Visas humanitaires, il y a urgence !

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est la volonté politique des Socialistes et Démocrates de porter le sujet qui amène le Parlement européen à se pencher enfin sur un rapport d’initiative relatif à la création d’un visa humanitaire. Ce mécanisme créant une voie légale et encadrée permettrait de sauver les personnes des routes dangereuses et parfois mortelles de l’asile.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen : « En l’absence de voies légales de migration, selon le service de recherche du Parlement, 90% des personnes qui ont au final obtenu un statut de réfugié au sein de l’Union européenne y sont pourtant arrivées de manière irrégulière. Simultanément, plus de 600 personnes ont perdu la vie en Méditerranée ce dernier mois. Il faut agir. »

En pratique, la personne en besoin de protection pourrait déposer sa demande de visa humanitaire auprès de tout consulat ou ambassade de l’Union européenne. Si le visa est obtenu, elle pourrait alors rejoindre le territoire européen légalement et en toute sécurité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française, ajoute : « À ceux qui déplorent le coût financier d’une telle mesure, nous répondons que la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains pèse lourd sur le budget de l’Union. Et il en va surtout de la préservation et la dignité des vies humaines ! »

Comme le rapporteur socialiste, Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy appellent la Commission européenne à présenter sa proposition législative sur ces visas humanitaires d’ici à mars 2019, compte tenu de l’urgence de la question.

Oui à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et à l’égalité femme-homme

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du vote de la commission des affaires sociales du Parlement européen qui a adopté aujourd’hui une position ambitieuse sur la Directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Par un vote clair de 34 voix pour et 14 contre, le texte adopté vise à introduire un congé paternité de 10 jours à la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant, fixe l’indemnisation du congé parental à, au moins, 78% du salaire brut du travailleur et instaure quatre mois de congé parental non transférable d’un parent à l’autre afin de permettre aux pères de s’impliquer autant que les mères.

Les négociations interinstitutionnelles seront tendues et compliquées car les Etats membres – et notamment la France – freinent toutes les avancées sociales sur ce sujet (http://www.deputes-socialistes.eu/europe-sociale-et-egalite-femmes-hommes-halte-au-double-discours-de-la-france/). Nous assistons à un manque de volonté politique sans précédent et à une hypocrisie des chefs d’Etats et de gouvernements. La nouvelle Présidence autrichienne du Conseil ne nous rassure pas davantage, le gouvernement autrichien ayant déjà déclaré qu’il n’est pas question de modifier en profondeur les systèmes actuels. Nous appelons pourtant à une réelle harmonisation par le haut des droits sociaux en Europe.

Avec ce vote, les eurodéputés socialistes et radicaux, qui ont fait du socle européen des droits sociaux une priorité absolue, ont prouvé qu’ils se battaient pour le bien-être de leurs citoyens. Aux arguments économiques avancés par le Conseil, nous répondons qu’il en va avant tout de l’humain, de l’implication des pères dès les premiers mois de leurs enfants, du partage des responsabilités familiales entre les sexes et de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

 

La solidarité n’est pas un délit

Communiqué de la Délégation socialiste française

A l’occasion du débat tenu au Parlement européen sur le délit de solidarité, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une claire distinction entre les criminels passeurs et les citoyens engagés. En France comme ailleurs en Europe, la criminalisation de l’aide humanitaire est de plus en plus courante et toujours aussi révoltante.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est urgent de rappeler qu’il existe une Directive européenne prévoyant justement une clause d’exception pour protéger ceux qui agissent dans un but purement désintéressé. Sans cette distinction, il sera difficile d’être vraiment efficace dans la lutte contre les vrais criminels que sont les trafiquants ».

La Présidente de la délégation socialiste et radicale de gauche, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, ajoute que « les ONG ou les citoyens qui aident les migrants ne font que pallier l’inefficacité de l’action publique et l’inhumanité des actions décidées. Il est inacceptable d’être pénalement puni pour le fait de respecter nos valeurs fondamentales ».

La résolution du Parlement européen condamne fermement le délit de solidarité et exige de la Commission des lignes directrices destinées aux Etats membres afin qu’ils transposent la clause d’exception.  

L’alliance droite extrême droite autrichienne prend la présidence du Conseil européen. Non ce n’est pas une présidence comme une autre!

Voici ma déclaration écrite suite à la présentation par le Chancelier autrichien de la présentation de son programme d’activités pour le semestre qui s’ouvre 
« Nous vivons une époque particulière avec l’émergence, partout en Europe et dans le monde, de ceux qui prônent l’exclusion et la haine. L’Union européenne et a fortiori son Conseil doivent montrer qu’il n’y a pas de place, ici, pour les idées d’extrême-droite. Mais voilà que l’État qui préside ce Conseil s’est allié à un parti d’extrême-droite, en leur offrant les ministères cruciaux de l’Intérieur et des Affaires étrangères. Comment pouvons-nous l’accepter? C’est contraire aux valeurs de l’Europe, à nos traités et nos principes humanistes. J’observe déjà avec inquiétude l’effet d’une telle Présidence, à commencer sur l’asile. Notre proposition sur Dublin est tout simplement abandonnée- ce qui témoigne d’un mépris total pour notre travail – et remplacée par des mesures de sécurité aux frontières extérieures : le si bien nommé « axe » avec les ministres italien et allemand. Pensez-vous ainsi flatter l’opinion publique ? Vous avez tort, les citoyens veulent des solutions durables et en ça, vous ne réglez rien ! Je m’inquiète également de vos positions sur les questions sociales : comment allez-vous travailler sur les textes du paquet mobilité que nous allons voter demain ? Défendrez-vous les droits des travailleurs et des mesures en faveur d’une concurrence loyale dans ce secteur ? »

Migrations : un accord des faux-semblants

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont dénoncé dès vendredi 29 juin « l’accord » intervenu au Conseil sur la question migratoire.

A l’occasion du débat organisé au Parlement européen, Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, rappelle que « la crise actuelle est en réalité une crise politique, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des Etats membres ».

C’est pourquoi les eurodéputés socialistes et radicaux considèrent que les déclarations des chefs d’Etat et de Gouvernement visant à faire croire que l’Europe est une nouvelle fois sortie de la crise par le haut et que la coopération européenne fonctionne relèvent de l’écran de fumée.

Les gouvernements des États membres ont hystérisé le débat, notamment en Italie et en Autriche. Sylvie Guillaume ajoute : « Ce sont les pays de l’axe anti-migratoire d’extrême-droite qui l’ont emporté, avec des concepts comme celui de plateformes régionales de débarquement situées dans les pays tiers parfois instables et dangereux pour les migrants ».

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avons assisté à un sacrifice des valeurs européennes dans l’indifférence générale, avec une poussée sans précédent d’une Europe populiste et nationaliste. Une solution européenne est pourtant sur la table et devait aboutir pendant ce sommet : il s’agit de la réforme du Règlement de Dublin, déjà adoptée par le Parlement européen ».

Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy assènent « Nous réfléchissons à plusieurs réactions dont une action devant la Cour de Justice de l’Union européenne afin de dénoncer la passivité du Conseil ».

Asile et immigration : durcissement de la loi par le Sénat

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Sénat a adopté son projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie le 26 juin 2018 par 197 sénateurs contre 139.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux, avions déjà vivement dénoncé le projet de loi voté par l’Assemblée nationale qui était déséquilibré et constituait un recul inédit en matière de droits. C’était sans compter qu’un texte plus répressif encore était possible. Le Sénat, dominé par les Républicains, aujourd’hui l’a démontré.

Nous dénonçons la suppression de l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs d’un mineur réfugié en France, par laquelle le Sénat remet en cause le principe de l’unité familiale inscrit dans la Convention de Genève. Le rapporteur Jean-Noël Buffet aurait même souhaité que les femmes mariées victimes de violences conjugales perdent leurs titres de séjour si elles quittaient leurs conjoints violents. Heureusement, cette mesure scandaleuse n’a pas été adoptée par l’ensemble des sénateurs.

Il est également révoltant de remplacer l’aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence, limitée aux seules urgences et maladies graves ou contagieuses, mesure qui figurait dans le programme de Marine Le Pen et de François Fillon. Enfin, alors que les débats font rage autour du délit de solidarité, le Sénat est revenu sur la seule avancée de l’Assemblée nationale en la matière. Pour les membres de la délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen, c’est une occasion manquée de distinguer les passeurs des citoyens engagés en faveur de la dignité humaine. Cette même question fait l’objet d’une Résolution en cours au Parlement européen où cette distinction est clairement défendue par les Sociaux-démocrates.

Nous saluons le travail des sénateurs socialistes qui ont tenté de rééquilibrer la mouture du texte. Ils ont permis, par exemple, que le titre de séjour soit octroyé aux personnes protégées dans un délai d’un moins après l’obtention de la protection, permettant ainsi de réduire attente et précarité. La réduction des délais, tant prônée par le gouvernement, ne peut peser exclusivement sur les demandeurs d’asile.

Nous n’avons guère d’espoir sur le résultat de la Commission Mixte Paritaire du 4 juillet prochain entre un texte répressif et inutile et un texte ultra-répressif et d’autant plus dangereux.

Echange avec les étudiants albanais sur l’état de droit

Le mardi 26 juin, j’ai rencontré une délégation d’étudiants en droit et en sciences politiques de l’université de Tirana en Albanie. À Bruxelles pour un séjour d’études de trois jours, j’ai profité de leur passage au Parlement européen pour échanger avec eux sur mon engagement personnel, sur l’Union européenne en général et l’adhésion possible de l’Albanie.

Très intéressés par la question du respect de l’Etat de droit, nous avons discuté des critères de Copenhague. Lorsqu’un Etat débute les négociations d’adhésion, il doit respecter les critères dits de Copenhague. Le premier de ce critère est la mise en place d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Une fois devenue membre de l’UE, certains Etats ont oublié leurs engagements premiers. Que dire des gouvernements hongrois et polonais qui instaurant une société illibérale ?

Après des échanges nourris sur l’accueil des migrants en Europe – et je refuse d’utiliser le terme de « crise » migratoire – nous avons fini par discuter de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes alors qu’une étudiante témoignait de violence domestique en Albanie. Au niveau européen, nous avons des difficultés à concrétiser la ratification par l’Union de ce traité si important. Le Parlement met tout en oeuvre avec la société civile pour convaincre de la nécessité d’une ratification mais le Conseil continue de bloquer.

 

Nous aurions pu discuter de bien d’autres thèmes d’actualités. J’ai été néanmoins ravie d’échanger pendant ce court moment avec des jeunes engagés en politique et passionnés par la vie publique.