Déplacement à Stockhom Mobilité urbaine, aménagement et qualité de l’air

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Du 26 au 28 août, j’ai participé à la visite de délégation des eurodéputées sociales démocrates à Stockholm. La délégation était également composée de Kathlee Ven Brempt (Belgique), Lucy Anderson (Grande Bretagne), Isabella de Monte (Italie), Claudia Tapardel (Roumanie) et Jytte Guteland (Suède).

Le 26 août nous avons entamé le programme par une présentation suivi d’un échange sur la qualité de l’air à Stockholm et les méthodes permettant la réalisation et l’évaluation permanente des zones à faible émission de polluants.

Cette présentation était faite par Gunnar Söderholm, Directeur de l’administration de l’environnement et de la santé de la ville de Stockholm et Christer Johansson, professeur conduisant les recherches sur les zones à faible émission.

La ville de Stockholm est en croissance exponentielle. Aujourd’hui peuplée de 2,8 millions d’habitants, il est prévu qu’elle compte plus de 5 millions en 2030.

En 2010, Stockholm était la ville la plus propre du monde, elle est depuis restée parmi les 5 premières.

Depuis 1990, la préoccupation majeure a été de lier accroissement de la population à l’amélioration de la qualité de l’air.

Ainsi, pour le chauffage, l’usage du charbon très important jusqu’alors a été progressivement remplacé par le gaz et la géothermie.

Les véhicules roulant au gaz sont de plus en plus nombreux et notamment les bus roulant au bio-gaz élaboré à partir des déchets ménagers.

L’eau des nombreuses rivières constituant Stockholm et sa périphérie est désormais suffisamment saine pour qu’elle soit potable et que les riverains puissent s’’y baigner.

De nombreuses opérations ont été conjointement mise en place pour réduire la pollution des véhicules : péage urbain (congestion tax cf infra), nettoyage des voies au CMA en mai permettant de contenir les poussières sur la chaussée, suppression des pneus à clous (au bénéfice des pneus neige), etc.

Jeudi 27 août, après avoir pris le métro et le bus roulant au bio gaz nous nous sommes rendus au Norra Djurgårdsstaden (Stockholm Royal Seaport), l’un des 3 sites majeurs de développement urbain avec une empreinte développement durable très forte.

EN 2030, 12500 logements, mais aussi des services publics, des bureaux et commerces seront sur ce site remarquable en proximité du port.

Staffan Lorentz, Chef du Développement de Norra Djurgårdsstaden, auprès de l’administration du Développement de la ville nous en fait une longue présentation avant de nous faire la visite du chantier en cours. Ce quartier, proche du port et du parc du Roi (anciennement son parc de chasse, riche en faunes préservées) est situé sur les anciennes tours de Gaz qui alimentaient toute la ville. Autrefois, ce quartier en raison de sa proximité avec les tours de gaz était très eu peuplés, à l’exception d’un quartier ouvrier. A terme il connaîtra une population plutôt aisée car les prix de l’immobilier sont très élevés sur cet éco-quartier. La Suède a une politique d’aide au logement via des allocations pour les personnes remplissant les critères sociaux, en revanche il n’y a pas de logements sociaux comme nous les connaissons en France.

Il y a donc souvent peu de mixité sociale au sein même des quartiers à Stockholm.

Nous avons ensuite été invité à déjeuner dans le restaurant de la Mairie par Karin Wanngård, jeune Maire sociale démocrate de Stockholm, élue en 2014 (mandat de 4 ans en Suède) et avons pu approfondir la politique du logement et des transports de la capitale suédoise.

Après le déjeuner, nous avons visité la Mairie, dont le Hall d’honneur accueille les cérémonies de remise du prix Nobel. Bâtiment inauguré en 1920, son apparence fortifié conduit souvent les touristes à le penser beaucoup plus ancien.

Nous avons eu ensuite une présentation très complète de la façon dont a pu se mettre en place le système de péage urbain à l’entrée et à la sortie de Stockholm avec Gunnar Söderholm et Camilla Byström, Chef d’unité et Docteur sur les comportements de déplacement et de circulation.

L’origine du projet remonte à 2002 quand la candidate sociale démocrate à la municipalité a annoncé en débat télévisé qu’elle réaliserait ce péage urbain pour lutter contre la pollution à Stockholm. La ville était alors très polluée notamment parce que la capitale constituée de plusieurs îles constitue une zone de transit pour tous les véhicules camions etc. Il n’existe pas (encore) de ponts ou de tunnel permettant aux véhicules et aux poids lourds de contourner la ville. Après une longue période de procédures judiciaires, le péage urbain a vu le jour en 2005, après un arrêt de 9 mois en 2006, il est depuis complètement opérationnel.

Le système est le même que celui installé en France pour l’éco-taxe, le paiement pouvant se faire à la fin du mois, en fonction du nombre de passage. A l’époque décrié par les habitants de Stockholm et sa région, il est aujourd’hui plébiscité parce qu’il a permis un réel report modal vers les transports en commun (qui ont pu être en partie financés grâce aux recettes de la congestion tax) et le vélo. La pollution a réellement diminué dans Stockholm. La prochaine étape sera la création d’un métro en périphérie (pas de tramway possible avec toutes les îles), d’un tunnel routier, et d’un nouveau pont à l’extérieur de Stockholm.

La géographie de la Suède rend très difficile un accroissement conséquent du report modal vers le ferroviaire.

Nous avons ensuite déambulé dans Stockholm pour observer les équipements d’accessibilités existants pour les cheminements piétonniers. Stockholm est devenu très rapidement une ville où beaucoup de vélos circulent, il a donc fallu repenser l’aménagement de la chaussée pour tous.

Nous avons terminé cette journée par un dîner avec des membres du Parti social démocrate de Stockholm dans un restaurant typique, le Pelikan, dans le quartier « bobo » de Stockholm.

Le vendredi, j’ai pris l’Arlanda Express, ligne de train qui fait la navette entre la gare ferroviaire Centrale Station avec l’aéroport d’Arlanda. En 20 mn, pour 28 €, le centre de Stockholm est relié à l’aéroport international. Cette navette ayant des pointes de vitesse à 160 km/H.

Le Grand Paris : une métropole attractive et un défi pour les transports urbains.

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Jeudi 20 novembre dernier l’ensemble des parlementaires qui travaillent sur le Grand Paris se sont rassemblés à l’occasion de la 2^ème conférence parlementaire sur le Grand Paris à la Maison de la Chimie pour dresser un état des lieux sur les différentes avancées de la future métropole.

Aujourd’hui, le projet est sur les rails grâce à l’engagement de l’Etat et de tous les acteurs. Les opérations de reprise foncière sont en cours ou bien engagées, les nouvelles gares sont actées, la conception des architectes sur les futures gares sont validées ou en cours de finition et la réorganisation des quartiers est engagée.

J’aimerais rappeler que les trois objectifs principaux sont d’offrir une meilleure qualité de vie aux franciliens, d’améliorer la compétitivité et d’ouvrir les territoires. Ce dernier point est particulièrement important car il s’agit en réalité de résoudre les problèmes d’irrégularités territoriales qui ont trop souvent enclavé les populations les plus éloignées de la capitale. La future métropole doit participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales, c’est pour cela qu’il faut continuer le travail de mise en commun bien engagé par les nombreux acteurs.

Ce travail partagé s’inscrit d’une part dans un partenariat constant entre les trois instances de gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP) : le comité stratégique, une instance de concertation et de débat qui est force de proposition auprès du Conseil de surveillance ; le Conseil de surveillance, en charge des grandes orientations stratégiques et le directoire, en charge des opérations. Il s’inscrit d’autre part dans un partenariat entre les collectivités territoriales et enfin grâce aux débats publics qui ont permis de prendre en compte les attentes et les besoins des Franciliens.

Mettre un point d’honneur à l’innovation

Un des nombreux objectifs du projet est de construire une métropole durable et attractive. Concernant les transports, les acteurs ont la volonté de prendre en compte l’évolution des nouvelles technologies, c’est pourquoi la SGP avec le STIF a pour mission de réaliser le métro le plus innovant. Les matériels roulants aussi ont été totalement repensés, l’attention est portée sur le confort des passagers (plus de lumière, plus de moyens d’information, plus de propreté,…) mais aussi sur la maintenance. Il faut privilégier la maintenance préventive qui permet de réduire les coûts de réparation et évite les problèmes récurrents. Philippe Yvin, Président de la Société du Grand Paris a rappelé que l’innovation a été établie dès la construction du futur réseau de transport. Pendant les travaux par exemple, une vigilance toute particulière est demandée sur le traitement des déblais ou la pollution sonore.

Favoriser l’interconnexion et l’intermodalité

Pour désenclaver la grande couronne et faciliter le maillage banlieue-banlieue, le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France) a su prendre en compte les nouveaux modes de déplacement des français.

Dans ce contexte l’importance est donnée aux gares en correspondance. Il faut traiter les correspondances avec les autres modes de transports (bus, vélo, taxis,…) et cela passe par exemple par la multiplication des lignes bus, des bornes d’autopartage, ou encore des déposes minute. Par ailleurs et dans la lignée de la restructuration du réseau de bus (exemple avec BUS 2025, un projet lancé par la RATP) une attention toute particulière est portée sur les questions de l’écomobilité.

Quelques éléments sur l’état d’avancement du projet

-Aujourd’hui : signature de l’ensemble du projet ingénierie de la ligne 16

-Ligne 16 et 17 : les débats publics sont en court

-2^ème trimestre 2015 : début des premiers travaux visibles sur la ligne 15 Sud

-Fin 2015 : validation du plan d’investissement

-1^er trimestre 2016 : fin des consultations publiques

Le projet se déploie et avance à grand pas, lundi 24 novembre dernier le conseil de surveillance de la SGP a adopté à l’unanimité son budget pour l’année 2015, il s’agit d’un montant total de 817 millions d’euros. Un budget en augmentation de 512 millions d’euros par rapport à l’année 2014.

Je pense que le projet du Grand Paris c’est l’expression d’une étape qui a été franchie par l’ensemble de l’Ile-de-France et en tant que conseillère régionale je m’attache à suivre ces questions de près.

Manuel Valls accélère le calendrier du Grand Paris et s’engage sur 1,4 milliards d’euros

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

En tant que Conseillère régionale d’Ile de France, je me suis engagée depuis de nombreuses années à la réalisation du Grand Paris. Ce projet d’aménagement urbain révolutionnant les transports, le logement et l’emploi dans toute l’Ile de France.

Aussi, je me réjouis des annonces fortes faites par le Premier Ministre hier à l’occasion de la signature de l’acte d’achat du terrain sur lequel verra le jour la gare du Grand Paris de Créteil L’Echat. Cet acte solennel marque l’arrivée du Grand-Paris. Un projet ayant plusieurs objectifs primordiaux pour l’Ile de France.

Tout d’abord, le Grand Paris transforme les transports dans toute l’Ile de France

Les deux aéroports Roissy et Orly seront connectés dès 2024 ; la ligne 14 sera ainsi prolongée jusqu’à Orly d’ici 10 ans. Toutes les lignes du RER seront rénovées pour assurer l’égalité de chaque francilien dans les transports. Après l’engagement de la Région dans le financement de ces rénovations et nouvelles réalisation, celui de l’Etat, confirmé par Manuel Valls de 1,4 milliards d’euros pour la période 2015-2020 est exceptionnel.

Ensuite le Grand Paris est une réponse à la crise du logement en Ile de France

Au-delà du projet transports, le Premier Ministre a aussi rappelé l’ « angoisse » frappant de nombreux franciliens pour trouver un logement. Il a confirmé la construction de 70 000 logements par an en Ile de France sur des sites prioritaires qui feront l’objet d’opérations d’intérêts nationales coordonnée par l’agence foncière et technique d’aménagement de la région parisienne (AFTRP). L’un des cinq sites retenus est d’ailleurs « Campus grand parc » à Villejuif.

A la construction de logement, le Gouvernement fait de la lutte contre l’habitat indigne une autre de ses priorités. Ainsi, il consacrera 20 millions d’euros afin de résorber le mal logement sur une vingtaine de villes qui en ont fait la demande.

Enfin, ces grands projets d’infrastructures doivent s’accompagner du développement économique de toute la région.

En effet, combiné à la naissance de la métropole du Grand Paris, ces investissements nombreux devraient s’accompagner de la création de nombreux emplois dans les transports, l’habitat, le BTP.

Budget Aménagement du territoire

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mon intervention en séance pour le groupe socialiste.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes cher-e-s collègues,

Je voudrais commencer par remercier Alain Amédro pour son travail et pour sa capacité à être à l’écoute des groupes politiques de la majorité.

Nous l’avons vu lors des deux séances consacrées au vote du SDRIF, nous le voyons une nouvelle fois à propos du vote du budget pour 2014, comme pour ceux des années précédentes.

Le groupe socialiste est donc pleinement satisfait du budget qui nous est présenté aujourd’hui et c’est pour cette raison que nous ne présentons pas d’amendement sur ce secteur.

Nous sommes pleinement satisfait pour trois raisons :

D’abord, car ce budget démontre la capacité de la Région à poursuivre ses partenariats avec les collectivités franciliennes.

il est essentiel en temps de crise, alors que les moyens financiers de l’Etat et des collectivités sont de plus en plus contraints, de pouvoir compter sur la solidité du partenariat avec la Région

le budget d’investissement de la Région augmente donc globalement comme nous l’avons vu précédemment, et il augmente particulièrement sur ce secteur afin de permettre le financement des projets d’aménagement soutenus par la Région

le groupe socialiste est ainsi pleinement satisfait de l’augmentation de plus de 50 % du budget alloué au programme GP3 : satisfait car nous sommes au rendez-vous de la parole donnée auprès des collectivités et satisfait aussi car le programme GP3 est un dispositif modèle pour susciter de la création de logements

alors que certains ont cru bon de créer des ministères « de la relance » auparavant, la Région elle agit concrètement, et cette augmentation sensible des investissements est à elle seule un véritable plan de relance francilien

Ensuite, car ce budget est le premier budget de mise en œuvre du SDRIF de 2013 : il porte en lui les principes défendus par notre groupe lors de ce débat et au premier chef la réduction des inégalités sociales et territoriales.

après les séances d’octobre 2012 et 2013, la Région a été confortée dans son rôle de planificateur, d’aménageur du territoire francilien, il s’agit maintenant de trouver les dispositifs opérationnels qui permettront de rendre concrets les priorités contenues dans le SDRIF

les dispositifs moteurs comme celui des GP3 ou celui des NQU doivent maintenant évoluer, notamment pour prendre en compte les dynamiques des TIM : ils doivent évoluer mais leur esprit doit être conservé, celui particulièrement du « soutien aux maires bâtisseurs » qui était un engagement de campagne majeur en 2010.

Permettez –moi de vous dire aussi que nous sommes particulièrement satisfaits du dispositif NQU, notamment parce que c’est un dispositif qui a ouvert la voie à la réforme régionale de la critérisation en prenant en compte la construction de logements sociaux et la situation financière de la commune pour fixer le montant de l’intervention régionale.

il faut aussi que la Région poursuive le développement de dispositifs novateurs comme celui des chartes aménagement-transports qui permettent de penser la mise en cohérence des territoires autour des grandes liaisons structurantes de l’espace francilien. C’est en outre un dispositif qui peut se concevoir comme complémentaire des CDT.

de la même façon, autant l’action en faveur des PNR ou encore les contrats ruraux sont essentiels pour que la Région participe au développement de tous les territoires franciliens, autant il faudrait des dispositifs plus globaux qui permettent une intervention moins pointilliste et fassent le lien entre les territoires périurbains et ruraux.

Enfin, car ce budget est aussi un budget de préparation d’un nouveau contexte institutionnel celui de la création de la Métropole du Grand Paris, et d’un nouveau partenariat avec l’Etat, celui du prochain CPER.

La Région dispose de la compétence Aménagement du territoire et cette compétence devrait encore être confortée dans le deuxième projet de loi sur la décentralisation qui devrait arriver en avril 2014.

Il va donc falloir faire vivre le SDRIF 2013 pendant cette année 2014 et la Région doit maintenant prendre un compte la venue d’un nouvel acteur, la MGP, qui sera l’un des instruments de mise en œuvre du SDRIF : à la Région l’échelon planificateur, stratégique, à la MGP, l’opérationnel sur la zone dense en partenariat avec les autres collectivités franciliennes.

nous sommes ainsi satisfaits de voir que l’IAU conserve une réelle capacité d’action : la poursuite de ce travail de prospective est essentielle pour la Région si elle veut tenir son rang, sa fonction en matière de planification stratégique du territoire francilien. Nous serons attentifs à ce que les nécessaires économies de fonctionnement à faire sur les organismes associés ne remettent pas en cause les missions fondamentales de l’IAU.

A ce titre nous regrettons les amendements de l’UDI qui ne visent qu’à désarmer la Région quant au rôle futur qu’elle aura à jouer : baisser la mise en œuvre et l’évaluation du SDRIF, et baisser notre contribution en faveur des agences d’urbanisme, c’est véritablement faire preuve de courte vue…

Nous voterons donc le budget proposé dans cette annexe.

Je vous remercie.

Métropole Grand Paris

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mon explication de vote contre le voeu présenté par les groupes EELV, Gauche Citoyenne et communistes à la CAVB, lundi 9 décembre.

Il est normal que les villes et notre EPCI s’interrogent sur les modifications futures apportées par ce texte, d’ailleurs 2 villes sur les 7 qui composent notre agglomération ont déjà voté un vœu similaire à celui qui nous est proposé ce soir. A la région aussi, un vœu a été voté par les groupe FDG, EELV et UMP c’était il y a plus de deux mois.

Le groupe socialiste et apparenté pour sa part ne votera pas ce vœu et cela ne vous étonnera pas ; en voici les raisons.

Ils nous semble important de préciser, encore une fois, pourquoi la création de cette Métropole du Grand Paris est indispensable à nos yeux.

Le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée Nationale et en deuxième lecture par le Sénat, revient en discussion demain à l’Assemblée nationale. Voter sur un vœu alors que le débat démocratie parlementaire est justement en cours est un peu surprenant.

D’autant que ce projet de loi pose les bases d’une métropole de Paris solidaire, durable et démocratique.

« Solidaire » d’abord : c’est là la principale raison d’être d’un Grand Paris.
La Métropole de Paris, parce qu’elle pourra prélever l’impôt, permettra de partager les richesses exceptionnelles de Paris et de nombreuses villes des Hauts-de-Seine au profit des villes pauvres, parfois en détresse, notamment en Seine-Saint-Denis ou dans le Val de Marne. C’est ce que nous avons toujours demandé !

Il est indispensable que les égoïsmes locaux ne conduisent plus à un sous-investissement dans la construction de logements en Ile-de-France ainsi qu’à une ségrégation spatiale croissante et des inégalités inacceptables. Pour prendre un exemple, Puteaux ne sait pas quoi faire de ses ressources fiscales tandis que sa voisine Nanterre ne peut répondre de manière satisfaisante aux besoins de sa population.

Un bon exemple de l’apport de la Métropole de Paris pour la solidarité est la question de l’hébergement d’urgence : de manière évidente ni la commune ni la communauté d’agglomération n’est l’échelon pertinent.

La Métropole de Paris sera « durable » :

Les particules fines ne s’arrêtent pas aux frontières municipales. La question des temps de transport excessifs, de la dégradation de l’environnement et de la qualité de vie liées à la localisation des emplois et des logements en des lieux différents et mal-connectés, ne peuvent trouver de solution qu’à l’échelle du Grand Paris, en association avec la région en charge des transports. Raison pour laquelle la Région et le STIF sont confortés dans ce projet de loi en matière de transports.

Le développement durable ce sont aussi des emplois et nous croyons qu’un Grand Paris peut être un facteur d’attractivité et de dynamisme économique.

La métropole sera démocratique.

Certes, le projet de loi va au-delà de la coopération volontaire des communes et des communautés d’agglomérations, qui aurait été possible au sein d’une structure se surajoutant aux strates existantes.

Les communautés d’agglomérations ont été une réelle avancée, la CAVB est l’une des premières d’ailleurs, mais il faut passer à une autre étape. En Ile-de-France, étant donnée la réalité de la répartition des richesses et des habitants, les communautés d’agglomérations regroupent quasi systématiquement des communes riches ou des communes pauvres. Elles ont été créées le plus souvent en fonction des affinités politiques plutôt qu’à partir des périmètres des bassins de vie ou des synergies possibles. Les communautés d’agglomérations existantes devraient se transformer en « territoires » au rôle consultatif et qui traduiront localement des décisions stratégiques de la Métropole ou continueront à exercer des compétences confiées par les villes.

La prise en compte de l’intérêt général des habitants de la Métropole au travers du vote des délégués de toutes les villes (en attendant une élection au suffrage universel direct), en premier lieu les maires, est un progrès démocratique.

Par ailleurs, les communes, dont l’identité est forte dans la banlieue parisienne, sont confortées comme des échelons démocratiques essentiels, en charge en particulier des services de proximité.

L’expérience de Paris Métropole, à laquelle les maires socialistes ont participé à la création et aux développements, a montré ses limites. Ils nous faut tirer les leçons du relatif échec d’un espace politique, sans compétence propre, qui analyse et étudie mais ne peut avancer dans la mise en œuvre.

L’élaboration de ce nouvel espace politique aurait pu prendre différentes formes et les débats à l’assemblée et au sénat ont montré que le sujet était complexe mais il faut assumer que la définition d’un nouvel espace politique territorial doté de compétences nécessite forcément une modification des pouvoirs et des compétences des villes, EPCI et départements qui composent cet espace.

Concernant le personnel des EPCI nous rappelons que le projet de loi prévoit que l’ensemble des personnels des EPCI soit repris dans la Métropole dans les mêmes conditions de statut et d’emploi.

Le conseil de territoire sera l’échelon déconcentré correspondant à notre EPCI actuel. Il sera l’outil de proximité qui permettra la concrétisation locale des politiques des communes constituant ce territoire.

Le projet de loi prévoit une mission de préfiguration ainsi qu’une augmentation de la taille des EPCI existants à 300 000 habitants.

Il nous apparait important qu’un travail d’appropriation des élus de ce conseil, des élus locaux des villes et des habitants soit mis en œuvre parallèlement à cette mission de préfiguration

De même l’agrandissement futur de notre EPCI doit être envisagé avec une communication régulière aux habitants.

La démarche que nous mettrons en œuvre collectivement, population, élus locaux et territoriaux seront les garants de la réussite de cette nouvelle étape de la décentralisation.

Investissements ambitieux, maîtrise financière et transition énergétique ; le budget 2014 de la Région Île-de-France est un premier pas vers 2030

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Lors de la séance plénière des 21 et 22 novembre, le groupe socialiste et républicain a salué les orientations budgétaires 2014.

La Région fait le choix d’accentuer les investissements sur les secteurs des transports, de l’emploi et des lycées. Priorités des Franciliens, ces domaines d’action régionale sont également les fondements d’une Île-de-France équilibrée.

Poursuivre l’amélioration des transports existants et préparer le réseau de demain, accentuer notre soutien aux PME, premiers employeurs d’Île-de-France, et faciliter l’émergence d’emplois durables et non délocalisables, notamment dans le domaine de la rénovation thermique ou du recyclage, ou encore continuer notre politique de construction et de rénovation des 477 lycées franciliens, tels seront les objectifs prioritaires de la majorité régionale pour ce budget 2014.

Notre ambition est à la fois de changer le quotidien des Franciliens et de poser les bases de l’Île-de-France de demain.

En poursuivant la transition énergétique de l’Île-de-France et en accentuant ses politiques de soutien à l’émergence d’un nouveau modèle de développement, la majorité régionale prépare un budget 2014 conforme aux principes fondateurs du schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), 2030.

Une preuve supplémentaire de la capacité de la gauche à s’unir autour d’un projet commun et à développer des politiques efficaces et innovantes tout en faisant preuve de responsabilité budgétaire.

En effet, si le budget régional 2014, est marqué par une hausse des investissements, il se distingue également par un maintien des dépenses de fonctionnement et du niveau d’emprunt. A souligner que la très bonne gestion financière régionale permet à la fois d’emprunter à des taux historiquement bas et de baisser la charge de la dette.

Ile de France 2030 – mon intervention contre la motion de rejet de l’UMP

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les motivations de la motion de rejet préalable de l’UMP sont étonnantes

D’abord, vous déposez cette motion parce que la « réalisation de l’intégralité du projet Grand Paris n’est pas sanctuarisé » affirmez-vous de façon péremptoire !

Pourtant, l’article 8 du projet de loi portant diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises n’est que l’expression de l’engagement pris par le Premier Ministre le 6 mars dernier concernant le financement du projet à hauteur de 26,5 Milliards d’Euros.
Cette mobilisation de financements historiquement hauts s’est vue concrétisée, pour la part concernant le Plan de mobilisation pour les transports dans notre Région, par la signature du protocole Etat-Région 2013-2017, le 19 juillet 2013 dernier à la Région, par le Premier Ministre lui même.
En cohérence, l’Etat a décidé que la SGP contribuera à hauteur de 2 milliards d’Euros pour les travaux à engager.

une telle mobilisation des pouvoirs publics, sur plus de 20 ans, c’est sans précédent, et cela démontre parfaitement le volontarisme du gouvernement en la matière

Ensuite, vous pointez des « menaces » sur les tracés :

La mauvaise foi vous conduit à affirmer que la capacité à affiner les choses remettrait en question les lignes et les 72 futures gares : c’est tout simplement calomnieux et l’on voit bien la manœuvre qui consiste à susciter des peurs irrationnels chez les élus et les électeurs, à quelques mois des municipales.

Enfin, le projet de loi sur les métropoles, n’est pas encore voté :

Certes, mais vous n’êtes pas sans ignorer le contenu du texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale qui dessine très nettement périmètre, mode de gouvernance et compétences, et vous oubliez que ce projet a été complété au Sénat en 2^ème lecture.

Vous oubliez, Mme Pécresse, que nous ne sommes pas ici au Parlement mais bien au Conseil Régional. Vous oubliez, ce n’est d’ailleurs pas mentionné dans votre motion, qu’il est question aujourd’hui du SDRIF ! Ce SDRIF sur lequel nous débattons et nous avons largement engagé la concertation depuis près de 10 ans !

Ce que nous votons ici avec le SDRIF conforte au contraire la Région.

Ce que nous votons ici avec le SDRIF dessine une vision pour accompagner au mieux le développement de nos territoires.

Et vous l’avez bien compris car vous déposez plus de 200 amendements!

II ) Quelle aurait pu être finalement une position raisonnable, constructive sur la question des financements du nouveau Grand Paris

Et bien tout simplement la nôtre, au groupe socialiste en 2012, lors de la séance d’arrêt du SDRIF, avant enquête publique, nous avons exigé du gouvernement des garanties sur le financement du projet de transport du Grand Paris.

Il ne vous aura pas échappé par ailleurs qu’à ce moment, la majorité nationale avait changé et que nous n’avions pourtant pas hésité à interpeler nos camarades au gouvernement sur le sujet.

Nous exigions alors, je cite :

« que le réseau du Grand Paris Express soit effectivement réalisé, tout en poursuivant l’amélioration du réseau existant »

et demandions que

« l’inscription dans la loi de programmation budgétaire, des financements nécessaires prévus dans la convention de financements signée entre l’Etat et la Région pour le réseau Grand Paris Express.

Et le protocole signé cette année vient justement répondre à nos attentes de l’année dernière.

Voilà une attitude constructive, au service de l’intérêt général, loin de postures partisanes qui sont les vôtres.

Je pourrais donc vous retourner votre attaque :

Où étiez-vous, vous groupe MP, alors que Mme Pécresse, était pourtant ministre du Budget, pour exiger des garanties de financement du Grand Paris, qui ne sont arrivées qu’avec le retour de la gauche au pouvoir ?

Où étiez-vous, vous groupe MP, pour défendre l’intérêt de l’institution régionale que vous aspirez à gouverner et qui gère les transports franciliens ?

Où étiez-vous, vous groupe MP, pour défendre les intérêts de tous les Franciliens quand le projet du Grand Paris de Nicolas Sarkozy n’était qu’une vaste fumisterie ultralibérale destinée à desservir à peine 8 pôles de compétitivité, quand vous dénonciez en même temps l’engorgement des transports en commun ?

Le groupe socialiste et apparentés votera évidemment contre cette motion de rejet.

De la difficulté de préparer l’Île-de-France de 2030 avec des élus UMP qui ont conservé leur logiciel datant de 1994

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué du groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Aujourd’hui ont lieu les ultimes débats sur le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), ce document d’aménagement du territoire qui trace les grandes lignes de notre région à l’horizon 2030. Et ces échanges se révèlent animés tant ce dossier met en évidence d’importants clivages entre majorité et opposition régionale.

Clivages dans la méthode, d’abord. Alors que la vocation du SDRIF est de réduire les inégalités entre territoires et de dessiner une Île-de-France plus équilibrée répondant aux forts enjeux de demain comme la pénurie de logements ou la densité urbaine, la droite en est toujours à tenter de remettre en cause sa légitimité ou de l’instrumentaliser à des fins électoralistes.

La droite a d’abord cherché à réduire la portée du SDRIF compte tenu de l’émergence du Nouveau Grand Paris ou de la future Métropole de Paris. C’est une posture stérile au regard des missions et des compétences respectives de ces structures : à travers son Schéma directeur, la Région conforte son rôle de stratège de l’aménagement d’Île-de-France. Le Nouveau Grand Paris et la Métropole de Paris seront des outils opérationnels au service du projet Île-de-France 2030.

Créé en concertation avec les collectivités locales et les Franciliens, le SDRIF n’a pas de vocation coercitive. S’il doit pouvoir s’imposer aux communes et aux intercommunalités c’est pour garantir un aménagement équilibré de l’Île-de-France ; pour permettre de remplir les objectifs de 70 000 nouveaux logements et 28 000 emplois par an. Or la droite se limite à réclamer l’indépendance des communes et intercommunalités dans leurs projets d’aménagement, remettant ainsi en question le rôle planificateur d’une Région garante des équilibres territoriaux. Ce n’est pas seulement rétrograde, c’est aussi irresponsable.

Autre signe de son incapacité à penser la Région dans son ensemble, la grande majorité des 200 amendements déposés par l’UMP concernent des sujets locaux et sont portés sans aucune réflexion globale. En les présentant, les Conseillers régionaux de l’opposition ne s’adressent pas aux Franciliens mais aux seuls habitants de leurs localités respectives dont ils prétendent défendre les intérêts. Comment appeler cela sinon du clientélisme électoraliste ?

Clivage sur le fond ensuite. Les quelques amendements à vocation constructive déposés par le groupe UMP témoignent de son inaptitude à anticiper les futurs défis de l’aménagement de l’Île-de-France.

Alors même qu’elle prétend défendre les usagers du RER, dénonçant notamment une saturation du réseau qu’elle a elle-même contribué à développer en refusant de participer au plan d’urgence régionale quand elle était au gouvernement, l’UMP persiste à défendre les solutions à l’origine de cette saturation.

Je rappelle que « si le RER A est la ligne de transports en commun la plus fréquentée d’Europe, transportant chaque jour plus de voyageurs que l’ensemble du réseau TGV, c’est parce que les constructions de bureaux se sont multipliées à La Défense sans que des bassins de logements aient été construits à proximité et sans que soient anticipés les futurs besoins en transports en commun. Résultat, un grande partie des personnes qui travaillent dans le quartier d’affaire le plus grand d’Europe, habitent de l’autre coté de l’Île-de-France. Le SDRIF est un outil stratégique qui permet désormais d’éviter de tels erreurs, pourtant, la droite s’entête à remettre en question son utilité et à tenter de démonter la stratégie régionale de rééquilibrage des territoires. Comment parler de l’Île-de-France de 2030 avec des élus qui ont conservé leur logiciel datant de 1994 ? »

La transition énergétique de la région Île-de-France : une réponse à des exigences environnementales, mais également sociales et économiques

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

La séance plénière du Conseil régional des 22 et 23 novembre été marquée par une série d’amendements du groupe socialiste visant à favoriser l’émergence d’un nouveau modèle énergétique plus juste et plus sobre.

Politique Energie Climat, Schéma régional climat air eau (SRCAE), mais également Programme Prévisionnel d’Investissement (PPI) des Lycées, les Conseillers régionaux socialistes ont souhaité rappeler que la maîtrise de l’énergie devait concerner l’ensemble des politiques régionales.

Cet engagement répond à une exigence environnementale, mais également sociale, et économique.

Exigence environnementale d’abord. Le groupe socialiste considère que la Région a un rôle à jouer dans la diffusion d’un modèle plus sobre en énergie. A la fois en élaborant des dispositifs d’incitation en direction des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, en développant le recours aux énergies renouvelables sur son territoire, tout en veillant à ce que son patrimoine immobilier réponde à ces objectifs environnementaux et énergétiques.

Exigence sociale ensuite, car force est de constater que ce sont trop souvent les populations les plus fragiles qui vivent dans les logements mal isolés. La multiplication des impayés de factures d’énergie constatés ces derniers mois par les associations et services sociaux locaux est un signe supplémentaire de l’aggravation de la situation. Près d’un Français sur deux a eu des difficultés pour se chauffer, l’hiver dernier.

Exigence économique, enfin, car le marché de la rénovation thermique des logements et bâtiments publics franciliens constitue un gisement d’emplois durables et non délocalisables à ne pas négliger compte tenu de l’actuelle situation de l’emploi dans notre région.

Ces orientations politiques, sociales et environnementales sont d’autant plus importantes qu’elles font écho aux objectifs du grand débat national sur la transition énergétique lancée par le gouvernement : mettre la France sur les rails de la transition énergétique, vers une société plus sobre en énergie, où la compétitivité se conjugue avec le respect de l’environnement. Et où les plus fragiles d’entre nous ne sont pas laissés au bord de la route.

Paris Métropole et Ile de France : quelle articulation dans l’acte III de la décentralisation?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Intervention pour le groupe socialiste en réponse au vœu d’EELV sur le Grand Paris

Monsieur le Président, Mes cher-e-s collègues,

Je voudrais réagir à ce vœu déposé par le groupe EELV, un vœu intéressant, un peu « fourre-tout » si je puis me permettre mais qui a justement le mérite de tenter de faire le point sur la question essentielle de l’évolution de la gouvernance.

I ) Nos positions sont connues, constantes et nous les rappelons régulièrement

Les recommandations de la Commission Planchou de 2008 ont posé les bases de notre réflexion sur le devenir de l’Île-de-France et de la gouvernance de Paris Métropole.

Ses conclusions, largement partagées, ont contribué à la création de Paris Métropole autour de l’idée qu’il fallait organiser au mieux la Conférence métropolitaine.

Elles montraient aussi la nécessité de faire évoluer le STIF en un véritable SDIF et demandaient la création d’un Syndicat du logement en Île-de-France.

Il posait aussi clairement les questions de gouvernance et de péréquation financière en demandant l’achèvement de la carte intercommunale en Ile de France et la mise en place d’une véritable régulation et d’un rééquilibrage des recettes fiscales au sein de notre région.

La contribution de Jean-Paul Huchon et Jean-Luc Laurent dans le cadre du Livre vert de Paris Métropole a bien rappelé l’idée de cohérence territoriale et de complémentarité entre la zone dense et les espaces périphériques :

Ce texte défendait notamment l’idée de trouver des solutions opérationnelles, compte tenu de l’urgence, pour les trois chantiers prioritaires pour les Franciliens à savoir : les transports, le logement et le développement économique.

Il rappelait aussi l’idée d’un SMIC communal et départemental que le Président Huchon a encore évoqué hier, dans un souci de renforcer la péréquation horizontale.

Le groupe socialiste a directement, notamment par des amendements, exprimé sa volonté de voir renforcé le rôle de la Région :

Qui dit pilotage régional, dit échelon régional, c’est pour cette raison que nous avons défendu, encore dernièrement lors de la révision du SDRIF :

– la mise en cohérence des CDT avec le SDRIF

– la création d’une AOL sur un périmètre régional

– la création d’un EPF véritablement francilien

– l’évolution du STIF en SDIF et le développement des AOP

Dans la campagne présidentielle et dans le cadre du débat sur la décentralisation enfin :

– l’ARF a demandé l’année dernière le renforcement du rôle des Régions, notamment sur les compétences de développement économique et d’aménagement du territoire

– le Président François Hollande s’est engagé a renforcé le rôle des Régions en lien avec une réforme de l’intercommunalité qui passerait à la fois par l’achèvement de la carte intercommunale et par l’élection directe de conseillers intercommunaux

– Jean-Marc Ayrault devant les sénateurs socialistes cette semaine a clairement indiqué que dans le cadre des réflexions gouvernementales sur le Grand Paris, l’accès au logement était prioritaire mais également, sujet qui nous est particulièrement cher, de remettre de la solidarité financière au sein de l’Ile de France, territoire sur lequel il y a clairement trop de disparités entre collectivités.

II ) Pourquoi nous voulons une évolution de la gouvernance sur le territoire francilien dans le cadre du futur Acte de décentralisation ?

A chaque étape, nous avons voulu défendre un certain nombre de principes qui nous semblent essentiels. Il s’agissait à chaque fois de rappeler :

– la pertinence de l’échelon régional pour mener des politiques d’aménagement du territoire mais aussi pour piloter les politiques de transport, de logement ou encore de développement économique

– la volonté de lutter contre les inégalités sociales et territoriales sur l’ensemble du territoire francilien

– l’ambition de montrer qu’il est nécessaire de concentrer l’action publique sur les banlieues de la zone dense comme sur les espaces périurbains délaissés

Et par rapport à ces éléments je voudrais aussi redire, à la suite de l’intervention de Guillaume Balas hier, notre volonté de voir rétablie l’autonomie fiscale de la Région, et renforcés les mécanismes internes de péréquation.

Alors, en cohérence avec les positions que nous défendons régulièrement, nous voterons ce vœu, non pas à la lettre car certaines formulations conclusives sont peu claires, mais dans l’esprit, car il faut maintenant aboutir sur cette question du fait de l’avancement des travaux sur un Acte III de la décentralisation.

François Hollande a exprimé son souhait de voir les collectivités franciliennes se mettre d’accord sur un scenario de gouvernance pour le cœur de la Région Île-de-France, nous en appelons maintenant à un compromis qui permettrait de réunir toutes les parties autour d’une solution profitable à tous les Franciliens.