État des lieux des négociations avec le Royaume-Uni

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 13 décembre en session plénière, une résolution sur l’état des lieux des négociations avec le Royaume-Uni, par 556 voix pour, 62 voix contre et 68 abstentions. Les députés européens sont généralement satisfaits de l’accord provisoire atteint vendredi 8 décembre, et recommandent le passage à la deuxième phase des négociations. Toutefois, ils se montrent également prudents, car un certain nombre de questions en suspens restent à régler avant de pouvoir finaliser l’accord de retrait, sur les droits des citoyens et l’Irlande (l’accord doit préciser concrètement la façon d’empêcher le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord). De fait, le positionnement pris par le Parlement à travers ce texte ne préjuge en rien de la décision qu’il rendra sur l’accord final. Enfin, la résolution se montre ferme suite aux récentes déclarations du ministre britannique du Brexit David Davis, selon lequel les résultats de la première phase de négociation sont de simples «déclarations d’intentions». Ainsi, les eurodéputés déclarent que les négociations « ne peuvent progresser (…) que si le gouvernement britannique honore pleinement les engagements qu’il a pris dans le rapport conjoint et que ces engagements prennent intégralement corps dans le projet d’accord de retrait ».

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brexit saluant le résultat des premières négociations de retrait.

Si les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont satisfaits de la teneur de la résolution, ils n’entendent rien lâcher pour la suite.

Les récents propos de Monsieur Davis nous obligent à rester vigilants : le secrétaire d’État en charge de la sortie de l’Union européenne dans le gouvernement de Madame May a en effet laissé entendre hier que le compromis trouvé n’avait aucun caractère contraignant.

Soyons clairs, si les autorités britanniques ne veulent pas d’un divorce à l’amiable, la séparation sera brutale et unilatérale. Le Royaume-Uni isolé y perdra alors certainement davantage que les 27 pays de l’Union qui continueront de construire ensemble leur avenir commun.

Ces paroles malheureuses de Monsieur Davis risquent de saper la confiance et le résultat difficilement acquis pendant les négociations.

Notre feuille de route est limpide : faire ce qui a été âprement négocié. Il s’agit de protéger les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques installés dans l’Union européenne, de mettre en oeuvre ce qui a été décidé sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et de faire respecter les conditions financières du divorce.

Cette résolution est tout aussi significative pour la suite : le Royaume-Uni doit accepter l’ensemble des réglementations européennes. Les négociations commerciales ne pourront commencer avant que le Brexit soit effectif. Enfin, nous voulons comme les Etats membres un mécanisme de résolution des conflits pour gérer nos rapports avec le Royaume-Uni : relations commerciales et économiques, coopération thématique, sécurité intérieure et enfin politique étrangère et la coopération pour la sécurité.

Voici mon explication de vote

Si un accord provisoire a été trouvé sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’aura d’effet que si le gouvernement britannique honore ses engagements, dans un accord juridiquement contraignant. Tel est le message de la résolution adoptée par le Parlement européen, que je soutiens pleinement. Les eurodéputés expriment un optimisme prudent vis-à-vis des négociations, car certains points restent à clarifier. En particulier, la procédure d’enregistrement des Européens au Royaume-Uni doit être la moins bureaucratique possible, et la libre-circulation des Britanniques dans l’Union assurée. L’ensemble des droits des citoyens européens et britanniques, comme le processus de paix en Irlande, ne peuvent être affectés. Cette première phase marque une étape importante dans les négociations, mais la confiance ne saurait être entravée et le chemin est encore long. Les relations futures ne pourront être formellement envisagées qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, le 29 mars 2019. Pour que cette séparation ne mette pas à mal le projet européen, l’Union doit rester intransigeante afin de maintenir son intégrité, et défendre les millions de voix qui la composent. Une Europe qui protège, c’est une Europe plus forte, qui prend en compte la voix de tous ses citoyens.