Ma question écrite adressée à la Commission européenne :

Les violences contre les femmes sont toujours aussi élevées dans l’Union européenne. Même si l’Union européenne a exprimé un fort engagement politique pour y mettre fin, la résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur les fonds européens pour l’égalité des sexes (2016/2144 (INI) déplore la diminution des fonds disponibles pour l’objectif spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes (appelé Daphne). Les crédits du budget Daphne s’élevaient à 18 millions d’euros en engagements en 2013 contre 19,5 millions en 2012 et plus de 20 millions en 2011. Le Parlement note aussi qu’en 2016, le programme de travail Droits, Egalité et Citoyenneté avait prévu un peu plus de 14 millions d’euros pour cet objectif.

Ainsi, je demande à la Commission européenne :

• Quelles ont été les dépenses globales de l’UE pour les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes dans l’UE au cours des cinq dernières années (ventilées par année, lignes budgétaires et programmes)?
• Quelles proportions du financement ont été affectées aux organisations de la société civile, aux institutions de recherche et aux autorités gouvernementales?
• Quelles mesures la Commission adoptera-t-elle pour garantir une mise en œuvre efficace, telle qu’identifiée dans les objectifs de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre du programme Droits, Égalité et Citoyenneté ?

La Commission européenne a désormais un délai de six semaines maximum pour me répondre.