#Selmayr, la suite

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est un mauvais feuilleton qui continue : la médiatrice européenne a rendu aujourd’hui ses conclusions sur l’affaire Selmayr, suite à notre saisine. Nous la remercions pour son travail et son engagement.

La sentence est claire, nette, sans appel ; les cas de mauvaise administration sont confirmés et deux recommandations sont émises :

– la Commission devrait élaborer une procédure de nomination spécifique pour son Secrétaire général, distincte des autres nominations de haut niveau. Une telle procédure devrait inclure la publication dʹun avis de vacance de poste et l’inscription de la nomination à l’ordre du jour du Collège des Commissaires en temps utile.

– le comité consultatif sur les nominations (CCN) devrait également être élargi pour inclure des membres extérieurs à la Commission.

Les eurodéputés socialistes et radicaux persistent à demander la démission de M. Selmayr, car sa nomination à ce poste est illégale.

La question du respect par la Commission européenne des règles européennes figurera dans la campagne pour les élections européennes, et il est clair que ce sera l’un des critères pour soutenir le prochain Président de la Commission européenne et le futur collège.

Liberté de manifester en sécurité

C’est à la demande des Socialistes et Démocrates que le Parlement européen a débattu de la liberté de manifester en sécurité le lundi 11 février en plénière à Strasbourg. Alors que le nombre de blessés lors des manifestations en France ne fait que s’aggraver, j’ai appelé les dirigeants à interdire une fois pour toutes l’usage des LBD 40 et des grenades GLI-F4. Le bilan est catastrophique avec 94 blessés graves et 13 personnes ayant perdu un œil !

Le tournant sécuritaire que le gouvernement français a choisi est tant inefficace que liberticide. D’autres états européens ont une tradition de maintien de l’ordre radicalement différente de celle de la France avec pour maitres mots : désescalade et dialogue.

« L’État de droit dans lequel je veux vivre assure la liberté de manifester en sécurité : un blessé lors d’une manifestation est un blessé de trop – alors que dire des 1700 depuis le début du mouvement des gilets jaunes en France ? Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes qui ont perdu l’usage d’un œil, ont une blessure grave à la tête ou la mâchoire déchiquetée. Des vies abîmées à jamais.

Ils ont été victimes des lanceurs de balles de défense encore utilisés en France ; les fameux LBD dont nous souhaitons l’interdiction en Europe, comme le préconise notre Défenseur des droits. La politique française de maintien de l’ordre est dangereuse et alimente les tensions ; tout est à revoir !

Députée européenne, j’apprends à m’inspirer du meilleur des autres Etats européens.  Au lieu de restreindre nos libertés individuelles et de répondre par une dérive sécuritaire comme le fait aujourd’hui le gouvernement français avec sa loi « anti-manifestation », il ferait mieux de s’inspirer de ses voisins et des bonnes pratiques visant la désescalade et le dialogue entre manifestants et force de l’ordre. La Commission prévoit-elle de renforcer le partage des bonnes pratiques sur le modèle du programme GODIAC? »

 

Pêche électrique : il est temps de couper le courant !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ce mercredi 13 février se tiendra le trilogue qui décidera de l’avenir de la pêche électrique. Les eurodéputés socialistes et radicaux s’opposent avec force à la volonté du Conseil de reporter l’interdiction de cette pratique scandaleuse au 1er janvier 2022. Ils dénoncent le manque de respect du Parlement européen, qui a voté le 16 janvier 2018 en faveur de l’interdiction de cette pratique.

La délégation socialiste française au Parlement européen exige l’interdiction de cette pratique dès le 31 juillet 2019.

Pour Eric Andrieu, « il y a urgence sociale et écologique ! Les 28 doivent arrêter de tergiverser et prendre leurs responsabilités. Pour rappel, depuis 1 an, nous demandons l’interdiction dans toute l’Europe de cette méthode de pêche destructrice pour nos écosystèmes ! ».

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, ajoute : « cette technique est dangereuse pour la ressource, notamment les juvéniles et les écosystèmes. C’est pourquoi son interdiction totale est indispensable. Les États doivent cesser de mépriser les citoyens, les ONG et les eurodéputés. Défendre des pratiques dangereuses dont personne ne veut est non seulement un risque pour les poissons et l’environnement, mais aussi pour la démocratie ».

« Faut-il rappeler que cette pratique est totalement interdite en Chine, au Brésil et encore aux États-Unis ? Même Donald Trump, qui n’est pas connu pour être un défenseur de la planète, n’a pas eu l’idée de revenir sur cette interdiction. Cette technique de pêche doit donc être définitivement bannie des eaux européennes comme elle l’est ailleurs, dès mercredi prochain » concluent Eric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Accord sur l’adaptation du réseau transeuropéen de transport maritime en cas de #Brexit sans accord

Après des heures de négociations nous avons trouvé hier soir un accord avec le Conseil et la Commission européenne sur le règlement modifiant les corridors du réseau transeuropéen en cas de sortie du Royaume Uni sans accord lors du deuxième trilogue.

Il est indispensable en cas de Brexit sans accord de garantir une connexion entre l’Irlande et le continent européen sans passer par le Royaume Uni qui ne sera plus membre de l’Union européenne. Pour anticiper le risque d’une sortie sans accord, il nous fallait donc réviser dans l’urgence le tracé des corridors maritimes du réseau transeuropéen de transport européen.

Et, nous avons obtenu d’intégrer dans le tracé du corridor européen « Mer du Nord Méditerranée » les ports du Nord de la France, le Havre, Calais et Dunkerque. Pour le Parlement européen il était indispensable d’assurer une connexion entre l’Irlande et le Nord de la France qui est la porte d’entrée naturelle pour le marché intérieur.

Toutefois malgré la détermination du Parlement européen, nous nous sommes heurtés à l’opposition ferme de la Commission et surtout du Conseil des Etats-membres où semble-t-il la voix de la France n’a pas pesé, pour que soient intégrés dans les corridors européens d’autres ports majeurs , comme Boulogne, Brest, Cherbourg ou Caen, qui ne font pas encore partie du réseau central européen de transport mais que nous avions intégrés dans notre proposition législative.

En revanche nous avons obtenu de garantir des financements pour tous les ports afin qu’ils puissent faire face aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni sans accord (contrôle des douanes, etc.). D’autre part, nous avons aussi obtenu un engagement de la Commission à réviser avant 2021 le réseau transeuropéen de transport pour prendre en compte la situation de ces ports que nous considérons comme devant être pleinement parties prenantes. Aussi, la Commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, s’est engagée à ouvrir en mars une consultation publique pour lancer le processus de révision réseau transeuropéen de transport. La situation du port de Boulogne-Calais devra enfin être totalement prise en compte par la Commission européenne, comme je l’ai urgemment demandé. Tous les ports pourront participer à cette consultation. Dans cette perspective, la redéfinition du réseau transeuropéen de transport sera un dossier phare de la prochaine mandature européenne ! Et je continuerai mon engagement pour défendre les intérêts légitimes des ports français afin qu’ils puissent intégrer le réseau transeuropéen de transport.

 

 

La liberté de manifester implique de pouvoir manifester en sécurité

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une coalition réunissant les groupes S&D, Verts et la GUE a permis d’inscrire à l’ordre du jour de la plénière un débat lundi prochain sur la liberté de manifester en sécurité au sein de l’Union européenne. En France, depuis le mouvement des gilets jaunes, il y a eu 1 mort, plus de 1700 blessés, dont 94 graves et 13 victimes ayant perdu un œil.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade.

Parce qu’agir sur cette question est à la fois dans l’intérêt de la démocratie, des citoyens, des manifestants, mais également dans celui des forces de l’ordre, qui sont elles aussi victimes de cette escalade, nous demandons aux autorités françaises de s’inspirer des bonnes pratiques à l’échelle européenne visant la désescalade et le dialogue.

En Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Dans ce pays, si souvent utilisé en exemple sur d’autres sujets, une décision du Tribunal constitutionnel encourage la police à éviter toute confrontation physique, même avec des manifestants hostiles.

Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède.

L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014 dans le pays.

Nos forces de l’ordre sont armées plus lourdement que dans de nombreux pays européens. Pour quels résultats ? Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa tour d’ivoire, où plutôt de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Loin d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales, le modèle défendu par le Gouvernement français est non seulement contre-productif, mais dangereux pour les citoyens et pour le droit de manifester, donc pour la démocratie. Preuve en est le projet de loi anti-manifestation, injustement nommé projet de loi « anti-casseurs », qui met en danger la liberté de manifester. Là aussi l’Union européenne a un rôle à jouer !

Lycéens et professeurs européens autour d’un projet ERAMUS+

Ce mercredi 6 février, j’ai eu le plaisir de rencontrer des lycéens et des professeurs d’Allemagne, d’Italie, de Lituanie, de Grèce et du Portugal. Tous rassemblés autour d’un projet Erasmus + qui porte sur la mobilité, ils étudient l’accessibilité des transports, les infrastructures ou la nécessité de réduire l’empreinte carbone dans chaque de leurs pays et en Europe.

Nous avons discuté de situations très concrètes telles que le coût du billet d’avion entre le Portugal et Bruxelles, l’installation des vélos électriques à Hambourg ou la lutte contre le réchauffement climatique. Je retiens la question pertinente d’une étudiante s’interrogeant sur les relations de l’UE avec les autres pays du monde, notamment l’Asie. La protection de l’environnement est un choix politique et c’est celui du groupe des socialistes français au Parlement européen qui en a fait sa priorité face au poids de l’argent et du commerce. Nous refusons des accords commerciaux avec le Japon ou Singapour qui sont non-contraignants en matière de développement durable.

J’ai invité ces jeunes européens à prendre part à la vie de leurs villes, de leurs pays et à l’Union européenne car ils peuvent faire une différence. La qualité de l’air qu’ils respirent ou le type de bateaux sur lesquels ils partiront en vacances dépend des choix politiques qu’ils feront dès demain.

 

Echange interparlementaire avec les sénateurs socialistes à Bruxelles

Mercredi 6 février, la délégation socialiste française a eu le plaisir d’accueillir au Parlement européen à Bruxelles, une délégation des membres de la Commission des Affaires européennes, du groupe socialiste et républicain du Sénat au Parlement européen.

Emmenée par Patrick Kanner, le Président de groupe, elle était composée de Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Claude Raynal et Sylvie Robert.

Ils ont pu assister à notre réunion du groupe des Socialistes de démocrates durant laquelle nous avons abordé des dossiers politiques majeurs qui seront soumis au vote la semaine prochaine à Strasbourg : politique de cohésion et macro-conditionnalité économique, accord de commerce international Union européenne-Singapour, Paquet Mobilité. Cette entrée en matière a été très utile pour illustrer la manière dont les débats peuvent être riches et vifs au sein du groupe entre les différentes délégations nationales.

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Lors du déjeuner, puis de notre réunion de travail, nous avons pu approfondir plusieurs dossiers qui sont également au programme de travail des sénateurs : accords commerciaux et notamment celui sur le CETA, droits d’auteur et droits voisins, budget européen et programme Invest EU, paquet Asile et directive Retour. Nous avons également eu un échange sur les élections européennes. A trois mois du scrutin les sénatrice et sénateurs socialistes nous ont assuré de leur soutien et de leur engagement à prendre une part active dans la campagne. Notre délégation socialiste et radicale, diverse et soudée, n’a pas à rougir de son bilan. Notre présence au Parlement européen, sur des dossiers majeurs comme notre mobilisation sur l’ensemble du territoire français tracent notre récit : une équipe, un bilan et des propositions pour entrer avec détermination dans la campagne pour consolider la présence indispensable de la gauche pro-européenne française au Parlement européen.

 

Je remercie très chaleureusement nos collègues sénateurs pour leur engagement à nos côtés.