#Dieselgate : la commission d’enquête adopte sa position

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, et pour la première fois depuis plus de dix ans, une commission d’enquête a adopté un rapport au Parlement européen. Cette commission d’enquête faisait suite au Dieselgate. Ce rapport doit encore être adopté lors de la plénière du mois d’avril prochain.
Parce que le Parlement européen n’a pas de majorité claire, ce rapport est un compromis. Un compromis au Parlement européen, c’est souvent comme du covoiturage : on se rapproche de l’objectif, mais on fait des détours !
Les eurodéputés socialistes et radicaux félicitent chaleureusement Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, contre-rapportrice pour le groupe socialiste. Elle a su mettre en place une coalition progressiste pour faire face à la droite, soumise au lobby des industriels.
Le constat était assez unanimement partagé : c’est toute une chaîne d’erreurs qui a permis à la fraude aux émissions polluantes de perdurer, de la Commission européenne aux États membres, même si, sur ce point, une mention de la responsabilité du commissaire Tajani aurait été bienvenue dans le rapport. Parce que la dilution de la responsabilité est l’une des causes du scandale, nous avons proposé, très tôt dans les débats, la création d’une Agence européenne de surveillance des véhicules, victoire à mettre à notre actif. Cette agence aura en charge toute la surveillance du marché. Donc les émissions polluantes, mais pas seulement : la question des véhicules autonomes sera également sous sa responsabilité. Ensuite, nous avons également obtenu que, progressivement, les émissions polluantes en conditions réelles se rapprochent des normes européennes. Sur ce point, nous regrettons que le facteur de conformité se rapproche trop lentement, mais davantage de voitures en circulation seront testées, et, surtout, des sanctions réellement dissuasives et harmonisées contre les constructeurs frauduleux vont être mises en place.
Parce que l’industrie automobile est capable de concevoir des véhicules autonomes, nous ne la croyons pas lorsqu’elle prétend avoir des difficultés à respecter des normes ambitieuses en matière d’émissions polluantes et d’environnement. Nous dénonçons avec force le lobbying des industriels et la comitologie opaque : notre ligne politique est claire, l’Europe doit privilégier la santé publique sur les intérêts économiques. Même si cela froisse certains Etats.
C’est pour ces raisons que nous condamnons avec force le fait que la droite européenne refuse de fixer une date pour la fin du diesel, même si nous nous félicitons de l’adoption de nos amendements visant à accroître la présence de motorisations alternatives.
Enfin, et c’est un point qui n’est pas abordé dans le rapport mais important à nos yeux : alors que les clients américains trompés par Volkswagen ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation, il est inacceptable que les clients européens ne soient pas indemnisés. La commissaire Vera Jourova ne doit pas être « désespérée » comme elle le dit. Elle doit agir.

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