Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

Les journalistes sont essentiels à la liberté de la presse et, à leurs côtés, les lanceurs d’alerte jouent eux aussi un rôle indispensable en démocratie. Par leur action, des pratiques inacceptables sont dénoncées : sans eux, pas de SwissLeaks, de LuxLeaks, de Panama papers, de BahamasLeaks ou encore de scandale du Mediator. Leur intervention permet aux citoyens et aux politiques de mieux lutter contre ces pratiques inadmissibles.

Le rapport adopté en commission des affaires juridiques est un excellent résultat  pour la liberté de la presse et la protection des sources, mais des menaces pèsent sur le vote en plénière la semaine prochaine à Strasbourg : la droite européenne veut supprimer la possibilité pour les lanceurs d’alerte d’informer directement la presse en cas d’atteinte à l’intérêt général. La question de la divulgation à la presse est pourtant essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à limiter la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.

En déposant un amendement pour priver les lanceurs d’alerte de cette capacité, la droite européenne fait preuve d’une réelle hypocrisie : alors qu’elle se dit favorable à leur protection, elle s’emploie dans les faits à en limiter drastiquement la portée. De peur, sans doute, de voir ce double discours trop clairement exposé, cette même droite s’est opposée à la tenue d’un véritable débat public.

Les socialistes et radicaux français, le groupe des socialistes et démocrates ainsi que toutes les forces de progrès seront pleinement mobilisés dans l’hémicycle pour faire barrage à cette tentative de la droite européenne de porter atteinte à la liberté d’information et pour défendre une presse libre !

Rencontre avec les jeunes ambassadeurs français de l’organisation internationale #ONE !

C’est avec un grand plaisir que j’ai échangé avec des jeunes ambassadeurs français de l’organisation ONE qui agissent pour sensibiliser les décideurs politiques aux financements de l’aide publique au développement pour lutter contre la pauvreté et toute les formes d’exclusions sociales dans le monde entier et plus particulièrement en Afrique. Nous avons débattu du budget européen et de la position du Parlement européen pour revoir à la hausse l’enveloppe allouée à la coopération au développement. J’ai encouragé aussi ces jeunes ambassadeurs français à s’investir aussi auprès des parlementaires nationaux pour que les gouvernements tiennent leurs engagements en faveur de l’aide publique au développement.

Révision de la directive sur les travailleurs détachés : une première étape dans la lutte contre le dumping social

Communiqué de la délégation socialiste française

La révision de la directive relative aux travailleurs détachés constitue l’une des principales revendications des progressistes afin de renforcer la protection des droits des travailleurs et de lutter plus efficacement contre les pratiques abusives donnant lieu à une concurrence déloyale entre entreprises et travailleurs, qu’ils soient locaux ou détachés.

Après 7 mois de négociations au sein du Parlement européen, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen s’est aujourd’hui prononcée sur la révision de la directive concernant les travailleurs détachés.

Nous avons soutenu ces propositions qui améliorent le cadre législatif applicable aux travailleurs détachés :

  • le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » devra être appliqué à partir du premier jour de détachement. À ce titre le concept de « rémunération » clarifie les éléments à verser au travailleur détaché : ainsi, une entreprise détachant ses travailleurs dans un État membre de l’Union devra respecter le salaire minimum applicable du pays d’accueil, mais aussi s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires.
  • Les frais liés au détachement (transport, hébergement, restauration) devront être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.
  • En cas de sous-traitance, les Etats membres peuvent décider d’appliquer aux sous-traitants les conditions de rémunération applicables au contractant principal.

Les négociations avec le Conseil – représentant la position des Etats membres – vont désormais s’ouvrir.

Nous mettons en garde ceux qui seraient tentés d’obtenir un accord au rabais à des fins purement électoralistes : l’exclusion du secteur du transport routier du champ de la directive signerait une défaite en rase campagne du gouvernement français, les chauffeurs routiers ne pouvant faire office de variable d’ajustement à un accord sur la révision de la directive. Nous serons également vigilants quant aux éventuelles possibilités de dérogation concernant l’extension de la durée de détachement au-delà des périodes maximales prévues.

Il revient à chacun – Parlementaires européens et chefs d’État européens- de prendre ses responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe, c’est pourquoi nous resterons vigilants quant au maintien de ces avancées sociales pour les travailleurs européens.

Décrypter les dernières élections en Allemagne

À la suite des élections en Allemagne du 24 septembre 2017, la Fondation Jean-Jaurès et la Fondation Friedrich-Ebert à Paris ont organisé le lundi 9 septembre une conférence sur le décryptage des résultats : la petite victoire d’Angela Merkel, le score inédit de l’extrême droite et la défaite du SPD – des enjeux pour l’avenir du pays, notamment avec la constitution de la future coalition gouvernementale. Je suis intervenue aux côtés de Christian Petry, député SPD et Gabriel Richard-Molard, docteur en droit européen, expert des relations franco-allemandes.

L’Allemagne est aujourd’hui la 1ère puissance économique européenne. Le PIB de l’Allemagne a progressé de 1,9 % en 2016, le taux de chômage est historiquement bas (environ 4% en 2016), et enregistre des niveaux record sur le plan du commerce extérieur avec des exportations en hausse. L’Allemagne s’illustre aussi avec l’accueil d’1 million de migrants au plus fort de la crise humanitaire en 2015. Mais ce pays accuse également de nombreuses failles avec la vétusté de nombreuses infrastructures (écoles, routes) par manque d’investissements publics des communes, une population vieillissante avec une pauvreté grandissante, notamment chez les plus âgés. L’Allemagne n’a pas réussi à réduire son taux de pauvreté (12,2% en 2002 à 16,7% en 2015 selon Eurostat). Les mesures économiques ont favorisé les mini-jobs faiblement rémunérés. Cela contribue à une précarisation des travailleurs et un accroissement des inégalités de revenus.

Dans ce contexte, l’accord gouvernemental gauche droite de « Grande coalition » a été sanctionné par les électeurs apparaissant comme un système à bout de souffle. La « grande coalition » constitue incontestablement un échec pour le SPD alors même qu’ils étaient les initiateurs de réformes attendus outre Rhin notamment sur le salaire minimum ou le mariage pour les couples de même sexe.

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L’absence de lisibilité de l‘action du SPD dans un gouvernement dirigé par Angela Merkel, la précarisation de populations fragiles comme les retraités ou les ouvriers, l’instrumentalisation des réfugiés par l’AFD participent à l’érosion des Sociaux-démocrates et maintient Angela Merkel en position de leader.

Le paradoxe est tel qu’alors qu’Angela Merkel n’aura fait aucune proposition pour renforcer l’intégration européenne, depuis qu’elle est au pouvoir depuis 2005, elle occupe toujours une place centrale car sans l’Allemagne rien n’est possible. Elle ne propose rien, surtout en matière économique ! Quand Hollande essaiera de convaincre les Américains d’intervenir en Syrie en 2012, après l’usage de gaz de combat par Bachar al-Assad, Merkel reste réticente à l’usage de la force pour ne pas choquer son opinion. Quand il se bat pour le maintien de la Grèce de la zone euro, là encore A. Merkel freine. Et pourtant ce sont les sociaux-démocrates qui trinquent.

Aujourd’hui, le SPD (Parti social-démocrate allemand) se trouve dans l’obligation morale et politique d’être dans l’opposition. Morale, car s’ils repartaient en coalition avec le CDU/CSU, l’AFD deviendrait l’opposant principal et prendrait la présidence de la commission des Finances au Bundestag ! Politiquement parce que cela signifierait encore de renoncer à défendre les populations les plus touchées par la politique libérale.

Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’avenir de l’Union européenne après les discours de Jean-Claude Juncker sur l’Etat de l’Union et d’Emmanuel Macron. La question de la gouvernance de la zone Euro est toujours en débat. Rien dans les propositions de La Commission ou d’Angela Merkel ne permettent de penser que nous pourrions avancer sur des propositions différenciées.

Le débat avec la salle a été très intéressant notamment sur l’instauration des listes transnationales, une proposition défendue par les membres du groupe S&D ; j’ai rappelé que la seule condition à son adoption était que le Conseil de de l’UE le vote à l’unanimité, alors même que plusieurs Etats membres y sont aujourd’hui hostiles.   La question de la place de l’Islam a aussi été posée. Alors, même si la laïcité est un concept éminemment français, j’ai rappelé qu’il ne fallait pas stigmatiser les musulmans comme aiment à le faire la droite et l’extrême droite européenne ; qui, de leurs côtés, se servent trop souvent de la religion chrétienne pour mettre en place des mesures liberticides et rétrogrades, notamment à l’égard des droits des femmes.

 

Pour plus d’informations sur la conférence, je vous invite à visionner l’intégralité des débats en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.youtube.com/watch?v=nLk4qTU-OWY

 

Accord dans le transport routier : le gouvernement découvre les vertus du dialogue social

Communiqué de la Délégation socialiste française

Grâce à la mobilisation des travailleurs pour défendre leurs droits et au dialogue, les partenaires sociaux du transport routier ont réussi à bloquer l’application des ordonnances Pénicaud dans ce secteur pour sauvegarder la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise.

Ironie du sort, alors que le gouvernement ne cesse de vendre sa réforme libérale du code du travail comme un projet de renforcement du dialogue social dans l’entreprise, c’est grâce au dialogue social entre organisations syndicales et patronales – au niveau de la branche – que le gouvernement s’est vu contraint de revenir sur son projet initial de déconstruction des droits sociaux.

Avec cet accord, les partenaires sociaux ont réussi à sécuriser au niveau de la banche toute une série d’éléments clés de la rémunération  (aux horaires conventionnels, salaires minima garantis mensuels; indemnités pour travail les dimanches, primes, etc…). Sans cette mobilisation, et sans le maintien  des droits au niveau de la branche, le projet du gouvernement aurait abouti à créer les conditions d’une concurrence malsaine et dangereuse fondée sur la course au moins disant social.

Ce camouflet révèle aussi les contradictions intrinsèques des ordonnances Pénicaud qui prônent des mesures libérales visant à instaurer au sein des branches les conditions d’un dumping social généralisé tout en plaidant au niveau européen pour une révision de la directive des travailleurs détachés pour mettre fin à ce dumping social.  Cette bataille montre combien il est indispensable de sécuriser les minima sociaux dans le secteur des transports routiers au niveau européen.

COP 23 à Bonn : anticiper et définir le terme de « réfugié climatique »

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution visant à préparer la COP 23 à Bonn. Nous félicitons notre collègue Gilles Pargneaux, co-rapporteur, qui a œuvré à ce succès. L’enjeu est clair : mettre en œuvre l’accord de Paris de façon détaillée et lutter à l’échelle européenne et mondiale contre les changements climatiques.

Dans les points sur lesquels les décideurs doivent absolument anticiper, avant que la question ne se pose dans l’urgence, il y a celle des « réfugiés climatiques ». Notons que le simple fait de dire « il faut une définition » a été refusé par la droite. La politique de l’autruche, ça ne marche pas ! Tôt ou tard la question se posera et il faudra bien agir.

La résolution appelle également l’Union européenne à être à la pointe de la mise en œuvre de l’accord de Paris : cela passe par une stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle, et par le respect de l’objectif des 100 milliards de dollars d’ici 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La dynamique de l’accord de Paris est toujours là, malgré le retrait des Etats-Unis et des reculs comme sur le dossier des émissions carbone de l’aviation. Il faut l’encourager et agir vite, car il y a urgence pour sauver notre planète !

Défendre les femmes, dès le plus jeune âge à la vie active

Communiqué de la Délégation socialiste française

Un rapport sur l’autonomisation économique des femmes et une résolution sur la fin des mariages d’enfants ont été adoptés pendant cette session plénière. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du soutien apporté à ces deux textes.

Dans les pays émergents, une jeune fille sur trois est mariée avant ses 18 ans, et une sur neuf avant ses 15 ans. Les instruments juridiques de protection des droits des enfants existent, alors pourquoi faire toujours face à cette terrible réalité ? Les mariages d’enfants sont toujours des mariages forcés puisque les circonstances inégalitaires entre une jeune fille et un homme adulte qui se marient démontrent toujours une contrainte sidérante. Notre ambition est de protéger partout les jeunes filles contre les violences en luttant contre les mariages précoces. Déjà lors de la plénière de septembre le Parlement européen avait adopté la convention d’Istanbul, qui considère le mariage forcé comme un crime. Pour nous, la Commission européenne doit utiliser toutes les politiques à sa disposition pour lutter efficacement contre le mariage d’enfants. Lorsque l’on sait que la première cause de mortalité chez les femmes de 15 à 19 ans dans les pays en développement est de donner naissance, l’urgence doit conduire l’Union européenne à garantir l’accès aux droits sexuels et reproductifs, en compensant l’injuste loi du Bâillon décidé par le Président Trump. Nous dénonçons avec force les votes réactionnaires et rétrogrades de l’extrême-droite et de la droite sur ces questions.

À l’âge adulte, dans leur vie professionnelle, les femmes sont désavantagées par leur condition première d’être femme. Elles sont moins payées que les hommes à travail égal, ce sont elles qui souvent assument la charge mentale de la conciliation vie personnelle et professionnelle, ce sont encore elles qui enchainent boulots précaires et retards de promotion. C’est pourquoi nous voulons que les entreprises garantissent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, promouvoir l’égalité des sexes et faire transparence sur les fiches de salaires : à travail égal, salaire égal doit s’imposer dans toutes les situations ! Parce que les progrès sont trop lents en matière de représentativité des femmes dans les conseils d’administration des entreprises, nous appelons toujours à une législation contraignante en matière de quotas. L’exemplarité est aussi un facteur important : les institutions de l’Union européenne comptent par exemple à l’heure actuelle très peu de femmes aux postes de direction de haut niveau et cela doit changer radicalement.

Défendre les femmes, dès le plus jeune âge à la vie active, doit être une priorité pour tous !