« L’Homme au cœur de l’attractivité du transport » Assises Transport&Mobilité

Jeudi 27 septembre j’ai participé à une table ronde à l’occasion des 6ème Assises du transport et de la mobilité. Je suis intervenue aux côtés d’Anne-Laure Cattelot, députée du Nord, et nous avons répondu aux questions des nombreux acteurs du transport présents en duplex à Lille, Lyon, Montpellier, Nice et Caen

Je suis ravie d’avoir pu échanger avec les professionnels du secteur sur le thème « L’Homme au cœur de l’attractivité du Transport » parce que c’est un sujet d’actualité totalement en phase avec mon engagement parlementaire au sein de la commission des transports du Parlement européen.

Oui, remettre l’homme au cœur de l’attractivité des transports routiers en luttant contre la dégradation des conditions de travail est une nécessité pour l’avenir de la profession. Et, lors de mon intervention j’ai expliqué pourquoi dans le secteur routier, qui est par nature intrinsèquement lié à l’intégration de l’Union européenne, la réponse pour revaloriser la profession doit nécessairement passer par l’échelon européen. C’est seulement au niveau européen que nous pouvons apporter une réponse au dumping social et à la concurrence déloyale qui minent l’attractivité du secteur. Et c’est dans cette perspective que j’ai pu aborder les enjeux du « Paquet mobilité », en cours de discussion au niveau européen, qui vont impacter concrètement les conditions de travail de millions de chauffeurs.

J’ai aussi évoqué le rôle de la future Autorité européenne du travail, qui devrait être opérationnelle dès 2019, afin de garantir le respect des règles communes et, le cas échéant, de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles.

Cet échange a également été l’occasion pour moi d’aborder la question du financement et de la tarification des infrastructures routières et de revenir sur l’annonce du Ministre de l’écologie d’instaurer une « vignette ». En tant que rapporteure pour le Parlement européen sur la révision de la directive appelée « Euro-vignette », j’ai souligné à quel point l’annonce du Ministre était archaïque et totalement contraire à l’évolution du cadre européen en la matière.  Premièrement le cadre européen interdit strictement de mettre en place une vignette uniquement pour les non-résidents. Une telle mesure serait discriminatoire et clairement incompatible avec le droit de l’Union. Et deuxièmement, nous sommes justement en train de réviser la directive appelée « Eurovignette » pour interdire les systèmes de vignettes et les remplacer par des péages pour appliquer les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. J’ai souligné qu’en tant qu’ancienne conseillère régionale je connaissais bien les problématiques liées au financement des infrastructures routières et qu’il était indispensable de trouver les ressources nécessaires pour entretenir et rénover notre réseau routier afin de garantir la sécurité de tous les usagers.

 

#PrixDuCitoyenEuropéen La Maison des Femmes de Saint-Denis à l’honneur!

Mercredi 26 septembre, j’ai participé à la remise du prix du citoyen européen 2018 qui est une initiative conjointe du Parlement européen et de deux réseaux européens qui ont pour objectif de promouvoir la citoyenneté active. Ce prix récompense l’engagement démocratique et civique d’individus ou de groupes de citoyens. Cette année, dans la catégorie « initiative citoyenne de l’année », les premières lauréates sont les membres de la Maison des Femmes de Saint-Denis, que j’avais parrainées et à qui j’ai eu le plaisir de remettre le prix aux côtés de Sylvie Guillaume, Vice-Présidente du Parlement européen et Présidente du jury pour ce beau palmarès.

La Maison des Femmes de Saint-Denis (93), est un lieu d’accueil et de prise en charge unique en France ouvert en juillet 2016. Unique car il réunit dans un même lieu des services répondant aux différentes problématiques que peuvent rencontrer les femmes : Planning familial et IVG, situation de vulnérabilité (violences, précarité, exclusion) réparation et suivi des victimes d’excision. La Maison des Femmes soigne toutes les femmes vulnérables et victimes de violences. En décembre 2017, une nouvelle Maison des Femmes a été inaugurée à Bruxelles.

Je félicite vivement la Maison des Femmes pour ce prix qui récompense le travail dont elles font preuve pour accompagner les femmes et les filles victimes de violences. Je partage pleinement ce combat dans le cadre du processus de ratification par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul

Voici mon intervention :

« Je suis très fière de voir la Maison des Femmes de Saint-Denis récompensée par le prix du citoyen européen 2018.

Lorsque la sélection a commencé, j’ai bien lu les règles de ce prix dont le but est de distinguer et de reconnaitre le travail de ceux qui promeuvent les valeurs européennes à travers leurs activités quotidiennes. Les valeurs européennes auxquelles je crois, ce sont celles qui sont inscrites à l’article 2 de notre traité : la dignité humaine, les droits humains, l’égalité entre les femmes et les hommes. En 2018 et depuis quelques années déjà, les droits des femmes sont en danger, en recul même dans certains pays européens – je pense à la Pologne et sa tentative de législation pour restreindre le droit à l’avortement. Je le ressens dans mon travail de députée européenne, surtout quand je travaille sur les violences faites aux femmes. Ce que nous pensions facilement acquis, telle qu’une législation européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes, ne l’est plus aujourd’hui.

C’est dramatique car je répète que les violences faites aux femmes ne doivent pas être prises à la légère, ni perçue comme une question que l’on peut remettre au lendemain. Nous sommes 250millions de femmes et de filles en Europe et cette violence a des conséquences graves pour la société dans son ensemble. C’est une violation extrême de nos droits fondamentaux et ce n’est pas tolérable pour l’Union européenne.  C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité mettre en avant le travail de la Maison des femmes de St-Denis, ce lieu unique en France qui réunit, sous un même toit, tous les services qui répondent aux problématiques rencontrées par les femmes (de l’IVG à la réparation de l’excision). C’est un travail exceptionnel et je félicite toute cette équipe pour leur engagement ; vous participez au respect des droits des femmes, à leur dignité et plus largement à l’égalité hommes/femmes. Cela doit être une priorité politique, et c’est en tout cas mon combat, l’Europe peut et doit faire mieux en la matière. »

 

 

 

 

Mesures d’émissions de CO2 : soyons réalistes !

Je suis intervenue aujourd’hui à l’occasion d’une conférence, initiée par l’ONG Transport et Environnement, que je parrainais au sein du Parlement européen, sur le thème de la mesure des émissions automobiles de CO2 en conditions de conduite réelles. Cette conférence, intitulée « Get Real », a réuni devant plus d’une centaine de personnes des participants experts en mobilité routière, chacun dans son domaine : un représentant de l’ICCT (l’ONG a l’origine des révélations sur le scandale du dieselgate), représentant des usagers, de l’industrie automobile, chercheurs… Le panel était varié, mais tout le monde s’accorde à dire que, même si les tests d’homologation actuels sont plus représentatifs qu’avant (le cycle WLTP a remplacé le cycle de tests NEDC, en cause dans le scandale du dieselgate), ils ne sont toujours pas complètement réalistes sur les valeurs d’émissions de CO2. Il faut a minima compléter les tests d’homologation avec des tests sur des voitures en circulation, mais surtout, pour garantir l’image la plus fidèle possible, il faudrait que ces tests se fassent en conditions de conduite réelles, au moyen de dispositifs de mesures portatifs. La méthodologie de tels tests n’est pas encore totalement au point, même s’il existe déjà des expériences en ce sens, c’est pourquoi la présence de la Commission à la conférence d’aujourd’hui était très importante : les représentants de la GD Climat ont participé à la discussion, mais surtout écouté les autres participants, pour savoir ce qui est faisable, ce qui est souhaitable, et lancer aujourd’hui les chantiers législatifs qui seront attendus demain.

La réduction des émissions automobiles est un travail de longue haleine, mais il est indispensable à l’avenir de notre planète, et c’est un combat que je continuerai de mener sans relâche.

 

Le nouveau Programme #InvestEU doit s’ouvrir aux investissements publics sortis du calcul du déficit budgétaire

La commission européenne a proposé de mettre en place un nouveau programme d’investissement appelé « InvestEU » pour la prochaine période 2021-2027. Ce programme vise à pérenniser ce qu’on a appelé le « Plan Juncker » mis en place en 2015 pour soutenir les investissements privés dans des grands projets d’infrastructures. Concrètement ce programme visera à apporter des garanties financières pour attirer des investisseurs privés sur des projets d’intérêt européen. Dans mon intervention, si j’ai souligné l’importance de relancer l’investissement dans l’Union européenne, et particulièrement dans les infrastructures de transport. J’ai également rappelé l’importance de ne pas uniquement se concentrer sur l’investissement privé. Pour moi ce programme doit aussi appuyer l’investissement public. Dans ce cadre je propose que les cofinancements publics des projets qui bénéficient d’une garantie du programme InvestUE soient exclus du calcul des déficits publics. Cela permettrait d’encourager les collectivités territoriales et les États à cofinancer des projets d’intérêts européens sans être contraints par le carcan des 3% de déficit public. Il nous faut plus de flexibilité budgétaire ! Enfin j’ai mis en garde mes collègues contre toutes les propositions qui viseraient à revoir à la baisse l’objectif de concentrer 50% de ce programme sur des projets contribuant à nos objectifs climatiques.

Le projet d’avis qui nous est présenté sur le futur programme « Invest UE », dont l ‘objectif est de remplacer l’actuel Fonds européen pour les investissements stratégiques, contient des propositions très intéressantes et pertinentes pour garantir que ce nouveau programme financera bien des projets transports.

Je soutiens pleinement tous les amendements déposés sur les annexes pour étendre le champ d’application du programme aux financements des systèmes ERTMS pour le ferroviaire, aux infrastructures de carburants alternatifs et plus généralement à la mobilité durable. Je soutiens aussi l’inclusion du réseau global des RTE-T car le programme ne devrait pas se concentrer uniquement sur les grands projets des corridors du réseau prioritaire mais devrait aussi permettre de financer des projets qui contribuent au maillage territorial dans des zones plus reculées.

En revanche revoir à la baisse l’objectif de flécher 50% des financements du programme vers des projets contribuant aux objectifs climatiques de l’UE n’est pas acceptable. Et je pense que nous devrions au contraire porter cet objectif à 60% comme c’est le cas dans le programme du Mécanisme européen pour l’interconnexion.

Enfin je porterai devant cette commission un combat que je l’avais déjà défendu lors de l’adoption du Fonds européen pour les investissements stratégiques : celui de la flexibilité budgétaire. Le programme InvestUE ne doit pas seulement se concentrer sur les investissements privés mais devrait aussi servir à relancer l’investissement public. Sans un investissement public massif nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs en matière de transition écologique. Dans ce cadre je proposerai à nouveau d’exclure des déficits budgétaires publics les cofinancements publics des projets qui contribuent aux objectifs climatiques et qui bénéficient du programme InvestUE.

Les régions doivent pouvoir utiliser le Fonds régional européen et le Fonds de cohésion pour investir dans les transports!

Lors de la commission des transports du 24 septembre, j’ai présenté mon rapport sur la programmation du Fonds régional européen et du Fonds de cohésion pour la période 2021 – 2027. Ces fonds européens jouent un rôle fondamental dans l’intégration européenne et permettent d’investir dans nos territoires pour financer des projets qui impactent la vie quotidienne de millions de citoyens européens. Dans mon projet de rapport pour la commission des transports, j’ai souligné l’importance de renforcer les objectifs liés aux investissements dans les transports dans les priorités de ces fonds. Les transports sont au croisement des trois piliers du développement durable : le développement économique, la cohésion sociale et la transition écologique. Investir dans la mobilité durable c’est contribuer pleinement à nos objectifs de développement durable. Dans mon rapport je propose donc de lever plusieurs verrous qui limitent la capacité des régions à utiliser ces fonds européens pour financer des infrastructures de transports.

Merci beaucoup Madame la Présidente, nous allons parler encore des investissements dans les transports, et il y a un lien avec le rapport précédent, donc c’est bien de le faire dans cet ordre-là.

L’avis de notre commission sur le règlement établissant les priorités des programmes du Fonds régional européen et du Fonds de Cohésion est l’occasion de renforcer la dimension transports des objectifs prioritaires de ces deux programmes.

La proposition de la Commission est assez problématique parce qu’elle limite considérablement la capacité des régions à utiliser le fonds régional pour cofinancer des projets dans les transports.

Premièrement, la Commission n’inclut pas l’objectif stratégique n°3 « une Europe connectée », relatif au transport et au RTE-T, dans le fléchage des fonds des programmes à travers ce qu’on appelle la concentration thématique. En effet, la Commission propose uniquement de flécher une partie des fonds vers l’objectif stratégique n°1 « une Europe plus intelligente » et l’objectif stratégique n°2 « une Europe plus verte ». Ce qui laisse ensuite peu de marge de manœuvre aux régions pour financer des infrastructures de transport.

Dans le projet d’avis, je propose d’amender ces dispositions :

Je propose tout d’abord de réduire le niveau de fléchage obligatoire du fonds régional européen vers l’objectif « Une Europe plus intelligente » afin d’introduire également un fléchage d’une partie des ressources vers l’objectif « une Europe connectée ». Concrètement, je propose de flécher vers cet objectif 25% des ressources du fonds régional pour les régions en transition et 20% pour les régions les moins avancées.

Deuxièmement, ce qui me semble aussi assez problématique c’est que les transports sont totalement absents des objectifs prioritaires 1 et 2 qui bénéficient d’un fléchage obligatoire des fonds. C’est particulièrement contraignant pour les régions les plus développées qui ne peuvent pas utiliser le fonds régional pour cofinancer des projets dans les transports. Pour remédier à cette lacune, dans mon projet de rapport je propose donc d’introduire de nouveaux objectifs spécifiques liés aux transports :

Un objectif spécifique lié à la mobilité intelligente et à la qualité des services de transport dans l’objectif stratégique « une Europe plus intelligente »;

Un objectif spécifique lié à la mobilité durable et au fonds de transition juste dans l’objectif stratégique 2, « une Europe plus verte » ;

Un objectif spécifique lié à la mobilité comme vecteur de cohésion territoriale dans l’objectif stratégique 3, « une Europe plus connectée » ;

Un objectif spécifique lié à l’accès aux services publics de transport dans l’objectif stratégique 4, « une Europe plus sociale » ;

Enfin je propose de supprimer les propositions de la Commission qui visent à exclure ou conditionner les investissements dans les aéroports ou le matériel ferroviaire de l’utilisation des fonds.

Voilà Madame la Présidente.

#Aquarius : clap de fin pour le dernier bateau de sauvetage des migrants ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’Aquarius, bateau de sauvetage des migrants en Méditerranée, affrété par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, vient de perdre le pavillon qu’il venait juste d’obtenir, un mois à peine après avoir été privé par Gibraltar de son pavillon. En lui retirant, le Panama a décidé, sous pression de l’Italie, de ne plus lui permettre de continuer ses opérations.

Désormais plus aucun bateau de sauvetage associatif ne sillonnera la Méditerranée, laissant les migrants aux mains des garde-côtes libyens.

Ces mêmes garde-côtes accusés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés de participer au trafic d’êtres humains. En effet, étant renvoyés sur les côtes libyennes, les naufragés redeviennent l’objet d’un racket inhumain, de la torture, et de la violence.

Le travail de sape n’a que trop duré. L’Aquarius doit retrouver un nouveau pavillon, et pourquoi pas européen ? Ce serait un geste fort de la part des États membres qui jusque-là ne se sont guère illustrés en la matière.

Cela permettrait aussi de témoigner tout notre soutien à ces ONG qui pallient les carences des États en Méditerranée. C’est pourquoi, nous, socialistes et démocrates du Parlement européen, avons appelé à leur remettre le prix Sakharov.

Clôture du cycle Europe de Puissances Publiques, Ecole des Mines

Vendredi 21 septembre j’ai participé à la clôture du cycle Europe de Puissances Publiques, un groupe de réflexion du corps des mines, qui a travaillé pendant un an sur des sujets européens. J’ai été reçue par Michel Pascal, ingénieur général des mines et Pierre-Franck Chevet, Président du Think tank. Je suis intervenue aux côtés de Isabelle Jegouzo, ambassadrice en France de la Commission européenne et Salvador Serravale, Secrétaire adjoint aux affaires européennes pour la Commission.

J’ai rappelé en propos introductifs que l’Union européen est en pleine construction politique et qu’il est essentiel d’avoir des débats sur les différentes visions politiques. Le principal problème réside aujourd’hui dans le système de co-législation entre le Conseil des Etats-membres, qui bloque trop souvent le travail effectué par le Parlement. Sur beaucoup de sujets, il n’y a plus de consensus, je pense à l’accueil des réfugiés par exemple, à la révision du règlement de Dublin, ou encore à l’activation de l’article 7 contre la Pologne et la Hongrie qui bafouent les droits fondamentaux. Ces blocages alimentent trop souvent les partis de droite et d’extrême droite qui font de l’Europe un bouc-émissaire. C’est pourquoi je pense que le Parlement doit se doter d’un réel pouvoir afin de mettre en œuvre les lois qu’il vote. Sur le respect des droits fondamentaux, il faut une avancée rapide, car les citoyens européens ne comprennent plus pourquoi ils sont soumis à la loi et pas les Etats.

J’ai également rappelé que sur le pilier social promis par J-C.Juncker, les avancées sont encore trop faibles ; la droite refuse de voter des directives européennes sous prétexte qu’il est impossible de proposer une cadre législatif européen sur ces questions. Pourtant, je pense qu’il est possible d’avancer de manière globale dès lors qu’une une nouvelle forme d’économie circulaire s’organise dans tous les territoires de l’Union européenne. J’ai également défendu l’idée qu’il fallait mêler les questions sociales et économiques avec les grands enjeux environnementaux. Pour cela, dans le secteur des transports par exemple, il faudrait passer à d’autres carburants et développer l’offre liée à la main-d’œuvre ; également soutenir la recherche et le développement des équipements. Enfin, j’ai défendu l’idée d’aller vers un réel Buy european Act, tant que nous sommes en capacité de le faire ; et il faut voir le marché unique européen comme un marché de protection pour les européens.

Sur tous ces sujets, les échanges ont été riches avec la salle. Nous avons également abordé la question cruciale du budget et du cadre financier pluriannuel pour la prochaine mandature, la taxe sur le numérique, et le renouvellement de la démocratie en Europe ; à ce titre j’ai rappelé qu’au sein du Parti socialiste européen nous sommes favorables à la désignation du candidat à la présidence de commission issue de la nouvelle majorité parlementaire qui se dessinera au Parlement européen en mai 2019. En conclusion, j’ai redit qu’il était essentiel de développer la solidarité, la démocratie et l’écologie pour redonner sa force à l’Europe.

Voici le texte de mon intervention :

« Je suis ravie de pouvoir discuter avec vous de l’avenir de l’Europe et d’avoir l’occasion de réagir à vos travaux – j’ai lu avec attention la synthèse que vous m’avez envoyée. J’ai plusieurs commentaires après avoir lu votre synthèse, je suis parfois en accord avec vous et parfois vos remarques m’ont interpellées.

Sur l’Union européenne en crise

Oui, l’Union européenne traverse une crise et le Brexit est bien le symbole de cette crise. L’Europe n’est plus perçue comme un moteur d’intégration, de prospérité et de solidarité. Les responsabilités sont bien-sûr multiples, mais j’insiste sur les États membres. Car il y a un problème d’ordre institutionnel avec le Conseil des États membres. Le Parlement européen et le Conseil sont des co-législateurs. Mais le Conseil fait un usage abusif du système de vote à l’unanimité et l’UE est ainsi paralysé par l’hypocrisie et l’attentisme des chefs d’États et de gouvernements. Vous le dites dans votre synthèse, les structures européennes sont jugées complexes et il faut clarifier. Vous demandez un système de décisions à la majorité, mais j’irais plus lion :  le Parlement, élu au suffrage universel direct, doit posséder un réel pouvoir de décision lorsqu’il s’agit de compétences de l’Union européenne. A l’instar d’une assemblée nationale, le Parlement doit donc être l’unique législateur/décideur et disposer du pouvoir d’initiative

Ce point institutionnel est important car il explique que l’Europe « déçoit », car on a l’impression qu’elle n’avance pas. L’exemple le plus probant est la refonte de notre politique d’asile. La Commission européenne a proposé une réforme du régime d’asile, et le Parlement européen a déjà voté sa position sur le sujet. Mais qu’attendons-nous que cette réforme soit mise en œuvre ? Le Conseil !

Ensuite, ces mêmes chefs d’états vont revenir dans leurs capitales et accuser l’Europe d’immobilisme sur le sujet. Alors vous dites que « les grandes avancées récentes sont souvent du fait des chefs d’états et non des institutions européennes ». Je ne suis pas d’accord. Déjà sur la Grèce, vous oubliez le rôle du Commissaire Pierre Moscovici qui à œuvrer à maintenir la Grèce dans la zone euro. Sur la migration, toute les propositions humanistes et solidaires sont émises par le Parlement européen.

Du côté des institutions, il y a évidemment des choses à revoir et le bilan de M. Juncker à la tête de la Commission européenne est faible alors qu’il avait parlé de la dernière chance. L’affaire Selmayr par exemple – ce secrétaire général nommé par le fait du prince par Mr Juncker, au mépris des procédures. Cela entache gravement la confiance des citoyens européens dans leurs structures.

Sur les problèmes internes de l’UE

Je suis ravie de voir que vous aspirez à une Europe construire sur les respects des droits de l’homme et qu’il est urgent d’être intraitable sur les valeurs humaines. Je suis entièrement d’accord avec vous.

À ce titre, la procédure de l’article 7.1 est en œuvre en Pologne – à ce stade des auditions de la Pologne ont eu lieu devant les autres états. Et en Hongrie, c’est le Parlement qui a officiellement demandé au Conseil d’activer cet article 7.1. C’était une victoire historique des progressistes sur la droite ; une victoire du Parlement sur les états. Au Conseil maintenant d’être à la hauteur.

Le respect de l’état de droit est une priorité car nous devons assurer le fondement de l’Union, son article 2.

Sur les fractures sociales à l’œuvre

Vous avez raison, les fractures sociales bloquent la dynamique européenne. Et, les tensions économiques, le dumping social, les pratiques abusives d’optimisation sociale, qui en découlent se traduisent par des tensions politiques de plus en plus ouvertes au sein de l’UE.

Il y a un risque de fracture politique au sein de l’UE si nous n’arrivons pas à lisser les fractures sociales par le haut. Le secteur des transports que je connais bien en est le meilleur exemple.

Aussi, je ne pense pas qu’il faille se résoudre à accepter ces fractures sociales comme la contrepartie d’un intérêt géopolitique supérieur dans une économie mondiale « menaçante » pour reprendre vos mots. Il me semble que les fractures sociales, dans le contexte d’une intégration économique libérale, sont un véritable danger pour l’avenir du projet européen. Autrement dit, je pense que la faiblesse de la dimension sociale du marché intérieur est un moteur puissant de désintégration tout aussi dangereux que la concurrence des pays tiers sur notre marché intérieur que vous évoquez également à juste titre.

Je suis absolument convaincue que l’intégration économique que nous avons vécue ne peut plus faire l’économie d’une convergence sociale.

Petite remarque sur l’extension des frontières de l’UE

Attention à la sémantique utilisée car je ne dirai pas que l’UE s’est « diluée » avec l’incorporation de nouveaux pays membres. Déjà, ils ne sont plus « nouveaux », ils sont entrés en 2004 ou 2007 pour la Roumanie ou Bulgarie. Et les avantages ne sont pas dilués, au contraire les pays de l’Ouest ont profité du développement économique de ces pays.

Ma conclusion sur l’avenir de l’Europe et pour les prochaines élections européennes

Attention au débat entre pro et anti-européens car c’est un débat dangereux et faux.

Cette fausse opposition masque le vrai débat sur la nature des politiques menées à l’échelle européenne : pour ou contre la protection de l’environnement et le glyphosate, pour ou le contre la défense des droits sociaux européens ; pour ou contre des règles dans la mondialisation ; pour ou contre la solidarité dans la réponse au défi migratoire etc.

La social-démocratie doit mener de front un double combat, tout en faisant son autocritique : elle doit à la fois défendre l’essence du projet européen contre les europhobes, tout en promouvant sa refondation contre la droite pour que l’Europe soit perçue comme un outil de progrès par les citoyens. »