Pour la qualité de l’air, appliquer le principe pollueur-payeur dans les transports routiers

Communiqué de la Délégation socialiste française

Neuf Etats européens doivent aujourd’hui transmettre à la Commission européenne les mesures qu’ils comptent prendre afin d’améliorer la qualité de leur air. En effet, Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Roumanie, Hongrie, République tchèque et Slovaquie ne respectent pas la directive sur la pollution de l’air. En 2014, c’est près de 500 000 personnes qui sont mortes prématurément à cause de la pollution de l’air.

Face à cette situation, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure en charge de la loi européenne « Euro-redevance routière », propose d’appliquer les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur à la tarification des infrastructures routières en Europe pour tous les véhicules.

Pour traduire l’objectif politique du principe «pollueur payeur», elle propose d’appliquer une redevance pour « coûts-externes », liée aux normes de pollution des véhicules, sur toutes les routes déjà couvertes par des péages. Le calcul de ces redevances serait fondé sur les normes EURO des véhicules, qui représentent les niveaux d’émissions de polluants (NOx) des véhicules.

Pour rappel, les NOx sont émis lors de la combustion à haute température d’énergies fossiles (charbon, fuel, pétrole). Ce gaz participe aussi à la formation du smog et des pluies acides. 9 % de la population européenne vit dans des lieux où les seuils légaux de NO2 sont dépassés et le secteur du trafic routier est responsable de plus de la moitié des émissions de NOx.

Concrètement, à tire d’exemple, pour un trajet de 450 km, cette redevance reviendrait à augmenter les péages entre 4 euros et 8 euros pour une voiture diesel selon sa norme EURO et entre 1 et 2,25 euros pour une voiture essence selon sa norme EURO. Pour les camions répondant aux normes européennes les plus strictes, la redevance serait plus élevée et pourrait atteindre 14 euros pour un trajet de 450 km quand un camion polluant pourrait payer un surcoût de 39,6 euros.

Afin d’approfondir les propositions contenues dans son rapport, notamment dans la perspective de la future loi d’orientation des mobilités prévue en 2018, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy vous propose une rencontre à Paris :

Quand ? Mardi 13 février, 11h15

Où ? 288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ; métro et bus station Assemblée nationale (ligne de métro 12 ; lignes de bus 24, 63, 73, 83, 84, 94).

Merci de confirmer votre présence : jose.lavezzi@europarl.europa.eu

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