Le droit d’un Etat ne doit pas avoir pour conséquence de détruire les familles

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur les pratiques discriminatoires du Jugendamt et plus largement du système judiciaire familial allemand, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Virginie Rozière, eurodéputée radicale fortement engagée sur cette question, rappelle que « le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions sur ces pratiques ; si chaque histoire personnelle à la base de ces pétitions est différente, une similitude frappe : le maintien systématique de l’enfant sur le territoire allemand et auprès du parent, le plus souvent allemand, résidant en Allemagne ».

L’eurodéputée assène : « il y a un dysfonctionnement clair au regard des règles européennes : soit les jugements de juridictions d’autres États membres sont systématiquement ignorés, soit les critères de détermination de la résidence habituelle de l’enfant sont mal appliqués. Dans les deux cas il y a une discrimination claire en fonction du lieu de résidence et de la nationalité de l’enfant ».

« C’est pourquoi nous appelons la Commission européenne à s’assurer pleinement du respect des règles européennes en matière familiale et procédurale. L’administration allemande doit se mettre en conformité avec le droit européen » conclut Virginie Rozière.

Pas de substances cancérigènes dans nos vêtements !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’un produit chimique potentiellement dangereux, cancérigène connu, le dichromate de sodium, utilisé dans la fabrication de la laine. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la santé des Européens.

En soutenant cette résolution, nous dénonçons avec force le projet de décision de la Commission européenne d’octroyer une autorisation d’utilisation de cette substance, classée comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela d’autant plus que des solutions de remplacement plus sûres existent.

Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent l’application stricte du règlement REACH : aucune autorisation ne doit être accordée pour un produit dangereux s’il existe des alternatives plus sûres sur le marché.

C’est là une nouvelle démonstration des failles de certaines agences européennes, comme celle des produits chimiques (ECHA) dans le cas présent. Nous réclamons une nouvelle fois plus de transparence dans la façon dont les décisions sont prises dans les agences.

Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations : le combat continue !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen soutient le Pacte mondial des Nations unies sur les migrations dont la signature doit intervenir le 10 décembre prochain à Marrakech. Par ce texte, la communauté internationale reconnait que les migrations et l’accueil des réfugiés sont des responsabilités internationales qui doivent être assumées de manière plus équitable. Ils appellent à davantage de ressources financières et techniques pour aider les pays d’accueil des réfugiés ou à la réinstallation des réfugiés.

Pour Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, « Certains États tiers, pour des raisons de politique domestique et de communication, se sont déjà retirés du Pacte Mondial ; mais on n’attendait pas cela de plusieurs États membres, qui par frilosité et/ou esprit grégaire se désengagent et enfoncent l’UE dans le rejet de la solidarité et de l’action commune. Les États peuvent tenter de fermer les yeux ou tourner le dos aux négociations mondiales mais les mouvements de populations ne vont pas s’arrêter dans les années à venir, notamment à cause du dérèglement climatique. Il faut dès maintenant s’accorder sur une gouvernance mondiale pour la gestion de ces migrations ».

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la Délégation socialiste française, ajoute : « la protection des réfugiés est une responsabilité qui incombe à tous les États car les guerres et les conflits concernent l’ensemble de l’humanité. Aujourd’hui la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne ou encore l’Autriche, qui représente actuellement l’Union européenne, ont annoncé leur refus de signer ce Pacte mondial. Je déplore cette décision dangereuse et inquiétante, d’autant plus incompréhensible que le texte ne remet pas en cause la souveraineté nationale des États ».

« Les socialistes continueront à combattre les discours haineux de l’extrême-droite contre les réfugiés et à plaider en faveur d’une gestion concertée des migrations » concluent les deux eurodéputées.

L’Europe, un espace de libre circulation et d’accueil : une chance à saisir !

Jeudi 29 novembre, à la Maison de l’Europe de Paris, j’ai participé à un débat organisé par le think tank Eurocité et la fondation Friedrich Ebert, sur le thème « l’Europe un espace de libre circulation et le Pacte mondial sur les migrations : de quoi s’agit-il ? ». Je suis intervenue aux côtés de la sociologue Catherine Withol de Wenden et Marcus Engler, du collectif de recherche sur les réfugiés en Allemagne. L’objectif était de se pencher sur les aspects politiques, juridiques et sécuritaires de l’accès des populations migrantes à l’Europe, de discerner la diversité des positionnements possibles sur l’échiquier politique européen à travers les aspects économiques et sociaux de l’afflux migratoire, et notamment des mesures d’intégration mises en place dans les pays européens en réponse à l’arrivée de demandeurs d’asile et de migrants économiques ou estudiantins.

Lors des échanges avec la salle j’ai rappelé que le Pacte mondial sur les migrations était un texte non contraignant reconnaissant la nécessité d’un engagement de tous les Etats. Certains Etats de l’Union européenne ont décidé de sortir du Pacte sous prétexte qu’ils n’avaient pas de leçons à recevoir de l’Europe ; un argument largement utilisé par les europhobes sur les sujets migratoires, sur les droits des femmes et plus largement sur les droits fondamentaux. En 2014-2015, on entendait un discours positif sur le sujet, sur l’apport économique des migrations, sur l’apport culturel aussi, les élections nationales successives ont laissé place à un tout autre discours constitués de fake news, de fantasmes et de contrevérités. Il n’existe pas d’opinion politique homogène. Face à la crise de l’accueil des réfugiés il faut un discours politique fort et argumenté.

Voici le texte de mon intervention :

« L’accueil des réfugiés est un sujet brulant depuis quelques années, plus précisément depuis 2015 et les arrivées massives en Grèce et en Italie des Syriens fuyant la guerre. Il est vrai que 2015 a été exceptionnelle, avec plus d’1 million d’arrivées en Europe, soit 4 fois plus qu’en 2014. Je ne nie pas l’ampleur de ce qui s’est passé en 2015 et les inquiétudes que cela a pu engendrer dans nos populations. Mais il faut réussir à prendre du recul: déjà car la situation s’est stabilisée. Selon l’organisme des Nations Unies chargé des migrations, 82 000 migrants sont arrivés en Europe par la mer en 2018. En comparaison, ils étaient plus de 300 000 au même moment en 2016. Surtout, même si c’est impressionnant, l’Europe est touchée de manière marginale par les migrations. La planète compte près de 60 millions de déplacés par an et la répartition se fait de façon très inégale car les premiers pays d’accueil sont la Turquie ou le Liban, avec 30% de sa population. Au plus fort de ce qu’on a appelé une « crise migratoire », l’Europe accueillait autour d’1 million de réfugiés pour une population de 500 millions d’Européens. Je mentionne beaucoup de statistiques mais elles sont importantes pour dédramatiser le débat.

L’Union européenne d’aujourd’hui n’a pas su prendre en charge les migrants avec efficacité et dignité, ce qui est d’autant plus problématique lorsqu’on se rend compte, avec ces chiffres, que nous sommes loin d’une crise. Ce n’est pas tant la faute du Parlement européen ou de la Commission européenne, mais bien des états membres. Les États membres s’engagent dans des réformes inutiles et dangereuses. L’Autriche et son gouvernement d’extrême-droite, la Hongrie du populiste V. Orban ou l’Italie de M. Salvini ont réussi à déplacer le sujet sur la gestion des frontières extérieures et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le Conseil ne discute même plus de la réforme de l’asile proposée par la Commission européenne et amendée par le Parlement européen. Même les États considérés progressistes ne s’y opposent pas clairement. E. Macron par exemple a fait de beaux discours lors des conseils européens mais aucune décision concrète n’a été prise. D’ailleurs la réforme de l’asile française n’est pas si différente ; elle légifère sur la répression et les retours et pas sur l’intégration et l’accueil.

L’idée du Conseil est la suivante : repousser les migrants toujours plus loin de nos frontières. Le Conseil est prêt à tout : conditionner sa politique de développement des pays tiers à la coopération migratoire, négocier des accords avec la Turquie ou accepter les camps en Libye. Ces pays parfois instables et dangereux seraient en mesure de faire ce que l’Union européenne, 1ère force économique mondiale, ne peut pas ? C’est un incroyable aveu de faiblesse.

Récemment, je me suis insurgée par la décision de l’Autriche, qui représente en ce moment l’UE, et de la Hongrie ou de la Pologne de ne pas s’associer au Pacte mondiale des migrations ; qui est une déclaration non-contraignante de l’ONU sur les migrations. Nous n’avons même plus de consensus international sur un texte non-contraignant qui rappelle l’importance de la gestion concertée de la migration.

La situation est donc très critique mais le Parlement européen est heureusement plus courageux et parle d’une voix bien différente. L’accord que nous avons trouvé sur l’asile est bon et applicable. Je précise que le Parlement est traversé par les mêmes courants politiques que le Conseil et pourtant, un accord a été trouvé. C’est une simple question de volonté politique. Je suis fière du groupe des Socialistes et Démocrates car pendant des mois, nous avons négocié avec acharnement, en particulier sur le règlement de Dublin. Vous le savez, le Règlement de Dublin détermine le pays responsable d’une demande d’asile selon le principe suivant : le premier pays d’entrée du migrant est le pays responsable. C’est un système inefficace et injuste car les pays en première ligne aux frontières extérieures, tels que la Grèce ou l’Italie, sont de facto en charge de l’ensemble des demandes d’asile. États qui de surcroit sont en proie à des difficultés économiques. Les États européens ont abandonné la Grèce et l’Italie, car ils n’avaient aucune obligation légale de leur venir en aide. Voilà pourquoi notre proposition supprime cette disposition injuste du premier pays d’arrivée. A la place, nous avons instauré un mécanisme permanent et contraignant pour la répartition des demandeurs d’asile entre tous les États membres, qui prendra en compte les choix des migrants. Tous les États devront participer et le nombre de migrants accueillis sera calculé en fonction de la population et du PIB. C’est un système juste où chacun prend sa part de responsabilité.

Personnellement, j’aurais souhaité que les demandes d’asiles soient traitées par un « OFPRA européen » afin d’éviter les différences de traitement entre les états et les blocages de certains gouvernements à faire respecter le droit. Mais il me faut encore convaincre, tant mon groupe que l’ensemble du Parlement ; j’y travaille.

Outre la procédure, le Parlement européen a plusieurs propositions en matière d’accueil des migrants : l’accès au marché du travail au maximum 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande d’asile, l’accès à la formation professionnelle, la gratuité des cours de langues ou l’accès immédiat aux soins de santé et à l’éducation pour les mineurs non accompagnés. Ce n’est pas trop, c’est notre devoir humanitaire et notre obligation internationale de respecter la Convention de Genève. Mais là encore, les négociations avec le Conseil sont brutales, ils rechignent à dépenser un centime pour des hommes et des femmes vulnérables. À ceux qui parlent de coûts disproportionnés, il faut pourtant rappeler que c’est économiquement viable et profitable. La hausse des dépenses publiques est compensée par la hausse de la main d’œuvre et de la consommation. Sans compter que nos sociétés sont vieillissantes et que le besoin de main d‘œuvre est cruciale, en particulier dans les pays d’Europe centrale – et pourtant ! ces pays sont les premiers à s’opposer à toutes réformes.

La migration a un effet favorable sur la croissance et représente une opportunité de développement économique pour l’ensemble de la société. Les populistes ont trouvé ici un moyen de contrôler la crainte de déclassement des électeurs en accusant les migrants de leur voler leurs emplois ou leurs aides. C’est la solution de facilité : il est en effet plus facile de fermer la porte aux personnes dans le besoin que de modifier en profondeur nos politiques. Mais l’histoire donnera tort à ces populistes car les migrations ne s’arrêteront pas, nous avons intérêt à réformer dès maintenant. Je pense aux changements climatiques qui obligent des millions de personnes à fuir leurs pays et qui seront demain des réfugiés. Voilà pourquoi je prône pour un statut de « réfugié climatique » mais sur ce sujet, même le Parlement n’arrive pas à se mettre d’accord à ce stade.

Pour conclure, il y beaucoup de mythes et de mensonges véhiculés autour de ce sujet et je reconnais qu’ils sont difficiles à contrer mais nous avons une opportunité lors de la campagne pour les élections européennes de mai 2019. Nous pourrons rappeler les propositions du Parlement pour un accueil digne et humain des migrants, pour diffuser des messages positifs sur les migrations et rappeler les faits et les chiffres.

Aussi comme je l’expliquais, je considère que nos propositions pour l’asile et la migration s’inscrivent dans un cadre plus large de luttes sociales contre les inégalités, car c’est le terreau de la peur et du rejet. »

 

 

 

Lutte contre les violences faites aux femmes : l’Europe doit ratifier la Convention d’Istanbul

Ce mardi 27 novembre, j’ai participé à une réunion sur la Convention d’Istanbul en présence de la Présidence autrichienne du Conseil, de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe et de mes collègues parlementaires. Cette réunion tenue à huis-clos avait pour but de faire un point étape sur l’adhésion de l’Union européenne à ce traité international contre les violences faites aux femmes ; elle a surtout été l’occasion d’une mise au point nécessaire. En tant que Co-Rapporteure pour le Parlement européen sur ce dossier, j’ai exhorté le Conseil des Etats membres à arrêter de se cacher derrière des excuses politiques et des arguments juridiques fallacieux pour retarder la ratification de l’Union. Toutes ces manigances sont indignes. Je ne nie pas les blocages politiques auxquels nous faisons face lorsque l’on légifère sur les droits des femmes mais il faut avoir le courage de les dépasser, contre l’avis de ces quelques gouvernements réactionnaires tels que la Hongrie ou la Pologne. Cette minorité rétrograde ne doit, en aucun cas, dicter la politique de l’Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

Si la ratification de l’Union n’est pas entérinée avant la fin de cette mandature, le Parlement prendra les mesures nécessaires, jusqu’à’ la saisie de la Cour de justice de l’UE s’il le faut. Nous devons aux femmes et aux filles européennes un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Le verbatim de mon intervention :

Merci Madame la Présidente. Et merci d’avoir convoqué cette réunion à huit clos. Mme Corrazza-Bildt n’a pas pu venir mais je peux vous assurer que le Parlement européen parle d’une seule voix en la matière.

Nous avons une impression de gâchis sur ce dossier, un gâchis car l’Union européenne passe à côté d’un traité international majeur et reconnu comme l’instrument juridique le plus efficace pour lutter contre les violences faites aux femmes. Ne pas ratifier la Convention d’Istanbul, c’est échouer à protéger les femmes confrontées à la violence et cela sans aucune raison valable. Car je vais être claire : depuis la signature de l’Union européenne en juin 2017, peu de choses ont été accomplies et le Conseil traîne des pieds. Nous avons perdu notre temps à discuter d’excuses et d’arguments juridiques non fondés qui dissimulent un manque criant de volonté politique en matière de droits des femmes.

Déjà lors de la signature, nous avions douté du choix du Conseil de séparer la signature en deux documents et nos doutes ont été confirmés par notre service juridique : le Conseil a limité la signature sans motifs valables avec le risque d’affaiblir considérablement la portée de la convention d’Istanbul. Mais l’urgence à agir est telle que nous n’avons pas souhaité bloquer le processus, car tout comme la Commission, nous aurions pu saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour lui demander des clarifications sur les compétences. Je rappelle que chaque semaine en Europe, 50 femmes meurent des suites de violences domestiques. Malgré ce chiffre, les États membres ne semblent pas comprendre l’importance de la question et la nécessité de prendre des mesures.

La réalité est que la Convention d’Istanbul n’est pas une priorité politique et je m’inquiète de la lenteur des négociations car le climat se détériore jour après jour, d’où la nécessité d’entériner la ratification de l’Union le plus vite possible. Désormais la Hongrie, la Pologne ou la Slovaquie se déclarent ouvertement contre et la cour bulgare déclare la Convention d’Istanbul anti-constitutionnelle ; décision qui m’a atterrée. J’ai mentionné des excuses et des faux arguments mais je reviens aussi sur la campagne de désinformation à laquelle nous faisons face autour du mot « genre ». On nous accuse de diffuser une idéologie cachée, de nier les différences biologiques entre les sexes, de remettre en cause la famille traditionnelle. Je regrette la proposition de la Présidence autrichienne d’en arriver à mettre une réserve sur l’article 50 concernant la définition du genre!

Je vais conclure en vous demandant, tout simplement, de rendre possible cette ratification. Ayez le courage de procéder au vote au sein du Conseil et à la majorité qualifiée ! Les pays récalcitrants sont certes bruyants mais ils ne sont actuellement pas majoritaires ! Je ne conçois pas que nous allons devoir, à nouveau, rencontrer une Présidence du Conseil sur un dossier qui me semble pourtant évident et consensuel, avec pour seul but d’éliminer la violence à l’égard des femmes. Nous devons aux femmes et filles vivant en Europe un meilleur avenir que celui qu’on leur propose actuellement.

Au Parlement européen, nous avons travaillé avec sérieux et célérité parce que cette Convention nous oblige, nous continuerons à le faire pour l’étape de Ratification en commission puis en plénière, alors Monsieur l’Ambassadeur, ayez le courage de proposer cette ratification à la majorité qualifiée.

 

 

Quelle Europe face au chaos ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les sociaux-démocrates européens ont présenté ce mardi 27 novembre leur feuille de route intitulée « Progressive society » pour les prochaines élections européennes. Alors que la Commission européenne adoptera demain sa stratégie à long terme sur le climat et l’énergie, les socialistes et démocrates ont présenté un rapport contenant 110 propositions radicales en faveur d’un développement durable.

Le résultat de ce travail est disponible sur ce lien : https://www.progressivesociety.eu/publication/report-independent-commission-sustainable-equality-2019-2024

Eric Andrieu, vice-Président du groupe des socialistes et démocrates qui a contribué aux travaux, a déclaré à l’issue de la présentation : « Ce travail est un pavé dans la marée néolibérale qui depuis 40 ans a favorisé l’hyperconcentration des richesses au profit d’une minorité et au détriment du plus grand nombre. Face aux enjeux majeurs qui se dressent devant nous, le groupe des Socialistes et Démocrates a décidé de revoir de fond en comble sa doctrine politique en la plaçant résolument sous le signe du développement durable. Nous devons cesser d’appréhender l’Union européenne uniquement sous un angle comptable. Face à l’hyperindividualisme actuel nous devons recréer du sens et proposer des alternatives concrètes à nos concitoyens. A l’instar de notre modèle agricole, l’Europe a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi des perspective d’avenir sur le long terme.» assène l’élu.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, estime « qu’il reste tout à faire et que la prochaine législature de 2019-2024 sera absolument cruciale. Il ne s’agit pas seulement d’assainir l’air ou de réduire les déchets. Il s’agit tout autant de la cohésion sociale de nos sociétés, de la lutte contre les inégalités environnementales croissantes qui s’ajoutent aux inégalités sociales déjà insupportables – et il s’agit de plus en plus de la survie même de nos démocraties ouvertes, et du projet européen lui-même ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, après la révolution industrielle du XIXème siècle et la révolution numérique de la fin du XXème siècle, il s’agit ni plus ni moins que de faire table rase du passé et de lancer une nouvelle aventure. Si nous ne parvenons pas à changer le système dans lequel nous vivons tous, pour le rendre véritablement durable à long terme, la conjonction de tensions et de conflits sociaux croissants et de crises climatiques et autres crises environnementales croissantes finira par détruire nos sociétés. Le travail réalisé par le Groupe S&D au Parlement européen doit servir de boussole pour cette action politique radicale.

A la rencontre des femmes du Réseau Québec Monde

Vendredi 23 novembre, à la fondation Robert Schuman, j’ai rencontré une délégation de femmes du réseau Québec Monde venue à Paris dans le cadre d’une importante mission franco-québécoise, nommée « Femmes de pouvoir 21ème siècle » ; j’ai échangé avec une dizaine de femmes pour la plupart étudiantes en éducation, économie, droit, communication, sciences politiques, relations internationales. A travers les grands thèmes d’actualité, nous avons parlé de l’égalité Femmes/Hommes et de la perception des questions d’égalité au sein de l’Union européenne.

J’ai rappelé qu’en France quand on est socialiste, on est féministe ; cela fait partie de notre charte et de nos valeurs. Mon engagement politique part de mon parcours professionnel, à l’heure ou il est difficile pour beaucoup de jeunes femmes de trouver un emploi, d’évoluer dans un système de parité faillible, je me bats quotidiennement pour faire avancer les droits des femmes dans la société. Engagée depuis plus de vingt ans, je m’efforce de défendre les valeurs sociales qui permettent aux citoyens de tous les horizons de mieux vivre. En tant que conseillère régionale, j’avais œuvré sur l’ensemble des sujets sociétaux et en particulier les sujets liés aux transports dans le cadre du changement climatique. J’ai continué mon engagement sur ces questions au Parlement européen au sein de la commission des transports et des libertés civiles, asile et immigration. L’occasion de mener des batailles pour l’accueil des réfugiés, le droit à l’avortement, notamment dans le cadre de la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes. Finalement, il y a toujours une forme de cohérence entre ce que l’on est et ce que l’on fait ; je suis socialiste et je défends les droits de mes concitoyens européens, c’est mon engagement. Un engagement que je mène auprès de mes collègues socialistes du groupe des sociaux-démocrates au Parlement, qui partagent les mêmes ambitieux pour améliorer la société européenne.

Beaucoup de questions m’ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur de nombreux sujets d’actualité européenne : le Brexit, la montée des extrémistes en Europe, le mariage pour tous et les droits des homosexuels, l’accueil des étudiants, les enjeux climatiques et les futures élections européennes ; qui revêtent un enjeu de taille pour faire barrage à la droite et l’extrême qui n’ont de cesse de dénoncer l’Europe d’un côté tout en profitant de son système de l’autre.