La Commission européenne présente le Paquet Mobilité. Les travaux parlementaires vont enfin commencer

Attendu depuis le début de la mandature, la Commission européenne a enfin présenté, au bout du suspens, le fameux Paquet Mobilité contenant plusieurs textes législatifs qui vont profondément impacter le secteur routier. Certaines propositions attendues vont dans le bon sens pour mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres ou faciliter le retour des chauffeurs à leur domicile. Aussi, grâce à la mobilisation des syndicats, des députés européens et de certains États membres, la Commission est revenue sur ses intentions initiales en proposant de maintenir dès le premier jour l’application les règles de détachement aux opérations de cabotage. Autrement dit, les chauffeurs devront bien être rémunérés aux conditions du pays dans lequel ils effectuent des opérations de cabotage. Cependant, d’autres propositions restent problématiques comme la suppression du nombre limite d’opération de cabotage ou la révision des règles de temps de repos. Sur tous ces dossiers, les discussions au Parlement européen vont être intenses et le groupe des socialistes et démocrates fera tout pour améliorer les propositions de la Commission.

« Monsieur le Vice-Président, Madame la Commissaire,

Oui, certaines propositions vont dans le bon sens, notamment pour garantir le retour des chauffeurs à leur domicile ou lutter contre les sociétés boîtes aux lettres ou maintenir les règles de détachement pour les opérations de cabotage. Mais d’autres envoient un message négatif et contradictoire avec votre volonté affichée de lutter contre la dégradation continue des conditions de travail dans ce secteur.

Exclure le transport international de la directive des travailleurs détachés qui garantit justement le principe fondamental à travail égal salaire égal sur un même lieu, c’est faire le jeu d’une concurrence malsaine et du dumping social qui cristallise aujourd’hui le rejet du projet européen.

Flexibiliser davantage les temps de repos et de conduites et la prise de repos en cabine c’est aussi fragiliser les droits sociaux des travailleurs.

Enfin, vous avez fait le choix, et je le regrette, d’aller contre la position de ce Parlement qui a adopté le 18 mai une résolution appelant à rejeter toutes formes de libéralisation du cabotage y compris à travers la suppression du nombre limite d’opération du cabotage.

Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, au-delà de l’enjeu sectoriel c’est bien celui de notre capacité à mettre en œuvre l’Europe sociale qui est en jeu. »

 

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