J’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement sur l’intégration des Rroms dans l’Union européenne. L’antitsiganisme perdure au sein des sociétés européennes : les Roms sont privés de leurs droits fondamentaux et continuent de subir de nombreuses discriminations. La situation est d’autant plus inquiétante pour les enfants quand un tiers des foyers n’a pas accès quotidien à l’eau potable ou à des sanitaires. Les problèmes de santé qui en découlent sont alarmants.
Le message du Parlement est clair : l’antitsiganisme est une forme de racisme et c’est intolérable et condamnable. Et malgré les efforts déployés par la Commission, ce racisme est persistant et se manifeste à tous les niveaux de la société. Nous demandons donc des efforts supplémentaires et une véritable volonté politique. Entres autres, nous demandons aux Etats membres de mettre en oeuvre les directives relatives à l’égalité de traitement et nous demandons la Commission de les faire respecter, même s’il faut engager des procédures en manquement.
L’antitsiganisme, et plus généralement la lutte contre toutes les formes de racisme, doit être parmi les priorités du cadre européen de l’après-2020.
J’ai voté en faveur de la position du Parlement européen sur le Règlement ePrivacy. Avec ce vote, le Parlement peut désormais débuter les négociations avec le Conseil et la Commission européenne afin de trouver une position commune.
C’est un Règlement important pour les citoyens car il concerne le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques. Notamment, les mêmes règles s’appliqueront aux services traditionnels et aux nouveaux services tels que Facebook Messenger, WhatsApp et Skype.
La position du Parlement est très ambitieuse et très protectrice de la confidentialité des communications. Nous mettons au cœur du texte la notion de consentement de l’utilisateur au traitement de ses données et métadonnées. Nous interdisons également les « cookie walls » c’est-à-dire la possibilité de refuser l’accès à un service si l’utilisateur refuse le traitement de ses communications.
C’est une victoire des forces progressistes du Parlement européen. La droite européenne a quant à elle préféré voter contre car ils ont placé les intérêts des lobbyistes du secteur privé avant les inquiétudes et les intérêts des citoyens.
À la suite de l’affaire Weinstein aux États-Unis, des milliers de femmes se sont mobilisées en ligne pour dénoncer le harcèlement sexuel et les violences sexistes. Ce mouvement est salutaire car la libération de la parole est saine et permet une prise de conscience de l’ampleur et de la gravité de la situation. En Europe, de 80 à 100 millions de femmes ont subi une expérience de harcèlement sexuel.
Le Parlement européen a débattu aujourd’hui des violences sexistes en Europe. Ceux qui pensent qu’harceler une femme ou l’agresser sexuellement n’est pas un crime se trompent lourdement. Avec mes collègues, nous avons rappelé que ce sont des actes graves et une violation des droits de l’homme. Nous encourageons également toutes les victimes à signaler ce qu’elles ont subi pour que les auteurs de ces actes odieux soient enfin poursuivis.
Pour lutter contre toutes ces violences envers les femmes et les filles, un outil existe : c’est la Convention d’Istanbul. En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement sur ce dossier, j’ai lancé un message : les Etats membres doivent accélérer les négociations pour la ratification de l’UE à cette Convention. Il y a urgence à agir et l’adhésion de l’Union permettra la mise en place d’un cadre cohérent pour protéger les femmes partout en Europe. En parallèle, les Etats doivent également la ratifier et je salue l’Estonie et l’Allemagne.
Nous sommes en bonne voie mais le combat est loin d’être terminé. C’est un combat de longue haleine car il demande un changement profond de notre société.
Voici mon intervention :
« Merci Madame la Présidente, Madame La Commissaire. Ces dernières semaines, des milliers de femmes ont dénoncé le harcèlement sexuel dont elles sont victimes à travers les #metoo #moiaussi ou #balancetonporc. Grâce à elles, les violences basées sur le genre apparaissent au grand jour. Oui, c’est un fléau qui sévit dramatiquement dans toute l’Europe : une femme sur deux a déjà été victime de harcèlement sexuel. C’est trop souvent considéré comme une affaire privée et bien trop facilement toléré. D’autant que le dépôt de plainte reste très souvent un parcours de la combattante.
Tous ces témoignages appellent une réponse politique. Je m’adresse ici à la Commission, à la présidence estonienne et aux Etats. La Convention d’Istanbul est le premier traité juridiquement contraignant, au niveau international, sur la lutte contre les violences faites aux femmes. La Convention commence par ces mots « la violence à l’égard des femmes doit être compris comme une violation des droits de l’homme ». C’est grave et cela doit être fermement puni. Ce qui n’est plus tolérable, c’est l’impunité des auteurs ! L’article 40 de la Convention prévoit précisément des sanctions pénales pour les cas de harcèlement sexuel.
Dans notre rapport voté en septembre dernier, nous exhortons les États membres à accélérer les négociations pour que l’Union européenne ratifie cette Convention au plus vite – afin d’agir maintenant et plus efficacement pour le droit des femmes.
Je demande aussi aux Etats qui ne l’auraient pas encore fait – et je salue l’Estonie qui vient de la ratifier – de ratifier la Convention d’Istanbul car l’adhésion de l’Union ne les dispense pas de leurs obligations.
Je finis en rappelant que la violence contre les femmes est enracinée dans notre société. Nous avons un besoin d’un changement profond des mentalités et des comportements pour s’en affranchir durablement. Les filles et les femmes doivent être protégées, partout, tout le temps ».
Voici mon explication de vote sur la Résolution:
J’ai voté en faveur de la Résolution sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Aujourd’hui d’actualité avec #balancetonporc ou #metoo, c’est une violence grave à l’égard des femmes et une discrimination à caractère sexiste. Cela touche toutes les femmes dans tous les domaines de la société. Au travail, 75 % des femmes qui exercent des fonctions d’encadrement supérieur ont été victimes de harcèlement sexuel.
Nous demandons à la Commission et aux Etats membres d’agir : financement des programmes de sensibilisation aux droits des victimes de harcèlement sexuel, soutien aux organisations de société civile et aux syndicats qui aident les femmes à signaler les incidents.
La Résolution appelle à la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union et par l’ensemble des Etats au plus vite. L’article 40 de la Convention prévoit précisément des sanctions pénales pour les cas de harcèlement sexuel. La Commission doit également entendre les appels répétés du Parlement pour une Directive sur la lutte contre les violences à l’égard des femmes.
Nous n’oublions pas notre devoir d’exemplarité et le harcèlement sexuel doit également être combattu au sein même de nos institutions par l’examen, de toute urgence, des signalements de harcèlement et de sévices sexuels au Parlement européen.
Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.
Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.
Par la voix de Christophe Castaner, la France s’est exprimée cet après-midi pour un renouvellement de 4 ans, présentant cette proposition comme un compromis ambitieux. Il n’en est rien. Christophe Castaner joue sur la méconnaissance du droit européen : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen (CE) n° 1107/2009. C’est pourquoi une proposition d’extension de 5 ans, comme le préconise le Parlement européen, est en réalité plus ambitieuse. Car extension signifie un arrêt définitif du glyphosate dans 5 ans !
En droit, les mots ont un sens précis et important, et « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose.
Afin de moderniser et de renforcer la gestion de nos frontières extérieures, le Parlement a adopté le 25 octobre un nouveau système d’Entrée/Sortie (EES).
Ce système s’appliquera aux ressortissants des pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pour un court séjour. Lors du franchissement de la frontière extérieure, le système collectera des informations sur l’identité de la personne ainsi que les informations sur les dates et les lieux d’entrée et de sortie. Le système facilitera la détection des personnes dépassant la durée de séjour maximal autorisée et l’identification de ceux qui présentent de faux documents ou une fausse identité.
C’est la sécurité de nos frontières extérieures qui nous assure la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen.
Voici mon explication de vote :
J’ai voté en faveur d’un nouveau système d’Entrée/Sortie (EES) qui enregistrera les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne.
En votant ce texte, le Parlement s’engage à renforcer la gestion de nos frontières extérieures et ainsi à sécuriser l’espace intérieur Schengen. De plus grâce aux Sociaux-Démocrates, une distinction très importante a été opérée entre les voyageurs de bonne foi et ceux pour lesquels une menace a été identifiée. La sécurité doit toujours aller de pair avec les droits fondamentaux de chacun.
Je regrette néanmoins la durée de rétention des données des ressortissants des pays tiers. Alors que la gauche a tenté de la réduire à 181 jours, ce qui nous semble plus en ligne avec le respect des droits fondamentaux, la droite européenne s’y est fermement opposée.
Comment peut-on attendre de l’Europe qu’elle prenne à bras le corps la question de la sécurité, de l’emploi des jeunes, du changement climatique, de la transition énergétique, de la crise agricole, de la recherche, de la défense, de l’accueil des réfugiés ou des catastrophes naturelles, tout en lui refusant chaque année les moyens pour le faire ? C’est l’impossible équation que le Conseil impose chaque année à l’Union, l’obligeant de fait à opérer des sacrifices entre ses programmes qui décrédibilisent l’Union toute entière.
Pour 2018, et alors qu’il reconnait devoir dresser une longue liste de priorités politiques pour l’Europe, le Conseil opère des coupes budgétaires sans précédent, à hauteur de 1,2 milliard d’euros dans le projet de la Commission. Des programmes majeurs comme la recherche (-750 millions d’euros pour Horizon 2020), les infrastructures (-100 millions d’euros pour le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe), les programmes de coopération et de développement, ou encore la politique de cohésion (-240 millions d’euros) sont particulièrement sabrés.
Nous, eurodéputés socialistes et radicaux, refusons ces saignées irresponsables qui menacent des pans entiers des priorités européennes. Nous avons soutenu la position du Parlement, exprimée ce midi, de rejeter toutes les coupures proposées et de rétablir l’intégralité des budgets pour les politiques durables et d’emploi, comme de renforcer les budgets de l’Initiative pour l’Emploi des jeunes (+366 millions d’euros, pour un total de 500 millions) ou les aides aux jeunes agriculteurs (+50 millions d’euros).
Face au double discours et à la mystification du Conseil qui croit pouvoir faire plus avec moins, le Parlement va devoir jouer pleinement de son rôle de codécideur dans la phase de conciliation qui s’ouvre. Le budget 2018 dépend en effet de son vote,: si sa voix devait ne pas être entendue, il pourrait aussi le refuser. C’est le seul moyen pour que l’Union puisse continuer à répondre autant que possible aux défis du moment. Nous le réaffirmons : il ne peut y avoir de nouvelles politiques sans nouvelles ressources correspondantes.
J’ai eu le plaisir d’accueillir, le 24 octobre au Parlement à Strasbourg, les représentants du Conseil des Jeunes de la ville de Boissy St Léger, dans le Val de Marne, au cœur de ma circonscription francilienne.
Ces jeunes ont effectué un voyage de quelques jours à Strasbourg et en Allemagne, à la découverte des institutions européennes, mais aussi de notre pays voisin, et leur permettre de s’ouvrir à l’Europe.
Nous avons échangé pendant un moment, puis ils ont pu découvrir l’hémicycle et observer le Parlement réuni en session plénière. J’ai eu beaucoup de plaisir à discuter avec eux, car leur curiosité et leur intérêt réel pour les questions européennes m’ont donné confiance dans l’implication des jeunes générations dans la citoyenneté. Nous avons ainsi parlé du travail d’un député européen, du rôle des institutions européennes, de l’impact qu’elles peuvent avoir sur la vie quotidienne des gens, de la démocratie en général et de la défense de l’intérêt général. Ces lycéens, qui seront demain en âge de voter, ont démontré une grande maturité, et leur enthousiasme faisait plaisir à voir !
J’ai rencontré mardi 24 octobre les membres strasbourgeois de l’association Jeunesse en Mouvement, venus visiter le Parlement européen réuni en session plénière.
Cette association, originaire d’Epinay sur Seine, dans ma circonscription d’Ile de France, souhaite sensibiliser les jeunes des quartiers défavorisés aux enjeux citoyens et aux grandes questions de la vie publique – j’avais déjà rencontré des membres de cette association, et je suis heureuse de voir qu’elle prend de l’ampleur et s’étend aussi en Alsace, car l’engagement associatif me semble être un signal positif de vitalité démocratique.
J’ai discuté avec eux après qu’ils aient assisté aux débats dans l’hémicycle – sujet hautement stratégique, puisque les Eurodéputés parlaient du Programme de Travail de la Commission, avec face à eux le vice-président de la commission Timmermans.
L’échange avec eux a été très intéressant : nous avons parlé non seulement du système institutionnel européen, mais nous sommes aussi entré très avant dans la détail de dossiers sensibles comme l’interdiction du Glyphosate ou encore le CETA, l’accord commercial UE-Canada. Vivant à Strasbourg, ces jeunes adultes étaient très naturellement sensible à l’importance de la construction européenne, et suivaient de près l’actualité politique européenne, et cela m’a rappelée combien la présence du siège du Parlement européen, dans cette ville chargée d’histoire, reste un symbole essentiel à la citoyenneté européenne.
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.
Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.
Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :
– il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement …
– il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
– il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
– il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.
Nous nous félicitons d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député.
En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret.
La question de la divulgation à la presse est essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à entraver la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.
Désormais, nous appelons la Commission européenne à présenter rapidement un texte de façon à protéger les lanceurs d’alerte avant la fin de la législature.
Voici mon explication de vote:
J’ai voté en faveur du rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Si les lanceurs d’alerte sont indispensables à notre société car ils dénoncent des agissements contraires à l’intérêt général, ils sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Récemment encore, la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks est un exemple flagrant d’injustice. Ce sont les citoyens qui dénoncent, à juste titre, des malversations qui sont poursuivis sans que personne ne soit inquiété pour les faits dénoncés. L’impunité doit changer de camp. Face à cette situation, le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un signal fort et appelle clairement la Commission à présenter un cadre européen de protection, avant la fin de la législature. Ce cadre doit prévoir, entre autres, des protections en cas de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte : réparation et compensation du préjudice subi et accompagnement psychologique, judiciaire et financier. Nous appelons aussi à la création d’une autorité européenne chargée de recueillir les alertes, y compris anonymes. Face à la droite, les Socialistes et Démocrates ont également assuré la possibilité d’informer directement la presse afin de préserver le droit d’accéder aux informations d’intérêt général.
Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date. Par ailleurs ils demandent à la Commission de généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 dans ou à proximité des jardins publics. La résolution appelle les Etats membres à assurer des ressources suffisantes à l’EFSA et l’ECHA pour leur permettre de mener des études scientifiques indépendantes. Enfin, il appelle à proposer aux agriculteurs des mesures transitoires appropriées et la publication de lignes directrices pour les accompagner vers une agriculture sans glyphosate, respectueuse des cycles et méthodes naturelles d’utilisation des sols (rotation des cultures, couverts végétaux, cultures dérobées…).
Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la sortie du glyphosate. Les sociaux-démocrates ont obtenu cette victoire malgré l’opposition de la droite européenne, grâce à la mobilisation de la société civile et au travail d’investigation des journalistes.
C’est un message fort adressé aux gouvernements des 28 qui doivent se prononcer demain sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Les sociaux-démocrates français appellent de leurs vœux à un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.
Mais parce que les eurodéputés socialistes et radicaux français préconisaient une sortie en 3 ans, ils regrettent le prolongement du délai de l’interdiction du glyphosate à cinq ans.
Ils continuent de demander que toute la lumière soit faite sur les Monsanto papers et exigent la mise en place, au plus vite, d’une commission d’enquête sur le sujet.
Voici mon explication de vote:
Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d’agir plus rapidement au nom du principe de précaution. L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 