L’Europe, espoirs et craintes : les liens au sein du Parlement et des autres institutions !

Lundi 12 février, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des membres de l’association Comprendre, à Orsay. A travers mon expérience, j’ai tenté de faire percevoir la vie de l’Europe et de ses institutions. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action du Parlement européen et aussi les perspectives sur son avenir.

Nous avons d’abord échangé sur l’organisation du travail parlementaire. J’ai rappelé que même si le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg, nous sommes souvent à Bruxelles ; ou se déroule une grande partie du travail des députés. Effectivement, c’est au Parlement de Bruxelles que les eurodéputés siègent dans les commissions thématiques ; où nous effectuons un travail d’amendements et d’amélioration des textes législatifs. Nous menons également des réunions de groupe, au sein du groupe politique auquel nous appartenons. Aux dernières élections européennes, le PPE était arrivé en tête des scrutins ; ainsi le candidat tête liste Jean-Claude Junker est devenu le Président de la Commission européenne. Il s’agit là d’un système démocratique. Cependant, certains Etats-membres, comme aujourd’hui la France, refusent ce principe pourtant conforté par un vote au Parlement européen le 7 février.

Lors des semaines de groupes, nous nous réunissons dans nos groupes respectifs et nous préparons la stratégie politique à porter au sein des commissions afin de créer une force de cohésion. Il existe aussi des réunions de groupe transversales, il s’agit de réunions que nous menons conjointement sur des sujets qui se recoupent, comme par exemple la lutte contre le terrorisme dans les transports (deux commissions sont sollicitées : TRAN et LIBE). De manière générale et dans l’intérêt de construire une nouvelle majorité, nous échangeons avec les membres des groupes politiques. Nous échangeons également avec les autorités françaises et le parti politique national auquel on appartient.

A Strasbourg, les sessions plénières ont lieu une fois par mois; nous votons les rapports et résolutions. La semaine dernière, nous avons voté sur la composition du Parlement européen après le départ des britanniques et comment recomposer les 73 sièges. Il a été proposé de réattribuer les sièges aux pays sous représentés par rapport à leur démographie, comme par exemple la France, la Belgique ou encore Malte. A ce titre, la France pourra obtenir 5 sièges supplémentaires et avoir une meilleure représentation de chaque européen. Il s’agissait aussi de voter sur les listes transnationales, un mode d’organisation initié par les sociaux-démocrates, voté positivement par la Commission mais bloqué par les membres du PPE en plénière.

J’ai aussi parlé des semaines vertes qui sont posées à l’agenda européen toutes les huit semaines afin de permettre aux eurodéputés de dialoguer et de créer du lien avec les différents acteurs de leur circonscription ; des moments essentiels pour prendre connaissance des besoins et des attentes des citoyens européens.

Sur les relations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ; j’ai rappelé que 80% des projets de lois votés aux Parlements nationaux sont issus des directives européennes. Le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est une institution qui s’organise autour du pouvoir législatif et exécutif. Sa présidence change tous les six mois. Concernant le Conseil, il est composé de tous les représentants des Etats-membres ; généralement le Président ou le Premier ministre de l’Etat-membre en question. Au niveau du fonctionnement, la Commission est à l’initiative des textes, l’ordre du jour étant fixé par ses membres en fonction de l’actualité et des besoins européens. Le texte en question, doit ensuite passer au vote auprès du Conseil et du Parlement, après que le travail d’amendement ait été effectué. Il s’agit donc d’un fonctionnement de Co législation, et c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus d’un fonctionnement complexe, il existe des lobbies, qui interviennent de manière transparente au Parlement européen (ils sont reconnaissables par leur badge). Certains d’entre eux, sont absolument indispensables, comme les ONG qui agissent pour le bien des européens ; mais il existe aussi des lobbies industriels très influents. Nous ne sommes pas dupes de leurs actions et avons mis en place plusieurs commissions d’enquêtes ou spéciales (sur le glyphosate, le diésel, l’évasion fiscale par exemple) afin de faire la lumière sur les scandales générés par des proximités entre certains pouvoirs publics et des industries au détriment de l’intérêt et de la protection des Européens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur le bilan et les perspectives pour l’avenir de l’Europe. J’ai rappelé qu’au sein du groupe S&D, nous allons tout mettre en œuvre pour faire valoir les droits fondamentaux partout en Europe, renforcer la démocratie européenne et continuer à combattre la montée des nationalismes ; car c’est une vraie menace qui gagne du terrain. Il y a beaucoup de signaux d’alerte qui ne sont pas très engageants pour l’avenir de l’Europe mais il existe une société civile forte qui rappelle que la démocratie vient du peuple.

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C’était une réunion très enrichissante pour moi et je remercie chaleureusement les membres de l’Association Comprendre de m’avoir invitée et de m’avoir offert l’ouvrage d’Hervé le Bras L’âge des migrations. Merci!

 

Pour la qualité de l’air, appliquer le principe pollueur-payeur dans les transports routiers

Communiqué de la Délégation socialiste française

Neuf Etats européens doivent aujourd’hui transmettre à la Commission européenne les mesures qu’ils comptent prendre afin d’améliorer la qualité de leur air. En effet, Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Roumanie, Hongrie, République tchèque et Slovaquie ne respectent pas la directive sur la pollution de l’air. En 2014, c’est près de 500 000 personnes qui sont mortes prématurément à cause de la pollution de l’air.

Face à cette situation, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure en charge de la loi européenne « Euro-redevance routière », propose d’appliquer les principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur à la tarification des infrastructures routières en Europe pour tous les véhicules.

Pour traduire l’objectif politique du principe «pollueur payeur», elle propose d’appliquer une redevance pour « coûts-externes », liée aux normes de pollution des véhicules, sur toutes les routes déjà couvertes par des péages. Le calcul de ces redevances serait fondé sur les normes EURO des véhicules, qui représentent les niveaux d’émissions de polluants (NOx) des véhicules.

Pour rappel, les NOx sont émis lors de la combustion à haute température d’énergies fossiles (charbon, fuel, pétrole). Ce gaz participe aussi à la formation du smog et des pluies acides. 9 % de la population européenne vit dans des lieux où les seuils légaux de NO2 sont dépassés et le secteur du trafic routier est responsable de plus de la moitié des émissions de NOx.

Concrètement, à tire d’exemple, pour un trajet de 450 km, cette redevance reviendrait à augmenter les péages entre 4 euros et 8 euros pour une voiture diesel selon sa norme EURO et entre 1 et 2,25 euros pour une voiture essence selon sa norme EURO. Pour les camions répondant aux normes européennes les plus strictes, la redevance serait plus élevée et pourrait atteindre 14 euros pour un trajet de 450 km quand un camion polluant pourrait payer un surcoût de 39,6 euros.

Afin d’approfondir les propositions contenues dans son rapport, notamment dans la perspective de la future loi d’orientation des mobilités prévue en 2018, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy vous propose une rencontre à Paris :

Quand ? Mardi 13 février, 11h15

Où ? 288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ; métro et bus station Assemblée nationale (ligne de métro 12 ; lignes de bus 24, 63, 73, 83, 84, 94).

Merci de confirmer votre présence : jose.lavezzi@europarl.europa.eu

Les lycéens de J Decour en visite au Parlement européen

Hier j’ai eu le plaisir d’échanger avec de jeunes franciliens du Lycée J.Decour du 9ème arrondissement de Paris. Nous avons discuté politique européenne sans détour !  Nous avons abordé les prochaines élections européennes, le Brexit et discuté des rapports de force politiques sur des dossiers sensibles et importants comme la lutte contre les mutilations sexuelles dont sont victimes encore de trop nombreuses femmes et jeunes filles en Europe et partout dans le monde.

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Les lycéens m’ont aussi interrogée sur mon engagement, mes motivations et mon parcours. C’est toujours vivifiant et fondamental pour moi de transmettre aux jeunes générations les raisons de mon engagement politique et de souligner l’importance pour les jeunes de s’intéresser à la politique, de s’impliquer dans la vie de la cité pour contribuer à faire « bouger les choses » parce que c’est cela au fond qui nous anime et qui donne un sens à notre engagement.

 

Nous devons aider la démocratie tunisienne

Communiqué de la délégation socialiste française

La délégation socialiste française est fortement engagée dans la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre les paradis fiscaux.

Mais parce que la Tunisie est un enjeu géostratégique majeur, parce que ce pays est aussi victime du terrorisme, parce que consolider la démocratie dans ce pays est crucial, pour eux, pour nous, nous nous opposons à ce que la Tunisie figure sur la liste des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. C’est pourquoi nous avons voté l’objection à la liste inscrivant la Tunisie sur la liste de ces pays.

La Commissaire Jourová s’est engagée à réexaminer l’inscription de la Tunisie sur cette liste dès lors que ce pays aura pris les dernières mesures attendues. Nous serons d’une vigilance absolue pour qu’il en soit ainsi.

Nous réaffirmons par ailleurs que l’Union européenne doit se doter de sa propre grille d’analyse, indépendamment de celle du groupe d’action financière (GAFI).

Voici mon explication de vote :

La Commission européenne est tenue d’établir régulièrement une liste des pays tiers à haut risque sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le 13 décembre dernier, la Commission a ajouté à cette liste noire la Tunisie.

Bien-sûr les sociaux-démocrates font de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme une absolue priorité mais aujourd’hui, nous voulons apporter notre soutien politique à la jeune démocratie tunisienne. La Tunisie a récemment pris de nombreuses  mesures pour renforcer son système financier contre les activités criminelles. La volonté politique est là. Quant au terrorisme, la Tunisie est un allié géostratégique majeur de l’Union européenne dans cette région du monde, sans compter que les tunisiens sont eux-mêmes victimes du terrorisme.

Malgré notre opposition, la droite européenne a été majoritaire pour définitivement inscrire la Tunisie sur cette liste. Je le regrette et j’appelle désormais la Commission européenne à réexaminer la situation de ce pays au plus vite.

 

 

Élections européennes de 2019 : les idéaux et les intérêts particuliers

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui ont eu lieu deux scrutins importants dans la perspective des élections européennes de 2019 : un concernant la modification de l’acte électoral européen pour permettre la création de listes transnationales et ajustant le nombre d’eurodéputés par État membre en fonction des changements démographiques ; sur ce point la nouvelle distribution des sièges votée par 552 voix pour, 109 contre et 17 abstention devrait s’imposer au Conseil. L’autre scrutin concernait les modalités de désignation du président de la Commission européenne et presse le Conseil de prendre une décision.

Sur ces deux sujets, les eurodéputés de la délégation socialiste française n’ont pas varié : ils sont favorables à toutes les mesures qui peuvent renforcer la démocratie européenne. Nous avons plaidé depuis des années en faveur des listes transnationales et du Spitzenkandidat, terme signifiant que le prochain président de l’exécutif doit dépendre du résultat des élections.

Nous ne pouvons que constater qu’une vaste majorité de la droite européenne, en contradiction avec les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne, a décidé de rejeter les listes transnationales. Et que le président Macron rejette le Spitzenkandidat parce que la République en Marche n’est pas organisée à l’échelle européenne et qu’elle sait que ce mode de désignation ne la mettra pas au centre du dispositif.

Nous insistons désormais sur un point : le Spitzenkandidat ne doit pas forcément être issu du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Voici mon explication de vote sur la composition du Parlement européen en 2019 :

Alors que les prochaines élections européennes se dérouleront en 2019 sans le Royaume-Uni, le Parlement européen a approuvé un rapport sur la composition de notre institution.

Suite au Brexit, le Parlement prône une réduction du nombre de sièges : 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’Union. En 2019, il y aura donc 705 députés européens. La France gagne ainsi des députés supplémentaires car elle était actuellement sous-représentée par rapport à sa population.

Dans ce texte, j’ai soutenu fermement la création de listes électorales transnationales. Nous souhaitions qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Les sociaux-démocrates ont toujours prôné le renforcement de la démocratie européenne et les listes transnationales auraient permis à des députés d’être élus par des citoyens de tous les pays ; sans considérations des frontières. Le sentiment européen en aurait été que renforcé. Malheureusement la droite européenne, pourtant encline à s’afficher pro-Europe, à refuser ce principe. Ils ont rejeté les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne et je le regrette vivement.

Et celle sur le spitzenkandidat :

J’ai voté en faveur d’un accord cadre régissant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord est l’occasion pour les députés européens d’affirmer à une large majorité le principe du «Spitzenkandidat ». Cela signifie que les partis politiques européens présenteront des têtes de liste afin de donner aux citoyens européens le choix de la personnalité à élire à la présidence de la Commission européenne lors des élections européennes. Avant, il revenait aux Etats membres de décider  la tête de l’exécutif européen, bafouant ainsi les résultats des élections. Le « Spitzenkandidat » est une mesure simple pour renforcer la légitimité politique des institutions européennes et pour remettre au cœur des institutions européennes le choix des citoyens européens.

Avec mes collègues socialistes français, nous ajoutons que la tête de liste ne doit pas forcément être issue du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Halte aux mutilations sexuelles féminines

Communiqué de la Délégation socialiste française

200 millions de femmes et de filles dans le monde sont victimes d’une forme de mutilation génitale. 15 millions d’adolescentes sont menacées d’ici 2030. Ce sujet ne doit pas être tabou. Au contraire, en parler c’est se donner les moyens de lutter contre ce fléau, contre ce qui constitue des actes de torture. C’est d’ailleurs pour cette raison que le 6 février marque la Journée internationale contre les mutilations génitales féminines.

Le débat organisé aujourd’hui au Parlement européen a permis aux eurodéputés socialistes et radicaux de plaider pour que l’Union européenne renforce son rôle de leader dans la promotion de l’accès aux droits sexuels et reproductifs, pour les femmes et les filles.

Contrairement aux stéréotypes, ce fléau ne touche pas uniquement les zones les plus pauvres du monde puisque 180 000 femmes et filles européennes sont menacées chaque année.

Face à cela, l’Union européenne doit considérer un certain nombre d’investissements comme prioritaires :

– l’accès à la santé pour toutes les femmes et jeunes filles, et notamment l’accès sûr et légal à des droits sexuels et reproductifs via le financement de planning familiaux mais aussi par le biais de l’éducation. Nous attendons beaucoup du développement de l’initiative Spotlight lancée par la Commission européenne ;

– nous souhaitons également la mise en place d’un système d’asile qui prendrait en considération ce type de violences. Certains États membres européens ont souvent une interprétation restrictive des motifs de demande d’asile alors que nous devrions tous nous retrouver dans ce combat pour protéger au mieux les victimes ;

– enfin, et c’est une priorité, nous devons nous assurer que toutes les lois reconnaissent les mutilations féminines génitales mais aussi les mariages d’enfants comme des violations des droits et de la liberté des femmes et des jeunes filles.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul) est le premier instrument juridiquement contraignant spécialement consacré à la violence à l’égard des femmes. La Convention exige que les mutilations génitales féminines soient érigées en infractions pénales afin d’être dûment sanctionnées. C’est pourquoi nous plaidons une nouvelle fois en faveur de la ratification de la Convention d’Istanbul par l’ensemble des États membres et par l’Union européenne. Ce sera une étape fondamentale pour mieux protéger les victimes et traduire davantage les coupables en justice.

Les mutilations sexuelles sont des crimes et ils doivent être punis comme tels!

Le 6 février est la journée internationale pour une tolérance zéro à l’encontre des mutilations génitales féminines. Je préfère la clarté des expressions : nous devons parler de mutilations sexuelles car c’est bien la sexualité de la femme qui est attaquée.

A l’occasion de cette journée d’action, le Parlement européen a débattu de l’action de l’Union pour prévenir ces actes de tortures et pour protéger les millions de victimes. L’ONU estime que 200 millions de femmes et de filles ont été mutilées dans le monde, que 3 millions de jeunes filles risquent de les subir chaque année, ainsi que 180 000 européennes.  Le Parlement européen doit fermement s’engager dans la lutte contre cette barbarie, contre cette forme extrême de violence de genre qui touche dramatiquement tous les continents et également l’Europe.

Aujourd’hui je demande à la Commission européenne de rendre des comptes, 3 ans après la mise en œuvre de sa stratégie, je demande à l’Union d’investir dans les droits sexuels et reproductifs dans toutes les régions du monde et je demande à chaque État d’adapter son cadre législatif. Les mutilations sexuelles féminines sont des crimes et ils doivent être punis comme tels. Rien ne doit les justifier.

J’ai insisté sur cette réponse pénale car nous avons un instrument qu’il suffit de mettre en oeuvre en le ratifiant ! La Convention d’Istanbul est un traité international consacré à la violence à l’égard des femmes. Dans son article 38, cette Convention statue clairement que les parties « prennent les mesures législatives nécessaires pour ériger en infractions pénales l’excision, l’infibulation ou toute autre mutilation de la totalité ou partie des labia majora, labia minora ou clitoris d’une femme ». Tous les Etats membres, et l’Union européenne elle-même, ont signé cette Convention ; j’attends donc les ratifications manquantes au plus vite.

Madame la Commissaire,

Chers collègues,
Le message sur nos t-shirt est clair : faisons cesser au plus vite les mutilations génitales féminines. Ou devrions-nous dire mutilations sexuelles car j’insiste sur ce point : ce sont les organes sexuelles de ces femmes qui sont détruits et c’est le reflet d’une inégalité entre les sexes profondément enracinée.
Au mois d’octobre au Parlement, j’ai entendu le récit d’une victime d’excision, expliquant comment elle a surveillé ses deux jeunes filles jours et nuits, dans la rue, devant l’école, devant sa maison, pour éviter qu’elles se fassent enlever et exciser. C’est un récit glaçant.
Que devons-nous faire pour ces millions de victimes, aussi en Europe ? Investir dans l’éducation évidemment, changer les mentalités aussi, promouvoir les droits sexuels et reproductifs et adapter notre arsenal législatif.
La Convention d’Istanbul est un traité international juridiquement contraignant qui appelle à la pénalisation des mutilations sexuelles afin qu’elles soient dûment sanctionnées.
La ratification par les États membres qui ne l’auraient pas encore fait – et ils sont encore trop nombreux – et par l’Union européenne sera donc une étape fondamentale ! Il faut la ratifier et la mettre en oeuvre au plus vite pour que les auteurs soient punis !

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur les mutilations sexuelles féminines, dans le cadre de la journée internationale pour l’éradication de ces pratiques barbares. La Résolution du Parlement appelle la Commission et les Etats membres à intensifier leurs efforts pour prévenir les mutilations sexuelles et pour protéger les victimes. Trois ans après la première stratégie européenne sur la question, les nombres sont encore inacceptables : 180 000 femmes européennes sont à risque chaque année et on estime que 15 millions de jeunes filles y seraient sujettes d’ici 2030.

 

Je suis particulièrement attentive aux dispositions de la Convention d’Istanbul qui statue que les mutilations sexuelles peuvent être reconnues comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc être réfugiées en vertu de la convention de 1951. Nous demandons à ce que les états membres, qui ont souvent une interprétation restrictive de ces motifs d’asile, accordent la meilleure protection possible à ces victimes. Les mutilations sexuelles ne sont pas des traditions ou des coutumes ; ce sont des actes de tortures pratiqués sur des jeunes filles mineurs.

 

Enfin, le Parlement s’est exprimé à nouveau pour exhorter les États membres et l’Union européenne à ratifier la Convention d’Istanbul au plus vite.

 

 

 

 

 

 

9 mois pour lutter contre les pesticides

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux Monsanto papers et au renouvellement controversé du glyphosate, le Parlement européen a voté aujourd’hui le mandat de la commission spéciale pesticides. Sa composition sera adoptée ce jeudi 8 février.

Désormais, les travaux de cette commission spéciale doivent aller vite : composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen (9 PPE, 8 S&D, 3 ECR, 3 ALDE, 2 GUE, 2 Verts, 2 EFDD, 1 ENF), elle dispose de 12 mois pour réaliser ses travaux. Entre autre, évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel ; en particulier si la Commission à agir conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Notre objectif est, en effet, d’enquêter de manière approfondie sur les tenants et les aboutissants de cette affaire, d’établir les responsabilités de chacun, et de jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union. Autrement dit, l’enjeu majeur sera de traiter la mauvaise volonté de certains Etats et/ou individus à répondre aux auditions et aux demandes de témoignage.

L’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

Acheter en ligne partout en Europe !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté le règlement qui met fin au blocage géographique, un procédé commercial discriminatoire pratiqué par certains vendeurs en ligne qui consiste à traiter inégalement les consommateurs européens en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Trop souvent, les acheteurs en ligne faisaient face à des refus de vente ou à des conditions d’achat différentes lorsqu’ils souhaitaient acquérir des biens ou des services dans un autre État membre. Ces pratiques, contraires au principe de non-discrimination au cœur du marché intérieur, n’étaient que rarement sanctionnées.

Aussi, les membres de la délégation socialiste française se félicitent du résultat obtenu et saluent le travail de Virginie Rozière, chargée du dossier pour le groupe S&D.

En vertu de ces nouvelles règles interdisant le géoblocage injustifié, les citoyens européens auront désormais un accès à un éventail de produits plus large (électroménager, électronique, vêtements, etc.), aux réservations d’hôtel, aux locations de voitures, aux services en ligne ou aux billets de concert… Ils pourront choisir depuis quel site internet ils souhaitent acheter des biens ou des services sans être bloqués ou automatiquement redirigés vers une autre interface en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou même de leur localisation temporaire. Il en sera donc fini de ces messages irritants tels que « ce contenu n’est pas disponible dans votre emplacement actuel », ou de la désagréable obligation d’effectuer sa commande depuis la version française d’un commerce en ligne lorsque la version suédoise offre un prix plus attractif.

Les modes de consommation changent et un nombre croissant d’achats s’effectue en ligne. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette avancée qui permettra d’accompagner cette évolution et de garantir le bon fonctionnement du marché unique numérique au bénéfice des consommateurs 2.0. Ces derniers bénéficieront d’un niveau équivalent de protection de leurs droits, qu’ils achètent en ligne ou hors ligne, ce malgré les tentatives des conservateurs toujours prompts à vouloir faire d’Internet une zone de non droit. Les eurodéputés socialistes et radicaux continueront de travailler en ce sens afin d’adapter les règles du monde analogique au monde numérique.

Tests d’émission de gaz sur les singes et les humains par l’industrie automobile

Je suis intervenue devant le Parlement européen pour réagir aux révélations ahurissantes sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles allemands, qui ont reconnu avoir pratiqué des tests non seulement sur des singes, mais également sur des cobayes humains, les exposant volontairement à des gaz d’échappement – dont la toxicité n’est pourtant plus à démontrer ! Une fois de plus, l’industrie automobile fait preuve d’une absence totale d’éthique, certains ont pu faire le rapprochement avec les industriels du tabac : un mépris total pour la santé humaines, tant qu’il y a des bénéfices à faire.

Les autorités européennes doivent absolument identifier les dysfonctionnements, et mettre tout en oeuvre pour que ce type de scandale ne se reproduise plus. La Commission doit faire la lumière, les Etats-membres doivent sanctionner quand c’est nécessaire – l’impunité entraînera fatalement de nouveaux débordements, qui ne peuvent et ne doivent plus être tolérés, si l’on considère l’Europe comme un espace de progrès.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je m’étonne, mais je ne suis pas surprise de me retrouver, une fois de plus, debout dans cet hémicycle pour parler des méfaits de l’industrie du diesel.

Je m’étonne, car les faits dont il est aujourd’hui question – expérimentations sur des singes et des humains soumis à l’inhalation de gaz toxiques, au mépris de toute considération pour leur dignité et leur santé – sont extrêmement graves. Ils sont même sidérants. Consternants. C’est inimaginable!

Mais je ne suis pas surprise, car la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain, social, sociétal, a depuis longtemps démontré sa nocivité, quel que soit le domaine économique. Certains industriels automobiles n’ont pas hésité à mettre sur pied un business model basé sur la tricherie, signe d’un sens éthique défaillant, qu’on retrouve donc aussi dans les expériences révélées par la presse allemande.

L’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions avait bien montré la façon dont certains tordent à leur avantage les règles européennes en matière d’émissions. On voit aujourd’hui que c’est la même chose pour les règles d’essais cliniques et les normes de protection animale. Dans ces domaines, il incombe aux autorités européennes de faire toute la lumière mais aussi d’agir.

Il serait en outre bienvenu que la Commission indique au Parlement européen où en sont les cinq procédures d’infraction ouvertes en juillet 2017 à l’encontre de cinq États membres qui ne sanctionnent pas correctement les fraudes aux émissions. Les deux sujets ne sont pas déconnectés, ils sont bien liés.

(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Carton bleu Peter Liese (PPE) – en allemand : j’ai dit ce que je pensais de ces tests, c’est irresponsable. Vous avez dit, Madame, si j’ai bien compris, que l’on avait forcé des signes et des êtres humains à respirer ces poussières ; mais dans le cas des êtres humains je crois que c’était des volontaires, je crois qu’il y a peut-être eu un problème de traduction, ou bien avez vous eu des informations selon lesquelles on a obligé ces êtres humains à inhaler ces particules?

 

CRAB : J’ai les mêmes informations que vous, mais vous vous rendez compte que même pour des volontaires, ils ont inhalé des gaz qui sont toxiques pour la santé, cela ne vous choque pas ? Il est temps que l’on puisse protéger la santé des consommateurs et des citoyens de la même manière que dans d’autres Etats, c’est ce que nous avons adopté dans le rapport de la commission d’enquête EMIS, et il faut que ce soit réellement sur la table, désormais.

 

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates:

Kathleen Van Brempt sur le Monkeygate : il est temps que la Commission agisse et montre aux constructeurs automobiles qu’ils ne sont pas intouchables

À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen a débattu hier soir des manipulations de recherches scientifiques perpétrées par des multinationales, dans le sillage des tests d’émissions sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands.

La Vice-Présidente du groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, qui a également présidé la commission d’enquête parlementaire sur les mesures d’émissions du secteur automobile ( (EMIS), a déclaré:

« Soumettre des humains et des singes à des fumées d’échappement toxiques de diesel dans un laboratoire nous rabaisse au plus bas niveau. Le fait que ces tests  aient eu lieu dans des laboratoires, avec des voitures spécialement calibrées pour passer aux mieux les cycles de test d’émission, a également contribué à fausser les résultats.

« La façon dont l’industrie automobile se comporte rappelle grandement celle de l’industrie du tabac dans le passé. Pendant des années, l’industrie du tabac a financé des recherches prétendument indépendante pour nier l’impact nocif des cigarettes, avec pour but l’affaiblissement du travail des législateurs et la tromperie des consommateurs. Volkswagen, BMW et Mercedes ont suivi le même mode opératoire. Ils ont financé un Groupe Européen pour la Recherche sur l’Environnement et la Santé dans le Secteur des Transports (EUGT), le soi-disant institut de recherche indépendant qui a commandité les tests controversés.

« Tant que les autorités publiques ne sanctionneront pas ces fautes, l’industrie automobile s’en sortira. Tant qu’il n’y a pas de mise en œuvre forte de la législation, ils continueront leurs singeries.

« Aux États-Unis, le groupe Volkswagen a dépensé 20 milliards de dollars en compensation et pénalités, pour 500.000 voitures équipés d’un dispositif de manipulation. En Union européenne, où ils ont vendu 8,5 millions de voitures trafiquées, ils n’ont payé ni amendes ni compensations.

« Il est donc grand temps que la Commission et les autorités nationales de surveillance du marché sortent les crocs. Il est tout bonnement inacceptable de laisser sur nos routes des millions de voitures truquées, plus de deux ans après les révélations sur le dieselgate. Dans la société européenne et son économie, aucune entreprise privée, aucun secteur industriel, peu importe sa taille, ne peut-être intouchable. Nous demandons instamment à la Commission de faire tout ce qu’il faut pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. »