J’ai voté contre l’avis adopté par la commission des transports sur la future autorité européenne du travail. Je regrette que les conservateurs et libéraux européens aient réussi à faire passer des amendements pour affaiblir les compétences de cette future autorité afin de lui ôter la possibilité de mener à bien ses propres inspections, en particulier dans le secteur des transports routiers qui cristallisent les abus liés au dumping social. Les conservateurs se sont félicités de ce résultat qui une fois de plus met à mal la dimension sociale du marché intérieur. Je le déplore parce que sans un rééquilibrage du processus d’intégration économique en faveur d’une harmonisation sociale par le haut et d’une meilleure application de la législation sociale sur le marché intérieur c’est la durabilité du projet européen qui est remis en question. Ce n’est qu’une première bataille et les socialistes et démocrates mèneront le combat en commission de l’emploi pour que cette future autorité devienne un véritable Gendarme Social chargé de protéger les droits de tous les travailleurs européens. Retrouvez ci-dessous mon intervention sur les enjeux de la future autorité européenne du travail.
Chers collègues,
Comme je l’avais dit lors de la présentation du rapport, la création de cette autorité européenne est le fruit de la pression exercée de longue date par le Parlement européen sur la Commission européenne pour rééquilibrer enfin l’intégration du marché intérieur et doter l’Union européenne d’une Autorité pour faire appliquer le droit social européen.
Il existe déjà un gendarme de la concurrence tout puissant chargé de faire appliquer le droit de la concurrence sur le marché intérieur et il n’y a pas de raison que l’Union européenne ne dispose pas d’un gendarme social chargé de protéger et garantir les droits de tous les travailleurs européens.
Et je salue le travailleur fait par notre rapporteur. Et j’appelle aussi tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse le niveau d‘ambition des compétences de cette Autorité qui doit non seulement accompagner les autorités nationales mais aussi être en mesure de mener ses propres inspections et contrôles et de superviser, le cas échéant, les autorités nationales.