La transparence pour la confiance

Communiqué de la Délégation socialiste française

Après un processus long et tortueux, le Parlement européen a enfin adopté une résolution sur la Transparence, l’intégrité et la responsabilité des Institutions européennes.

Cette résolution prévoit notamment que tous les lobbyistes européens cherchant à influencer le processus législatif devraient être contraints de s’enregistrer dans le registre de transparence avant d’être autorisés à rencontrer des députés européens dans les bâtiments du Parlement.

Elle salue également l’adoption d’une empreinte législative volontaire, permettant de consigner quels représentants et organisations les rapporteurs ont consultés.

Ou encore elle appelle à porter à trois ans la « période de transition » prévue pour les Commissaires européens à l’issue de leur mandat (contre un an et demi actuellement).

Les Socialistes français au Parlement européens ont soutenu le résultat des compromis, âprement discutés, issus du vote en commission des Affaires constitutionnelles. Il est regrettable que certaines forces, notamment à droite – parmi lesquels des élus Les Républicains-, aient tenté de réintroduire des éléments pour faire exploser les résultats et discréditer le travail mené par la société civile ainsi que leur participation dans le dialogue civil. Fort heureusement, cette manœuvre a pu être déjouée.

Les S&D défendent une approche progressiste de ces questions car ils estiment que les citoyens sont en droit d’attendre que le processus décisionnel se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l’éthique, en évitant les pressions excessives et l’accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques.

Pour autant, les débats difficiles qui ont émaillé ce dossier ont montré que les questions de transparence restent encore très sensibles, complexes. Elles divisent d’ailleurs les groupes politiques quels qu’ils soient et ressortent parfois d’une démarche individuelle.

D’autant plus que la bataille pour regagner la confiance des citoyens dans les institutions européennes se joue également ailleurs : il s’agit de convaincre les citoyens que l’Europe peut leur venir en aide, créer des emplois, favoriser plus de justice sociale. La transparence fera beaucoup mais pas tout.

 

500 millions d’euros en plus pour la jeunesse européenne en 2017, conséquence de la révision du Cadre financier pluriannuel

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a voté ce midi le budget rectificatif n°3 pour 2017, débloquant 500 millions d’euros dès cette année en faveur de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). Ce programme finance notamment les dispositifs de garantie jeunesse, visant à soutenir les jeunes européens dans la recherche d’emplois et de formations de qualité.

Dans un contexte tendu qui a vu se multiplier les imprévus – sécurité, migrations, crise agricole, etc – l’Union s’est trouvée paralysée par un Cadre financier pluriannuel 2014-2020 inadapté et ridiculement sous-dimensionné. Ainsi, aucun crédit n’était prévu pour le programme pour l’emploi des jeunes après 2016, alors qu’avec 3,710 millions d’Européens de moins de 25 ans sans emploi, la lutte contre le chômage des jeunes est unanimement présentée comme une priorité.

Dans ce contexte, le Parlement a réclamé dès 2015 une révision à la hausse du Cadre financier pluriannuel. A l’issue d’une longue bataille entre le Parlement et le Conseil, notre collègue Isabelle Thomas, en tant que rapporteure, et la Commission des Budgets sont parvenus à obtenir cette révision budgétaire en juin dernier, augmentant de 6 milliards d’euros les moyens pour la période 2017-2020. Parmi eux, 1,4 milliard est spécifiquement dédié à l’IEJ, dont 500 millions d’euros dès 2017.

Le vote de ce jour vient concrétiser ces 500 millions d’euros prévus par la révision pour l’IEJ d’ici la fin de l’année. Cette rallonge budgétaire était vitale pour la continuité du dispositif. Elle va permettre de relancer un programme essentiel au regard du niveau du chômage des jeunes en Europe.

C’est une victoire pour le Parlement, mais aussi un seuil minimum. Pour l’IEJ comme pour les autres programmes, les acquis de la révision budgétaire que nous avons obtenue au forceps ne suffiront pas à relever tous les défis. La bataille budgétaire continue, et appelle la construction d’une programmation budgétaire bien plus sérieuse et ambitieuse pour l’après-2020.

Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Communiqué de la Délégation socialiste française

Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace. C’est fidèle à ce mode de fonctionnement que les conservateurs et les libéraux ont proposé il y a plusieurs mois de créer une commission spéciale sur le terrorisme au Parlement européen, chargée de missions très larges sur les politiques de sécurité en Europe. Si nous considérons que la commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures était la plus à même de se charger de ce travail de suivi, d’analyse critique et de propositions, nous ne nous sommes néanmoins pas opposés à la mise en place de cette commission spéciale, parce qu’elle s’attaque à des problématiques qui nous apparaissent comme fondamentales. Les eurodéputés socialistes et radicaux seront très attentifs à donner du sens à cette commission et à ce que les débats évitent l’émotionnel.

Sylvie Guillaume portera la voix des eurodéputés socialistes et radicaux dans cette commission spéciale en tant que membre titulaire : elle y défendra les propositions phares des socialistes européens, notamment l’amélioration indispensable des échanges d’informations entre les États membres et le renforcement de la coopération. C’est là la valeur ajoutée indiscutable de l’Union européenne.

Cette commission spéciale devra d’abord effectuer une analyse sérieuse et approfondie de la législation européenne anti-terroriste et de sa mise en œuvre dans les États membres avant de proposer des recommandations solides et partagées pour améliorer la sécurité de l’Union. Elle devra permettre de faire entendre plus nettement la voix du Parlement européen dans les politiques liées à la sécurité et défendre certaines revendications. Avec deux principes non négociables pour les socialistes et radicaux : le respect des libertés et des droits fondamentaux d’une part, le refus d’une « course » à l’empilement et de la sur-modification des législations actuelles liées de près ou de loin à la sécurité d’autre part.

Ouragan Irma : la France doit demander rapidement l’activation du Fonds de Solidarité et plaider pour son renforcement

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que le passage de l’ouragan Irma laisse Saint-Martin et Saint-Barthélemy dévastées, la France doit faire appel sans plus tarder au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Créé en 2002, ce fonds a été mis en place pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et ainsi exprimer la solidarité de l’Union européenne à l’égard des régions sinistrées.

Si le FSUE vise en priorité à intervenir en cas de catastrophe d’envergure nationale ayant entraîné des dégâts directs supérieurs à trois milliards d’euros ou 0,6 % du revenu national brut du pays touché, une réforme de ce fonds en avril 2014 permet aux régions ultra-périphériques (RUP), régions particulièrement vulnérables et exposées aux catastrophes naturelles, d’avoir un accès particulier au FSUE, ce dernier pouvant dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués sont équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.

La France doit maintenant rapidement demander l’activation du FSUE : les États membres disposent en effet de 12 semaines pour notifier leur demande à la Commission européenne. Chaque heure compte, d’autant plus que l’enveloppe 2017 a déjà été intégralement utilisée, et même dépensée en anticipation à hauteur de 50% pour 2018. Il n’y a donc pas une seconde à perdre.

D’un montant de 500 millions d’euros pour 2014-2020, ce fonds d’urgence a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire (1 milliard pour 2007-2013). La pénurie actuelle prouve que ces coupes étaient dangereuses. Elles pourraient devenir criminelles si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l’Union européenne se trouvait incapable d’aider une région en difficulté.

Par ailleurs, avec la révision du cadre financier pluriannuel obtenue en juin dernier, nous avions prévu qu’un mécanisme de réutilisation des fonds non utilisés, dont le Fonds de Solidarité, puisse venir financer ces nouvelles priorités. Avec un Fonds de Solidarité désormais épuisé, ce mécanisme perd de son intérêt.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de renforcer le Fonds de Solidarité. Il est à craindre que les dérèglements climatiques augmentent l’intensité, voire la fréquence des catastrophes susceptibles d’entraîner le recours à ce fonds. Dans cette réalité, la France doit s’engager pour un renforcement de la solidarité européenne.

Enfin, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent des premières aides débloquées par la Commission européenne : deux millions d’euros, ainsi qu’une équipe d’experts humanitaires de la Commission européenne. A plus long terme, le FEDER pourra participer aux efforts de reconstruction.

Ces outils montrent le visage de l’Europe que nous aimons, celle de la solidarité.

Violence contre les femmes : agir aussi à l’échelle européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur deux a déjà été victime de harcèlement sexuel, une femme sur vingt a été violée. En France, une femme meurt sous les coups de son partenaire tous les trois jours. Derrière ces statistiques, il y a des victimes. Parce que ces faits sont insupportables, nous devons agir à tous les niveaux, y compris européen.

C’est un fait : les femmes ne sont pas protégées de la même façon en fonction de l’État membre dans lequel elles se trouvent, du fait de l’absence d’harmonisation des politiques en ce domaine au niveau européen. C’est pourquoi les eurodéputés socialistes et radicaux soutiennent le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy visant à mettre en place un cadre cohérent à travers l’Union via l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul. La Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes. C’est là un nouveau pas en avant pour la protection de toutes les femmes, où qu’elles vivent en Europe.

Parmi les éléments importants du rapport, nous souhaitons avant tout insister sur l’éducation : c’est là le principal outil pour changer une société. Le système éducatif doit promouvoir l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et participer à l’élimination de tous les obstacles pour y parvenir. Le rapport appelle notamment les États à adopter des politiques d’éducation sexuelle, d’éducation aux droits fondamentaux et à la non-discrimination.

Un autre point tout aussi important, c’est la lutte contre les inégalités économiques entre les femmes et les hommes : comment une femme peut-elle dénoncer les violences d’un homme dont elle serait financièrement dépendante ?

Enfin, la bataille politique avec la droite européenne a tourné autour de la question de l’avortement : pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le refus d’accorder des services liés aux droits et à la santé sexuelle, y compris la possibilité d’avortements sûrs et légaux, est une forme de violence à l’encontre des femmes et des filles. C’est pourquoi nous soutenons Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy lorsqu’elle demande à ce que les États garantissent l’accès aux services de santé sexuelle, incluant la contraception moderne et l’avortement sûr et légal. Nous la félicitons chaleureusement pour la victoire sur ce point.

Ce n’est qu’une étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes : désormais nous attendons de la Commission européenne une stratégie globale sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes, avec un acte législatif, telle qu’une directive.

#StopViolencesFaitesAuxFemmes #ConventiondIstanbul #Europe

Les députés européens, rassemblés en plénière à Strasbourg, ont débattu lundi 11 septembre de mon rapport pour l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul.

L’urgence à agir est réelle : une femme sur trois a subi des violences sexuelles ou physiques en Europe et en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son partenaire. C’est insupportable.

En tant que Co-Rapporteure, je suis intervenue avec un message principal : toutes les femmes où qu’elles vivent en Europe doivent être protégées contre toutes les formes de violence. J’entends la violence domestique, le harcèlement sexuel, le viol, les mutilations sexuelles féminines, le refus d’un avortement sûr et légal et les grossesses forcées qui en résultent. Refuser à une femme la maitrise de son corps est une violence extrême.

L’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul est une étape fondamentale mais le combat est encore long ; ce n’est qu’une première étape.

Je dénonce vivement les propos des eurodéputés d’extrême-droite lors de ce débat qui se prononcent contre l’adhésion de l’Union à la Convention. Ils ont tort de prétendre que l’Union n’est pas compétente sur ce sujet car la Convention d’Istanbul est un accord mixte et permet l’adhésion de l’Union parallèlement à celle de ses États membres.

Pire, ils véhiculent des messages sexistes et font des amalgames intolérables sur les migrants, accusés des pires violences contre les femmes. Je leur dis clairement : l’instrumentalisation d’une religion est scandaleuse et nous éloigne des causes réelles de ce fléau. L’extrême-droite montre son vrai visage en s’opposant à un rapport fondamental pour la protection de toutes les femmes en Europe.

Voici le texte de ma première intervention

« Merci Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mesdames et messieurs

Les violences à l’encontre des femmes et la violence domestique sont des fléaux qui sévissent dans toute l’Europe et il faut agir en urgence. Une femme sur trois a subi au moins une forme de violence physique et sexuelle depuis l’âge de 15 ans, une femme sur vingt a été violée.

Derrière ces nombres, il y a des drames, des tragédies, qui ont fait voler en éclats la vie de nombreuses femmes et de leurs enfants.

Laissez-moi vous relater une histoire vraie. Une jeune femme de 35 ans, soutenue par l’association SOS femmes de son département pendant plusieurs années, a déposé une plainte contre son compagnon pour menace de mort en novembre 2015. La plainte a été classée sans suite. Puis, alors qu’elle avait entamé une procédure de divorce, elle a été tuée en novembre 2016 par son compagnon qui l’a poignardée de 24 coups de couteau. Leur ainée de 11 ans, présent lors du meurtre, a tenté de s’interposer pour protéger sa mère et a été blessé.

Voilà une des réalités des violences fondées sur le genre. Et quand cette violence menace la moitié de notre population, nous devons tous prendre nos responsabilités et c’est ce que l’Union européenne fait par l’adhésion à la Convention d’Istanbul. C’est un engagement fort pour protéger les femmes, partout où elles vivent en Europe.

La Convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant sur les violences faites aux femmes. La Convention poursuit une approche globale qui conjugue prévention des violences, protection des victimes et poursuites des responsables. Pour éradiquer la violence contre les femmes, il ne s’agit pas seulement de combattre la violence en elle-même, mais il faut également un changement profond des mentalités et de notre société.

Cette violence s’enracine dans un cadre plus large des discriminations et des inégalités persistantes entre les hommes et les femmes. Encore aujourd’hui, les femmes :

  • sont toujours confrontées au sexisme, dans la sphère privée et professionnelle
  • sont plus touchées par la précarité et gagnent moins que les hommes
  • sont moins représentées dans les instances politiques et dans les exécutifs des entreprises.

Et les médias ou les publicités qui continuent de véhiculer des stéréotypes et des images dégradantes.

Ce sont ces racines profondes, très ancrées dans nos sociétés, que nous devons combattre.

Il n’y a aucun fatalisme de ma part dans ces propos mais mettre des mots sur ces violences et discriminations et prendre conscience de l’ampleur du phénomène est une première étape indispensable.

Nous pouvons agir. Je pense à l’éducation, principal vecteur de changement dans une société. Dès le plus jeune âge, les filles et les garçons doivent être éduqués à l’égalité des sexes et au respect de la dignité et des droits fondamentaux de chacun. Seule l’éducation peut durablement instaurer des nouveaux comportements plus justes.

Je voudrais ajouter que ce rapport indique clairement que le refus d’un avortement sûr et légal est une violence envers les femmes. Je ne suis pas la seule à le dire. La « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » de l’ONU a affirmé récemment que le refus d’un avortement sûr est une forme de violence basée sur le genre et peut même, dans certains cas, s’apparenter à de la torture.

Le Parlement ne cesse de s’élever contre les initiatives réactionnaires et répressives de certains gouvernements qui portent atteinte au droit à disposer de son corps. Si certains pensent qu’ils peuvent décider à la place d’une femme, ils ont torts.

Nous faisons ici honneur à la lutte exemplaire de milliers de femmes européennes, qu’elles soient espagnoles en 2014 ou polonaises en 2016. Je les félicite encore une fois pour leur courage et leur engagement. C’est un message d’espoir : la mobilisation citoyenne peut faire plier les gouvernements les plus conservateurs et  les projets de loi les plus régressifs et dégradants.

Je suis fière d’avoir porté ce rapport si important contre les violences faites aux femmes ; la moitié de l’humanité je le rappelle. Je remercie chaleureusement la co-rapporteure, Mme Corazza-Bildt, ainsi que tous les rapporteurs fictifs qui ont fait un travail admirable sur ce dossier.

Ce n’est qu’une première étape et il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.  Je serai particulièrement attentive à la mise en oeuvre de la Convention car c’est le réel enjeu. Il faut les moyens financiers et humains nécessaires pour que ces mesures aient un impact sur la vie des femmes. Aussi, j’en appelle à la Commission européenne pour qu’elle présente une stratégie européenne globale, avec un acte législatif, sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes.

Il est urgent de ne pas attendre. Toutes les femmes d’Europe ont le droit absolu de vivre sans violence »

« Tout d’abord, mes premiers remercient iront à Anna-Maria Corazza-Bildt pour cette coopération réussie. Il était extrêmement utile que nos deux commissions FEMM et LIBE s’associent pour l’aboutissement de ce rapport exigent.

Je remercie également l’ensemble des rapporteurs fictifs pour leur travail. Nous avons, à nous tous, aboutit à un texte ambitieux et à la hauteur de l’enjeu. C’est un dossier fondamental, qui aura un impact direct sur la vie de millions de femmes, la moitié de notre population. Et dans ce climat de défiance, ce rapport prouve que l’Union protège ses citoyens.

Et je vous remercie également vous, madame la Commissaire, pour votre engagement robuste et clair et je demande aussi à l’Estonie d’accélérer la ratification de la convention d’Istanbul par l’Union sous sa présidence.

Mais il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Et à commencer par le postulat que rien n’excuse les violences faites aux femmes et utiliser telle ou telle religion pour détourner l’attention des causes réelles de ce fléau est tout simplement scandaleux.

L’engagement de l’Union européenne dans cette Convention d’Istanbul est une valeur ajoutée indéniable et doit jouer un rôle de coordination essentiel. L’égalité entre les femmes et les hommes et le respect de l’état de droit font partie de nos principes fondamentaux.

Le combat va continuer à tous les niveaux et cela a été dit par beaucoup d’intervenants. Il est très important que l’ensemble des Etats de l’Union ratifient cette Convention.

Et au-delà, et je le redis encore, je suis convaincue qu’un acte législatif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes est la prochaine étape incontournable. Une directive fournirait des définitions communes au niveau européen des crimes perpétrés envers les femmes, permettrait de renforcer la mise en application de la Convention et de traduire en mesures concrètes ses dispositions qui relèvent des compétences de l’Union.

Merci beaucoup »

 

Être ambitieux pour l’Europe et les Européens : au-delà des discours, quels engagements financiers ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Parce que les Eurodéputés socialistes et radicaux français n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures austéritaires imposées par la Troïka et la négation de toute démocratie dans la façon dont la crise grecque a été gérée, nous ne pouvons que saluer le déplacement en Grèce du président de la République française.

Le projet de M. Macron pour la zone euro s’inspire des travaux menés par les socialistes au Parlement européen, notamment du rapport de Pervenche Berès, et portés par Benoît Hamon au cours de la campagne présidentielle : défense d’un budget de la zone euro, création d’un poste de ministre des finances de la zone euro et d’un parlement dédié à la zone euro. Il va donc dans le bon sens.

Cependant, si nous partageons l’analyse selon laquelle de nouveaux outils sont nécessaires, il faut expliquer à quelle fin. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ils doivent servir une ambition pour l’Europe, d’abord la solidarité sur les questions migratoires mais aussi la convergence sociale et économique par le haut des pays de l’Union, en particulier de ceux qui partagent la même monnaie.

Après les couacs de l’été, que ce soit sur le dossier du détachement des travailleurs ou encore le report sine die de l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), nous attendons de l’exécutif français qu’il traduise ses ambitions européennes par des engagements financiers concrets dans le cadre des Institutions de l’Union. Il faut que les actes suivent les paroles ; le débat budgétaire qui vient est l’occasion de le prouver. Or, le projet de budget 2018 présenté par le Conseil enregistre une nouvelle fois des baisses inacceptables dans le secteur de l’emploi, de la recherche, de la jeunesse et du développement durable.

Nous, Socialistes et Radicaux, considérons que la question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne que nous voulons : il y a urgence à donner à cette dernière des moyens d’agir tant les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à une réponse communautaire ainsi qu’à des moyens européens. Alors que débutent les négociations budgétaires pour l’après-2020, nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le président de la République donnera corps budgétairement à son discours pro-européen.

Carburants alternatifs en débat à Bruxelles

J’ai eu l’occasion le 7 septembre de participer à un déjeuner de travail au Parlement européen, à l’initiative de l’ONG Transports et Environnement, autour de la thématiques des carburants alternatifs, dans le cadre de l’actuelle révision de la directive énergie renouvelables.

Étaient présents à mes côtés à la tribune Nils Torvalds, député suédois de l’ALDE, anciennement rapporteur sur la directive ILUC et rapporteur fictif sur les énergies renouvelables pour la commission de l’énergie, Claude Turmes, député luxembourgeois Verts, rapporteur de la première mouture de la directive Energies renouvelables, et également Hans Van Steen, pour représenter la DG Énergie de la Commission européenne, Johan Peeters, de la branche électromobilité du groupe industriel ABB, Pete Harrison de la Fondation Européenne pour le Climat, et enfin Janae Scott, de la Commission californienne pour l’Énergie.
Tous les participants ont apporté de nombreuses informations, sous des perspectives différentes, et complémentaires, autour du sujet si complexe de la fin des carburants fossiles dans les transports. Cette discussion a duré deux heures, elle aurait pu durer plus longtemps, tant le sujet implique des ramifications nombreuses : quels carburants voulons nous, produits de quelle façon, pour quelle mobilité demain?
Comment inciter les consommateurs à se tourner vers la mobilité propre, comment inciter les investissements dans ce domaines, comment empêcher les mauvaises pratiques?
L’exemple de la politique mise en œuvre pour décarboner les transports en Californie, à ce titre, a été très éclairant pour tous les participants à ce débat, et illustre bien qu’une volonté politique forte, quand on y met les moyens, permets d’atteindre des résultats concrets. C’est ainsi que la Californie a revu ses objectifs d’utilisation des énergies renouvelables à la hausse, et table aujourd’hui sur 502% du mix énergétique à l’horizon 2030.
Une approche politique cohérente, qui englobe tous les acteurs et va de l’avant, est indispensable si nous voulons lutter efficacement contre la pollution de l’air et le changement climatique !

Audition du Directeur général des transports de la Commission Européenne

Aujourd’hui, les députés européens ont auditionné M. Hololei sur les nombreux dossiers en cours de la politique européenne des transports : règlement sur le cabotage routier, Directive Eurovignette, investissements dans les infrastructures de transports etc…

Le Directeur général a présenté les priorités de la Commission qui s’articulent autour de la sécurité, de la numérisation et de la transition vers une mobilité propre. Je regrette que la dimension sociale des transports, qui est pourtant au cœur des enjeux du paquet Mobilité présenté en mai dernier, n’ait pas été plus présente dans la présentation de la Commission. Aussi, l’enthousiasme de la Direction des transports à conclure des accords aériens avec des pays comme la Chine dans un contexte de concurrence mondiale de plus en plus compétitive ne me semble pas aller dans la bonne direction à l’heure où nous voulons renforcer la capacité de l’UE à rétablir une concurrence internationale plus équilibrée et plus juste. Enfin, en tant que rapporteur du Parlement européen sur la directive Eurovignette j’ai interpellé le Directeur sur plusieurs points importants de ce dossier.

Bonjour,

Je vais vous parler M. le Directeur de la Directive Eurovignette

La Commission n’a pas souhaité proposer un fléchage des revenus des redevances vers le secteur des transports. Cependant, face à la réticence du Conseil serait-elle prête à appuyer le PE pour aller vers ce fléchage qui permettrait aussi de renforcer l’acceptabilité des systèmes de péages ?

Toujours sur la Directive Eurovignette, la Commission considère-t-elle qu’il existe une concurrence déloyale intermodale fondée sur les différences de de couverture des coûts d’infrastructures et externes entre les modes de transports ?

Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas commandé une étude comparative sur le taux de couverture des coûts entre les différents modes de transport avant la révision de la Directive Eurovignette qui est pourtant intrinsèquement lié au rééquilibrage de la concurrence intermodale ?

Si la Commission veut boucler le dossier avant la fin de la mandature, nous sommes prêts à accélérer les travaux au Parlement mais la Commission doit aussi s’engager à exercer autant que possible une pression sur le Conseil pour que la Directive Eurovignette ne soit pas reléguée « mise au placard ».

 

Ouragan Irma : les eurodéputés socialistes et radicaux demandent une aide européenne d’urgence

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les informations parcellaires qui nous arrivent des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont particulièrement inquiétantes : ces îles sont dévastées et coupées du monde. Nous tenons à exprimer notre solidarité et notre compassion à la population frappée par ces événements terribles.

Parce que ces îles font partie intégrante de l’UE, nous appelons la Commission européenne à débloquer une aide d’urgence. Nous allons également engager dès maintenant des démarches afin de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union Européenne.

Et parce que la multiplication des ces phénomènes n’est pas un hasard, et alors même que la commission en charge de l’environnement du Parlement européen vient d’adopter sa position sur la COP 23, nous demandons à l’Union européenne de faire plus encore dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il y a urgence.