Lutte contre la traite des êtres humains

Lors d’une réunion conjointe de la commission des droits des femmes et la commission des libertés civiles, nous avons échangé avec Mme Vassiliadou, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains.

Après un bilan de la stratégie européenne 2012-2016, la coordinatrice a présenté les mesures à venir pour intensifier la lutte contre cette activité criminelle qui perdure et qui s’accentue, surtout avec les mouvements migratoires récents. La route de l’asile est extrêmement dangereuse pour les femmes et les filles qui subissent les pires traitements et les pires trafics.

Je m’associe à l’analyse de la coordinatrice qui plaide pour une intervention transversale sur la prévention, sur la protection des victimes, sur les sanctions pénales pour les auteurs ou encore sur le démantèlement des financements. Toutes formes confondues, la traite des êtres humains génère à l’échelle mondiale des profits annuels estimés à 29,4 milliards d’euros. Il est aujourd’hui rentable d’exploiter des hommes et des femmes. Il faut donc évidemment mettre un terme à ce modèle financier, échanger les informations financières entres les Etats et promouvoir les équipes communes d’enquête, aussi avec les pays tiers.

Je suis également d’accord pour demander aux Etats membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les règles européennes sur la lutte contre la traite des êtres humains et de respecter leurs obligations de respect des droits de l’homme. Toutes ces déclarations de la Commission et de la coordinatrice vont donc dans le bon sens. Mais alors pourquoi refuser d’élaborer une stratégie européenne post-2016 ? Pourquoi refuser d’en faire une priorité législative ? Cela aurait un impact bien différent que des simples déclarations.

Merci beaucoup Madame pour votre présentation qui était extrêmement enrichissante.

La Directive sur la lutte contre le traitre des êtres humains doit évidemment être mise en oeuvre dans tous les Etats membres. Vous l’avez dit en conclusion. Lors d’un débat sur la question à Strasbourg en janvier dernier, le commissaire Avramopoulos a dit que les services de la Commission examinaient en ce moment la transposition de la Directive. J’appelle évidement à la plus grande vigilance et à la plus grande sévérité. Les procédures d’infractions doivent être enclenchées si cela est nécessaire.

Lu
C’est un message de bon sens. Il faut mettre en oeuvre ce que l’Union décide et il faut coopérer avec les autres Etats. Comme vous le montrez dans le rapport, la traite des êtres humains génère des milliards de profits par an et je suis navrée qu’on soit encore obligé de répéter que oui, l’échange des renseignements financiers entre Etats est déjà un premier pas.

Nous demandons à la Commission une stratégie européenne post-2016 car je suis d’accord avec les déclarations mais cela n’a pas la même valeur qu’une stratégie. La traite des humains perdure et pire, continue d’augmenter. Cela devrait être une priorité absolue. D’autant plus que les chiffres officiels sous-estiment la situation réelle : il nous faut des données comparables entre les pays membres, vous l’avez également souligné, ce qui demande un effort d’harmonisation des indicateurs et des définitions.
J’ai trois remarques plus précises :
Les victimes de la traite doivent pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne sont pas en mesure de coopérer avec la police.
Je m’inquiète particulièrement des femmes et filles migrantes. Le rapport de la Commission montre d’ailleurs le lien entre la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales dont le trafic des migrants. En ce sens, je souhaite la mise en oeuvre d’un visa humanitaire pour rejoindre en sécurité nos frontières, sans se lancer sur une route de l’asile dangereuse, surtout pour les mineurs et les femmes qui y sont particulièrement vulnérables. J’ai visité il y a quinze jours, en France, un centre d’accueil où toutes les femmes présentes dans ce centre avaient subi un viol lors de leurs périples pour l’Europe. Il ne doit pas être question de rétention administrative pour ces victimes comme ça peut encore malheureusement être le cas.
Concernant les ONG qui accompagnent les victimes de traite, et qui parfois peuvent être pénalement responsables selon certaines lois nationales, il faut absolument les protéger pénalement. Elles ne font que pallier l’inefficacité de l’action publique.
Encore une fois merci beaucoup Madame.

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