La commission LIBE s’est réunie le 27 mars autour du ministre allemand de l’Intérieur Thomas De Maizière et du ministre français de l’Intérieur Matthias Fekl afin d’échanger sur les mesures relatives à la sécurité intérieure dans le cadre de la coopération franco-allemande.

Les ministres de l’Intérieur ont exposé les priorités des deux États membres : la sécurisation des frontières extérieures de l’Union, afin de préserver la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, ainsi que la consolidation du travail législatif en cours (le PNR, la révision du Code frontières Schengen ou la révision de la Directive armes à feu). Ils ont insisté sur la bonne coopération entre la France et de l’Allemagne ainsi que la nécessité d’un meilleur échange d’information entre l’ensemble des États membres. En ce sens, les ministres ont rappelé le travail sur l’interopérabilité des systèmes et attendent les propositions, prévues en mai 2017, d’un groupe d’experts de haut niveau sur la question.

Avec mes collègues, nous avons interrogé les ministres sur l’utilisation des bases de données, la technologie de cryptage des communications, les données personnelles ainsi que la mise en oeuvre des textes votés : si le Parlement européen vote, c’est aux États membres d’appliquer concrètement les dispositions votées.

J’ai souhaité interpeller les ministres sur plusieurs points essentiels. D’abord sur la stratégie adoptée par la France et l’Allemagne alors que deux lettres conjointes ont été envoyées à la Commission européenne, et non au Conseil. J’ai également souhaité savoir comment les garde-côtes et les gardes-frontières sont formés pour effectuer leurs multiples missions. Enfin je suis revenue sur une initiative belge pour la création d’un PNR dans le secteur ferroviaire. Cette initiative n’est pas pertinente, ce n’est pas la bonne solution. Je crois plutôt à l’harmonisation des polices ferroviaires au niveau européen.

« Merci beaucoup Messieurs les ministres d’être présents aujourd’hui pour avoir cet échange avec nous, et tout particulièrement cher Matthias d’avoir maintenu la présence du ministre de l’intérieur français, on connait ta parfaite connaissance des enjeux européens.

Je voulais revenir sur les deux courriers que les deux ministres de l’intérieur ont adressés, à deux reprises, à la Commission européenne sur les enjeux de sécurité. Quelle est la raison pour laquelle vous vous adressez à la Commission et non pas au Conseil ? Est-ce à dire qu’il y a des difficultés au sein du Conseil pour parvenir à un vrai travail d’harmonisation en commun ? Et de ce fait, il faut avoir ce travail renforcé des deux États, France et Allemagne, avec la Commission ?

J’ai deux questions plus précises à vous poser concernant la mise en place des garde-côtes et gardes-frontières qui ont des missions très différentes et finalement très complexes. Comment se met en place la formation de ces personnels sur les différentes missions qui leur sont assignées ? Cela fait partie des préoccupations que nous avons soulevées lors du vote de ce rapport au sein du Parlement européen. Enfin, une dernière question concernant l’harmonisation des formations que peuvent avoir les agents de police et de sûreté dans les trains qui circulent en Europe. On se rend compte et vous le voyez, notamment entre la France et la Belgique, qu’il n’y a pas absolument pas les mêmes mesures de sureté. Comment vont se mettre en place les mesures plus harmonisées ? Je sais qu’il y a des groupes de travail qui avancent sur la question. Cela ne peut pas être la solution proposée par le Belgique visant à mettre en place un PNR du ferroviaire, je crois plutôt à l’harmonisation des formations des différents agents. Merci ».