Aujourd’hui le Parlement européen a adopté l’accord de libre-échange avec Singapour et un accord de protection des investissements. J’ai voté contre cet accord de commerce international qui ne garantit ni le commerce équitable ni la protection des travailleurs.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui plusieurs accords entre l’Union européenne et Singapour. Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté contre l’accord de libre-échange et l’accord de protection des investissements.

Pour Éric Andrieu, vice-Président du groupe S&D, « l’inclusion dans les accords commerciaux de normes sociales et environnementales contraignantes, notamment les conventions principales de l’OIT et l’accord de Paris, est un préalable. Nous défendons le juste échange, pas une mondialisation sauvage, raison pour laquelle nous n’acceptons pas de signer des accords avec des États qui ne ratifient pas les conventions fondamentales de l’OIT. Or, Singapour n’en a pas ratifié 3 : celle sur la liberté syndicale et la protection de ce droit, celle sur la discrimination, et enfin celle sur l’abolition du travail forcé ».

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « comme pour le CETA avec le Canada, comme pour le JEFTA avec le Japon, force est de constater que le compte n’y est pas. Nous ne sommes pas opposés au commerce. Mais ce dernier doit être au service du progrès humain. Il s’avère que ce traité ne comprend aucun mécanisme effectif pour faire respecter les dispositions sur le développement durable. Pour nous, ce type d’accord doit impérativement inclure des règles ambitieuses et contraignantes qui protègent les citoyens, les travailleurs et la planète ».

Concernant la protection des investissements, les eurodéputés socialistes et radicaux restent opposés au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, système au service avant tout des grandes multinationales. « Surtout se pose une question centrale : a-t-on besoin de ce type d’outil entre partenaires aux systèmes judiciaires fonctionnels ? » demandent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Dans la perspective des élections européennes, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à la définition d’une nouvelle doctrine du commerce international applicable à l’ensemble des accords futurs, qui passe par des principes non négociables et exige la transparence des négociations : l’exclusion des services publics ; le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; le maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ; l’instauration d’un mode public de règlement des différends liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issus des institutions démocratiques ; l’inclusion de clauses climatiques et fiscales contraignantes dans les accords.

Mon explication de vote

J’ai voté contre cet accord de libre-échange et contre l’accord de protection des investissements, deux accords qui sont contraire à mon engagement en faveur d’une mondialisation plus juste et plus sociale. Singapour n’a pas encore ratifié trois conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, notamment la convention sur l’abolition du travail forcé. Alors que l’Union européenne devrait promouvoir le commerce équitable dans le monde, je déplore que le Parlement européen valide un accord qui n’est pas au service des travailleurs, ni du progrès humain. De plus, je m’oppose au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États puisque ce mécanisme laisse la possibilité aux grandes entreprises d’amener un État en justice si ses intérêts sont en jeu.