Une journée pour un #combat à mener au quotidien : tou.te.s uni.e.s pour les droits des #femmes

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les attaques contre les droits des femmes se multiplient en Europe et dans le monde. Des décennies de lutte sont aujourd’hui remises en cause par les forces conservatrices de droite qui se propagent sur notre territoire. Ce recul concerne tous les domaines ; de la volonté du parti d’extrême-droite espagnol Vox d’abroger les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes aux tentatives répétées du gouvernent polonais de restreindre le droit à l’avortement.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le combat pour assurer aux femmes la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, sexuels et reproductifs est un combat acharné de tous les jours mais je profite de cette journée pour tirer la sonnette d’alarme ! Ce recul est certes de nature et d’intensité différentes à travers l’Europe mais il est perceptible partout, encore récemment en France avec des déclarations honteuses sur l’interruption volontaire de grossesse ».

En 2019, les conditions de vie des femmes sont toujours plus difficiles que celle des hommes. Elles sont moins bien payées à travail égal, perçoivent des retraites inférieures à la moyenne et sont en première ligne de la précarité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ajoute « il n’est pas étonnant de voir tant de femmes dans les manifestations de gilets jaunes en France car elles sont plus touchées par la précarité économique du fait d’emplois fragiles, de carrières interrompues pour élever leurs enfants ou pour s’occuper des membres de leurs familles dans le besoin. Voilà pourquoi elles se mobilisent davantage et je m’en félicite ».

Les eurodéputés socialistes et radicaux français apportent tout leur soutien aux femmes et aux hommes qui manifestent et se mobilisent pour éradiquer les discriminations et continuent à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité politique.

 

Charte des Droits fondamentaux : les Etats peuvent et doivent mieux faire pour l’appliquer

Lors de la session plénière de février, nous avons débattu et voté un ensemble de recommandations sur l’application de nos traités. Parmi ces dossiers, j’avais la responsabilité pour les Socialistes de l’avis en Commission des libertés civiles, concernant la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Notre Charte doit être mieux intégrée dans nos systèmes juridiques nationaux. C’est une question qui peut apparaître comme technique mais qui revêt néanmoins un caractère éminemment politique sur l’Union que nous voulons et la place que nous donnons aux droits fondamentaux.
Ma déclaration écrite :

C’est le cœur de l’Europe que nous discutons ici : la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette charte a constitué un tournant sans précédent dans notre histoire. Avec elle nous sommes bien plus qu’une communauté économique, nous sommes avant tout une Union fondée sur l’État de droit et les droits de l’homme.

Néanmoins derrière les belles déclarations, je regrette que ce texte historique soit sous-évalué et sous-exploité, au détriment des citoyens européens qui perdent une occasion de profiter d’un traité qui les protège, par exemple, de toute discrimination fondée sur le sexe, les origines ou la religion. Texte sous-exploité en particulier par les États en raison de la difficulté à l’appliquer tant le champ d’application dans le droit national est vague et mal défini.

Notre rapport parlementaire comporte de nombreuses solutions en la matière: produire des orientations sur la manière dont les droits fondamentaux devraient être pris en compte par les États ou réviser le champ d’application de la Charte. La situation politique en Europe est bien morose en matière de droits fondamentaux mais la meilleure des réponses est bien de continuer à affirmer nos valeurs et à renforcer nos institutions

Mon explication de vote :
J’ai voté en faveur d’un rapport sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Je me félicite de l’adoption d’un tel rapport sur ce qui constitue la base du projet européen : nos valeurs communes de l’état de droit et des droits de l’homme. Car il y a bien matière à discuter. Les déclarations sont toutes plus belles les unes que les autres mais les effets sur notre vie sont peu nombreux. Et pour cause! Il y a tant à faire pour améliorer la mise en œuvre de cette Charte : fournir aux États membres des orientations pratiques les aidant à appliquer la charte au niveau national, former les praticiens du droit ou mieux intégrer les droits fondamentaux dans la gouvernance économique de l’Europe. Je regrette néanmoins vivement que l’amendement visant à renforcer l’application de la Charte en élargissant son champ d’application ait été rejeté. C’est pourtant dans l’intérêt de chaque citoyen de l’Union.

Retour sur le combat d’un mandat : la démocratie et les droits fondamentaux

Retour sur le combat d’un mandat, et probablement le combat qui va m’animer pendant des années encore, pour la protection et la défense des droits fondamentaux en Europe.  Je reviens sur les batailles menées, les victoires engrangées par le Parlement européen et malheureusement sur les quelques défaites.

Mon message est clair et je le défends d’autant plus alors que les gouvernements d’extrême-droite se propagent en Europe : l’Union ne survivra pas sans une ossature solide des droits fondamentaux ; condition élémentaire indispensable à la confiance des citoyens dans notre projet.

A l’approche des élections européennes, je me suis penchée sur mes 5 années passées au Parlement européen et sur les combats que j’ai eu l’occasion de mener dans cette assemblée. Un des plus importants à mes yeux est celui pour les droits fondamentaux – rien que ça ! Une bataille d’un mandat et probablement de toute une vie pour que l’Union européenne marche enfin sur ses deux jambes : nous sommes une communauté économique mais nous sommes, avant tout, une communauté de valeurs, fondée sur l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux.

Dès le début de mon mandat en 2014, j’ai été frappée par l’incapacité de l’Union à s’assurer que ses principes fondateurs soient respectés en son sein. Une fois qu’un État est membre de l’Union, nous n’avons plus aucun moyen de surveiller ni de sanctionner les dérives autoritaires et liberticides qui pourraient survenir au gré des changements de gouvernements.

Cette situation m’a préoccupée bien avant la crise ouverte que nous connaissons aujourd’hui avec la Hongrie, la Pologne ou même l’Italie.

Non ; en réalité tout est parti de la crise financière entre la Grèce et l’Union européenne pendant les négociations sur leur dette, alors que chaque battement de cil du 1er ministre Alexis Tsipras faisait la une des journaux.

L’intransigeance de l’Eurogroupe était une folie et les indicateurs économiques de la Grèce étaient analysés avec une minutie exagérée, au détriment de son peuple. C’était la démonstration des pressions et menaces dont l’Europe était capable pour faire respecter ses règles économiques et fiscales.

Malheureusement nous sommes loin de la même intransigeance et d’une quelconque fermeté quand il s’agit de nos valeurs fondamentales, quand il s’agit des droits fondamentaux de nos citoyens.

Le Parlement devait donc être à l’initiative pour protéger ses citoyens et équilibrer le rapport de force entre les droits fondamentaux et la gouvernance économique et c’est ce que nous avons fait ! Nous avons imaginé un mécanisme permettant la surveillance systématique, impartiale et complète de l’ensemble des États membres afin de lutter contre toutes les menaces.

Une évaluation continue, au jour le jour, cela n’a pas plu à tout le monde – un véritable déchainement de critiques. C’est de l’ingérence ?

Faux ! Nos valeurs fondamentales sont inscrites à l’article 2 de notre traité. L’état de droit et les droits fondamentaux sont des critères subjectifs – à l’inverse des critères économiques?

Faux ! C’est une notion claire de droit qui est à la base de nos systèmes juridiques.

Ce nouveau mécanisme a été adopté à une large majorité mais ce n’était qu’une première étape. Nous avons travaillé inlassablement dans tous les textes et propositions de cette Assemblée pour faire vivre l’idée de l’Europe que nous défendons : une Union qui protège les citoyens avant les intérêts des puissances financières.

Je suis fière de mon bilan après 5 années de travail acharné même si je n’ai pas remporté toutes mes batailles, en particulier sur la Charte des droits fondamentaux.

Vous connaissez cet instrument de nom mais peut-être n’avez-vous pas pris conscience de son importance.

C’est cette Charte qui a fait de l’Union une communauté fondée sur l’état de droit. Mais cet instrument est sous-évalué et sous-exploité par nos institutions comme par les États membres. Ce qui est en cause, c’est son champ d’application qui est, à mon sens, trop restrictif. Malheureusement ce n’est pas encore la position majoritaire de ce Parlement mais c’est un travail de longue haleine qui ne fait que de débuter.

Je me félicite tout de même de l’évolution notable des mentalités. J’ai toujours été convaincue qu’il faut assortir notre mécanisme à des sanctions financières pour les États qui refusent de se conformer aux principes et valeurs de l’Union. Cette position tant décriée en 2014 et aujourd’hui reprise par la Commissaire européenne à la justice.

Plus qu’une bataille politique, c’est un véritable manifeste et un cri d’alarme que je pousse.  L’Union ne survivra pas sans une ossature solide des droits fondamentaux ; condition élémentaire indispensable à la confiance des citoyens dans notre projet.

 

Gilets jaunes : apaiser les tensions, garantir la protection de l’ordre public et les libertés fondamentales

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur la liberté de manifester en Europe. Alors qu’en France le Gouvernement agit – par la loi et la répression – avec l’objectif inavoué de dissuader les citoyens de manifester et les journalistes de couvrir ces événements, le débat de lundi et la résolution approuvée aujourd’hui montrent l’intérêt de regarder ce qui se fait ailleurs en Europe. Le Parlement européen appelle clairement à défendre le droit des manifestants à la sécurité ce dont nous nous félicitons ; mais nous dénonçons le vote de la droite européenne qui a empêché l’adoption d’amendements exigeant une interdiction européenne des LDB40 et GLIF4, amendements que nous avons soutenus.

Selon Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « manifester ne devrait pas se faire au péril de sa vie, c’est un droit fondamental. L’utilisation d’armes constitue une menace à l’intégrité physique du public, au droit de manifester et donc à notre démocratie. La situation en France est dramatique, 1 mort, plusieurs milliers de blessés dont 93 graves, 13 personnes ayant perdu un œil, des mains arrachées ! Notre position est claire, il faut interdire les LDB40 et GLIF4, protéger le public, protéger le droit de manifester et notre démocratie. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, estime que « la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade. Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Sa tâche devrait être d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales ».

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est inacceptable que l’interdiction des LBD 40 et des GLIF4 ne figure pas dans la Résolution du Parlement car la droite européenne s’y est opposée ! Nous souhaitons que la France s’inspire des bonnes pratiques ailleurs en Europe visant la désescalade et le dialogue, plutôt que la confrontation. Ce n’est malheureusement pas le choix fait par l’exécutif ; la loi dite anti-casseurs est d’ailleurs révélatrice : elle revient à jeter de l’huile sur le feu, car elle met en danger la liberté de manifester ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’Europe doit servir d’exemple : en Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède. L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014.

Mon explication de vote

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution sur le droit à manifester en sécurité. Si j’ai soutenu ce texte car il rappelle sans ambiguïté que la liberté de manifester est une liberté fondamentale et que rien ne justifie la violence disproportionnée des forces de l’ordre, je regrette vivement que les amendements pour une interdiction claire des armes problématiques, telles que les lanceurs de balles de défense ou des grenades, n’ont pas été adoptés. C’est une occasion manquée pour cette assemblée de se prononcer clairement pour l’intégrité physique de ses citoyens, gravement menacée lors de récentes manifestations en France.

Droits des femmes : respect !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution appelant à agir rapidement pour protéger les droits de toutes les femmes européennes avant qu’il ne soit trop tard.

« Nous sommes les témoins d’une hostilité grandissante à l’égard des droits des femmes en Europe, que ce soit contre leurs droits économiques, sociaux, sexuels et reproductifs : de la « ligue du LOL » à la remise en cause du droit à l’avortement en Pologne, les attaques sont manifestes et multiformes » explique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française.

« Ces attaques commencent parfois par de l’humour, mais elles deviennent vite le ferment d’une vague conservatrice et néo-fasciste dont les femmes sont les premières victimes » ajoute l’élue.

Les eurodéputés socialistes et radicaux français ont fait de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes une priorité politique et appellent la Commission européenne et le Conseil des États membres à agir. « Le Parlement européen a fait de nombreuses propositions en la matière, que ce soit pour l’égalité des sexes dans les conseils d’administrations, pour l’égalité des salaires ou pour la ratification de la Convention d‘Istanbul. Ces propositions sont bloquées par les États membres. Nos Gouvernements ne représentent-ils que la moitié de la population ? » assène Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution dénonçant avec fermeté le recul des droits des femmes en Europe. Les causes sont multiples, de la montée des mouvements d’extrême-droite et conservateurs en Europe au manque de volonté politique du Conseil des États membres. Car le Parlement européen a une panoplie de solutions pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et sexuels des femmes; et ce depuis des années. Un grand nombre de Directives et de recommandations ont été adoptées dans cet hémicycle pour l’égalité des salaires, pour lutter contre les violences faites aux femmes ou pour une meilleure représentation politiques des femmes mais elles sont toutes, sans exception, bloquées par les États membres. Si les gouvernements ont décidé d’abandonner la moitié de leur population, je me félicite de voir que le Parlement européen est toujours là pour parler au nom des 250 millions de femmes européennes.

Liberté de manifester en sécurité

C’est à la demande des Socialistes et Démocrates que le Parlement européen a débattu de la liberté de manifester en sécurité le lundi 11 février en plénière à Strasbourg. Alors que le nombre de blessés lors des manifestations en France ne fait que s’aggraver, j’ai appelé les dirigeants à interdire une fois pour toutes l’usage des LBD 40 et des grenades GLI-F4. Le bilan est catastrophique avec 94 blessés graves et 13 personnes ayant perdu un œil !

Le tournant sécuritaire que le gouvernement français a choisi est tant inefficace que liberticide. D’autres états européens ont une tradition de maintien de l’ordre radicalement différente de celle de la France avec pour maitres mots : désescalade et dialogue.

« L’État de droit dans lequel je veux vivre assure la liberté de manifester en sécurité : un blessé lors d’une manifestation est un blessé de trop – alors que dire des 1700 depuis le début du mouvement des gilets jaunes en France ? Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes qui ont perdu l’usage d’un œil, ont une blessure grave à la tête ou la mâchoire déchiquetée. Des vies abîmées à jamais.

Ils ont été victimes des lanceurs de balles de défense encore utilisés en France ; les fameux LBD dont nous souhaitons l’interdiction en Europe, comme le préconise notre Défenseur des droits. La politique française de maintien de l’ordre est dangereuse et alimente les tensions ; tout est à revoir !

Députée européenne, j’apprends à m’inspirer du meilleur des autres Etats européens.  Au lieu de restreindre nos libertés individuelles et de répondre par une dérive sécuritaire comme le fait aujourd’hui le gouvernement français avec sa loi « anti-manifestation », il ferait mieux de s’inspirer de ses voisins et des bonnes pratiques visant la désescalade et le dialogue entre manifestants et force de l’ordre. La Commission prévoit-elle de renforcer le partage des bonnes pratiques sur le modèle du programme GODIAC? »

 

La liberté de manifester implique de pouvoir manifester en sécurité

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une coalition réunissant les groupes S&D, Verts et la GUE a permis d’inscrire à l’ordre du jour de la plénière un débat lundi prochain sur la liberté de manifester en sécurité au sein de l’Union européenne. En France, depuis le mouvement des gilets jaunes, il y a eu 1 mort, plus de 1700 blessés, dont 94 graves et 13 victimes ayant perdu un œil.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade.

Parce qu’agir sur cette question est à la fois dans l’intérêt de la démocratie, des citoyens, des manifestants, mais également dans celui des forces de l’ordre, qui sont elles aussi victimes de cette escalade, nous demandons aux autorités françaises de s’inspirer des bonnes pratiques à l’échelle européenne visant la désescalade et le dialogue.

En Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Dans ce pays, si souvent utilisé en exemple sur d’autres sujets, une décision du Tribunal constitutionnel encourage la police à éviter toute confrontation physique, même avec des manifestants hostiles.

Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède.

L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014 dans le pays.

Nos forces de l’ordre sont armées plus lourdement que dans de nombreux pays européens. Pour quels résultats ? Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa tour d’ivoire, où plutôt de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Loin d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales, le modèle défendu par le Gouvernement français est non seulement contre-productif, mais dangereux pour les citoyens et pour le droit de manifester, donc pour la démocratie. Preuve en est le projet de loi anti-manifestation, injustement nommé projet de loi « anti-casseurs », qui met en danger la liberté de manifester. Là aussi l’Union européenne a un rôle à jouer !