulions mener un débat ouvert sur les nouveaux modèles d’emploi et sur la durabilité de notre système fiscal et social, ainsi que sur l’introduction d’un revenu de base général. Anticipation et solidarité sont des mots que la droite réactionnaire ne connaît pas.

Mais ce texte ne se résume pas qu’à ce débat et propose de nombreuses autres réflexions, sur les impacts juridiques et éthiques du développement de la robotique.

Attachés à la recherche, à l’innovation, au progrès, les eurodéputés socialistes et radicaux sont persuadés que la révolution numérique que nous vivons constitue, comme la révolution industrielle au XIXème siècle, un moyen d’améliorer la qualité de vie des citoyens et d’aller vers plus de prospérité.

Cependant, ce progrès ne se fera pas sans établir de nouvelles règles, sans créer un corpus de droits pour les citoyens et sans encadrer les pratiques qui vont naître des bouleversements entrainés par le numérique. Contre les fantasmes néolibéraux d’Uberisation, d’un gouvernement par les statistiques et les algorithmes, nous devons rester vigilants. L’alliance entre Wall Street et la Silicon Valley, c’est celle qui envisage les hommes de manière non-humaine, une gouvernance prétendument déterministe et qui se ferait non seulement sans, mais contre le politique, l’humain, l’indétermination, le hasard, l’erreur ou l’affect. Bref, au mépris de la vie.

Aussi, d’un point de vue éthique, économique ou politique, nous devons nous assurer que la révolution de l’intelligence artificielle et de la robotique n’entraînera pas une explosion du chômage, ne déstabilisera pas notre système fiscal et social et n’élargira pas le fossé entre les riches et les pauvres dans nos sociétés.

Alors que les algorithmes influencent de plus en plus des décisions qui impactent notre vie quotidienne, leur fonctionnement doit être transparent afin de pouvoir exercer un contrôle démocratique sur la façon dont s’opèrent les choix des machines. Démocratiser les technologies, oui, mais cela ne signifie pas seulement les offrir au plus grand nombre : cela implique que tous les citoyens déterminent leur rôle et leur place dans notre vie sociale. C’est mettre les robots et les algorithmes au service de la société dans son ensemble et non au service d’un comité des forges 2.0 !

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur les règles de droit civil à appliquer à la robotique. L’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques qui nécessitent une intervention rapide au niveau de l’Union. Et je me félicité que ce rapport aborde tous ces défis en proposant plusieurs pistes d’actions : l’adoption de principe généraux et éthiques concernant l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle, création d’une charte sur la robotique, la protection des droits de propriété intellectuelle, l’adoption de règles différentes pour les type de robot (véhicules autonomes, robots de soins, robots médicaux, etc.). En revanche je regrette profondément que la coalition réunissant l’extrême-droite, les libéraux et la droite ait vote rejeté la proposition du rapport visant à proposer des mesures, comme l’instauration d’un revenu universel de base, pour faire face effets que les robots auraient sur le marché du travail. C’était pourtant une proposition visionnaire qui s’inscrit pleinement dans les grands débats de sociétés du 21ème siècle.

Schengen : la libre circulation à l’intérieur signifie des frontières solides à l’extérieur

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Mercredi nous avons débattu en session plénière d’une modification du Code Schengen amendant les contrôles effectués aux frontières extérieures de l’UE. Des contrôles sur les bases de données seront effectués sur tous les ressortissants de l’UE et des pays tiers, à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen.  Le texte a été adopté lors de la session plénière du jeudi 16 février.

Ce rapport vise à renforcer nos frontières extérieures dans le but, et j’ai insisté sur point, de mieux protéger nos citoyens à l’intérieur de l’espace Schengen et de leur assurer la libre-circulation. Les frontières nationales ne seront pas cloisonnées si nos frontières extérieures sont sûres.

Si je suis favorable à ce rapport, j’ai voulu rappeler, avec d’autres de mes collègues, que le Parlement sera attentif à la mise en oeuvre de ces mesures par les États. Pour que l’UE apporte des réponses concrètes à ses citoyens, il ne faut pas seulement que le Parlement avance des solutions, il faut également que les États les mettent en oeuvre correctement, dans le respect des droits fondamentaux.

Voici mon intervention :

« Merci madame la présidente

Au regard de l’état actuel des menaces, je ne peux qu’insister sur la nécessité de mieux gérer nos frontières extérieures communes et d’assurer la liberté de circulation à tous au sein de l’espace Schengen. C’est à cette condition qu’il fonctionnera à nouveau normalement et tel est bien notre but car le retour aux frontières nationales n’est pas une option

Cependant, deux remarques sont ici nécessaires :

Premièrement le groupe des socialistes et démocrates restera vigilant quant à une accumulation des contrôles, des vérifications et des bases de données. Nos efforts pour la sécurité de nos concitoyens pourraient en devenir contre-productifs.

Deuxièmement, je serai attentive sur la mise en oeuvre pratique de ces mesures par les États membres, notamment la nécessité pour les aéroports d’adapter leurs infrastructures pour l’application des contrôles systématiques. Je ne souhaite pas que la situation de la Directive PNR se reproduise. Le Conseil avait également fait pression sur le Parlement pour l’adoption rapide du texte alors que l’on constate aujourd’hui que seulement 4 États membres sont sur le point d’avoir un PNR opérationnel.

La sécurité est l’affaire de tous ; c’est par une meilleure coopération de l’ensemble des acteurs tant européens que nationaux que nous pourrons agir efficacement contre les menaces actuelles ».

Voici mon explication de vote:

Le Parlement européen a adopté une modification du Code frontières Schengen pour renforcer les contrôles des ressortissants européens et de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE. J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise à renforcer notre sécurité à tous. Face aux menaces actuelles, il est de notre responsabilité de renforcer les contrôles à nos frontières extérieures afin d’assurer la libre-circulation à l’intérieur de Schengen. Une fois le texte voté, je serai désormais attentive à la mise en oeuvre pratique de ces dispositions. Outre la Commission qui doit évaluer l’effectivité des contrôles mis en place par les États membres, le Parlement européen doit s’assurer qu’ils respectent leurs engagements de transpositions, en respectant les droits fondamentaux de tout à chacun. Nous avons besoin de la coopération de toutes les instances pour renforcer efficacement notre sécurité.

Voici le communiqué de la délégation socialiste française:

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, une modification du Code frontières Schengen de façon à renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne. Ce vote devrait permettre d’accroître la sécurité des Européens.
Certains terroristes font leurs premières armes à l’extérieur de l’Union européenne avant de revenir en Europe, et entretiennent des liens avec la criminalité organisée. Mieux contrôler les frontières extérieures permettra de vérifier que les personnes entrant dans l’espace Schengen ne sont pas recherchées ou n’utilisent pas un document d’identité volé, par exemple.
La modification adoptée aujourd’hui rend obligatoires les contrôles des ressortissants de l’Union européenne et des pays tiers, à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, sur des bases de données pertinentes (notamment le Système d’information Schengen, et les bases de données Interpol et nationales sur les documents d’identité perdus et volés).
Jusqu’ici, les ressortissants bénéficiant de la libre circulation au sein de l’espace Schengen n’étaient soumis qu’à des contrôles minimaux lors de leur entrée dans Schengen (contrôle du passeport). Les garde-côtes et garde-frontières pouvaient effectuer des vérifications complémentaires de façon non systématique. Désormais, ces contrôles seront systématiques.
Quant aux ressortissants de pays tiers, qui faisaient déjà l’objet de vérifications dans les bases de données à l’entrée de l’espace Schengen, ils seront également contrôlés à la sortie.
Toutes les mesures visant à accroître la sécurité de nos frontières extérieures et de l’espace Schengen sont utiles. Le renforcement des vérifications dans les bases de données en fait partie. Nous serons toutefois très attentifs à la mise en œuvre pratique de ces contrôles systématiques, qui deviendront permanents dans les aéroports ; l’adaptation des infrastructures aéroportuaires est notamment un enjeu substantiel.