Le droit d’un Etat ne doit pas avoir pour conséquence de détruire les familles

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur les pratiques discriminatoires du Jugendamt et plus largement du système judiciaire familial allemand, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Virginie Rozière, eurodéputée radicale fortement engagée sur cette question, rappelle que « le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions sur ces pratiques ; si chaque histoire personnelle à la base de ces pétitions est différente, une similitude frappe : le maintien systématique de l’enfant sur le territoire allemand et auprès du parent, le plus souvent allemand, résidant en Allemagne ».

L’eurodéputée assène : « il y a un dysfonctionnement clair au regard des règles européennes : soit les jugements de juridictions d’autres États membres sont systématiquement ignorés, soit les critères de détermination de la résidence habituelle de l’enfant sont mal appliqués. Dans les deux cas il y a une discrimination claire en fonction du lieu de résidence et de la nationalité de l’enfant ».

« C’est pourquoi nous appelons la Commission européenne à s’assurer pleinement du respect des règles européennes en matière familiale et procédurale. L’administration allemande doit se mettre en conformité avec le droit européen » conclut Virginie Rozière.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s