Nouveau cadre financier pluriannuel : l’avenir de l’Union européenne se joue maintenant

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a réagi aujourd’hui via une résolution aux propositions faites par Jean-Claude Juncker le 2 mai dernier sur l’avenir financier de l’Union européenne.

C’est peu dire que le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 a déçu les membres de la délégation socialiste française. Et pas seulement : c’est également le sens de la résolution adoptée aujourd’hui à une large majorité, qui fait état du manque d’ambition pour l’Union et réaffirme les recommandations faites par le Parlement européen dans le rapport Thomas/Olbrycht. Si certaines propositions concernant les nouvelles ressources propres et une meilleure flexibilité dans l’exécution du budget reprennent des dispositions proposées de longue date par le Parlement européen, impossible de se contenter de propositions chiffrées bien en-deçà des besoins actuels. Le niveau global du prochain cadre financier pluriannuel tel que proposé actuellement par la Commission correspondrait en réalité à 1,08% du Revenu national brut de l’UE à 27 et non à 1,11% tel que proclamé – un chiffre par ailleurs inférieur à celui du cadre actuel (1,13%), et ce malgré les fonds supplémentaires nécessaires pour de nouvelles priorités politiques et les défis émergents pour l’Union.

Tel quel, le projet de la Commission européenne occasionnerait par ailleurs des coupes majeures dans les politiques historiques et de solidarité de l’Union. Un seul d’exemple : -15% pour la Politique agricole commune. Et le vice se cache dans les détails : -45% pour le Fonds de cohésion, -25% pour le développement rural et -6% pour le Fonds social européen.

Aussi, nous appelons la Commission européenne à tenir compte de ces éléments dans les plus brefs délais et à revoir sa copie, afin de respecter la date butoir pour accord fixée de façon ambitieuse à la fin mars 2019. Chacun doit en être conscient : le Parlement européen dispose d’un droit de véto s’il s’estime insuffisamment entendu. Et selon toute vraisemblance, un accord menace d’être plus difficile à obtenir lors de la prochaine législature… c’est pourquoi il y a urgence !

Les marchés financiers doivent contribuer au développement durable

Communiqué de la Délégation socialiste française

Atteindre nos objectifs de l’Accord de Paris, produire autrement, en respectant l’environnement a un coût important. Parce que les financements publics sont insuffisants – il manque à l’Europe 180 milliards d’euros par an d’investissements supplémentaires – les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent du vote intervenu hier en faveur de la finance verte.

En effet, le défi du financement de la transition écologique doit conduire à mobiliser non seulement l’investissement public mais aussi l’épargne des Européens. Aussi ce rapport propose-t-il des mesures pour que les capitaux soient réorientés vers des actifs durables et financièrement viables pour les investisseurs. Nous voulons une finance responsable au service de la société, avec un impact social et environnemental positif.

Nul besoin de tomber dans la caricature, nombreux sont les investisseurs attachés aux valeurs environnementales, sociales et éthiques, mais ils ont besoin d’être mieux informés grâce à des critères standardisés, compréhensibles et accessibles, que nous souhaitons mettre en place. Nous serons, en revanche, particulièrement vigilants face aux tentatives d’éco-blanchiment – ou « greenwashing » – d’agents peu soucieux de l’avenir de la planète.

La durabilité recouvre, pour nous, un concept plus large que l’environnement. Elle inclut les questions sociales et de gouvernance. Nous avons là un point de désaccord avec la Commission européenne, qui la semaine dernière dans ses propositions pour développer la finance verte a refusé d’inclure une composante sociale.

Ce rapport ambitieux sur la finance verte démontre que le Parlement est à la hauteur du défi de la transition écologique et constituera une base essentielle pour les débats à venir.

 

Détachement des travailleurs : un grand pas pour l’Europe sociale!

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a donné son feu vert aujourd’hui à une réforme ambitieuse de la directive détachement des travailleurs. C’est un vote dont nous nous réjouissons, l’aboutissement d’un long combat. Depuis les élections européennes de 2009 les socialistes européens réclament avec force une révision de cette directive pour mettre un terme à la concurrence déloyale, au dumping social, et enfin imposer une règle simple : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».

C’est donc un pas important vers l’Europe sociale que nous venons de franchir aujourd’hui. Les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes conditions de rémunération que tous les autres salariés. Cela signifie que les entreprises détachant un travailleur dans un État membre devront également s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement – transport, hébergement, restauration – devront par ailleurs être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur. La France doit désormais se saisir de cet arsenal juridique : nous scruterons particulièrement les moyens octroyés à l’Inspection du travail pour mesurer la cohérence entre les discours et les actes, qui bien souvent fait défaut à Emmanuel Macron.

Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier : nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs. Enfin, nous continuerons la bataille pour qu’au plus vite, le droit européen reconnaisse la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques.

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui j’ai voté pour la révision de la Directive travailleurs détachés pour améliorer les droits des travailleurs et mieux appliquer le principe fondamental de l’Europe Sociale : à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. J’ai voté pour cette Directive car elle permet de garantir qu’un travailleur détaché soit rémunéré aux mêmes conditions qu’un travailleur local dans le pays où il est détaché. Cette révision permettra d’appliquer pleinement les conventions collectives aux travailleurs détachés afin de lutter contre toute forme de dumping social. Cette révision permettra également de réduire la période de détachement à 12 mois mais avec la possibilité de prolonger de six mois cette période sur demande motivée du fournisseur à l’autorité compétente. Cependant, je déplore le fait que cette Directive n’apporte pas de nouvelles protections pour les 1,5 million de chauffeurs routiers. En effet, la question de l’application pleine et entière des règles de détachement dans les transports routiers a été reportée aux discussions très incertaines sur le Paquet Mobilité.

 

 

Avortement en Irlance : un vote historique du peuple irlandais

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates au Parlement européen :

Réagissant au résultat du référendum irlandais du 25 mai pour l’abrogation du 8ème amendement, la clause de la constitution irlandaise qui proscrit l’avortement en donnant des droits égaux à l’enfant à naître, Iratxe García Pérez, porte-parole du groupe des Socialistes et Démocrates sur les droits des femmes, a déclaré :

« Le peuple irlandais a fait preuve de compassion envers les femmes en crise lors d’un vote historique visant à abroger une loi anti-avortement qui a laissé d’innombrables femmes dévastées; certaines même mortes. À partir de maintenant, les femmes ne seront plus obligées de prendre secrètement des pilules d’avortement sans surveillance médicale, ou d’entreprendre des voyages solitaires à l’étranger pour mettre fin à une grossesse. Les soins dont les femmes en crise ont besoin seront désormais fournis en Irlande. L’égalité des genres, la liberté et la dignité sont des valeurs européennes fondamentales, des droits fondamentaux de la santé sexuelle et reproductive. Ces nouvelles lois rapprochent l’Irlande du reste des lois et des valeurs européennes.  »

Informations complémentaires:

En 1983 après un référendum, un 8ème amendement a été ajouté à la constitution du pays stipulant que «L’État reconnaît le droit à la vie de l’enfant à naître et, en tenant compte du droit égal à la vie de la mère, il garantit dans le respect de ses lois et, dans la mesure du possible, par ses lois le droit de défendre et de revendiquer ce droit», ce qui signifie en pratique une interdiction quasi totale de l’avortement, même en cas de viol, d’inceste ou d’anomalie du fœtus. Après le vote pour abroger le 8ème amendement, le gouvernement devrait adopter une législation donnant aux femmes l’accès à l’avortement dans les 12 premières semaines de grossesse et jusqu’à la 24e semaine de grossesse en cas de risques pour la vie de la femme ou de préjudice grave à la santé physique ou mentale.

Interview des élèves du Lycée Evariste Galois de Sartrouville #JournéeDeLEurope

Vendredi 25 mai, à l’occasion de la journée de l’Europe organisée par le lycée Evariste Galois de Sartrouville, je suis allée à la rencontre d’un groupe d’élèves ambassadeurs du Parlement européen. En marge des nombreux ateliers et événements organisés par l’équipe éducative et les élèves, j’ai été interviewée par une dizaine d’élèves de Seconde et de Terminale pour la WebRadio du lycée. Nous avons abordé trois grands thèmes : le rôle et le fonctionnement du Parlement Européen ; le rôle et les missions des Députées Européens et les questions liées aux droits des femmes et aux inégalités, ainsi qu’à la lutte contre les violences dont elles sont les victimes.

Lors de la première partie de l’échange, j’ai confié aux lycéens que ma passion pour la politique devait beaucoup à la Présidence de François Mitterrand puis à la chute du mur de Berlin le jour de mes 18 ans, marquant pour moi l’espoir de la construction d’une seule et même Europe. C’est à partir de ce jour que j’ai forgé ma conscience politique. Une conscience qui ne m’a pas quittée depuis, c’est pourquoi j’ai encouragé ces jeunes élèves à s’engager, à travers le militantisme politique, syndical ou encore associatif pour défendre leurs convictions leurs valeurs. J’ai également rappelé que tous les Français pouvaient être élus s’ils avaient la volonté de changer les choses. Etre élu.e ne doit pas s’inscrire dans une trajectoire de carrière mais correspondre à un engagement personnel qui sert une cause collective.

Sur l’égalité entre les femmes et les hommes, j’ai rappelé que la loi de 2000 sur la parité a permis à beaucoup de femmes de s’engager en politique. Alors même si encore aujourd’hui les postes à responsabilité sont généralement attribués à des hommes, il y a des évolutions notables. Au Parlement européen, j’ai pu constater que dans certains pays la parité est assez bien respectée. Mais quand on sait que seulement 36% des députés européens sont des femmes, nous devons encore progresser pour arriver à l’égalité réelle.  

Sur la diffusion de l’information, j’ai répondu que les réseaux sociaux représentaient un assez bon moyen de communiquer avec les citoyens et partager le travail parlementaire que les députés européens mènent au quotidien ; car malheureusement les médias peinent encore à donner une vraie visibilité à l’action des députés européens.

J’ai informé les élèves que dans le cadre de mon travail parlementaire, je suis amenée à échanger avec de nombreux responsables politiques et aussi avec la Président de la République ; que j’ai récemment rencontré sur la réforme des modes de scrutins dans le cadre des prochaines élections européennes. Je me suis aussi adressée à lui pour l’alerter sur l’urgence de voir l’Union européenne ratifier la Convention d’Istanbul, pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes partout en Europe. Ce texte adopté par le Conseil de l’Europe, s’appuie sur la règle des trois « P » : prévention, protection et poursuite. Il est appliqué en France car il a été ratifié sous la précédente mandature mais beaucoup de pays européens refusent encore de le ratifier ; c’est pourquoi les chefs d’Etats signataires doivent se mobiliser et inciter les autres pays à la signer. Il existe beaucoup de lois protectrices contre les violences faites aux femmes mais leur application est trop souvent laissée de côté.

Nous avons également parlé de l’organisation de mon temps de travail entre Paris, où je rencontre les acteurs de la circonscription, le Parlement européen de Bruxelles ou je mène des réunions de groupe et un travail intense dans les commissions parlementaires ; et Strasbourg, ou les lois européennes sont votées. L’occasion de rappeler que les temps de parole au sein du Parlement européen sont assez court, ce qui nous oblige à être efficace et synthétique lors de nos interventions.

Un élève m’a posée la question de la distance entre l’Europe et les citoyens européens, j’ai répondu que cette distance est liée au problème du fonctionnement des institutions ; qui est trop opaque et parfois incompréhensible. Et malheureusement certains pays comme la Hongrie ou la Pologne, ne rendent pas les choses faciles quand ils n’ont de cesse de critiquer l’Europe et son système. S’il n’y avait pas d’Europe aujourd’hui, ce serait la fin de la zone Euro, la fin de la libre circulation des personnes et on deviendrait une multitude de tout petits pays devant faire face aux grandes puissances mondiales. L’Union européenne est encore dans une phase de construction et il faut lui laisser le temps d’émerger en tant que réelle entité politique.

Le dernier thème de l’interview a laissé place à un échange sur l’égalité entre les femmes et les hommes, un sujet qui me tient particulièrement à cœur. J’ai indiqué qu’actuellement était en discussion une proposition de directive prévoyant d’accorder les mêmes droits aux femmes et aux hommes de bénéficier du congés parental afin de permettre réellement de concilier vie professionnelle et vie personnelle et de réduire l’écart salarial. L’occasion de dire que les femmes n’ont pas le même niveau de salaire que les hommes et qu’elles sont plus souvent concernées par le congé parental. Une idée préconçue que dénoncent les syndicats et les socialistes. Le gouvernement français est encore assez rétrograde sur le sujet alors que certains pays européens comme la Suède défendent cette égalité. Sur les violences faites aux femmes, qui sont de plus en plus reconnues, j’ai redit qu’il fallait continuer le travail de prévention auprès des victimes et des autorités qui ont trop souvent minimisé l’ampleur du problème.

 

 

L’European Student Think Tank interroge sur l’identité européenne #IdentifyEUrope

Les dernières années ont vu s’accroître le désintérêt des citoyens vis-à-vis de la construction européenne, alors même que les mouvements populistes se développent et gagnent en importance. Dans ce contexte, l’European Student Think Tank (EST) a lancé une campagne sur l’identité européenne intitulée IdentifyEUrope. L’EST, est une ONG d’étudiants européens, qui a pour but de sensibiliser les étudiants à l’Union européenne. À cette fin, cette association organise régulièrement divers événements à destination des étudiants. L’objectif est d’intéresser et d’impliquer les étudiants en leur permettant d’en apprendre plus sur le fonctionnement concret de l’Europe et de réfléchir sur certains sujets actuels. Dans le cadre de la campagne IdentifyEUrope, EST a organisé un débat le jeudi 24 mai à l’Assemblée nationale autour de la thématique : les Français peuvent-ils développer une conscience européenne ? Je suis donc intervenue aux côtés de Constance Le Grip, Députée des Hauts-de-Seine; Thierry Chopin, Directeur des Etudes, Fondation Robert Schuman et Théo Verdier, responsable de la communication, Mouvement européen.

J’ai commencé mon intervention par une touche optimiste en exposant les résultats du dernier sondage donné par l’eurobaromètre sur le site du Parlement européen : 55% des Français sont convaincus que l’adhésion de la France à l’Union européenne est une bonne chose et considèrent que c’est à l’échelle européenne que l’on peut et doit intervenir notamment sur la lutte contre le terrorisme et la sécurité, le chômage, l’environnement et la démocratie.

Sur la démocratie, il est intéressant de noter que les Français approuvent cette avancée démocratique du candidat tête de liste du parti arrivé en tête comme Président de la Commission européenne. Les citoyens français en approuvant le système du « spitzenkandidat » affirment leur volonté de peser dans le débat politique européen et de faire valoir leurs droits. La lenteur du processus législatif largement imputable au fonctionnement à l’unanimité du Conseil des Etats conduit souvent à la frustration des citoyens. L’Union européenne ce n’est pas seulement un marché unique, c’est aussi un espace politique dotés de droits communs qui s’appliquent à tous. Pour entrer dans l’Union européenne, le respect de ces droits est obligatoire, pour y rester cela doit aussi être le cas. Or, le mécanisme de sanctions prévu par les Traités ne fonctionne pas et cela décrédibilise l’Europe. C’est pourquoi, dans le cadre du débat sur le prochain cadre financier pluriannuel, le Parlement européen a proposé un système de conditionnalité au respect de l’état de droit sous peine de subir des sanctions financières (sanctions à destination de l’Etat mais pas envers les organisations, comme Erasmus par exemple).

Lors de l’échange avec la salle, j’ai répondu à plusieurs questions. J’ai indiqué que depuis un an j’ai eu l’occasion de contacter le Président Macron à plusieurs reprises ; notamment sur le rôle des médias et la place laissée à l’Europe. Effectivement, même si nous voyons que depuis quelques années les médias s’intéressent de plus en plus aux sujets européens, cela reste très insuffisant. J’ai donné l’exemple de la campagne pour la création de l’émission la Faute à l’Europe (France TV) à laquelle nous avions activement participé en adressant des cartes postales au directeur de France Télévision en provenance de toute l’Europe. Et nous devons continuer à nous mobiliser en ce sens, notamment lors de la prochaine campagne électorale. Le débat entre les différent.e.s candidat.e.s têtes de listes doit pouvoir être diffusé en direct sur les chaînes nationales de tous les pays européens. Je suis par ailleurs, pour la création d’une vraie chaîne de télévision européenne. D’autres questions m’ont été posées. La culture et l’éducation ont été abordés comme vecteurs d’identité européenne. A ce titre l’Union européenne doit devenir pleinement acteur et encourager les synergies de formations et de centres de recherche.

En conclusion j’ai rappelé que notre devise « Unie dans la diversité » est la preuve que nous partageons des valeurs communes à l’échelle de l’Europe. Dans la bataille politique et idéologique, nous devons porter haut et fort les convictions et les valeurs de gauche pour ne pas laisser la voix à ceux qui prônent la haine et le repli.

« Nouveaux standards de CO2 des voitures : un New Deal pour les travailleurs et les consommateurs »

Le Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a organisé le jeudi 24 mai un atelier intitulé « nouveaux standards de CO2 des voitures : un New Deal pour les travailleurs et les consommateurs », pour mieux comprendre les conséquences sociales potentielles des nouvelles normes environnementales que le Parlement est en train de préparer pour l’automobile européenne. L’évènement était organisé sous l’égide de la commission de l’Environnement, mais j’ai pu intervenir en ma qualité de rapporteure de l’opinion de la commission des Transports.

Lors de cette intéressante matinée se sont succédés des orateurs universitaires (Cambridge Econometrics, institut de recherche qui a piloté une étude d’impact macro-économique sur les impacts possibles de différents scénarios d’électrification du marché automobile dans les prochaines décennies ; Altroconsumo Italia, organisation italienne de défense des consommateurs ; une représentante de la municipalité de Sofia, en Bulgarie ; le syndicat allemand IG-Metall ; une experte de l’automobile du cabinet spécialisé Syndex, qui observe le monde du travail en Europe ; un représentant de l’entreprise spécialisée dans l’innovation InnoEnergy)

J’ai rappelé la nécessité que nous avons d’améliorer sans relâche les standards environnementaux, car il en va de notre climat, mais cela doit se faire main dans la main avec les travailleurs et les employeurs, sinon la législation ne sera pas acceptée et donc pas efficace. La mobilité propre est un enjeu majeur de l’avenir, elle est aussi une opportunité à saisir, mais pour cela il nous faut travailler à une transition soutenable, progressive, en anticipant les besoins de demain. Il faut autant que possible avoir en tête une approche globale, car les politiques sont toutes liées entre elles, sociales, environnementales, budgétaires, industrielles, ceci avec l’idée que les transports doivent être neutres en carbone à l’horizon 2050.

Le travaux sur les standards CO2 des véhicules légers se poursuivent au Parlement européen, et ce texte vient d’être complété par une proposition de la Commission concernant les émissions de CO2 des véhicules lourds. L’Europe avance vers une mobilité plus propre !