Lutte contre le terrorisme: renforcer la sécurité dans le respect des droits fondamentaux

Le Parlement européen a débattu mercredi du rapport terrorisme ; le rapport a été voté le jeudi 16 février. Face à une menace terroriste sans précédent en Europe, les députés socialistes et radicaux soutiennent cette réforme du cadre juridique européen sur les activités terroristes.

Lors de ce débat, j’ai réitéré la nécessité d’être uni et cohérent. L’Union européenne se doit d’avoir une réponse commune face à une menace qui n’a pas de frontières. Avec plusieurs de mes collègues, nous avons donc salué les dispositions sur des définitions communes des infractions terroristes et sur un meilleur partage des informations dans les enquêtes pénales entre les États membres. Un autre point fondamental, défendu par les socialistes, est le renforcement du droit des victimes de terrorisme.

Certains députés de l’extrême-droite européenne ont profité de ce débat pour avancer le pire de leurs rhétoriques et programmes tels que le rétablissement de la peine de mort. Cela nous rappelle que l’équilibre entre la sécurité et le respect des libertés et des droits fondamentaux, préservé dans ce texte, reste fragile.

Voici mon intervention :

«  Face à la menace terroriste les États membres ne peuvent pas agir seuls. Nous avons besoin d’une Europe unie, forte et cohérente pour répondre à cette menace globale.

Ce rapport affirme l’exigence de coopération pour permettra à l’UE de renforcer son arsenal de lutte contre le terrorisme. C’est grâce à une meilleure coopération et une mutualisation de nos capacités que nous pourrons mieux nous prémunir face aux attaques.

Je me félicite des dispositions sur l’obligation d’échanger les informations pertinentes sur les enquêtes pénales entres les États membres ainsi que sur la confiscation des actifs et des fonds utilisés dans le cadre d’activités terroristes. Les sociaux-démocrates ont toujours exigé un meilleur partage des informations et une politique offensive contre le financement du terrorisme.

Je salue aussi les propositions pour l’amélioration du droit des victimes de terrorisme.

Mais la bataille est loin d’être terminée car l’expérience nous a appris que le texte n’aura de réelle portée que si tous les États membres se conforment aux engagements de transposition. Nous, députés européens, avons encore un rôle à jouer.

Je serai très attentive à l’évaluation de la Commission sur la mise en œuvre du texte afin de vérifier sa valeur ajoutée. Elle me permettra également de m’assurer du respect total des droits fondamentaux, des libertés et de l’état de droit. Les politiques de sécurité mises en oeuvre par les États ne peuvent, en aucun cas, déroger à ces valeurs fondamentales ».

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur de la Directive terroriste qui réforme le cadre juridique européen sur les activités terroristes. L’UE se dote d’un arsenal législatif pour lutter efficacement contre le terrorisme. Je me félicite que la Directive prône une approche européenne sur le terrorisme, notamment en instaurant des définitions communes des infractions terroristes et surtout en rendant obligatoire le partage d’informations pertinentes dans les enquêtes pénales entre les États membres. Je suis également fière du groupe des socialistes et radicaux qui a œuvré pour l’amélioration du droit des victimes de terrorisme. Désormais une victime d’un attentat, alors qu’elle était en voyage dans un autre pays de l’UE doit bénéficier également d’une aide à son retour dans son pays d’origine. Ce texte préserve l’équilibre essentiel entre la sécurité d’un côté et la liberté et les droits fondamentaux de l’autre ; je serai attentive à ce que les États membres le respectent également lors de la mise en oeuvre.

Voici le communiqué de presse de la Délégation socialiste française:

Lutte contre le terrorisme : renforcer la sécurité dans le respect des droits fondamentaux

Le Parlement européen a validé le compromis trouvé entre le Parlement et le Conseil sur la directive réformant le cadre juridique européen sur les activités terroristes. Les eurodéputés socialistes et radicaux approuvent ce nouveau pas dans la lutte contre le terrorisme.
Cette réforme prévoit notamment des définitions communes d’infractions terroristes : de la commission d’actes terroristes aux voyages à des fins terroristes, en passant par l’entraînement, le financement, l’incitation publique et la suppression ou le blocage des contenus en ligne ayant cette finalité, tous les sujets sont traités. Un recours juridictionnel a été introduit sur la suppression des contenus en ligne ; c’était indispensable pour prévenir les abus.
Ces définitions communes faciliteront le travail des autorités en la matière car la prévention et la lutte contre le terrorisme seront plus efficaces en étant menées et harmonisées à l’échelle européenne. C’est aussi pour cette raison que les États membres devront désormais échanger les informations pertinentes sur les enquêtes liées au terrorisme, et que les équipes communes d’enquête sont encouragées.
Cette Directive comporte également de nombreuses mesures  renforçant les droits des victimes de terrorisme. L’inclusion de ces droits a été largement défendue par les eurodéputés socialistes et radicaux.
Dans le renforcement de notre arsenal pour lutter contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer l’équilibre entre l’impératif du respect des libertés publiques et celui de la sécurité.

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