Protection du budget de l’Union européenne en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre

L’Union européenne doit se doter d’une base juridique solide pour enquêter et sanctionner toutes les dérives concernant l’état  de droit, à l’image de ce que les institutions sont capables de faire pour le respect de nos règles fiscales et économiques. Je considère en effet que les dérives démocratiques que nous observons partout en Europe devraient être financièrement sanctionnées. Aujourd’hui nous avons sur la table un texte qui est une première étape : un texte pour protéger les intérêts économiques de l’UE, et donc l’argent des contribuables européens, en cas de dérives telles que la corruption ou les fraudes. Grâce à ce mécanisme, le pays en question serait sanctionné par une baisse, voire l’annulation, des fonds européens qui lui sont octroyés. C’est une belle idée qui doit faire l’objet de négociations avec les États membres. Je compte sur le Parlement européen et la Commission européenne pour faire respecter nos valeurs fondamentales.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un nouvel outil permettant de protéger l’argent des contribuables européens en cas de défaillance de l’état de droit dans un État membre. L’Union doit avoir les moyens de suspendre ou de réduire l’accès aux fonds européens en cas de défaillances généralisées de l’état de droit telles que des cas de corruption et de fraudes ou de partialité des tribunaux. Nous devons nous montrer intransigeants avec les principes fondamentaux sur lesquels s’est construit le projet européen. Ce texte a pour but de s’attaquer aux dérives des gouvernements et non des citoyens de ces pays, c’est ainsi que le Parlement a insisté pour que les bénéficiaires de fonds européens ne puissent être tenus pour responsables des défaillances de leur pays. L’État en question aura l’obligation d’exécuter les programmes touchés et d’effectuer les paiements à ces citoyens. Je me félicite du travail effectué par le Parlement sur ce texte mais rien n’est joué car les négociations avec les États membres s’annoncent tendues et virulentes.

 

Convention d’Istanbul : le Parlement européen demande l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’Union européenne a signé le premier traité international juridiquement contraignant pour la lutte contre les violences faites aux femmes – dite la Convention d’Istanbul – en juin 2017. Depuis, la ratification, dernière étape avant que l’Union puisse enfin agir sur les violences faites aux femmes, se fait toujours attendre.

Depuis deux ans, les eurodéputés socialistes et radicaux déplorent l’inertie des États membres qui avancent à chaque réunion des arguments juridiques et techniques non fondés et destinés à ralentir les négociations.

« Je me félicite du vote du Parlement européen aujourd’hui qui a approuvé à une large majorité ma décision, en tant que co-rapporteure sur ce dossier, de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Nous allons prendre les États Members à leur propre jeu et prouver que toutes leurs excuses sont infondées. Ils n’auront alors plus le choix que de laisser l’Union ratifier ! » détaille Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

En ratifiant la Convention d’Istanbul, l’UE marquerait un tournant sans précédent dans la lutte contre les violences basées sur le genre. La situation de blocage actuelle est inacceptable, des millions de femmes continuent à souffrir de ces violences au quotidien.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy conclut « L’inaction est un crime de plus qui doit cesser. Le Parlement européen a aujourd’hui pris ses responsabilités en saisissant notre Cour. Je suis confiante sur le résultat de notre saisine car je n’ai aucun doute sur la motivation première des États : de la pure idéologie contre les droits des femmes. Rendez-vous lors de la publication de la décision de la CJUE ! ».

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates

Dernière chance de s’attaquer à la violence contre les femmes avant les élections européennes », préviennent les S&D

Après deux années de négociations infructueuses sur la ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique, le Groupe S&D a maintenu la pression et a fait adopter, aujourd’hui en plénière, une résolution demandant une saisine pour avis de la Cour de justice de l’UE.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, négociatrice S&D pour la commission des libertés civiles, a déclaré :

« La violence à l’égard des femmes reste à des niveaux inacceptables dans toute l’UE, mais certains États membres refusent toujours le processus de ratification de l’UE. C’est une honte, car elle fournirait un cadre juridique cohérent pour mieux protéger et soutenir les victimes des violences fondées sur le genre. Nous ne pouvons pas accepter une telle situation, c’est pourquoi le Parlement européen a pris l’initiative aujourd’hui en demandant l’avis de la Cour de justice sur toutes les questions juridiques actuellement soulevées par le Conseil qui ne sont, selon nous, que des excuses pour ne pas défendre les droits des femmes ».

Iratxe García Pérez, négociatrice S&D pour la commission des droits de la femme, a déclaré :

« Nous, socialistes et démocrates, ne tolérons pas la violence contre les femmes. Des millions de femmes souffrent chaque jour en Europe. Nous observons aujourd’hui dans certains États membres un retour en arrière sur les droits des femmes et une opposition farouche à la ratification de la Convention d’Istanbul. C’est notre dernière chance, avant la fin du mandat du Parlement européen, d’avoir notre mot à dire et de faire pression pour que la question continue à progresser ».

Note aux rédacteurs en chef :

L’UE a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en juin 2017. Malheureusement, aucun progrès n’a été accompli jusqu’à présent par la Commission et le Conseil en ce qui concerne la ratification. C’est pourquoi le Parlement européen a voté aujourd’hui, à une large majorité, une résolution pour saisir pour avis la Cour de justice pour décider si l’adhésion à la Convention d’Istanbul, telle que proposée par le Conseil, est compatible avec les Traités. La demande vise à débloquer les problèmes juridiques actuels auxquels la Commission et le Conseil sont confrontés en demandant à la Cour un avis, en particulier sur les bases juridiques choisies par le Conseil que nous considérons comme inappropriées et injustifiées.

 

Mon explications de vote :
J’ai consacré une partie de mon mandat à la lutte contre les violences faites aux femmes et devant l’inertie des Etats membres à agir sur la question, j’ai décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur un dossier que j’ai porté; celui de la Convention d’Istanbul. Premier traité international juridiquement contraignant en matière de lutte contre les violences basées sur le genre, la Convention d’Istanbul est un traité holistique qui permet d’agir sur la prévention des violences, la protection des victimes et la poursuite pénale des auteurs. Depuis deux ans le Parlement se bat pour que l’Union européenne elle-même ratifie cette Convention mais les discussions sont bloquées au Conseil. Certains États Membres avancent des arguments juridiques infondés qui sont uniquement destinés à ralentir les négociations. Cette situation inacceptable doit cesser et c’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur d’une résolution autorisant le Parlement européen à saisir la Cour de Justice sur la question. Le Parlement n’a rien à perdre et j’ai bon espoir que la Cour invalide les arguments avancés par le Conseil.

Exemption de visas pour les citoyens britanniques

Communiqué de la Délégation socialiste française

Lorsque le Brexit sera effectif -notez bien que nous ne nous hasardons pas sur une échéance- les citoyens britanniques deviendront automatiquement des ressortissants de pays tiers. Pour faire face à ce changement, certaines règles doivent être prises notamment dans le domaine de la circulation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy se réjouissent que « le Parlement européen ait adopté ce jeudi un texte visant à ce que les citoyens britanniques soient exemptés de visas lorsqu’ils voudront se rendre sur le territoire européen et ce, peu importe la façon dont la sortie du Royaume-Uni est organisée. Nous regrettons vivement la décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE, mais nous la respectons et il est de notre devoir de l’organiser au mieux ».

L’impasse politique britannique actuelle est inquiétante mais les citoyens ne doivent en aucun cas payer le prix de l’irresponsabilité politique de certains. Grâce à l’UE, les Britanniques n’auront pas besoin de demander un visa pour se rendre dans l’UE pour un séjour touristique de moins de trois mois.

« En échange, le principe de réciprocité s’applique et les citoyens européens devront eux aussi pouvoir voyager au Royaume-Uni sans obligation de visas non plus. Le Parlement européen a pris ses responsabilités pour garantir les droits des citoyens dans ce processus chaotique » concluent les deux eurodéputées.

Mon explication de vote :
Je suis attristée par la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne mais je la respecte et il est du devoir des institutions européennes et du gouvernement britannique de l’organiser au mieux. Si les difficultés et la confusion règnent outre-Manche, le Parlement européen a pris toutes une série de mesures en la matière. Aujourd’hui, j’ai voté un nouveau régime de circulation pour les ressortissants britanniques qui deviendront, dès le Brexit enclenché, des ressortissants de pays tiers. L’Union a décidé d’exempter ces ressortissants de visas lorsqu’ils souhaitent voyager pour des courts séjours (moins de 90jours) sur le territoire européen. Ils n’auront qu’à effectuer des démarches d’enregistrements et posséder des titres d’identité en règle. Le même système s’appliquera aux européens se rendant au Royaume-Uni. Notre ligne est simple: limiter au maximum les impacts négatifs sur les citoyens.

Le respect de l’État de droit, c’est partout et tout le temps !

Le groupe parlementaire de surveillance de l’état de droit a été créé le 4 juin 2018 avec pour mission de surveiller la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption au sein de l’Union et, en particulier, de se pencher sur le cas de Malte et de la Slovaquie. Des députés représentant l’ensemble des groupes politiques ont participé à une série d’auditions et d’échanges de vues et se sont rendus en mission à Malte et en Slovaquie pour rencontrer les membres des gouvernements, les forces de polices, les ONG et toutes autres parties prenantes. Après des mois de travail, le Parlement a aujourd’hui approuvé la Résolution qui aborde, sans concessions, toutes les dérives observées et qui contient une série de recommandations adressées aux autorités nationales et à l’Union.

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont voté aujourd’hui en faveur d’une résolution sur la situation de l’État de droit abordant sans concessions la corruption et les dérives observées en Slovaquie et à Malte.

Pour Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « c’est une question de cohérence et d’honnêteté : le critère n’est pas la couleur politique du gouvernement en place. Ce sont les faits, rien que les faits, et seulement les faits. La situation à Malte et en Slovaquie est alarmante :  corruption, irrégularités dans le domaine de la justice, situation plus qu’inquiétante pour les journalistes. Les enquêtes liées aux assassinats des deux journalistes Daphne Caruna Galizia et Jan Kuciak n’ont toujours pas été résolues. Sans parler des golden visas, que nous avons déjà dénoncés mardi en adoptant le rapport de la commission spéciale TAX 3 ».

« Nous notons avec gravité que ces cas ne sont pas isolés dans l’Union européenne et nous appelons une nouvelle fois à l’adoption d’un mécanisme européen pour défendre l’État de droit » concluent Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Sylvie Guillaume.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie. Après la Roumanie, la Pologne ou la Hongrie, nous condamnons toutes tentatives de ces deux gouvernements pour affaiblir l’état de droit, saper l’indépendance de la justice ou passer sous silence des affaires graves de corruption ou de blanchiment de capitaux. La Résolution revient en particulier sur les tragiques assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak et en Slovaquie. Toutes les pistes concernant ces assassinats doivent être examinées en détail par les autorités répressives pour faire toute la lumière sur l’ensemble des commanditaires. De manière général et au-delà de ces deux pays, le Parlement reste très préoccupé quant aux menaces visant de plus en plus souvent la liberté des médias et du discrédit croissant de la profession auprès du grand public. Cette situation nous rappelle combien il est important de mettre en place un mécanisme approfondi, permanent et objectif pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.

Fonds asile et migration : renforcer le régime d’asile européen commun, favoriser la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption de ce fonds de 10 milliards d’euros, qui a vocation à couvrir la période 2021-2027, avec des montants multipliés par 2,6 par rapport à la période antérieure. C’est un fonds que nous avons toujours soutenu.

« Ce vote est l’occasion de rappeler que la crise migratoire n’existe pas » explique Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen. « C’est en réalité une crise politique, une crise de la solidarité, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des États membres. Ce fonds est une réponse à cette crise ».

« Avec ce fonds, notre objectif est de renforcer et développer le régime d’asile européen commun, de favoriser la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, de soutenir la migration légale » explique Karine Gloanec Maurin, eurodéputée membre de la commission des budgets.

« Le point central du débat était l’utilisation des fonds. Pour nous, ce fonds a vocation à financer l’accueil, l’intégration, et la prise en charge des migrants et demandeurs d’asile » expliquent les eurodéputées.

« Les États membres, notamment ceux que la géographie a placés en première ligne, ont besoin du soutien de l’Union pour assurer un accueil digne et une intégration réussie des migrants et demandeurs d’asile. Nous regrettons d’ailleurs que le texte final soit à ce stade faible quant aux dispositions concernant les collectivités locales et territoriales. Elles sont, avec les associations de terrain, les plus aptes à accompagner et intégrer les réfugiés. Nous continuerons de plaider en ce sens » concluent Sylvie Guillaume et Karine Gloanec Maurin.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un Fonds pour l’asile, les migrations et l’intégration (AMIF) pour la période 2021-2027 avec un budget de près de 10 milliards d’euros. C’est une augmentation sensible par rapport au budget précédant à la demande du Parlement européen car il a de multiples objectifs : renforcer le régime d’asile européen, favoriser la solidarité entre les États et permettre l’intégration des réfugiés dans nos sociétés. Ce texte est, encore une fois, un appel fort du Parlement européen pour le partage des responsabilités entre les États et en particulier pour soulager ceux qui sont en première ligne. Je regrette simplement que le texte ne reflète pas mieux les défis auxquels sont confrontés les collectivités locales qui, et je le regrette, ne figurent pas parmi les premières bénéficiaires du fonds.

Protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Les données personnelles sur internet voyagent dans le monde entier en quelques secondes. Si l’Europe s’est doté d’un cadre performant au sein de ses frontières, la protection ne sera jamais complète tant que les Européens ne seront pas autant protégés lorsqu’ils commercent sur des sites chinois ou américains. C’est l’importance de l’alignement des normes et en la matière, c’est bien l’Union européenne qui sert de modèle ! Notre cadre législatif inspire désormais bien des pays ainsi que le Conseil de l’Europe qui a décidé de moderniser sa convention sur la protection des données qui regroupe plus de 40 pays.

Mon explication de vote

La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données en mai 2018 a été un véritable séisme tant les règles datant de 1995 étaient dépassées par les changements technologiques. Après des années de négociations, nous avons abouti à des normes parmi les plus protectrices au monde. C’est ainsi que les institutions internationales commencent à s’aligner avec ces nouveaux standards, plus protecteurs de la vie privée des citoyens. Le Conseil de l’Europe est parmi les premiers à moderniser sa Convention internationale sur le sujet et je m’en félicite. J’ai ainsi adopté sans hésitations la procédure permettant aux états membres de l’adopter sans délais.

Les droits des femmes à l’honneur !

Vendredi 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, j’ai participé à plusieurs évènements afin de mettre en œuvre mon engagement sans faille pour ce combat, qui reste crucial pour les millions de filles et de femmes encore opprimées dans le monde.

euradio

J’ai commencé la journée à Nantes en participant à la Matinale d’Euradio ; j’ai été interviewée sur l’action du Parlement européen dans la défense des droits des femmes. J’ai rappelé à cette occasion qu’il y a énormément de sujets sur lesquels il faut que nous travaillions : la lutte contre les violences faites aux femmes, les mesures qui doivent être prises pour prévenir et protéger, mais aussi poursuivre les auteurs de ces violences, pour garantir le droit à l’avortement sûr et légal partout en Europe. Il faut également lutter contre les inégalités salariales et sociale entre les femmes et les hommes qui se poursuivent encore aujourd’hui.

ADFSenat

De retour à Paris, j’ai participé au Grand débat des Femmes organisé par l’Association des Femmes, dont je suis membre. Cette matinée avait vocation à donner la parole aux femmes des villes, des banlieues, des campagnes et des ronds-points. J’ai pu entendre des témoignages poignants de femmes qui subissent quotidiennement toutes sortes de violences, morales, physiques, sociales…Mais beaucoup d’intervenants ont aussi donné les clés pour mettre en place un avenir meilleur dans une société plus égalitaire, notament grâce au travail des associations et des membres actifs de la société civile qui sont engagés pour faire de l’Egalité entre les femmes et les hommes une priorité.

CFDTFemmes

L’après-midi, j’ai eu l’honneur de participer à la commission des femmes de la CFDT ou je suis intervenue sur la Convention d’Istanbul et la place des femmes dans la politique européenne ; la question de l’harmonisation des qualifications juridiques pénales au sein de l’union européenne a été largement abordée. C’est un point essentiel pour faire avancer la protection de toutes les femmes à l’échelle européenne, surtout quand on sait que 11 pays de l’Union européenne n’ont pas ratifié la Convention d’Istanbul, un rapport sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Par ailleurs, j’ai rappelé que la contribution des femmes au processus politique est importante et nécessaire même si elles restent sous-représentées dans les instances politiques et dans les entreprises privées. C’est pourquoi nous devons continuer la lutte pour l’égalité dans tous les domaines et à grande échelle.

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Enfin, je me suis rendue sur la place de République à Paris, ou j’ai rejoint mes camarades du parti socialiste pour la grande marche organisée dans le cadre de cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes ; parce que le combat doit aussi se mener dans la cohésion et sur le terrain.