Les députés de la commission des transports ont débattu de la première stratégie spatiale européenne, présenté le 26 octobre 2016 par la Commission européenne. Cette stratégie marque un tournant dans notre vision de l’espace et  pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.

Tous les députés ont accueilli favorablement cette stratégie et présenté des recommandations afin de développer et commercialiser les applications des programmes européens comme GALILEO (GPS européen) dans les transports qui utilisent massivement les services offerts par ces programmes spatiaux  (géolocalisation, suivi des marchandises, gestion des flux, guidage de navigation aérienne par satellite, etc.).

Garantir l’accès à l’espace pour l’Union européenne et l’interopérabilité des infrastructures avec les programmes européens spatiaux, sont autant d’enjeux cruciaux pour l’avenir de l’aventure spatiale européenne.

Dans cette perspective, j’ai souligné lors de mon intervention la nécessité de mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale, intrinsèquement lié à la construction et à la souveraineté européenne, et maintenir son leadership dans un contexte international toujours plus mouvant et de plus en plus concurrentiel.  Or aujourd’hui, sur le marché hautement stratégique des lancements de satellites, l’Europe est le seul marché institutionnel ouvert alors que les autres sont fermés. En 2016, seul un quart des 86 mises lancement satellites ont répondu à des marchés commerciaux ouverts, les trois quarts restants l’ayant été pour des services gouvernementaux, avec des procédures fermées… Ainsi, alors que dans la stratégie spatiale européenne, la Commission européenne souligne que l’UE devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années, j’ai appelé à l’adoption d’une « préférence européenne » dans le secteur des lancements de satellites. Il faut privilégier, comme le font nos partenaires sur leur marché, les lanceurs européens, dans le cadre des programmes spatiaux européens, pour leur assurer une visibilité à moyen-long terme.

Chers collègues, tout d’abord je tiens à remercier la rapporteure pour les propositions dans cet avis assez complet et souligner la convergence et l’intérêt qui est porté par les députés européens de cette commission sur cet enjeu qui est majeur.

Je ne sais pas si je serai aussi négative que mon collègue Dominique Riquet, mais je partage beaucoup des choses qu’il vient de dire et notamment sur le fait qu’aujourd’hui la stratégie spatiale pour l’Europe s’inscrit dans un contexte bien précis de sous-utilisation des programmes européens spatiaux et d’une concurrence internationale toujours plus rude qui menace le leadership de l’industrie européenne sur son propre marché. Et dans ce cadre, je pense qu’il serait pertinent de compléter le rapport sur plusieurs points, mais je suis assez rassurée quand j’entends les différentes interventions préalables

Premièrement notre commission pourrait se positionner plus clairement en faveur de dispositions règlementaires visant à garantir, obliger la compatibilité de certaines infrastructures de transports avec GALILEO, notamment afin d’anticiper le développement de secteurs à fort potentiel comme les voitures connectées et les drones ;

Toujours dans le secteur des transports, l’on pourrait aussi souligner le potentiel de programmes européens spatiaux en matière d’analyse, de suivi et de surveillance des émissions de CO2 dans les transports.

Enfin, je suis convaincue que nous ne pouvons faire abstraction des enjeux liés à la concurrence des entreprises étrangères sur le marché des lanceurs de satellites comme Dominique Riquet en parlait. En effet, alors que tous les pays ont adopté des clauses pour fermer leurs marchés institutionnels dans ce secteur hautement stratégique, l’Union européenne n’a toujours pas adopté de préférence européenne. Ainsi les lanceurs européens se retrouvent en concurrence avec d’autres lanceurs étrangers, qui sont par ailleurs largement subventionnés, pour le lancement des satellites des programmes européens come GALILEO ou Copernicus.

Cela doit changer. Nous devons être en mesure d’assurer la réciprocité en adoptant nous aussi une préférence pour les lanceurs européens dans le cadre de la mise en orbite des satellites destinés aux programmes européens.