Mois: novembre 2018

Le droit d’un Etat ne doit pas avoir pour conséquence de détruire les familles

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur les pratiques discriminatoires du Jugendamt et plus largement du système judiciaire familial allemand, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Virginie Rozière, eurodéputée radicale fortement engagée sur cette question, rappelle que « le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions sur ces pratiques ; si chaque histoire personnelle à la base de ces pétitions est différente, une similitude frappe : le maintien systématique de l’enfant sur le territoire allemand et auprès du parent, le plus souvent allemand, résidant en Allemagne ».

L’eurodéputée assène : « il y a un dysfonctionnement clair au regard des règles européennes : soit les jugements de juridictions d’autres États membres sont systématiquement ignorés, soit les critères de détermination de la résidence habituelle de l’enfant sont mal appliqués. Dans les deux cas il y a une discrimination claire en fonction du lieu de résidence et de la nationalité de l’enfant ».

« C’est pourquoi nous appelons la Commission européenne à s’assurer pleinement du respect des règles européennes en matière familiale et procédurale. L’administration allemande doit se mettre en conformité avec le droit européen » conclut Virginie Rozière.

Pas de substances cancérigènes dans nos vêtements !

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’un produit chimique potentiellement dangereux, cancérigène connu, le dichromate de sodium, utilisé dans la fabrication de la laine. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la santé des Européens.

En soutenant cette résolution, nous dénonçons avec force le projet de décision de la Commission européenne d’octroyer une autorisation d’utilisation de cette substance, classée comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela d’autant plus que des solutions de remplacement plus sûres existent.

Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent l’application stricte du règlement REACH : aucune autorisation ne doit être accordée pour un produit dangereux s’il existe des alternatives plus sûres sur le marché.

C’est là une nouvelle démonstration des failles de certaines agences européennes, comme celle des produits chimiques (ECHA) dans le cas présent. Nous réclamons une nouvelle fois plus de transparence dans la façon dont les décisions sont prises dans les agences.

Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations : le combat continue !

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen soutient le Pacte mondial des Nations unies sur les migrations dont la signature doit intervenir le 10 décembre prochain à Marrakech. Par ce texte, la communauté internationale reconnait que les migrations et l’accueil des réfugiés sont des responsabilités internationales qui doivent être assumées de manière plus équitable. Ils appellent à davantage de ressources financières et techniques pour aider les pays d’accueil des réfugiés ou à la réinstallation des réfugiés.

Pour Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, « Certains États tiers, pour des raisons de politique domestique et de communication, se sont déjà retirés du Pacte Mondial ; mais on n’attendait pas cela de plusieurs États membres, qui par frilosité et/ou esprit grégaire se désengagent et enfoncent l’UE dans le rejet de la solidarité et de l’action commune. Les États peuvent tenter de fermer les yeux ou tourner le dos aux négociations mondiales mais les mouvements de populations ne vont pas s’arrêter dans les années à venir, notamment à cause du dérèglement climatique. Il faut dès maintenant s’accorder sur une gouvernance mondiale pour la gestion de ces migrations ».

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la Délégation socialiste française, ajoute : « la protection des réfugiés est une responsabilité qui incombe à tous les États car les guerres et les conflits concernent l’ensemble de l’humanité. Aujourd’hui la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne ou encore l’Autriche, qui représente actuellement l’Union européenne, ont annoncé leur refus de signer ce Pacte mondial. Je déplore cette décision dangereuse et inquiétante, d’autant plus incompréhensible que le texte ne remet pas en cause la souveraineté nationale des États ».

« Les socialistes continueront à combattre les discours haineux de l’extrême-droite contre les réfugiés et à plaider en faveur d’une gestion concertée des migrations » concluent les deux eurodéputées.

L’Europe, un espace de libre circulation et d’accueil : une chance à saisir !

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Jeudi 29 novembre, à la Maison de l’Europe de Paris, j’ai participé à un débat organisé par le think tank Eurocité et la fondation Friedrich Ebert, sur le thème « l’Europe un espace de libre circulation et le Pacte mondial sur les migrations : de quoi s’agit-il ? ». Je suis intervenue aux côtés de la sociologue Catherine Withol de Wenden et Marcus Engler, du collectif de recherche sur les réfugiés en Allemagne. L’objectif était de se pencher sur les aspects politiques, juridiques et sécuritaires de l’accès des populations migrantes à l’Europe, de discerner la diversité des positionnements possibles sur l’échiquier politique européen à travers les aspects économiques et sociaux de l’afflux migratoire, et notamment des mesures d’intégration mises en place dans les pays européens en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et de migrants économiques ou estudiantins.

Lors des échanges avec la salle j’ai rappelé que le Pacte mondial sur les migrations était un texte non contraignant reconnaissant la nécessité d’un engagement de tous les Etats. Certains Etats de l’Union européenne ont décidé de sortir du Pacte sous prétexte qu’ils n’avaient pas de leçons à recevoir de l’Europe ; un argument largement utilisé par les europhobes sur les sujets migratoires, sur les droits des femmes et plus largement sur les droits fondamentaux. En 2014-2015, on entendait un discours positif sur le sujet, sur l’apport économique des migrations, sur l’apport culturel aussi, les élections nationales successives ont laissé place à un tout autre discours constitués de fake news, de fantasmes et de contrevérités. Il n’existe pas d’opinion politique homogène. Face à la crise de l’accueil des réfugiés il faut un discours politique fort et argumenté.

Voici le texte de mon intervention :

« L’accueil des réfugiés est un sujet brulant depuis quelques années, plus précisément depuis 2015 et les arrivées massives en Grèce et en Italie des Syriens fuyant la guerre. Il est vrai que 2015 a été exceptionnelle, avec plus d’1 million d’arrivées en Europe, soit 4 fois plus qu’en 2014. Je ne nie pas l’ampleur de ce qui s’est passé en 2015 et les inquiétudes que cela a pu engendrer dans nos populations. Mais il faut réussir à prendre du recul: déjà car la situation s’est stabilisée. Selon l’organisme des Nations Unies chargé des migrations, 82 000 migrants sont arrivés en Europe par la mer en 2018. En comparaison, ils étaient plus de 300 000 au même moment en 2016. Surtout, même si c’est impressionnant, l’Europe est touchée de manière marginale par les migrations. La planète compte près de 60 millions de déplacés par an et la répartition se fait de façon très inégale car les premiers pays d’accueil sont la Turquie ou le Liban, avec 30% de sa population. Au plus fort de ce qu’on a appelé une « crise migratoire », l’Europe accueillait autour d’1 million de réfugiés pour une population de 500 millions d’Européens. Je mentionne beaucoup de statistiques mais elles sont importantes pour dédramatiser le débat.

L’Union européenne d’aujourd’hui n’a pas su prendre en charge les migrants avec efficacité et dignité, ce qui est d’autant plus problématique lorsqu’on se rend compte, avec ces chiffres, que nous sommes loin d’une crise. Ce n’est pas tant la faute du Parlement européen ou de la Commission européenne, mais bien des états membres. Les États membres s’engagent dans des réformes inutiles et dangereuses. L’Autriche et son gouvernement d’extrême-droite, la Hongrie du populiste V. Orban ou l’Italie de M. Salvini ont réussi à déplacer le sujet sur la gestion des frontières extérieures et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le Conseil ne discute même plus de la réforme de l’asile proposée par la Commission européenne et amendée par le Parlement européen. Même les États considérés progressistes ne s’y opposent pas clairement. E. Macron par exemple a fait de beaux discours lors des conseils européens mais aucune décision concrète n’a été prise. D’ailleurs la réforme de l’asile française n’est pas si différente ; elle légifère sur la répression et les retours et pas sur l’intégration et l’accueil.

L’idée du Conseil est la suivante : repousser les migrants toujours plus loin de nos frontières. Le Conseil est prêt à tout : conditionner sa politique de développement des pays tiers à la coopération migratoire, négocier des accords avec la Turquie ou accepter les camps en Libye. Ces pays parfois instables et dangereux seraient en mesure de faire ce que l’Union européenne, 1ère force économique mondiale, ne peut pas ? C’est un incroyable aveu de faiblesse.

Récemment, je me suis insurgée par la décision de l’Autriche, qui représente en ce moment l’UE, et de la Hongrie ou de la Pologne de ne pas s’associer au Pacte mondiale des migrations ; qui est une déclaration non-contraignante de l’ONU sur les migrations. Nous n’avons même plus de consensus international sur un texte non-contraignant qui rappelle l’importance de la gestion concertée de la migration.

La situation est donc très critique mais le Parlement européen est heureusement plus courageux et parle d’une voix bien différente. L’accord que nous avons trouvé sur l’asile est bon et applicable. Je précise que le Parlement est traversé par les mêmes courants politiques que le Conseil et pourtant, un accord a été trouvé. C’est une simple question de volonté politique. Je suis fière du groupe des Socialistes et Démocrates car pendant des mois, nous avons négocié avec acharnement, en particulier sur le règlement de Dublin. Vous le savez, le Règlement de Dublin détermine le pays responsable d’une demande d’asile selon le principe suivant : le premier pays d’entrée du migrant est le pays responsable. C’est un système inefficace et injuste car les pays en première ligne aux frontières extérieures, tels que la Grèce ou l’Italie, sont de facto en charge de l’ensemble des demandes d’asile. États qui de surcroit sont en proie à des difficultés économiques. Les États européens ont abandonné la Grèce et l’Italie, car ils n’avaient aucune obligation légale de leur venir en aide. Voilà pourquoi notre proposition supprime cette disposition injuste du premier pays d’arrivée. A la place, nous avons instauré un mécanisme permanent et contraignant pour la répartition des demandeurs d’asile entre tous les États membres, qui prendra en compte les choix des migrants. Tous les États devront participer et le nombre de migrants accueillis sera calculé en fonction de la population et du PIB. C’est un système juste où chacun prend sa part de responsabilité.

Personnellement, j’aurais souhaité que les demandes d’asiles soient traitées par un « OFPRA européen » afin d’éviter les différences de traitement entre les états et les blocages de certains gouvernements à faire respecter le droit. Mais il me faut encore convaincre, tant mon groupe que l’ensemble du Parlement ; j’y travaille.

Outre la procédure, le Parlement européen a plusieurs propositions en matière d’accueil des migrants : l’accès au marché du travail au maximum 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’asile, l’accès à la formation professionnelle, la gratuité des cours de langues ou l’accès immédiat aux soins de santé et à l’éducation pour les mineurs non accompagnés. Ce n’est pas trop, c’est notre devoir humanitaire et notre obligation internationale de respecter la Convention de Genève. Mais là encore, les négociations avec le Conseil sont brutales, ils rechignent à dépenser un centime pour des hommes et des femmes vulnérables. À ceux qui parlent de coûts disproportionnés, il faut pourtant rappeler que c’est économiquement viable et profitable. La hausse des dépenses publiques est compensée par la hausse de la main d’œuvre et de la consommation. Sans compter que nos sociétés sont vieillissantes et que le besoin de main d‘œuvre est cruciale, en particulier dans les pays d’Europe centrale – et pourtant ! ces pays sont les premiers à s’opposer à toutes réformes.

La migration a un effet favorable sur la croissance et représente une opportunité de développement économique pour l’ensemble de la société. Les populistes ont trouvé ici un moyen de contrôler la crainte de déclassement des électeurs en accusant les migrants de leur voler leurs emplois ou leurs aides. C’est la solution de facilité : il est en effet plus facile de fermer la porte aux personnes dans le besoin que de modifier en profondeur nos politiques. Mais l’histoire donnera tort à ces populistes car les migrations ne s’arrêteront pas, nous avons intérêt à réformer dès maintenant. Je pense aux changements climatiques qui obligent des millions de personnes à fuir leurs pays et qui seront demain des réfugiés. Voilà pourquoi je prône pour un statut de « réfugié climatique » mais sur ce sujet, même le Parlement n’arrive pas à se mettre d’accord à ce stade.

Pour conclure, il y beaucoup de mythes et de mensonges véhiculés autour de ce sujet et je reconnais qu’ils sont difficiles à contrer mais nous avons une opportunité lors de la campagne pour les élections européennes de mai 2019. Nous pourrons rappeler les propositions du Parlement pour un accueil digne et humain des migrants, pour diffuser des messages positifs sur les migrations et rappeler les faits et les chiffres.

Aussi comme je l’expliquais, je considère que nos propositions pour l’asile et la migration s’inscrivent dans un cadre plus large de luttes sociales contre les inégalités, car c’est le terreau de la peur et du rejet. »

 

 

 

Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Europe doit ratifier la Convention d’Istanbul

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Ce mardi 27 novembre, j’ai participé à une réunion sur la Convention d’Istanbul en présence de la Présidence autrichienne du Conseil, de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de mes collègues parlementaires. Cette réunion tenue à huis-clos avait pour but de faire un point étape sur l’adhésion de l’Union européenne à ce traité international contre les violences faites aux femmes ; elle a surtout été l’occasion d’une mise au point nécessaire. En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement européen sur ce dossier, j’ai exhorté le Conseil des Etats membres à arrêter de se cacher derrière des excuses politiques et des arguments juridiques fallacieux pour retarder la ratification de l’Union. Toutes ces manigances sont indignes. Je ne nie pas les blocages politiques auxquels nous faisons face lorsque l’on légifère sur les droits des femmes mais il faut avoir le courage de les dépasser, contre l’avis de ces quelques gouvernements réactionnaires tels que la Hongrie ou la Pologne. Cette minorité rétrograde ne doit, en aucun cas, dicter la politique de l’Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Si la ratification de l’Union n’est pas entérinée avant la fin de cette mandature, le Parlement prendra les mesures nécessaires, jusqu’à’ la saisie de la Cour de justice de l’UE s’il le faut. Nous devons aux femmes et aux filles européennes un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Le verbatim de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. Et merci d’avoir convoqué cette réunion à huit clos. Mme Corrazza-Bildt n’a pas pu venir mais je peux vous assurer que le Parlement européen parle d’une seule voix en la matière.

Nous avons une impression de gâchis sur ce dossier, un gâchis car l’Union européenne passe à côté d’un traité international majeur et reconnu comme l’instrument juridique le plus efficace pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ne pas ratifier la Convention d’Istanbul, c’est échouer à protéger les femmes confrontées à la violence et cela sans aucune raison valable. Car je vais être claire : depuis la signature de l’Union européenne en juin 2017, peu de choses ont été accomplies et le Conseil traîne des pieds. Nous avons perdu notre temps à discuter d’excuses et d’arguments juridiques non fondés qui dissimulent un manque criant de volonté politique en matière de droits des femmes.

Déjà lors de la signature, nous avions douté du choix du Conseil de séparer la signature en deux documents et nos doutes ont été confirmés par notre service juridique : le Conseil a limité la signature sans motifs valables avec le risque d’affaiblir considérablement la portée de la convention d’Istanbul. Mais l’urgence à agir est telle que nous n’avons pas souhaité bloquer le processus, car tout comme la Commission, nous aurions pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour lui demander des clarifications sur les compétences. Je rappelle que chaque semaine en Europe, 50 femmes meurent des suites de violences domestiques. Malgré ce chiffre, les États membres ne semblent pas comprendre l’importance de la question et la nécessité de prendre des mesures.

La réalité est que la Convention d’Istanbul n’est pas une priorité politique et je m’inquiète de la lenteur des négociations car le climat se détériore jour après jour, d’où la nécessité d’entériner la ratification de l’Union le plus vite possible. Désormais la Hongrie, la Pologne ou la Slovaquie se déclarent ouvertement contre et la cour bulgare déclare la Convention d’Istanbul anti-constitutionnelle ; décision qui m’a atterrée. J’ai mentionné des excuses et des faux arguments mais je reviens aussi sur la campagne de désinformation à laquelle nous faisons face autour du mot « genre ». On nous accuse de diffuser une idéologie cachée, de nier les différences biologiques entre les sexes, de remettre en cause la famille traditionnelle. Je regrette la proposition de la Présidence autrichienne d’en arriver à mettre une réserve sur l’article 50 concernant la définition du genre!

Je vais conclure en vous demandant, tout simplement, de rendre possible cette ratification. Ayez le courage de procéder au vote au sein du Conseil et à la majorité qualifiée ! Les pays récalcitrants sont certes bruyants mais ils ne sont actuellement pas majoritaires ! Je ne conçois pas que nous allons devoir, à nouveau, rencontrer une Présidence du Conseil sur un dossier qui me semble pourtant évident et consensuel, avec pour seul but d’éliminer la violence à l’égard des femmes. Nous devons aux femmes et filles vivant en Europe un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Au Parlement européen, nous avons travaillé avec sérieux et célérité parce que cette Convention nous oblige, nous continuerons à le faire pour l’étape de Ratification en commission puis en plénière, alors Monsieur l’Ambassadeur, ayez le courage de proposer cette ratification à la majorité qualifiée.

 

 

Quelle Europe face au chaos ?

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Les sociaux-démocrates européens ont présenté ce mardi 27 novembre leur feuille de route intitulée « Progressive society » pour les prochaines élections européennes. Alors que la Commission européenne adoptera demain sa stratégie à long terme sur le climat et l’énergie, les socialistes et démocrates ont présenté un rapport contenant 110 propositions radicales en faveur d’un développement durable.

Le résultat de ce travail est disponible sur ce lien : https://www.progressivesociety.eu/publication/report-independent-commission-sustainable-equality-2019-2024

Eric Andrieu, vice-Président du groupe des socialistes et démocrates qui a contribué aux travaux, a déclaré à l’issue de la présentation : « Ce travail est un pavé dans la marée néolibérale qui depuis 40 ans a favorisé l’hyperconcentration des richesses au profit d’une minorité et au détriment du plus grand nombre. Face aux enjeux majeurs qui se dressent devant nous, le groupe des Socialistes et Démocrates a décidé de revoir de fond en comble sa doctrine politique en la plaçant résolument sous le signe du développement durable. Nous devons cesser d’appréhender l’Union européenne uniquement sous un angle comptable. Face à l’hyperindividualisme actuel nous devons recréer du sens et proposer des alternatives concrètes à nos concitoyens. A l’instar de notre modèle agricole, l’Europe a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi des perspective d’avenir sur le long terme.» assène l’élu.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, estime « qu’il reste tout à faire et que la prochaine législature de 2019-2024 sera absolument cruciale. Il ne s’agit pas seulement d’assainir l’air ou de réduire les déchets. Il s’agit tout autant de la cohésion sociale de nos sociétés, de la lutte contre les inégalités environnementales croissantes qui s’ajoutent aux inégalités sociales déjà insupportables – et il s’agit de plus en plus de la survie même de nos démocraties ouvertes, et du projet européen lui-même ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, après la révolution industrielle du XIXème siècle et la révolution numérique de la fin du XXème siècle, il s’agit ni plus ni moins que de faire table rase du passé et de lancer une nouvelle aventure. Si nous ne parvenons pas à changer le système dans lequel nous vivons tous, pour le rendre véritablement durable à long terme, la conjonction de tensions et de conflits sociaux croissants et de crises climatiques et autres crises environnementales croissantes finira par détruire nos sociétés. Le travail réalisé par le Groupe S&D au Parlement européen doit servir de boussole pour cette action politique radicale.

A la rencontre des femmes du Réseau Québec Monde

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Vendredi 23 novembre, à la fondation Robert Schuman, j’ai rencontré une délégation de femmes du réseau Québec Monde venue à Paris dans le cadre d’une importante mission franco-québécoise, nommée « Femmes de pouvoir 21ème siècle » ; j’ai échangé avec une dizaine de femmes pour la plupart étudiantes en éducation, économie, droit, communication, sciences politiques, relations internationales. A travers les grands thèmes d’actualité, nous avons parlé de l’égalité Femmes/Hommes et de la perception des questions d’égalité au sein de l’Union européenne.

J’ai rappelé qu’en France quand on est socialiste, on est féministe ; cela fait partie de notre charte et de nos valeurs. Mon engagement politique part de mon parcours professionnel, à l’heure ou il est difficile pour beaucoup de jeunes femmes de trouver un emploi, d’évoluer dans un système de parité faillible, je me bats quotidiennement pour faire avancer les droits des femmes dans la société. Engagée depuis plus de vingt ans, je m’efforce de défendre les valeurs sociales qui permettent aux citoyens de tous les horizons de mieux vivre. En tant que conseillère régionale, j’avais œuvré sur l’ensemble des sujets sociétaux et en particulier les sujets liés aux transports dans le cadre du changement climatique. J’ai continué mon engagement sur ces questions au Parlement européen au sein de la commission des transports et des libertés civiles, asile et immigration. L’occasion de mener des batailles pour l’accueil des réfugiés, le droit à l’avortement, notamment dans le cadre de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes. Finalement, il y a toujours une forme de cohérence entre ce que l’on est et ce que l’on fait ; je suis socialiste et je défends les droits de mes concitoyens européens, c’est mon engagement. Un engagement que je mène auprès de mes collègues socialistes du groupe des sociaux-démocrates au Parlement, qui partagent les mêmes ambitieux pour améliorer la société européenne.

Beaucoup de questions m’ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur de nombreux sujets d’actualité européenne : le Brexit, la montée des extrémistes en Europe, le mariage pour tous et les droits des homosexuels, l’accueil des étudiants, les enjeux climatiques et les futures élections européennes ; qui revêtent un enjeu de taille pour faire barrage à la droite et l’extrême qui n’ont de cesse de dénoncer l’Europe d’un côté tout en profitant de son système de l’autre.

 

 

 

Un beau débat européen avec les socialistes de l’Essonne aux Molières

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Jeudi 22 novembre j’ai eu le plaisir d’intervenir aux Molières, invitée par Bernard Morin et en présence de Bertrand Rocheron Secrétaire Fédéral Europe et David Ros, premier Secrétaire Fédéral de l’Essonne devant les militants de la Fédération socialiste de l’Essonne.

Après avoir dressé le constat politique qui a marqué le mandat et notamment le rappel du scrutin de 2014,  où l’extrême droite avait été majoritaire en France aux élections européennes, j’ai présenté les questions stratégiques du Parti socialiste européen.

  • Rupture de l’alliance PPE(droite)-PSE(gauche) et constitution d’une nouvelle grande alliance de gauche et écologiste
  • 2 votes déterminants ont servis de signaux d’alarme : le Brexit et les élections présidentielles en Autriche.
  • Il n’y a pas de politique de droite ET de gauche : pas d’entente possible sur des sujets comme le social, les transports, l’environnement , …
  • François Mitterrand, Jacques Delors, Mario Soares et Felipe Gonzales pensaient arriver à mettre en place une politique sociale en Europe mais ce ne fût pas le cas avec la majorité de droite qui a dirigé le parlement et la commission depuis 20 ans

Quelques actions menées par les Socialistes et Démocrates

  • sur les accords de libre-échange mondiaux: nous sommes d’accord pour des accords de juste échange avec le respect de nos droits et de nos normes (sociales et environnementales) ce qui n’est pas le cas des accords de libre-échanges actuellement proposés ;
  • des investissements publiques dans les zones européennes qui en ont le plus besoin et, en particulier, en terme de transition énergétique ;
  • démocratie et droits fondamentaux : mécanisme de « l’état de droit » au niveau européen, le respect des valeurs et des fondamentaux des droits ; voté au Parlement européen, le Conseil et la Commission ne se sont toujours pas prononcés.

Le débat avec le public a porté sur de nombreuses questions :

  1. Gouvernement européen avec abandon de souverainetés des pays
  2. Le droit des handicapés
  3. Le chlordécone
  4. Articulation Parlement européen/Commission / Conseil des Etats membre
  5. Accord commerce international avec l’Afrique
  6. La culture a disparu
  7. Les accords de Lomé ont disparu ? Qu’est-il prévu à la place ?
  8. Que faire contre la montée de l’extrême droite en Europe ?
  9. L’extrême droite européenne est majoritairement française.
  10. Comment construire la campagne sociale-démocrate ?
  11. Le climat
  12. L’IVG en Europe
  13. Le cadre financier pluriannuel
  14. Quelle marge de manœuvre des sociaux-démocrates face au Conseil Européen de plus en plus à droite ?
  15. Lancer un projet commun clair bâti sur 3 grands axes majeurs distinctifs
  16. L’outil de communication et la pédagogie de l’Europe
  17. Primauté de l’économie par rapport au social: est-on sorti de ce paradigme pour entrer dans celui de la sociale démocratie écologique ?
  18. Mutualisation des dettes souveraines
  19. Le transport au niveau européen
  20. La campagne : donner le désir d’Europe en définissant 3 axes majeurs différenciant des autres partis
  21. Crédibilité de la tête de liste

Ces échanges ont été riches et démontrent à quel point les socialistes sont résolument engagés pour donner un nouveau souffle à l’Europe, un souffle d’espoir pour les Européens en agissant concrètement pour l’amélioration de leur qualité de vie et la reconnaissance de leurs droits.

 

Implant files : des lacunes dénoncées de longue date au Parlement européen

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance du travail d’enquête du journal Le Monde et de l’ICIJ sur le scandale sanitaire des implants et dispositifs médicaux.

Dès l’éclatement du scandale des prothèses mammaires PIP en mars 2010, nous nous étions mobilisés sur cette question. Plusieurs résolutions ont été votées au Parlement européen pour réviser la législation européenne qui datait de 1993.

A force de persévérance, nous avons obtenu de la Commission européenne qu’elle présente un nouveau règlement en 2013. Puis les négociations avec les Etats membres ont duré 4 ans et demi ; ces derniers n’ont eu de cesse de vouloir affaiblir le texte, ce à quoi nous avons résisté.

Cette nouvelle législation encadrant les dispositifs médicaux a été définitivement approuvée en avril 2017, mais ne sera mise en œuvre qu’à partir de 2020. Elle représente un pas dans le bon sens, même si nous aurions souhaité aller plus loin :

– d’abord, le calendrier a été trop long : c’est dix ans après le scandale des prothèses mammaires PIP que la nouvelle réglementation entrera en vigueur ;

– ensuite, nous aurions souhaité davantage contraindre les médecins à déclarer les incidents ;

– enfin, nous préconisions de véritables sanctions contre les fabricants.

Néanmoins, ce texte représente un pas dans le bon sens et améliore considérablement la législation existante. Parmi les avancées législatives, notons :

– l’application de ces législations aux dispositifs médicaux à visée esthétique, ce qui n’était pas le cas auparavant ;

– la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient ;

– le renforcement des responsabilités du fabricant concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché ;

– l’obligation pour les dispositifs médicaux à haut risque de faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts avant leur mise sur le marché ;

– l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais ;

– l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux ;

– le renforcement du contrôle des organismes notifiés chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Sous une surveillance renforcée des États membres, les organismes notifiés devront mener des inspections d’usines inopinées pour s’assurer du respect des conditions de fabrication des dispositifs médicaux ;

– le renforcement du processus de surveillance post commercialisation en obligeant le fabricant à publier périodiquement une évaluation sur la sécurité de tous ses dispositifs médicaux ;

– le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique ne sera permis que dans les États membres qui l’autorisent dans leur législation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux resteront mobilisés pour renforcer cette législation.

Sommet spécial Brexit : l’heure est à la refondation

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Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale française au Parlement européen l’avait écrit au moment du referendum sur le Brexit et après l’enclenchement officiel de la procédure de retrait par le Royaume-Uni : le Brexit ne devait ni durer, ni mobiliser toute notre énergie, car l’heure était à la refondation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent le travail des négociateurs, à commencer par celui de Michel Barnier et de son équipe. Il a su mener à terme ces négociations, face à un partenaire souvent insaisissable. C’est désormais aux parlementaires britanniques de prendre leur responsabilité. Le Parlement européen s’exprimera en décembre sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni et la relation future, et se tient prêt à approuver l’accord dès janvier 2019.

Le départ du Royaume-Uni constitue une perte pour l’Union et le symbole d’une Europe en crise, dans un monde sur lequel souffle un vent malsain. M. Trump, M. Poutine, M. Bolsonaro… tous cherchent à instaurer un nouvel ordre mondial, celui du plus fort, où nos valeurs, nos conceptions de la démocratie, de la justice et de la liberté sont menacées. Ils disposent d’alliés au sein même de l’Union européenne : M. Salvini, M. Kurz, M. Orban mais aussi M. Seehofer, pour n’en citer que quelques-uns.

Alors qu’une partie des démocraties occidentales est sur le point de prendre un chemin qui emprunte de sombres aspects d’un ordre ancien, brutal, oscillant entre autoritarisme et totalitarisme, l’heure est à la refondation. Il faut aujourd’hui répondre impérativement à la question légitime des citoyens européens : pourquoi sommes-nous ensemble ? Et renouer avec la vocation d’origine de l’Union, assurer la démocratie et le respect de valeurs, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité.

Pour nous, l’Union européenne permet aux Européens de mieux faire entendre leur voix dans le monde actuel. Comment définir des normes sociales et environnementales, face à la Chine ou aux États-Unis ? Comment penser sa défense face aux menaces contemporaines, entre les deux grandes puissances militaires que sont la Russie et les États-Unis ? Comment lutter efficacement contre le terrorisme ou l’évasion fiscale, qui sont par essence des problèmes transnationaux ?

Mais pour convaincre, l’Union européenne doit valoriser ses réussites et prendre en main son destin : les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition écologique et de numérique ; au niveau de la zone euro, nous devons parvenir à une véritable convergence sociale et fiscale et à un budget de la zone euro, en la dotant des institutions de contrôle démocratique, afin de répondre à ces priorités absolues : l’emploi et l’investissement.

Nous sommes convaincus qu’une Europe refondée sera l’outil indispensable pour défendre nos valeurs, construire une souveraineté européenne et faire face ensemble aux défis et menaces du XXIème siècle. Dans les élections cruciales à venir, les socialistes européens portent cette Europe désirable pour laquelle nous nous battons chaque jour au Parlement européen !