Communiqué du groupe des Socialistes et démocrates

Aujourd’hui, la commission parlementaire du Marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté un compromis transpartisan, visant à renforcer la procédure de réception et de surveillance de marché des nouvelles voitures, en réponse au scandale du Dieselgate.

Le texte sera débattu et voté lors de la session plénière d’avril à Strasbourg.

Après le vote, la négociatrice du texte pour le Groupe S&D, Christel Schaldemose, a déclaré :
« Les Socialistes et Démocrates ont été depuis plus d’un an la force motrice en faveur de l’adoption de mesures plus fortes pour l’homologation et la surveillance  du marché des nouveaux véhicules, en réponse au scandale du Dieselgate.

« Nous avons obtenu un texte équilibré. Le compromis n’est pas complètement parfait, mais il va très nettement faire baisser le risque que survienne un nouveau scandale des émissions.

« Les États-membres devront tester 20% des voitures mises sur le marché chaque année. Cela signifie qu’à partir de maintenant, les États-membres ont des objectifs chiffrés de contrôles à effectuer, pour garantir une surveillance de marché plus importante, car elle est nécessaire. Nous nous sommes aussi battus pour l’indépendance de la surveillance de marché vis-à-vis de l’industrie automobile.

« Nous avons renforcé la proposition originale de la Commission européenne. Selon le compromis, la Commission sera responsable de la supervision de la surveillance du marché automobile. Elle devra vérifier que les autorités nationales remplissent leurs obligations. Elle aura le pouvoir de procéder à des tests et des inspections, suivant une méthodologie claire, et devra s’assurer que ces nouvelles tâches soient correctement financées. »