Les députés socialistes et radicaux se félicitent que la commission du marché intérieur rejette la Carte électronique européenne des services

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a définitivement écarté la proposition de carte électronique pour les services. Ce texte proposé par la Commission européenne était une nouvelle tentative de dérégulation du marché européen des services, un peu plus de 10 ans après la polémique autour de la directive Bolkenstein. Pour la délégation socialiste française au Parlement européen c’est « Une victoire pour l’Europe sociale ». Ses membres félicitent Virginie Rozière, responsable du dossier en commission du marché intérieur et des droits des consommateurs.

Quatre commissions parlementaires s’étaient déjà prononcées pour un rejet de la proposition de la Commission européenne. Aujourd’hui, c’est la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, responsable sur le fond, qui appelle la Commission européenne à retirer son texte.

Les députés progressistes ont salué à l’unanimité une victoire pour l’Europe sociale qui marque le refus de la concurrence réglementaire et du démantèlement aveugle des réglementations sociales, fiscales ou environnementales. En effet, sous couvert de moderniser la libre circulation des services, la Commission européenne proposait de mettre en place une procédure électronique qui aurait réintroduit le principe du pays d’origine et de fait favorisé le dumping social et règlementaire. Cette nouvelle procédure aurait permis à un État-membre d’autoriser ses prestataires de services à officier partout en Europe sans forcément respecter les conditions d’exercice du pays d’accueil.

10 ans après la « directive Bolkestein », nous devons encore nous battre contre les fanatiques de la dérégulation économique. À l’aube des élections, il serait temps que la Commission européenne cesse de verser des larmes de crocodile sur la montée du sentiment anti-européen alors qu’elle continue à en nourrir les causes. Elle doit comprendre que ses politiques ultra-libérales poussent les peuples à bout. Heureusement, cette victoire montre que le Parlement européen, sous l’impulsion des progressistes, prend clairement le parti de la solidarité des peuples européens et de l’Europe sociale !

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