La fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne est toujours largement répandue sur notre territoire et les montants sont alarmants. Rien que sur la fraude à la TVA, le manque à gagner en recettes est estimé à 159 milliards d’euros en 2014. Ce sont des milliards d’euros perdus pour le budget des Etats membres.

Aujourd’hui, le Parlement européen a approuvé la création d’un Parquet européen chargé d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE. Le nouveau Parquet enquêtera sur les fraudes à la TVA ou sur le détournement des fonds européens. Après l’enquête, les poursuites seront engagées devant les juridictions nationales qui pourront demander des sanctions. L’impunité n’est plus tolérable.  

C’est une réelle avancée pour la mise en place d’un espace de justice européen et c’est pour le mieux ! Les infractions financières, comme d’autres, ne connaissent pas de frontières et il faut de la coordination entre les Etats membres pour protéger efficacement les contribuables européens.

Seul ombre au tableau : après des années de négociations, je regrette le refus de certains Etats membres de participer au Parquet européen. Le Parlement est clair, ils doivent le rejoindre le plus vite possible.

Mon explication de vote
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Aujourd’hui, j’ai soutenu la création du Parquet européen qui aura le pouvoir d’enquêter et de poursuivre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne : fraudes à la TVA et détournements des fonds européens.

Cette fraude financière représente un lourd manque à gagner pour les Etats, qui ont en pourtant besoin pour des investissements utiles à la société, et coûte 3 milliards d’euros au contribuable européen. Il est donc urgent et nécessaire de protéger nos intérêts. Grâce au Parquet européen, les auteurs de ces infractions devront répondre de leurs actes devant la justice.

Il s’agit d’une étape cruciale pour la construction de notre espace de justice et je m’en réjouis. Je déplore néanmoins que certains Etats membres, comme la Hongrie ou la Pologne, refusent d’y prendre part alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires des fonds européens. Nous les exhortons encore une fois à rejoindre le Parquet européen afin que les intérêts de tous les contribuables européens soient protégés.

Le Parquet européen doit désormais faire ses preuves et le Parlement appelle à garantir des ressources suffisantes ainsi qu’une véritable indépendance pour enquêter même sur les dossiers les plus sensibles.