Attaque terroriste à Strasbourg

Communiqué de la délégation socialiste française

L’attaque violente qui a frappé Strasbourg ce mardi 11 décembre nous oblige à la dignité. Nous la condamnons dans les plus forts termes et nous rendons hommage aux victimes, à leurs proches, ainsi qu’au travail des forces de l’ordre et de secours.

Nous souhaitons que chacun s’astreigne à ces mêmes dignité, modération et responsabilité.

Cet événement tragique intervient alors que le Parlement européen s’apprête à voter les conclusions de sa commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme en Europe. Parmi nos recommandations, nous rappelons que la lutte contre ce fléau transnational doit être une priorité aux échelons national et européen, et qu’elle doit passer par une meilleure coopération entre les autorités des États membres.

L’Union et les États doivent continuer, entre autres, à investir dans la lutte contre le trafic d’armes à feu, le financement du terrorisme, la radicalisation, la protection des frontières extérieures et un ensemble de mesures sociales.

Nous déplorons toute attitude attisant les haines et la division des Européens, constatée dans les rangs de la droite et de l’extrême-droite au cours du travail parlementaire et suite à l’attaque d’hier. Les récupérations politiques et les stigmatisations ne sont pas dignes du moment que nous vivons et des réponses à apporter pour la sécurité des citoyens européens.

Mon explication de vote :

Les députés européens ont voté les conclusions de sa commission spéciale sur le terrorisme. L’émotion est vive alors qu’un attentat a frappé la ville Strasbourg la veille du vote, le mardi 11 décembre. Nos premières pensées vont aux victimes et à leurs familles ainsi qu’aux forces de police et aux soignants qui continuent à sécuriser la ville et à soigner les blessés. Lors de ce vote, le Parlement européen a approuvé une série de recommandations, de la lutte contre le trafic d’armes à feu au tarissement des sources de financement des criminels. L’équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité est un équilibre fragile, en particulier lors des moments de vive émotion. C’est l’honneur des Socialistes et radicaux de ne pas avoir céder à la stigmatisation et à la récupération politique lors de ce vote.

 

 

 

Visas humanitaires : mettons un coup d’arrêt au business des passeurs et des mafias

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport d’initiative ambitieux pour mettre fin au business des passeurs et des mafias, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

Pour Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « l’introduction de visas humanitaires est fondamentale. Quand on mesure que 90% des personnes qui obtiennent le statut de réfugié dans l’Union européenne sont entrées sur le territoire de manière irrégulière, alors qu’elles étaient légitimes pour obtenir notre protection, le plus logique et le moins coûteux pour tous et à tous égards est de mettre en place une méthode afin qu’elles aient un accès régulier, par le biais des consulats et ambassades dans les pays tiers.

Les deux eurodéputées pointent une nouvelle fois l’hypocrisie et le double discours de la droite et des libéraux : « le PPE et l’ALDE se sont opposés à tout mécanisme contraignant concernant les visas humanitaires. Malgré la baisse du nombre de traversées, le nombre de morts n’a jamais été aussi élevé. Seuls les visas humanitaires pourront sauver des vies et permettre de mettre un coup d’arrêt aux trafics abjects des passeurs ».

Mon explication de vote :

Il existe des solutions pour traiter les migrants avec dignité, pour mieux gérer les arrivées sur notre territoire et pour mettre fin aux trafics des passeurs. Outre la réforme profonde du régime d’asile proposée par le Parlement européen, nous appelons également à la mise en place d’un visa humanitaire européen. Un état membre pourrait ainsi délivrer aux personnes en besoin de protection un visa permettant de rejoindre le territoire européen. Le visa humanitaire n’est pas une porte d’entrée sans contrôle, c’est simplement un moyen législatif d’étudier la demande d’asile d’une personne en toute sécurité, lui évitant un voyage parfois mortel et souvent destructeur. 90% des personnes réfugiées dans l’Union sont arrivées de manière irrégulière. J’ai donc voté pour ce rapport qui demande officiellement à la Commission de présenter un acte législatif en la matière avant mars 2019. Je me félicite du vote de ce rapport mais je regrette amèrement le comportement de la droite européenne et des libéraux. Derrière les beaux discours, ils ont tout osé pour affaiblir le rapport et ont refusé un visa humanitaire contraignant.

Réforme de l’asile : chronique d’une fin annoncée !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont consternés, mais hélas pas surpris, par l’annonce de la Commission européenne appelant à conclure cinq des sept textes de la réforme européenne de l’asile. Clairement, deux textes pourtant loin  d’être mineurs, sont abandonnés en rase Europe : le désormais célèbre Règlement Dublin et la Directive Procédures.

L’idée peut sembler séduisante à la Commission de cacher sous le tapis ces deux textes ; sauf que les sept textes du Paquet Asile sont juridiquement liés ! S’accorder sur une partie mais pas l’ensemble n’a aucun sens et n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

La Commission qui a le devoir de préserver la cohérence d’une réforme aussi attendue a plié aux caprices des États membres. C’est bien d’un recul politique majeur dont il est question ici. La réalité c’est que le Conseil se montre incapable de s’accorder sur un concept aussi simple que la solidarité intra-européenne et fait donc faire le sale boulot à la Commission.

Le Parlement européen, traversé par les mêmes courants politiques que le Conseil, a pourtant réussi à trouver un accord ambitieux sur ce texte, avec un mécanisme contraignant de relocalisation des demandeurs d’asile dans tous les pays de l’Union. C’était il y a plus d’un an et depuis les autorités nationales ont tergiversé !

Nous condamnons l’attitude irresponsable du Conseil

Nous dénonçons la reddition de la Commission.

@YouAct_Europe se mobilise pour l’éducation sexuelle

Je mets un point d’honneur à inclure les jeunes générations dans l’exercice de mon mandat parlementaire, que ce soit en allant à la rencontre des écoliers, des étudiants et du monde associatif. Ce mercredi 5 décembre, j’ai rencontré les activistes des organisations de jeunesse « YouAct » et « Choice for sexuality » pour discuter de l’éducation sexuelle des jeunes. Après une étude menée dans plusieurs pays d’Europe, ils ont constaté que les systèmes actuels ne garantissent ni une éducation à la sexualité complète ni une information claire de l’ensemble des droits sexuels et reproductifs. Les raisons sont multiples mais ils avancent le manque de suivi et le manque de capacité et de ressources pour prodiguer un tel enseignement, en particulier sur la question de l’identité et du genre.

Je mène la bataille de l’éducation sexuelle au sein du Parlement européen et toutes les ressources de la société civile me sont utiles afin de prouver à l’ensemble des collègues réfractaires le besoin de notre jeunesse.

Agir contre les violences faites au femmes, la Commission européenne mobilise tous les acteurs

Le 4 décembre, j’ai répondu à l’invitation de la Commissaire européenne en charge de l’égalité des genres à discuter de ce que l’Union européenne doit faire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. J’ai présenté mes trois priorités pour l’éradication de ces violations les plus répandues et les plus dévastatrices au monde. La priorité absolue est la ratification, tant par les États membres que par l’Union, de la Convention d’Istanbul et ce malgré la réticence scandaleuse de certains pays. Je souhaite ensuite une législation européenne visant à aider les États à réprimer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

La Commission se cache actuellement derrière l’absence de base légale pour une telle législation mais en réalité le Parlement a une solution : activer la « clause passerelle ». Cela signifie que la violence basée sur le genre sera considérée comme un crime ayant une dimension transfrontalière, ce qui permettra à l’UE d’agir. Je ne prétends pas que cette solution est facile mais je demande de la part des décideurs européens du courage et de la volonté politique. Enfin, je suis très attentive aux mesures prises pour prévenir les violences, en éduquant les jeunes générations, en luttant contre les stéréotypes dans la publicité et en changeant profondément les mentalités et les attitudes. J’attends des résultats concrets avant les élections européennes de mai 2019 pour que les femmes et les filles jouissent d’un meilleur avenir.

Charte des droits fondamentaux : il faut étendre son champ d’application dans l’intérêt de tous les citoyens

Le respect et la promotion des droits fondamentaux en Europe est l’une des batailles de mon mandat parlementaire. Je dénonce les violations où qu’elles soient en Europe et j’appelle la Commission européenne à prendre des mesures courageuses, notamment en conditionnant certains fonds européens au respect de nos valeurs. Cette même exigence s’applique à l’Union, les états et aux agences décentralisées quand elles produisent les lois et les appliquent. L’Union s’est dotée d’une Charte européenne des droits fondamentaux qui a, depuis le traité de Lisbonne en 2007, la même valeur juridique que nos traités. L’application de la Charte dans notre cadre institutionnel est un principe acté mais sa mise en œuvre doit être grandement améliorée, en particulier dans le cadre de la gouvernance économique où peu d’attention est accordée aux droits sociaux fondamentaux.

C’est un sujet passionnant dont j’ai la responsabilité en commission de la justice et des libertés civiles pour mon groupe des Socialistes et Démocrates. Lors de la présentation des amendements ce lundi 3 décembre, j’ai insisté sur le respect de la Charte par les États membres, sur la nécessité pour la Commission européenne de réagir dès que la Charte est menacée ou sur le contexte politique actuel. Il est clair que, partout en Europe, nous sommes témoins d’un recul des droits ou des tentatives de les restreindre. Cela rend notre travail d’autant plus important.

« Merci Monsieur le Président,

Je commence par remercier les collègues qui ont co-signé mes amendements. Je ne vais pas tous les reprendre mais je vais insister sur quelques-uns.

D’abord sur la mise en œuvre de la Charte par les États membres car l’article 51 précise qu’elle ne s’applique « que lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Je demande la clarification de cet article avec l’avis qu’il faut étendre le champ d’application de la Charte ; dans l’intérêt de tous les citoyens.

J’ai également voulu déposer un amendement sur ce que je considère être les obligations positives de la Charte :  l’Union européenne doit agir dès que les droits et les valeurs inscrites dans la Charte sont menacés. Le rapporteur a déposé un amendement intéressant (AM 38) pour un mécanisme permettant de suivre l’évolution de ces droits tant dans les états membres que dans les institutions et les organes de l’Union européenne – je travaillerai avec attention sur ce point.

Pour finir, j’ai déposé un amendement sur la décision sans précédent de la Pologne lors de la réunion des ministres de la justice en octobre : la Pologne s’est opposée aux conclusions du Conseil sur l’application de la charte des droits fondamentaux. En lisant les 67 amendements déposés, je vois que je suis la seule à en avoir parlé mais il me semble pertinent de rappeler le contexte politique dans lequel nous nous inscrivons, malheureusement contexte politique difficile.

En général, la tonalité des amendements déposés est encourageante et je partage la plupart des idées développées par les Verts et le rapporteur. Je suis ravie d’en discuter avec l’ensemble des shadows demain lors de notre première réunion.

Le droit d’un Etat ne doit pas avoir pour conséquence de détruire les familles

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur les pratiques discriminatoires du Jugendamt et plus largement du système judiciaire familial allemand, ce dont se félicitent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Virginie Rozière, eurodéputée radicale fortement engagée sur cette question, rappelle que « le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions sur ces pratiques ; si chaque histoire personnelle à la base de ces pétitions est différente, une similitude frappe : le maintien systématique de l’enfant sur le territoire allemand et auprès du parent, le plus souvent allemand, résidant en Allemagne ».

L’eurodéputée assène : « il y a un dysfonctionnement clair au regard des règles européennes : soit les jugements de juridictions d’autres États membres sont systématiquement ignorés, soit les critères de détermination de la résidence habituelle de l’enfant sont mal appliqués. Dans les deux cas il y a une discrimination claire en fonction du lieu de résidence et de la nationalité de l’enfant ».

« C’est pourquoi nous appelons la Commission européenne à s’assurer pleinement du respect des règles européennes en matière familiale et procédurale. L’administration allemande doit se mettre en conformité avec le droit européen » conclut Virginie Rozière.