Le conseil des étrangers de Cachan en visite au Parlement

Le 14 novembre, j’ai reçu au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, les membres du Conseil des étrangers de Cachan (Val-de-Marne). Il s’agit du dernier conseil des étrangers du Val-de-Marne et un des rares encore en action aujourd’hui. Le but de ce conseil est de promouvoir l’accueil des étrangers dans la commune, également de créer du lien avec les nouveaux arrivants, d’aider à la mise en place et à l’organisation de l’accueil dans les meilleures conditions possibles ; mais aussi, de faire remonter les difficultés ou les améliorations aux élus du conseil municipal. Il s’agit d’une structure essentielle au sein des communes, car elle est formée par des acteurs de terrain investis et qui ont la volonté d’améliorer les conditions de vie des nouveaux arrivants.

Après une visite du Parlement et un passage en plénière, où les visiteurs ont pu assister à un débat sur les droits fondamentaux à Malte, j’ai eu le plaisir d’échanger avec le groupe sur plusieurs questions.

Tout d’abord, j’ai rappelé les commissions dans lesquelles je siège : Transports et Tourisme, également Libertés civiles, Sécurité, Justice et Affaires intérieures. Aussi, je leur ai fait part de l’organisation du temps de travail au Parlement .

Sur l’accueil des réfugiés et la répartition des migrants au sein de l’Union européenne, j’ai rappelé qu’au niveau européen, le Parlement a proposé un mécanisme de relocalisation et de répartition dans les pays situés au bord de la Méditerranée. Par ailleurs un mécanisme de solidarité qui avait vocation à se mettre en place rapidement a été voté, mais malheureusement tous les pays n’ont pas joué le jeu. En France, sous le quinquennat de François Hollande, il y a eu un grand mouvement d’accueil de la part des Maires; ainsi beaucoup de dispositifs ont été mis en place, notamment dans les mairies socialistes. Finalement, certaines villes n’ont pas accueilli de réfugiés.

A l’échelle européenne, certaines villes, comme en Allemagne, ont déployé de gros moyens pour l’accueil des réfugiés ; et il faut rappeler que la carte bleue pour l’Union européenne (une carte de séjour destinée aux ressortissants de pays non-membre de l’Union qui lui permet, suivant certaines conditions, de venir travailler sur le territoire européen) a été largement utilisé dans ce pays. Cependant, la carte bleue étant restreinte qu’à certains domaines professionnels, nous avons demandé son élargissement afin que les offres d’emploi soient comblées.

Sur l’accueil des réfugiés, certains pays, comme la Hongrie, sont réfractaires. Le gouvernement utilise comme argument principal la religion. Il refuse d’accueillir des réfugiés qui ne sont pas chrétiens. Encore aujourd’hui, pour certains Etats membres, l’aspect religieux est très important et il détermine des prises de positions politiques. La Pologne utilise la religion comme argument contre le droit à l’avortement par exemple. J’ai trouvé important de rappeler qu’un des outils qui existe, pour contrer les pays qui n’appliquent les droits fondamentaux instaurés par l’UE, est l’article 7 du traité. Si un Etats ne respecte pas ces libertés fondamentales, une des sanctions prévues est la suppression des fonds européens. Aujourd’hui, nous demandons l’activation de cet article pour la Hongrie et la Pologne.

Une autre question m’a été posée sur la place des femmes au Parlement européen. L’occasion de dire que la répartition des postes dans les institutions européennes tend à devenir de plus en plus égalitaire. Il y a des femmes qui tiennent des postes à responsabilité. Une situation bien meilleure qu’à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Pour finir, nous avons échangé sur le fonctionnement des institutions européennes. J’ai rappelé que le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est un organe mixte qui détient à la fois les pouvoirs législatif et exécutif. Un fonctionnement assez complexe qui prive le Parlement d’un réel pouvoir décisionnel et réduit considérablement ses moyens d’action. J’ai redit mon souhait de voir le Parlement acquérir plus de pouvoir. La politique de compromis a été salvatrice pour la construction européenne et la relance de l’économie après la seconde guerre mondiale ; mais désormais, il faut aller plus loin sur les questions sociales. Le système des compromis n’est donc plus possible aujourd’hui, c’est pourquoi je prône une Europe toujours plus fédérale.

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