L’Union européenne doit pouvoir défendre la démocratie en son sein

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a appelé une nouvelle fois à la mise en place d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux, proposition que les eurodéputés socialistes et radicaux soutiennent de longue date. En effet, l’Union européenne dispose de peu de moyens qui lui permettent de faire respecter concrètement la démocratie.

Pour Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, « le contexte oblige l’Union européenne à trouver une solution pour faire respecter les Traités sur les questions démocratiques, d’État de droit et de droits fondamentaux. Hongrie, Roumanie, Pologne, montée des mouvements néofascistes et extrémistes… ce combat pour la démocratie est urgent ! ».

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « si nous saluons le déclenchement de l’article 7 pour la Hongrie et pour la Pologne, nous ne pouvons que constater et dénoncer ces réponses tardives, et essentiellement réactives. C’est pourquoi, nous demandons un pacte interinstitutionnel qui consisterait en un examen annuel de chaque État sur la base de critères objectifs. Des recommandations par pays seraient publiées, suivies d’un débat interparlementaire et d’un examen permanent au sein des institutions ».

Pour Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « c’est là un outil supplémentaire et complémentaire à l’article 7 afin d’agir efficacement contre les atteintes répétées à l’État de droit. Nous dénonçons le peu d’empressement de la Commission et du Conseil à se saisir de cette proposition. Il est temps de s’engager dans un tel processus ».

 

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un pacte pour l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux. L’Union a besoin de faire respecter ses propres principes fondateurs en son sein et de manière urgente. La situation s’est dramatiquement détériorée en Pologne et en Hongrie et nos inquiétudes se propagent à d’autres États face à la montée des mouvements néo-fascistes et extrémistes. Nous aurons ainsi les moyens de surveiller en permanence l’état des droits fondamentaux en Europe et de réagir à tout instant. L’article 7 est nécessaire mais c’est une arme de dernier ressort. Ce n’est pas la première fois que le Parlement se prononce en faveur d’un tel instrument, qui serait simplement une réplique du pacte aujourd’hui mis en place pour le respect des règles économiques. En effet, cette proposition a été faite il y a deux ans mais ni le Conseil des États membres ni même la Commission européenne ont donné suite. Nous le dénonçons vivement et nous appelons, encore et toujours, la Commission a adopté cette proposition le plus rapidement possible.

Pollution de l’air : agir à la racine du problème

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. En revanche, je déplore et dénonce le vote des conservateurs au Parlement européen qui se sont opposés à des amendements visant à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. Les conservateurs ont préféré défendre les intérêts des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général qui permettraient de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour atteindre nos objectifs climatiques et lutter contre le fléau de la pollution de l’air : il préconise de réduire la pollution émise par le secteur des transports routiers en agissant sur les normes des camions et des bus neufs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce pas en avant.
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, rappelle que « jusqu’à aujourd’hui, l’Union européenne ne disposait d’aucun cadre règlementaire pour encadrer les émissions de CO2 des véhicules lourds ». « Un vide inacceptable lorsque l’on sait que les transports routiers représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports », assène l’eurodéputée.
« Aussi, ce texte est essentiel, car il vient définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques » se félicite l’eurodéputé.
La délégation socialiste et radicale au Parlement européen déplore que la droite européenne ait voté contre les amendements visant à inclure les bus urbains dans le champ d’application du règlement, et à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. « Ce vote est encore une fois de plus la démonstration de la connivence coupable entre le lobby automobile et la droite européenne qui défend les intérêts économiques des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.
Pour aller plus loin :
Le projet de rapport propose un objectif de réduction de 35% pour les nouveaux camions d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Les constructeurs devront également garantir que les camions à zéro ou faibles émissions représentent 20% de la part de marché des ventes d’ici 2030.

 

Merci Madame la Présidente,

Madame la Commissaire,

Chers collègues,

Tout au long de cette mandature nous n’avons cessé de réviser le cadre règlementaire européen en matière de contrôle et de réduction des émissions des véhicules:

Après la révision des émissions de polluant des véhicules légers ; après la mise en place d’une commission d’enquête ; après le durcissement des règles d’homologation et des tests ; et après l’adoption de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules légers

Nous allons enfin règlementer – pour la première fois – les émissions de CO2 de tous les véhicules lourds. Et j’appelle tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse les objectifs de réductions de 20 % en 2025 et de 35% en 2030 adoptés en commission parlementaire. J’appelle aussi à voter massivement pour les objectifs contraignants destinés à développer le marché des camions et des bus électriques.

Nous devons aussi aller vers des tests en conditions réelles pour éviter de futurs scandales de fraude sur les émissions de CO2 comme cela a été le cas pour les émissions de polluant.

Enfin, je veux ici m’adresser directement aux citoyens européens pour leur dire que l’Union européenne agit et vous protège pour limiter l’impact des émissions sur votre vie quotidienne. Je veux leur dire que nous, au Parlement européen, nous faisons notre travail pour répondre à l’urgence climatique et pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air. Et il faut maintenant que les États membres s’engagent eux aussi dans cette voie et je regrette leur absence aujourd’hui.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2  de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. Je me félicite des dispositions du règlement qui établissent aussi des objectifs contraignants pour développer le marché des camions électriques.  En revanche je déplore que les députés de la droite aient voté contre des amendements visant à développer le marché des bus urbains électriques.

 

Budget de l’UE : le Parlement européen se lance dans un bras de fer avec les États membres

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position de négociation relative au prochain budget à long terme de l’Union européenne. Les eurodéputés exigent un futur cadre financier pluriannuel (CFP) s’élevant à 1,3 % du revenu national brut (RNB) de l’Union contre les 1,11% proposés par la Commission européenne et les 1,13% actuels. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette position forte et ambitieuse du Parlement.
Eric Andrieu, vice-président du groupe socialiste, a déclaré lors de son intervention en plénière « l’Europe a rendez-vous avec l’histoire, l’Europe a rendez-vous avec son histoire. Non, il n’est pas acceptable de réduire le budget de la cohésion dans ce moment précis où notre continent de 500 millions d’Européens doit s’affirmer comme continent d’équilibre à l’échelle du monde. Non, il n’est pas acceptable de réduire le budget de la politique agricole commune, dans un moment où nos enjeux alimentaires de biodiversité, de santé humaine n’ont jamais été aussi prégnants. L’élan de solidarité prôné par la chancelière Angela Merkel devant notre hémicycle doit être suivi d’effet. Nous attendons des actes ! ».
Pour Karine Gloanec-Maurin, eurodéputée socialiste membre de la commission des budgets, « la position du Parlement européen reflète les priorités socialistes : il plaide pour que davantage de fonds aillent à la jeunesse – Erasmus + et Initiative pour l’Emploi des Jeunes -, à la recherche, au développement des territoires, à l’emploi et à la lutte contre le changement climatique. La jeunesse n’est qu’un mot, il ne suffit pas de le prononcer ou de célébrer le programme Erasmus pour que s’améliore leur formation ou leur insertion professionnelle. Aux chefs d’État et de Gouvernement d’agir concrètement ! ».
Les eurodéputés socialistes et radicaux insistent par ailleurs sur l’importance de doter l’Union européenne de ressources propres afin de remplacer partiellement les contributions financées par les contribuables et de sortir de la logique du « juste retour » et des égoïsmes nationaux.
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, conclut en rappelant que « les nouveaux défis tels que la migration, la défense et la sécurité doivent se voir allouer des nouvelles ressources, afin de ne pas réduire le financement des politiques agricoles et de cohésion. Conformément à la position du Parti socialiste, nous n’hésiterons pas à voter contre si le résultat n’est pas satisfaisant ».

A. Merkel à Strasbourg : l’illusionniste

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, Mme Merkel est intervenue au Parlement européen pour exprimer sa vision « pour l’avenir de l’Europe ».

A l’issue de ce débat, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy a déclaré :

« Au moment des adieux comme à un enterrement, tout le monde a un compliment à faire. Attachée à la franchise, je ne rejoindrai pas ce cortège hypocrite. Une décision politique a honoré Mme Merkel : celle d’avoir été à la hauteur de nos valeurs lors de la crise des réfugiés. Même si nous pouvons regretter qu’elle ait agi seule, force est de constater qu’elle ne pouvait pas réunir une majorité au sein de l’Union européenne sur cette question. C’est d’ailleurs à inscrire à notre inventaire : la France n’a pas été à la hauteur ».

« Sur le reste, Mme Merkel a été une piètre européenne. Depuis la crise grecque, son positionnement politique menace l’Euro, et donc la construction européenne. C’est d’ailleurs notre fierté de socialiste de l’avoir fait plier sur ce point ».

« À l’inverse d’Helmut Kohl, qui a laissé dans son bilan la création de l’euro, qu’a fait Mme Merkel ? Son nom est à jamais associé à celui de l’austérité en Europe : « Two-pack », « Six-pack », etc. »

« Dans son discours fait aujourd’hui devant le Parlement européen, nous pouvons constater qu’elle a joué à l’illusionniste pour faire oublier ses manquements : une taxe sur les GAFAM ? Rien ! Une réforme de la zone Euro, un budget pour la zone Euro ? Rien ! Sur tous ces sujets Mme Merkel est synonyme de blocage. Pour faire oublier cette absence totale de vision, Mme Merkel nous a fait aujourd’hui une vague promesse d’armée européenne qui n’engage que ceux qui y croient. L’Histoire montrera qu’elle n’a eu ni vision ni stratégie, et qu’en ne saisissant pas les occasions de renforcer l’Union européenne, en ne mesurant pas le rôle de l’Allemagne en Europe, elle a contribué à la montée de l’extrême droite ».

Economie d’énergie et lutte contre le dérèglement climatique : l’Europe va de l’avant !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a validé aujourd’hui le résultat des négociations sur le « paquet énergie ». Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ces textes législatifs ambitieux.

Le dérèglement climatique est là ; ses conséquences dramatiques se font chaque jour sentir de façon plus violente. Les tragédies se multiplient, que ce soit la répétition des épisodes cévenoles, des tornades, ou de la sécheresse extrême qui provoque, comme en ce moment, des incendies dévastateurs en Californie. Il faut agir.

Pervenche Berès, porte-parole socialiste pour les affaires économiques et membre suppléante de la Commission industrie, Karine Gloanec-Maurin, eurodéputée socialiste, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française ont déclaré à l’issue des votes : « L’Europe montre aujourd’hui résolument la voie à suivre en fixant des objectifs contraignants pour 2030 en matière d’énergies renouvelables : leur part devra atteindre les 32%. Pour l’efficacité énergétique, l’objectif non contraignant est de 32,5% d’économies d’énergie à l’horizon 2030. Comme souvent nous sommes venus à la table des négociations avec des chiffres un peu plus ambitieux, mais reconnaissons que l’effort est là ! »

« Ces textes constituent une belle victoire pour les socialistes européens, qui ont obtenu que cette transition énergétique se fasse de façon juste, à l’inverse de ce que fait le Gouvernement français : pour la première fois, des mesures obligatoires permettront de lutter contre la pauvreté énergétique. Tous les citoyens devraient avoir droit à la rénovation des logements pour renforcer leur efficacité énergétique et avoir accès à des technologies de chauffage et de refroidissement plus efficaces et donc plus économes ».

En plus de fixer des objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables, de nouveaux droits pour les petits producteurs ont été institués : les communautés, les coopératives et les individus, pourront désormais produire, consommer, stocker et vendre leur propre énergie renouvelable : plus de frais excessifs ou de démarches administratives compliquées.

Enfin, « l’accord prévoit qu’au moins 14% des carburants utilisés seront issus de sources renouvelables à l’horizon 2030. Il permettra dans le même temps de faire disparaître progressivement d’ici 2030, certains types de biocarburants issus de cultures vivrières ou, comme l’huile de palme, provoquant la déforestation. Nous aurions souhaité un calendrier plus serré car la terre doit d’abord et avant tout permettre de nourrir tous les citoyens et les forêts rester le poumon de la planète. Mais nous préférons engranger toutes ces victoires que de mettre en péril des textes déjà ambitieux ! ».

Roumanie : halte aux fraudes et à la corruption

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport qui condamne sans appel l’attitude et les réformes du Gouvernement roumain, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Pour Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, « ce qui se passe en Roumanie nous inquiète profondément : les changements juridiques affaiblissent la lutte contre la corruption et le crime organisé. À cela s’ajoute un référendum en octobre sur la définition du mariage pour le limiter à celui d’un homme et d’une femme et ainsi l’interdire aux personnes de même sexe, qui n’a pas été avalisé par les électeurs. Parce que le respect de l’État de droit et des valeurs européennes est une priorité pour nous, nous sommes fermes : contrairement à la droite européenne, nous n’avons pas un jugement à géométrie politique variable selon la couleur politique du gouvernement en place ».

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy ajoute : « le respect de l’État de droit et des valeurs européennes est une priorité pour les socialistes et radicaux. Nous sommes aussi intransigeants avec la Roumanie qu’avec la Pologne ou la Hongrie. Tous les États et tous les gouvernements, qu’ils soient affiliés au PPE, au S&D ou à d’autres partis politiques, ont le devoir absolu de respecter les fondements démocratiques de l’Union européenne ».

 

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen sur le respect des valeurs européennes en Roumanie. Mon vote n’a pas été déterminé par la couleur politique du gouvernement roumain actuel. Que le gouvernement soit de droite ou de gauche, cela ne change en rien les obligations quant à la démocratie et l’état de droit. La situation en Roumanie est préoccupante et depuis plusieurs mois déjà. La réforme de la justice et du code pénal a été décriée par l’ensemble de la communauté européenne, notamment car elle assouplit les lois anti-corruption et la lutte contre la criminalité organisée. La Roumanie a fait d’immense progrès contre la corruption, via le parquet national anticorruption qui a enquêté sur des milliers de responsables politiques, et nous sommes particulièrement inquiets d’un possible retour en arrière. Par ailleurs, j’ai dénoncé le référendum d’octobre dernier visant à changer la Constitution afin que le mariage s’effectue seulement entre un homme et une femme. Il est honteux qu’un gouvernement européen ne se dresse pas devant un tel référendum qui bafoue le droit aux personnes de même sexe de s’unir. Nous serons vigilants et prêts à prendre les mesures nécessaires si le gouvernent roumain n’entend pas notre appel.

 

Et si les États membres arrêtaient de vendre des armes à n’importe qui ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen adoptera mercredi un rapport appelant les États membres de l’Union européenne à cesser de vendre des armes à l’Arabie Saoudite. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce message clair envoyé entre autres à la France. Au-delà de cette urgence, le rapport appelle à renforcer les contrôles sur les exportations d’armes et à sanctionner les États qui n’appliquent pas les règles européennes.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « M. Macron doit – une nouvelle fois – mettre un terme à son hypocrisie : hier, le 11 novembre, il donne une grande leçon de paix à laquelle nous ne pouvons que souscrire. Mais en même temps, la France continue de vendre des armes à l’Arabie Saoudite. Ce décalage entre le discours et les actes pose problème. M. Macron, défenseur de la paix un jour, préfère engranger les contrats pour les industries de l’armement françaises. Armement qui alimente le conflit donnant lieu à la plus grave crise humanitaire mondiale. Stop à ces incohérences ! ».

« Je note que certains pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, ont arrêté de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux autres membres de la coalition menée par les Saoudiens au Yémen, à cause de leurs actions militaires. Là encore, M. Macron aime à se présenter comme un Européen. Pourtant, là encore, c’est la défense de ses intérêts à court terme qui priment sur toutes les valeurs. Nous appelons à une clarification » assène l’eurodéputée.