J’ai envoyé une question écrite à la Commission européenne pour en savoir plus quant aux procédures d’infraction qu’elle a lancées contre plusieurs États-membres qui ne respectent pas les normes en vigueur de qualité de l’air. Il est indispensable, si l’on veut que les citoyens croient en l’Europe, que son fonctionnement soit transparent, et que son action soit connue de tous, c’est pourquoi je souhaite savoir si et comment les États-membres s’engagent à faire diminuer la présence de polluants dans notre air. La Commission européenne est dans son rôle quand elle fait respecter la règlementation, il est important que les citoyens sachent quand elle les protège – et si elle le fait vraiment.

Question écrite envoyée à la Commission européenne :

La Commission européenne a lancé cette années plusieurs procédures d’infraction contre des Etats-membres, pour non respect de la directive 2008/50. Il s’agit du texte qui encadre en Europe le niveau de plusieurs polluants atmosphériques très nocifs pour la santé et responsables de dizaine de milliers de morts chaque année, en particulier les oxydes d’azote et les particules fines.

Néanmoins, alors que cette information est d’un grand intérêt pour le public et pour les habitants de l’Union européenne, il est très difficile de savoir comment évoluent ces procédures d’infractions, et, plus important encore, quelles mesures les Etats-membres concernés envisagent de prendre pour remédier à la médiocre qualité de leur air.

La Commission peut-elle indiquer si tous les Etats concernés ont apporté des réponses aux inquiétudes de la gardienne des Traités?

Ces réponses sont-elles satisfaisantes, ou, si non, quels sont les Etats où la qualité de l’air reste absente des préoccupations des pouvoirs publics?