Après les beaux discours, les actes : quand la droite européenne s’oppose à des objectifs de réduction des émissions conformes à l’Accord de Paris !

Aujourd’hui la commission des transports et du tourisme a adopté son avis sur le Règlement européen établissant des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 pour les États membres d’ici à2030.

Plusieurs amendements qui relevaient le niveau d’ambition du texte pour avoir des objectifs clairs de réduction des émissions au-delà de 2030, en 2040 et 2050 ont été rejetés par les conservateurs et les libéraux européens. D’autres amendements visant à limiter la sur-allocation de quotas d’émission accordés aux États membres, à créer des fonds dédiés aux projets durables et à intégrer le principe pollueur-payeur ont également été rejetés.

Néanmoins, en tant que Rapporteure pour le Groupe des Socialistes et Démocrates , j’ai réussi à intégrer dans le texte l’objectif de l’Accord de Paris d’arriver à des émissions nettes nulles dans la deuxième partie du 21ème siècle, malgré l’opposition de la droite. Avec ce texte, l’UE intégrerait pour la première fois dans son cadre législatif un objectif contraignant sur le long terme. C’était pour moi indispensable afin de mieux aligner la proposition de la Commission avec les engagements pris dans le cadre de la COP21.

Après les discours il s’agit maintenant de passer aux actes et de respecter nos engagements. Et je critique fermement ceux qui se réjouissaient de la ratification de l’Accord de Paris mais qui, une fois les textes sur la table, essaient de revoir à la baisse le niveau d’ambition de l’UE.

Le texte doit maintenant être adopté en commission de l’environnement puis session plénière pour que le Parlement européen arrête sa position sur ce règlement qui qui vise à transposer l’Accord de Paris dans la législation européenne.

.@giannipittella : Benoît #Hamon est le candidat de la gauche européenne

Communiqué du Groupe de l’alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

« Pour les sociaux-démocrates européens, Benoît Hamon est le candidat de la gauche pour l’élection présidentielle en France », a déclaré Gianni Pittella.

Le président du Groupe S&D s’exprimait à l’occasion d’une rencontre avec le candidat socialiste et les vice-présidents et chefs de délégation du groupe des socialistes et démocrates aujourd’hui au Parlement européen à Bruxelles.

« Le programme de Benoît Hamon fait partie des propositions des progressistes européens pour l’avenir de l’Europe. Comme lui, nous nous battons pour le développement durable, la lutte contre le réchauffement climatique, la justice fiscale et l’Europe sociale. Nous voulons une Europe qui protège les citoyens et qui tourne le dos à l’austérité aveugle. Nous avons besoin d’investissements publics et privés pour relancer la croissance européenne et assurer la transition écologique. Nous sommes sur la même longueur d’onde. Avec Benoît Hamon, nous voulons faire battre le coeur de la France et de l’Europe » a ajouté Gianni Pittella.

Le Parlement réclame un budget de l’Union à la hauteur pour 2018

Communiqué de la délégation socialiste française

En formulant ses propositions pour 2018, le Parlement a lancé les négociations budgétaires annuelles dans un contexte préoccupant. Ébranlée par le Brexit, fragilisée par la persistance des crises économique, sociale et migratoire, l’Union doit toujours composer avec un budget insuffisant qui ne lui permet pas de faire face aux enjeux.

Dans ce contexte, le Parlement européen a clairement exprimé ses attentes. Tous les moyens disponibles dans le budget 2018 devront être mobilisés dans la lutte contre le chômage des jeunes et pour des emplois de qualité, pour l’investissement dans l’avenir, l’accueil des migrants, la sécurité commune, le soutien à la recherche et à l’agriculture.

Surtout, le Parlement renouvelle sa demande que le budget à venir soit sincère et à la hauteur des objectifs politiques affichés. Il n’est pas question de poursuivre dans la voie irresponsable des annonces de mesures non-financées, des programmes sacrifiés et des factures impayées. Si les États membres veulent que le budget de l’Union prenne en charge de nouvelles dépenses, comme la Défense ou le pass Interrail, ils doivent accompagner ces mesures de moyens additionnels. Il serait impensable que leur financement soit ponctionné sur d’autres programmes.

En insistant une fois de plus sur la nécessité de réformer le système de financement de l’Union et son mode de programmation pluriannuelle des dépenses, le Parlement joue son rôle de codécideur budgétaire, en responsabilité. L’heure n’est plus aux tergiversations, l’Union est en danger. Seule une véritable ambition budgétaire peut la sauver. C’est pourquoi nous devons rapidement lui dégager de nouvelles ressources propres pour qu’elle retrouve les moyens d’agir.

Minerais de sang : l’Europe impose un devoir de vigilance aux multinationales

Communiqué de la délégation socialiste française

La loi dite « Rana Plaza », récemment votée en France, obligera les multinationales actives dans l’Hexagone à mieux contrôler les activités de leurs sous-traitants dans les pays en développement, et notamment leur respect des droits de l’homme ou de l’environnement. Le texte adopté aujourd’hui au Parlement européen reprend la même philosophie, et imposera un devoir de vigilance aux entreprises impliquées dans le commerce de minerais et métaux utilisés dans la high tech. Par minerais de sang, nous comprenons étain, tantale, tungstène et or illégalement exploités. Ces minerais et métaux – omniprésents dans des produits de consommation courante, comme les téléphones portables et les appareils domestiques –  financent souvent, là où ils sont extraits, des groupes armés et sont donc, indirectement, à la source d’exactions et de violations des droits de l’homme, notamment en République démocratique du Congo. Grâce au texte voté ce jour, nous nous assurons que les produits consommés en Europe seront plus « propres ».

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette victoire emblématique des socialistes européens : avec persévérance, nous venons d’établir une nouvelle norme mondiale progressiste de responsabilisation des multinationales. Cette législation contraindra tous les fondeurs, les raffineurs ainsi que les importateurs de ces matières premières à procéder à des analyses de risque et à contrôler l’identité de leurs fournisseurs. Les grands fabricants pourront également divulguer comment ils ont eux-mêmes l’intention de contrôler leurs importateurs. Alors que la Commission, le Conseil et les conservateurs au Parlement européen poussaient pour un système de règles exclusivement volontaires, nous avons obtenu des règles contraignantes, pour bannir les minerais de sang du marché européen

Ce règlement est applicable à toutes les zones touchées par les conflits et dites à haut risque dans le monde – la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs, principalement, mais également l’Afghanistan, le Myanmar, la Colombie… La Commission européenne devra examiner régulièrement l’efficacité de la nouvelle législation et, le cas échéant, la renforcer.

C’est un premier pas pour instaurer une certification obligatoire pour tous les acteurs économiques, sur toute la chaîne d’approvisionnement, et pour introduire des dispositions similaires applicables au commerce d’autres minerais. Nous devons désormais nous battre pour introduire, au niveau européen, un devoir de vigilance pour les multinationales actives dans d’autres secteurs, à commencer par le textile ou l’huile de palme, très présente dans notre alimentation, notamment dans les pâtes à tartiner, les chips, etc. Après l’Iphone, le Nutella !

Agenda européen en matière de sécurité intérieure

Un an après les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, le Parlement européen a débattu mercredi de l’agenda européen en matière de sécurité intérieure.

Nous avons d’abord rendu hommage aux victimes des attentats de Bruxelles et de tous les attentats perpétrés en Europe et dans le monde. Ce sont à ces personnes et à leurs familles que nous pensons lorsque nous travaillons à rendre l’Europe plus sûre.

La création d’un véritable espace européen de sécurité est une priorité. Les députés européens ont su prendre leurs responsabilités et ont travaillé, avec efficacité et qualité, pour adopter des mesures importantes, notamment sur l’assistance aux victimes de terrorisme.

La lutte contre le terrorisme nécessite la coopération de tous les acteurs à tous les niveaux. Avec mes collègues, nous avons mis en lumière certaines lacunes comme le manque d’échanges d’informations pertinentes entre États membres. C’est pourtant fondamental pour résoudre des enquêtes transfrontières.

Lors du débat, je suis intervenue pour insister sur le respect absolu des libertés. Les mesures de sécurité doivent être prises mais elles ne doivent pas l’être aux dépens de la liberté. C’est un équilibre fragile qu’il faut préserver à chaque moment.

« Merci Madame la Présidente

Aujourd’hui nous pensons tout particulièrement aux victimes de Bruxelles et d’ailleurs. Ces attentats tragiques ont montré la nécessité d’une coopération plus étroite : plus d’Europe, plus de solidarité.

L’agenda européen en matière de sécurité est une étape nécessaire vers la création d’un espace européen de sécurité intérieure. Et tous les acteurs doivent jouer leur rôle pour veiller à ce que l’Union fasse tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité des citoyens. Force est de constater que les engagements pris par les États membres doivent encore être traduits en actes concrets.

Le Parlement s’investit considérablement dans la lutte contre le terrorisme. Elle s’assure que l’équilibre, fragile, entre la sécurité et le respect des libertés soit respecté. L’un ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, pour nous, l’idée de créer une commission d‘enquête sur le terrorisme n’est pas acceptable ; le renforcement de la sécurité ne doit pas se faire aux dépens des libertés.

Je voudrais conclure par les mots de Jeans Stoltenberg, premier ministre norvégien lors des attentats sur l’ile d’Utova en 2011 : « Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance » »

 

Pays-Bas : une victoire pour l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les Néerlandais ont envoyé hier un message d’espoir et ont confirmé leur attachement à l’Europe. D’abord, par la mobilisation massive des électeurs : face à la menace que représente l’extrême droite de M. Wilders, ils ont répondu présent, avec une participation électorale inédite depuis 30 ans.

Ensuite, le résultat de cette mobilisation est sans appel : ils ont renvoyé l’extrême-droite dans ses cordes, près de 9 Néerlandais sur 10 ont voté contre l’allié de Mme Le Pen.

Après l’Autriche, où Alexander Van der Bellen, candidat écologiste, avait emporté la présidentielle face au candidat d’extrême droite, c’est la preuve que le pire n’est jamais sûr, et que l’esprit de résistance existe.

Nous regrettons l’effondrement du Parti du Travail (PVDA), notre parti frère social démocrate qui a sans doute payé dans cette élection ses choix politiques de participer à la grande coalition droite gauche et nous conforte dans notre choix de clarification que nous menons avec les groupes de gauche et les écologistes au Parlement européen.

Si les électeurs néerlandais ont réussi à faire barrage à l’extrême droite, la menace brune est bien présente en France. Nous devons l’anticiper et, partout, la combattre. Avec le projet de Benoît Hamon, celui d’une France et d’une Europe désirables, les électeurs de gauche ont un programme d’espoir, d’avenir, de rassemblement, qui seul peut battre le FN et la droite extrême incarnée par M. Fillon.

Renforcer le contrôle des armes à feu

Il est aujourd’hui trop facile de se procurer des armes en Europe, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées. Ce sont pourtant ces armes qui ont été utilisées en France lors des attentats terroristes perpétrés par Mohamed Merah ou Amedy Coulibaly. Ce dernier détenait une arme de collection tchèque qui ne fonctionnait plus ; mais il a suffi de changer la pièce défaillante pour en faire une arme de guerre.

L’urgence à agir était bien réelle. Le Parlement européen a ainsi voté une révision de la Directive sur les armes à feu afin d’améliorer le marquage et le traçage des armes. C’est une Directive fondamentale pour la sécurité des citoyens.

Voici mon explication de vote

Le 14 septembre, le Parlement a voté en faveur de la révision de la Directive européenne sur les armes à feu. Cette directive fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers d’autres États. Ce travail était fondamental car il reste trop simple de se procurer des armes à feu en Europe. L’utilisation d’armes illégales a pourtant provoqué bien trop de tragédies.

Grâce à cette révision, la circulation et le suivi des armes seront mieux encadrés pour éviter toutes fuites vers le marché noir, les contrôles sur l’identité de l’acheteur lors des ventes à distance seront renforcés et le système d’échange de renseignements entre États sera amélioré.

Alors que les débats ont été houleux, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui prévoit des exceptions pour ne pas stigmatiser ceux et celles qui utilisent légitimement des armes, les tireurs sportifs ou les collectionneurs par exemple.

Le Parlement contribue, une fois de plus, à améliorer la sécurité des citoyens européens.

 

Économie circulaire : elle doit aussi être solidaire !

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est un fait : l’Europe et le monde croulent sous les déchets. C’est pourquoi, nous nous sommes mobilisés sur le paquet législatif « économie circulaire », visant à développer le recyclage, le réemploi, la réutilisation et réduire la mise en décharge. Nous nous félicitons de l’adoption, aujourd’hui, de cet ensemble de textes visant à protéger l’environnement. Pour les socialistes, l’essor de l’économie circulaire est une priorité stratégique pour l’Union, car elle permet à la fois préservation des ressources naturelles, consommation durable, amélioration de la qualité de vie, développement des territoires, création de valeur et d’emplois et réinsertion de personnes vulnérables.

Il y a urgence à agir, car les modes de production actuels ne sont pas soutenables et nous n’avons qu’une seule planète.

Développons l’écoconception, ce modèle de production qui pense tout le cycle de vie du produit et rend la réutilisation, la réparation ou la transformation plus simples. Favorisons la consommation collaborative : le développement de nouveaux modèles économiques comme le prêt, le partage, le troc ou la location.

Luttons contre l’obsolescence programmée qui doit devenir une priorité européenne. Cette technique, employée par certains industriels qui fragilisent artificiellement leur matériel et ne prévoient ni conseils d’utilisation, ni fourniture de pièces détachées dans le but d’encourager la consommation, doit être combattue et sanctionnée. Imposons au niveau européen une durée de vie minimum des produits manufacturés.

L’économie circulaire doit aussi être solidaire. Parce que nous nous sommes battus, le rôle des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, comme les associations ou les entreprises sociales, dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi est enfin reconnu, et ce n’est que justice : elles ont inventé un modèle viable qui conjugue développement économique, respect de l’environnement action sociale et solidaire en faveur de la lutte contre l’exclusion.

Il faut le consolider encore et prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des instruments économiques appropriés, des clauses sociales justes dans les critères de passation de marchés publics et organiser un accès facilité à la collecte des déchets recyclables et réutilisables. C’est pour nous une ligne rouge : l’activité de récupération des déchets ne doit pas retomber uniquement dans l’escarcelle de grands groupes qui ont compris tout son potentiel, mais qui ne remplissent aucune des fonctions vitales d’insertion locale que défendent les acteurs de l’Economie sociale et solidaire.

 

Concrètement, et pour aller plus loin, le texte adopté aujourd’hui propose notamment de fixer :

– un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge des déchets municipaux à 5 % d’ici 2030 (contre 10 % d’ici 2030 pour la Commission européenne);

– un taux de recyclage à 70 % des déchets municipaux d’ici 2030 (contre 65 % d’ici à 2030 pour la Commission et 44 % actuellement) ;

– un objectif de préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets d’emballages à un minimum de 80 % en 2030 (contre 75 % en 2030 pour la Commission) ;

– un objectif de réduction du gaspillage alimentaire d’au moins 30 % d’ici à 2025 et de 50 % d’ici à 2030. Près de 89 millions de tonnes d’aliments sont gaspillées tous les ans en Europe, soit 180 kilogrammes par habitant et par an. Si rien n’est fait, ce chiffre pourrait atteindre 126 millions de tonnes en 2020 (la Commission ne fixait aucun objectif) ;

– l’obligation d’une collecte séparée des biodéchets d’ici 2020. D’ici à 2025, les États membres devront garantir le recyclage de 65 % des biodéchets issus des déchets municipaux (la Commission ne fixait pas de date butoir).

Un vote pour renforcer le contrôle des armes à feu et protéger les Européens

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une révision de la directive européenne sur les armes à feu. Cette directive fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers un autre pays de l’Union européenne.

Il faut relire l’enquête de Fabrice Arfi, Karl Laske et Matthieu Suc de Mediapart sur les trafics d’armes de guerre en Europe. Dans cet article, les auteurs reviennent sur l’itinéraire du fusil d’assaut VZ-58, de la marque tchèque Ceska Zbrojovoka, qui a semé la mort dans l’Hyper Casher. À elle seule, cette arme résume les trous noirs de la législation européenne sur le contrôle des armes, alors même que la chute de l’URSS et l’élargissement ont permis à au moins 500 000 armes d’entrer dans l’Union européenne et de circuler en toute impunité.

Aujourd’hui encore, il reste trop simple de se procurer des armes à feu. C’est pourquoi, il était urgent de revoir cette directive. Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui améliorent le marquage et le traçage des armes, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées, c’est-à-dire rendues non-létales. C’est ce type d’arme, souffrant jusqu’alors d’un manque de contrôle, qui avait été utilisé lors des attentats en France. De plus, certaines armes semi-automatiques particulièrement dangereuses seront désormais interdites et soumises à des contrôles accrus tandis que les ventes à distance seront mieux encadrées afin de vérifier l’identité des acheteurs.

L’accord est à l’équilibre entre les intérêts des utilisateurs légitimes d’armes (tels que les tireurs sportifs, les chasseurs, les réservistes, les collectionneurs ou encore les figurants de reconstitution de bataille) et les intérêts des citoyens en faveur d’une Europe plus sûre. Loin de constituer un texte privatif de liberté, il s’agit d’un réel progrès pour la sécurité des citoyens et la lutte contre les trafics. En effet, toute arme qui circule illégalement dans le marché intérieur a été commercialisée à un moment donné dans un cadre légal. C’est la raison pour laquelle il est important d’améliorer les contrôles.

Fait notable, les eurodéputés d’extrême droite, qui prétendent vouloir « protéger les Français », se sont opposés à ce texte en commission, cédant ainsi aux lobbies des armes, qui se sont massivement mobilisés. Il faut que cela se sache !

Droit des actionnaires : changer les règles pour lutter contre la spéculation et inciter au long terme

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont approuvé, aujourd’hui, les révisions apportées à la directive droits des actionnaires.

D’abord, il faut le rappeler : c’est à l’occasion d’une bataille sur ce texte que nous avons pu faire avancer la transparence comptable des multinationales, pays par pays. Désormais, la Commission européenne a présenté un texte sur ce sujet.

Cette révision de la directive comporte d’autres avancées : elle permet notamment de mieux lutter contre les stratégies de court terme de certains investisseurs, qui mettent en danger des entreprises. Un exemple : quand des investisseurs font pression pour obtenir des dividendes plutôt que de laisser les dirigeants investir pour développer l’entreprise.

Encourager l’engagement des actionnaires sur le long terme, voilà l’objectif pour lutter contre la financiarisation de l’économie et la spéculation : les droits de vote double sont un outil, l’actionnariat salarié également. Autres avancées notables : les actionnaires auront désormais leur mot à dire sur la rémunération des dirigeants, et leur participation aux votes lors des assemblées générales sera facilitée.

Ce texte à lui seul ne va pas assainir l’économie, mais c’est un pas qui mérite d’être salué !