Mois: mars 2019

Le respect de l’État de droit, c’est partout et tout le temps !

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Le groupe parlementaire de surveillance de l’état de droit a été créé le 4 juin 2018 avec pour mission de surveiller la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption au sein de l’Union et, en particulier, de se pencher sur le cas de Malte et de la Slovaquie. Des députés représentant l’ensemble des groupes politiques ont participé à une série d’auditions et d’échanges de vues et se sont rendus en mission à Malte et en Slovaquie pour rencontrer les membres des gouvernements, les forces de polices, les ONG et toutes autres parties prenantes. Après des mois de travail, le Parlement a aujourd’hui approuvé la Résolution qui aborde, sans concessions, toutes les dérives observées et qui contient une série de recommandations adressées aux autorités nationales et à l’Union.

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont voté aujourd’hui en faveur d’une résolution sur la situation de l’État de droit abordant sans concessions la corruption et les dérives observées en Slovaquie et à Malte.

Pour Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « c’est une question de cohérence et d’honnêteté : le critère n’est pas la couleur politique du gouvernement en place. Ce sont les faits, rien que les faits, et seulement les faits. La situation à Malte et en Slovaquie est alarmante :  corruption, irrégularités dans le domaine de la justice, situation plus qu’inquiétante pour les journalistes. Les enquêtes liées aux assassinats des deux journalistes Daphne Caruna Galizia et Jan Kuciak n’ont toujours pas été résolues. Sans parler des golden visas, que nous avons déjà dénoncés mardi en adoptant le rapport de la commission spéciale TAX 3 ».

« Nous notons avec gravité que ces cas ne sont pas isolés dans l’Union européenne et nous appelons une nouvelle fois à l’adoption d’un mécanisme européen pour défendre l’État de droit » concluent Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Sylvie Guillaume.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie. Après la Roumanie, la Pologne ou la Hongrie, nous condamnons toutes tentatives de ces deux gouvernements pour affaiblir l’état de droit, saper l’indépendance de la justice ou passer sous silence des affaires graves de corruption ou de blanchiment de capitaux. La Résolution revient en particulier sur les tragiques assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak et en Slovaquie. Toutes les pistes concernant ces assassinats doivent être examinées en détail par les autorités répressives pour faire toute la lumière sur l’ensemble des commanditaires. De manière général et au-delà de ces deux pays, le Parlement reste très préoccupé quant aux menaces visant de plus en plus souvent la liberté des médias et du discrédit croissant de la profession auprès du grand public. Cette situation nous rappelle combien il est important de mettre en place un mécanisme approfondi, permanent et objectif pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien public

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Les eurodéputés socialistes et radicaux ont le souci de protéger les biens publics. Parce que l’eau en est un majeur, ils se réjouissent de l’adoption aujourd’hui d’une directive qui permettrait de garantir son accès à tous les Européens.
Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Éric Andrieu, « garantir l’accès à l’eau à tous les Européens se fait non seulement par des mesures concrètes comme des fontaines gratuites, mais aussi et surtout en garantissant aux citoyens que l’eau qu’ils boivent répond à des normes strictes qui préservent leur santé ».
C’est pourquoi la nouvelle législation se préoccupe également de la qualité de l’eau, afin de renforcer la confiance des consommateurs. Les doses maximales de certains polluants tels que le plomb, les substances polyfluorées (PFAS) et les bactéries dangereuses seront par exemple réduites. « Sur ce point, nous avons remporté une belle victoire en commission parlementaire, contre la volonté initiale du rapporteur : les perturbateurs endocriniens et les microplastiques seront inscrits dans la liste des substances à proscrire, et non plus à surveiller » ajoutent les deux eurodéputés.
« Parce que le Conseil n’a pas adopté sa position, les négociations vont se poursuivre lors de la prochaine législature ; nous resterons vigilants pour que soient préservées ces victoires » concluent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Les jeunes collégiens d’Ecouen au cœur du Parlement de Strasbourg !

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Mercredi 27 mars lors de la seconde session plénière du Parlement européen à Strasbourg j’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de jeunes élèves du collège Sainte-Thérèse à Ecouen (95). Cette visite a été organisée dans le cadre de leur programme d’histoire/ géographie qui donne une place privilégiée à l’Union Européenne pour expliquer la construction européenne et ses objectifs ou encore les conséquences de l’UE dans notre vie quotidienne.

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Lors de nos échanges j’ai fait part aux élèves de mon admiration la première fois ou je suis entrée dans ce Parlement ; ce bâtiment représente un mélange de nombreux symboles européens à l’instar de la devise européenne « unis dans la diversité ». C’est un défi quotidien que nombre de députés européens s’attachent à défendre et grâce aux fonctionnaires et aux personnes qui travaillent au cœur de cette belle institution, la construction européenne change la vie des 500 millions d’européens.

Je suis revenue sur mon long parcours politique que j’ai toujours mené au sein du parti socialiste. L’engagement dans un parti, au sein d’une association, ou d’une entité qui s’organise autour de valeurs communes est essentiel pour faire avancer les choses et régler les problèmes des citoyens. Depuis mon premier mandat en tant que conseillère municipale à Villejuif, les habitants m’ont toujours fait confiance pour porter leurs combats et j’ai toujours aspiré à les défendre sans limite. Le mandat de député européen est un mandat passionnant, et il faut beaucoup de temps, de patience et de persévérance pour en voir les fruits. C’est par la force du travail, la croyance en des valeurs et l’aide précieuse de la société civile que j’ai réussi à mener des combats que j’ai vus aboutir pendant mon mandat.

La notion d’appartenance à l’Union européenne reste complexe, c’est pourquoi j’ai toujours à cœur d’expliquer aux jeunes que je reçois au Parlement que l’Europe est la meilleure échelle pour améliorer la société et construire une vie meilleure pour tout le monde.

 

De nombreuses avancées pour les droits des consommateurs !

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Le Parlement européen a approuvé des propositions autorisant les consommateurs européens à engager des poursuites collectives contre les grandes entreprises, processus connu sous le nom de recours collectif. Nous devons faire passer les intérêts de nos citoyens avant ceux des grandes entreprises qui adoptent parfois des comportements contraire à l’éthique sans aucune conséquence. Désormais le Parlement devra négocier avec le Conseil et la Commission pour ce texte aboutisse et permette enfin aux consommateurs d’être indemnisés de manière adéquate.

Mon explication de vote :

Avec l’affaire du Dieselgate, des millions de citoyens européens ont été trompés sur la valeur réelle des émissions de pollution de leurs voitures. À la suite de ce scandale mondial, les clients américains ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation à travers une procédure d’action collective. Mais en Europe, les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne. Dans de nombreux États membres, les consommateurs n’ont pas la possibilité de participer à de telles actions. Au final, nos consommateurs bénéficient d’un traitement moins favorable que les Américains. Ce qui est en cause est le manque d’harmonisation à l’échelle européenne. L’Union n’a pas de système commun harmonisé pour engager de telles actions conjointes. C’est la raison pour laquelle, lors de l’enquête sur le Dieselgate, je me suis battue pour que chacun puisse réclamer justice en cas de fraudes et tromperies. J’ai donc voté en faveur du rapport de la commission des affaires juridiques pour la création d’un système de recours collectifs harmonisé. Ce n’est que la première lecture du Parlement car les États membres n’ont toujours pas dégagé une position sur cette proposition pourtant essentielle.

Le communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur plusieurs textes visant à renforcer les droits des consommateurs : une directive visant à instaurer un mécanisme de recours collectif au niveau européen, une directive sur les contenus numériques et une directive relative à la vente des biens.
Pour Virginie Rozière, eurodéputée Radicale de Gauche « la mise en place de recours collectifs à l’échelle européenne est une victoire des eurodéputés socialistes et radicaux de gauche qui demandaient depuis plusieurs années un tel texte. L’Europe doit se doter d’outils pour permettre l’indemnisation des consommateurs dans le cas de grands scandales comme le Dieselgate et Cambridge Analytica, c’est pourquoi nous appelons le Conseil à cesser de bloquer ce texte : le rôle des États n’est pas de défendre les propositions des lobbies et les intérêts des milieux économiques contre les citoyens ! ».
Les deux autres directives vont permettre de mieux protéger les citoyens, de renforcer les garanties, de lutter contre l’obsolescence programmée, y compris des logiciels et des applications.
« Il s’agit là des toutes premières règles européennes pour la fourniture de contenus numériques », explique Virginie Rozière. « Les consommateurs qui achètent ou téléchargent de la musique, des applications, des jeux ou qui utilisent les services d’informatique en nuage auront des moyens de recours et seront mieux protégés si le vendeur ne fournit pas le contenu ou le service numérique ou s’il fournit un produit ou service défectueux » ajoute l’eurodéputée.
« Des citoyens se demandent parfois à quoi sert l’Union européenne : voilà des exemples concrets, elle est l’outil pour protéger les citoyens face aux abus de certaines entreprises ! » conclut Virginie Rozière.

#PaquetMobilité Les chauffeurs routiers devront encore attendre pour leurs droits

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Il n’y a pas que le mauvais feuilleton du Brexit qui paralyse l’Europe, le suspens continue hélas aussi sur la Paquet Mobilité. Alors que nous devions enfin voter le mercredi 27 mars, le Président Tajani a jugé qu’il y avait trop d’amendements déposés et a donc décidé de renvoyer les trois textes en commission des Transports.

Mardi 26 mars j’étais aux côtés des chauffeurs routiers et des syndicats européens qui appellent le Parlement européen à défendre leurs droits et à leur garantir une législation protectrice.

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Les millions de chauffeurs routiers attendent de ce Parlement des décisions fortes pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de vie. L’Europe sociale vacille mais nous ne lâchons rien. Rendez-vous pris la semaine prochaine à Bruxelles.

Nous avons une responsabilité immense, celle d’améliorer le quotidien de plus de trois millions de chauffeurs routiers en Europe. Jusqu’au bout je m’opposerai au repos en cabine, et à la flexibilité des temps de conduite. Il faut mettre un coup d’arrêt à la dégradation continue des conditions de travail et à la précarisation sociale de millions de chauffeurs routiers. L’Europe sociale doit l’emporter sur l’Europe du dumping social.

 

Ma déclaration écrite
Ce paquet sur lequel nous travaillons va durablement impacter la vie quotidienne de millions de chauffeurs routiers. C’est un dossier délicat que nous devons traiter avec sérieux. Voilà 2 ans de débats et de discussions qui se sont écoulés. C’est la dernière chance de cette législature pour remettre à jour les normes qui régissent le marché du transport routier et surtout les droits des conducteurs. Ce sont des millions de travailleurs qui sont, trop souvent, considérés comme des travailleurs de seconde zone. Il y a dans cette assemblée des députés qui veulent dégrader encore plus leurs conditions de travail. Le repos hebdomadaire de 45h en cabine devrait être totalement interdit dans l’Union. La Cour de Justice a déclaré cette pratique contraire à nos normes européennes. Nous avons une opportunité historique, peut-être la seule, de construire l’Europe sociale. J’appelle à la responsabilité de ce Parlement pour adopter ces trois textes une bonne fois pour toutes et, enfin, poser les jalons d’une Europe qui protège ; celle que j’appelle de mes vœux depuis des années. C’est la condition de l’adhésion de nos peuples au projet européen.

Politique de cohésion : pour une Europe sociale, écologique et progressiste

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui les nouvelles règles qui s’appliqueront à la politique de cohésion pendant la période 2021-2027.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « nous avons remporté une bataille essentielle en refusant qu’un euro de plus aille aux énergies fossiles. Soutenir l’accord de Paris est une chose, mais pour maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C et sauver notre planète, il faut cesser de financer les activités destructrices du climat ! ».

Louis-Joseph Manscour se félicite également : « l’issue est positive : nous avons transformé la future politique de cohésion pour qu’elle devienne le principal outil d’investissement communautaire en faveur de transitions justes et durables, avec une attention particulière accordée aux RUP. Ce vote fait écho à la crise dite « des gilets jaunes ».

Pour Éric Andrieu, c’est également une belle victoire : « les propositions de la Commission européenne pour la période 2021-2027 étaient très en deçà des espérances au niveau budgétaire et tendaient – comme pour la PAC – vers une renationalisation de cette politique en abaissant les taux de cofinancement. Nous nous sommes fermement opposés à ces dérives, et l’avons emporté !  Il est essentiel de faire évoluer rapidement nos politiques publiques pour mettre en œuvre la transformation nécessaire à la réalisation d’une société qui assure durablement le bien-être de toutes et tous. ».

« C’est désormais la bataille du cadre financier pluriannuel qui donnera vie à tous ces programmes pour la période 2021-2027 : les élections européennes seront déterminantes ! » concluent Éric Andrieu, Louis-Joseph Manscour et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

 

Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus !

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs.

« Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus ! » se réjouit Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « Parce que le dérèglement climatique nous menace tous, toute notre législation doit être mise à jour pour lutter contre » ajoute l’eurodéputée.

Les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Si c’est moins que notre idéal, cela reste supérieur à ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les États membres, à commencer par l’Allemagne.

Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire.

« Le progrès est indéniable et la trajectoire est claire » se félicite l’eurodéputée. « Une victoire me tient particulièrement à cœur : la création d’un fonds pour une transition juste va être mise à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

 

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil pour des objectifs ambitieux de réduction d’émissions de CO2. Les nouvelles voitures devront émettre 37.5% de moins de CO2 d’ici 2030, ainsi que 31% de moins pour les camionnettes. Un objectif intermédiaire de -15% est déclaré d’ici 2025. Une clause de révision permettra aux décideurs européens de revoir à la hausse les objectifs pour 2030 si les progrès sont encourageants. L’Union européenne doit s’affirmer dans la lutte contre le dérèglement climatique en incitant le déploiement massif de véhicules à nulles ou faibles émissions. Cette transformation du marché automobile doit engager résolument les constructeurs européens dans la transition écologique et consolide la compétitivité du secteur européen face à une concurrence de plus en plus forte en provenance des États-Unis ou de la Chine. Je me félicite que notre proposition exigeant la mise en place d’un fonds de transition juste pour accompagner la reconversion professionnels du secteur figure dans cet accord.

 

 

 

L’industrie du plastique doit financer un plan Marshall pour les océans

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L’Union européenne deviendra en 2021 le premier continent à interdire les plastiques à usage unique. Je milite pour des mesures radicales pour sauver notre environnement et le futur de nos enfants mais cette nouvelle Directive européenne est une première étape réjouissante.

Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,
 
Nul besoin de théoriser davantage sur la pollution provoquée par le plastique, il suffit de regarder les images d’une baleine en Thaïlande morte étouffée par des sachets en plastique. Elle en avait ingurgité 85. Vous observez aussi la mer Méditerranée devenue une poubelle avec une concentration de 250 milliards de micro plastiques, soit la plus forte concentration au monde. 
 
Alors je me félicite de tous ces plastiques à usage unique qui seront interdits à partir de 2021 – tels que les assiettes ou les pailles – car ils représentent 70% de la pollution marine. Les résidus de plastiques menacent la biodiversité et s’insinuent partout et aussi dans les poissons que nous consommons.
 
Cette législation est à mon sens la première étape d’un nouveau modèle de production, celui de l’économie circulaire. Mieux consommer et mieux recycler tous ces produits plastiques dans le respect de l’environnement.
 
Pour finir, je veux insister sur l’industrie du plastique qui devrait payer et financer un grand plan Marshall pour les océans. C’est tout simplement l’application du principe pollueur-payeur. Les industries ont trop longtemps considéré notre terre comme leur décharge ! 
 
Chers collègues, il n’est même plus question de la survie des générations futures mais de la nôtre : c’est maintenant ou la pollution sera irréversible.
Communiqué de la Délégation socialiste française

L’actualité de la session le démontre : l’action européenne s’inscrit bien souvent dans le temps long, qu’il s’agisse du Brexit, de la défense du droit d’auteur ou encore de la réglementation du travail dans les transports routiers. A contrario, l’adoption aujourd’hui d’une directive sur les plastiques à usage unique témoigne aussi qu’il est possible de légiférer rapidement, avec un résultat ambitieux !

Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy se réjouissent « que cette directive, adoptée rapidement, s’applique dès 2021. Ainsi, 10 objets en plastiques – parmi lesquels les assiettes, les couverts ou les cotons-tiges – qui représentent 70% de la pollution marine, et polluent durablement notre planète et nuisent à la chaine alimentaire, seront interdits ».

A cette liste nous avons ajouté les sacs en plastique très légers, les produits contenant des plastiques oxo-dégradables et les emballages de fast-food en polystyrène expansé. Des mesures de sensibilisation et préventions sont aussi prévues.

La directive fixe également un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles en plastique d’ici 2029 et un objectif de 25% de contenu recyclé dans les bouteilles en plastique d’ici 2025, puis de 30% d’ici 2030.

En outre, elle renforce le principe du pollueur-payeur, en particulier pour le tabac, en introduisant une responsabilité élargie des producteurs (REP). Un régime de REP est prévu pour les engins de pêche afin de garantir que les fabricants, et non les pêcheurs, supportent les coûts de la collecte des filets perdus en mer.

« Mettre un terme à cette pollution était indispensable, mais nous devons aller plus loin : il s’agit de nettoyer les océans des pollutions passées. C’est un grand chantier que nous proposerons pour la prochaine législature ! » estiment Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Éric Andrieu.

Enfin, lors du débat en plénière, Éric Andrieu a souligné : « Nous devons être cohérents avec nous-mêmes ! Nous votons aujourd’hui un texte alertant sur l’incidence des produits plastiques sur l’environnement. Et, dans le même temps, nous utilisons encore, au sein même de ce Parlement, des pailles et des bouteilles en plastique ! Nous devons donner l’exemple ! ».

Mon explication de vote :

J’ai voté pour cet accord de trilogue qui permettra de réduire la quantité de déchets plastiques qui finissent dans nos mers et océans. Les plastiques à usage unique, comme les pailles ou les gobelets, sont difficilement recyclables et forment une source de pollution qui met en danger l’équilibre des écosystèmes marins. La masse de plastique entassée dans nos océans correspond à un continent supplémentaire! Or c’est aussi un enjeu pour la santé humaine, car les micro-plastiques pénètrent facilement dans la chaîne alimentaire. Avec ce rapport, nous interdisons l’usage de plusieurs de ces plastiques d’ici 2021. Nous engageons aussi la responsabilité des entreprises polluantes, comme celle du tabac qui devra prendre en charge les coûts de la collecte des mégots.

Commission électorale du parti socialiste

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 Communiqué de presse

J’ai pris connaissance des travaux de la commission électorale du Parti socialiste.

Présidente de la délégation socialiste française, n’ayant fait qu’un mandat au Parlement européen, je pensais qu’au regard de mon bilan de députée européenne, mon investissement en tant que co-rédactrice du projet, je pouvais prétendre être en position éligible sur la liste de 2019.

Mon parti a donc jugé que je ne méritais pas de concourir en position éligible, je considère donc que qu’il ne porte pas la même appréciation de mon bilan.

Il semble que la promesse du congrès de ne plus prendre en compte les très anciennes allégeances aux très anciennes sous sensibilités n’a pas été tenue, pas plus que celles de prendre en compte l’investissement et le travail.

Je tire donc les conséquences de la vision qu’a mon parti de mon travail au Parlement européen en quittant la présidence de la délégation socialiste.

 

Christine Revault d’Allonnes-Bonnnefoy

 

 

 

 

 

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Députée européenne

Les régions doivent être les principaux partenaires de l’Europe pour concrétiser la transition sociale et écologique!

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Mardi 26 mars 2019, les députés européens ont débattu de la révision de la politique de cohésion 2021-2027.

Pour cette nouvelle programmation, le maitre mot est le respect de nos objectifs de développement durable, notamment dans les transports. Nous devons transformer cette politique pour qu’elle devienne le principal outil d’investissement européen en faveur de la transition socialement juste et écologique.

Jusqu’à présent, ces fonds pouvaient par exemple financer le développement de certaines énergies fossiles ! Il faut cesser de financer les activités destructrices du climat et accompagner l’ensemble des acteurs locaux et régionaux vers un modèle économique qui respecte l’environnement.

Merci Monsieur le Président,

Chers collègues,

La révision de ces fonds est un enjeu majeur dans nos territoires.

Pour financer des projets bénéfiques aux millions de nos citoyens, ils doivent être efficacement gérés au plus près des populations : le renforcement du rôle des régions dans sa gouvernance ainsi que donner une marge de manœuvre aux collectivités locales notamment dans les transports est indispensable.

En tant que Rapporteure pour avis pour la commission des transports, j’ai souhaité revenir sur l’idée initiale de la Commission visant à exclure du champ d’application les investissements dans l’achat de trains et dans les infrastructures aéroportuaires.

Les transports sont au croisement de trois piliers : le développement économique, la cohésion sociale et la transition écologique juste. Investir dans la mobilité durable, c’est contribuer pleinement à nos objectifs de développement durable. Il faut permettre aux régions de financer des infrastructures de transports en conformité avec le respect de l’environnement.

Quant aux aéroports, qui ont été l’objet de vives discussions dans cette assemblée, j’en appelle simplement à des mesures de bon sens. Ma famille politique a déposé des amendements pour permettre l’investissement dans les aéroports anciens à la stricte condition qu’ils participent à l’amélioration du bilan environnemental. Voilà une mesure concrète en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.