#SNCF Non l’Europe n’impose pas la Réforme ferroviaire du gouvernement!

Jeudi 17 mai je suis intervenue aux côtés de Rémi Aufrère, Secrétaire général de la CFDT Cheminots, sur la réforme ferroviaire et les raisons de la mobilisation sociale contre le projet du gouvernement. Ce café-débat a été organisé par la section socialiste de Villejuif et ce fut l’occasion de revenir sur la réforme SNCF, les risques sous-jacents et la véritable intention du gouvernement, mais aussi de comprendre pourquoi les cheminots sont en grève et démontrer à travers la présentation du 4ème Paquet ferroviaire que la réforme du gouvernement français n’est pas de la faute de l’Europe.

En propos introductif j’ai rappelé que les paquets ferroviaires successifs sont les traductions législatives de la vision globale portée par Jacques Delors « se déplacer partout en Europe et en train » ; mais pour ce faire il était essentiel de régler des questions techniques et de sécurité afin d’harmoniser les systèmes de transports. Effectivement, la question de la taille des rails, instaurer une signalisation sur les lignes ou encore la sécurité dans les trains, doivent être harmonisées à l’échelle de toute l’Europe. Le 4ème Paquet ferroviaire a vocation à répondre à ses attentes. Dans les textes, il y deux axes à prendre en compte : les questions techniques et les aspects politiques notamment liées à la gouvernance et à l’obligation du maintien du service public. Au Parlement européen, tous les groupes politiques ne partagent pas le même point de vue ; certains députés européens, de droite par exemple, voulaient aller plus loin dans la libéralisation et l’ouverture à la concurrence. Sur ce point, j’ai rappelé que les textes européens permettent l’ouverture à la concurrence sans le rendre pour autant obligatoire. Chaque Etats-membres est donc libre de la mettre en place ou pas. La France a clairement pris position sur le sujet et souhaite une ouverture totale du réseau des lignes à grande vitesse. Pour plusieurs textes du volet politique, comme celui sur le maintien du service public, les amendements des socialistes ont porté sur le fait de ne pas mettre en place un système d’ouverture à la concurrence qui mettrait en péril les droits sociaux et qui ferait grimper les tarifs des billets de train, la question du transfert des droit droits sociaux des personnels était pour nous une ligne rouge à ne pas franchir.

Je suis également revenue sur la question des trains à grande vitesse, un service territorial important car beaucoup de personnes les empruntent quotidiennement. Si on ouvre à la concurrence, les grandes lignes ne desserviront plus les villes intermédiaires ; au nom de la rentabilité économique mais au détriment du respect du service public rendu. 2 approches pour 2 visions du train. Au Royaume-Uni, tout le système est privatisé et les prix des billets ont fortement augmenté alors même que le service rendu s’est dégradé ; si bien qu’hier le gouvernement britannique a décidé de renationaliser la ligne Londres-Edimbourg qui rencontrait trop de problème de gestion. En Suède, les Suédois aimeraient revenir à un opérateur unique ; car quand il y a plusieurs opérateurs, il n’y aucune garantie de circulation des trains si ceux-ci ne sont pas suffisamment remplis (toujours au nom de la fameuse rentabilité économique), ce qui pose des problèmes en cascade pour les correspondances sans parler des tarifs totalement variables selon le taux de remplissage des trains.

Sur l’obligation du service public, j’ai rappelé que dans le Règlement européen il y a bien une obligation de maintien des acquis sociaux en cas de transfert d’un opérateur public à un opérateur privé ; alors quand la France annonce que les nouvelles personnes recrutées ne bénéficieront pas du statut des cheminots, il s’agit d’une spécificité française qui n’est pas préconisée à l’échelle européenne. Il faut savoir que ce n’est pas le statut des cheminots qui a endetté la SNCF, ce sont les choix politiques visant à ouvrir toujours plus de nouvelles lignes à grande vitesse au détriment de la rénovation du réseau existant et reprendre la dette de la SNCF est avant tout une décision politique. La directive Euro-vignette par exemple, qui permet de faire en sorte que tous les camions qui empruntent le réseau transeuropéen de transports soient soumis à une taxe, pourraient régler le problème du déficit des transports publics. En France, l’Euro-vignette fait échos à l’abandon de l’Ecotaxe qui aurait permis des recettes de plus d’1,2 milliards d’Euros par an !

32940224_10216091345654283_2414641226675388416_n

Nous sommes également revenus sur le statut de la SNCF, qui risque de se transformer en société anonyme, encore une fois, ce n’est pas une demande de l’Union européenne. En 2014, le gouvernement a fait adopter une modification des structures de la SNCF en 1 EPIC de tête et 3 EPIC SNCF mobilité et SNCF réseau et SNCF Gares et connexions précisément pour respecter les normes européennes.

Le Parti socialiste s’est très clairement exprimé contre la réforme du gouvernement, ses parlementaires agissent à l’Assemblée nationale et au Sénat et nous avons été présents à toutes les manifestations unitaires. A l’échelle européenne, on observe une unité syndicale sur le sujet. J’ai, à titre personnel, beaucoup échangé avec Rémi Aufrère et je maintiens un lien étroit avec plusieurs responsables syndicaux dans le cadre de ce dossier.

Rémi Aufrère, lors de son intervention, est également revenu sur la vision de Jacques Delors de permettre des emplois de qualité aux travailleurs européens. Il a dressé un tableau historique des différentes luttes menées depuis 1937 pour le maintien des droits sociaux. Il a rappelé que dans la proposition de réforme actuelle, il y a trop de manque à gagner sur plusieurs points et l’ouverture à la concurrence va complétement dégrader les réseaux de transports ; car les chemins de fer ne peuvent pas vivre sans la contribution financière de l’Etat. Dans certains pays, comme aux Etats-Unis par exemple, la coopération entre le public et le privé peut fonctionner mais on en est encore loin en France. Il a également rappelé que le statut des cheminots n’était pas un problème pour l’ouverture à la concurrence et il dénonce le fait que Macron se saisisse du sujet simplement pour taper sur les syndicats alors que la réforme ferroviaire n’était pas un point fort de son programme.

De nombreuses questions avec les participants de ce café débat ont nourri nos échanges. Il faut poursuivre dans cette voie pour que cessent toutes les idées reçues sur ce mouvement social indispensable pour la préservation de notre service public ferroviaire.

Udo Bullmann : « il est temps de se lever pour défendre une Europe qui protège les citoyens »

Communiqué des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

S’exprimant à la veille de la Journée de l’Europe, le Président du Groupe S&D Udo Bullmann a déclaré :

« 68 ans après la déclaration de Schuman, l’Union européenne est sous les feux des populistes et des anti-Européens . Ils essayent de s’attaquer aux racines même de la communauté qui nous a donné la plus longue période de paix de notre histoire, et qui reste notre meilleure chance de sauver et renforcer le modèle social européen, en ces temps troublés.

« Il est grand temps que tous les démocrates et les Européens se lèvent pour défendre notre communauté européenne et nos valeurs, contre les populistes anti-européens. Malgré ses défauts, l’Union européenne vaut la peine de se battre pour elle, et de se battre pour l’améliorer.

Les populistes ont un bouc-émissaire pour tout, mais jamais de solutions pour les vrais problèmes. Les gens votent pour Trump, Le Pen et Orbán, parce qu’ils ne supportent plus le statu quo. Trop  ont subi les contrecoups du capitalisme hors de contrôle, trop sont inquiets de perdre le fruit d’une vie de labeur, et trop se sentent relégués à la marge dans un monde qui change de plus en plus vite. Combattre le populisme ne fonctionnera que si nous ressentons la douleur du peuple.

A un an des élections européennes, nous, Socialistes et Démocrates, renouvelons notre engagement  d’écouter le peuple, de nous soucier de ses vraies préoccupations, et d’améliorer ses conditions de vie en affrontant les problèmes en face. La mondialisation, la numérisation brutale, et les défis de la durabilité mettent nos sociétés sens-dessus-dessous. En tant que moteur pour un changement social positif, nous nous engageons à transformer les progrès technologiques en progrès sociaux pour tous. Nous nous battons pour une Europe qui se soucie, qui protège et qui inspire.

Nous conduirons les forces progressistes lors des prochaines élections européennes pour nous assurer que tous les Européens aient des emplois décents avec une paye correcte, une protection sociale, et l’espoir dans un avenir meilleur.

La réforme de la #SNCF en débat

Jeudi 3 mai je suis intervenue aux côtés de Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, chef de file socialiste sur le projet de loi sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale, lors d’un café-débat organisé par les sections socialistes du 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris. Ce fut l’occasion de revenir sur la réforme SNCF, les risques sous-jacents et les véritables intentions du gouvernement.

En propos introductifs Christophe Bouillon a rappelé les deux axes principaux que propose le texte : la dimension européenne implique la transposition du 4ème Paquet ferroviaire de 2016, un texte européen qui norme l’ouverture à la concurrence mais qui ne remet pas en cause le statut des cheminots, qui relève uniquement des Etats-membres ; et la demande de l’Europe de faire la différence entre le gestionnaire d’infrastructure et l’opérateur. A son sens, la loi proposée par le gouvernement, en faisant disparaitre le statut particulier des cheminots est une forme de préemption sur une prochaine privatisation. Le gouvernement a vocation à mener un combat politique, sinon il aurait fait une réforme sur la mobilité et sur les moyens de la développer. Sous prétexte de réduire la dette, le statut des cheminots est remis en cause, alors qu’ils n’impactent en rien sur la dette du pays.

04052018

Crédit photo : Mathieu Delmestre

Lors de mon intervention j’ai rappelé que le 4ème paquet ferroviaire avait pour origine la vision globale portée par Jacques Delors « se déplacer partout en Europe et en train » ; mais pour y parvenir il était essentiel de régler des questions techniques afin d’harmoniser les systèmes de transports. Dans le paquet ferroviaire il y deux axes à prendre en compte : les questions politiques et les questions techniques et de sécurités. Au sein du groupe des sociaux-démocrates au Parlement européen nous partageons la vision de Jacques Delors de faciliter les déplacements des européens, mais les forces politiques de droite considèrent d’abord et avant tout ce paquet comme une occasion de toujours plus libéraliser ce secteur économique en soutenant l’accès à la concurrence totale. Que ce soit sur le volet Gouvernance ou sur celui portant sur l’obligation de service public les socialistes et démocrates ont défendu le principe du maintien du service public du transport ferroviaire qui ne pouvait être remis en cause au prétexte d’une moindre rentabilité. Maintien des lignes et protection des droits des travailleurs étaient nos lignes rouges.

Sur la question des cheminots, il n’y a rien au niveau européen qui remette en cause ce statut spécifique. Les négociations pour la mise en place d’une convention collective pour tous les salariés du secteur ferroviaires avaient été engagées dans les gouvernements précédents par F. Cuvillier et A.Vidalies, alors ministres des transports. Les socialistes avaient bien avancé jusqu’en mai 2017, mais depuis l’arrivée d’E. Macron au pouvoir les négociations se sont grippées. Sur le statut de la SNCF, qui risque de se transformer en société anonyme, ce n’est pas une demande de l’Union européenne, au contraire recentrer les activités des infrastructures et de l’opérateur sont contraires aux dispositions européennes !

J’ai également insisté sur le fait que l’ouverture totale à la concurrence pour les lignes à grande vitesse telle qu’adoptée par la majorité de l’Assemblée nationale est un choix politique assumée par la majorité française et en aucun cas une disposition européenne. L’Etat peut et devrait privilégier l’obligation de service public garantie par les textes européens notamment pour les TGV afin de regrouper dans un contrat des lignes rentables et non rentables pour garantir la cohésion territoriale. SI le gouvernement fait le choix de l’ouverture selon le principe du « libre accès » pour tous les opérateurs privés ce sera un choix de politique libérale qui pourrait avoir de graves conséquences pour les services publics mais ce ne sera pas une décision imposée par Bruxelles. Au Royaume-Uni, tout le système est privatisé et les prix des billets sont très chers. En Suède, les usagers veulent revenir à un opérateur unique ; car avec plus de 20 opérateurs, ils n’ont aucune garantie sur les horaires, les correspondances ou encore les tarifs.

Plusieurs questions ont été posées sur la dimension écologique de l’utilisation du train plutôt que de la route, ce fut l’occasion de revenir sur mon rapport Euro-redevance, sur l’instauration des péages routiers partout en Europe. Un texte qui traite largement la question de l’environnement et de la lutte contre la pollution ; car en instaurant des péages à l’échelle européenne le transport de marchandises par le fret, qui pollue moins, sera plus compétitif. La question ferroviaire c’est d’abord et avant tout permettre aux personnes et aux marchandises de se déplacer mieux, plus loin et sans polluer, à des tarifs raisonnables.

 

 

 

L’avenir de l’Europe, c’est la gauche!

Jeudi 26 avril, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des socialistes du 12ème arrondissement de Paris. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action de la Délégation socialiste française au Parlement européen et aussi l’avenir de l’ Europe.

J’ai tenu à indiquer qu’avec l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et le petit jeu dans lequel il entre avec les médias sur la promotion de l’Europe, ça nous a permis de clarifier notre position à gauche de l’échiquier politique au Parlement européen. Effectivement, à l’heure ou certains socialistes européens s’inscrivent toujours dans une politique de grande coalition avec la droite, les membres du groupe des sociaux-démocrates ont vocation à se détacher de ses alliances techniques pour clarifier et promouvoir une vraie politique sociale.

Le fonctionnement des institutions européennes s’inscrit dans un système de Co législation, entre le Parlement, le Conseil des Etats-membres et la Commission ; c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus de cela, le Conseil est majoritairement à droite et entend toujours mener une politique plus libérale. E.Macron qui se dit ni à droite, ni gauche mène une politique libérale qui va à l’encontre des droits sociaux que les socialistes européens défendent. Par ailleurs, on observe que la montée des partis extrémistes, en Allemagne ou en Autriche par exemple ; la Pologne et la Hongrie sont dirigée par une droite autoritaire. Dans ce contexte, l’Europe est en situation d’échec.

Un échec que la gauche se doit de combattre à travers quatre piliers essentiels : les droits sociaux, pour lesquels il faut une législation forte ; les questions environnementales qui sont primordiales pour la santé publique et la lutte contre la pollution et le développement durable ; le respect des droits fondamentaux, et l’application de sanctions immédiates en cas de non-respect ; et enfin une approche holistique de ces sujets à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la gauche se doit d’être novatrice et il faut une majorité prête à avancer dans ce sens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur la zone euro. Nous avons également échangé sur le Parti socialiste européen, qui a la force de pouvoir rassembler tous les partis socialistes des Etats-membres. Alors même s’il y a encore des problèmes d’organisation entre la base militante et la direction, il faut donner au PSE toute la force de construire à l’échelle européenne dans le cadre des futures élections. Je suis aussi revenue sur le travail que je mène au sein de la Délégation socialiste française et en partenariat avec ses 13 membres, profondément à gauche même si nos sensibilités politiques peuvent diverger ; on travaille toujours ensemble et on reste solidaire. C’est la preuve que la gauche peut encore et toujours travailler ensemble et construire de belles choses. Le bilan de notre mandat sera de montrer notre identité socialiste. Une identité qui est bien réelle au Parlement, sur beaucoup de rapports les membres des différents partis de gauche (verts, radicaux, …) votent ensemble ; c’est pourquoi les quatre piliers que nous défendons doivent servir de socle commun à toute la gauche européenne.

Enfin, nous avons largement échangé sur la défense des droits fondamentaux ; notamment sur l’accueil des réfugiés qui doit se manifester à l’échelle européenne. Le système de Dublin demande que les dossiers des réfugiés doivent être traités dans les pays d’accueil, et non plus seulement dans les pays ou arrivent les réfugiés ; il s’agit là de mettre en place une politique de solidarité et de répartition juste entre tous les Etats européens. Malheureusement ce projet de directive n’est pas prêt d’être décliné à l’échelle des Etats car certains partis, et notamment la droite, ne l’ont pas voté. Je déplore par ailleurs que la France ne soit pas présente dans ces débats et n’intervienne pas fermement pour faire bouger les lignes.

Merci à Mathieu Delmestre pour la Photo!

Un recul sans précédent du droit d’asile

Communiqué de la Délégation socialiste française

La loi pour « une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été votée par l’Assemblée nationale le 22 avril 2018. A une très large majorité, de très nombreux députés LREM sont restés fidèles à la philosophie répressive du ministère de l’Intérieur.

Les Socialistes français au Parlement européen saluent le travail du groupe Nouvelle Gauche, dont les députés ont tenté, sans succès, de trouver un équilibre acceptable à une loi au demeurant inutile et inefficace.

En effet, il faut marteler que la loi votée, met l’accent sur ce qui ne fait pas problème et à l’inverse, ne règle rien de ce qui en fait. C’est un texte déséquilibré, qui constitue un recul inédit en matière de droits. Nous ne pourrons pas résoudre les défis de la migration ainsi.

Nous dénonçons la limitation de l’accès à la procédure d’asile inscrite à l’article 5. Les étrangers disposeront de 90 jours, contre 120 précédemment, pour déposer une demande. Le Front national, les Républicains et la majorité En Marche ont voté de concert cette disposition; créant ainsi une alliance inédite et consternante au sein de l’Assemblée nationale. Nous dénonçons également l’augmentation de la rétention des migrants de 45 à 90 jours et la réduction du délai pour saisir la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Même un amendement progressiste visant à interdire la rétention des mineurs accompagnés a été rejeté, à la demande du gouvernement. Une occasion manquée de mieux protéger les enfants sur notre territoire. Le rejet de cet amendement de simple humanité sera une tâche indélébile pour ce quinquennat

Des associations spécialisées, à la grève de l’OFPRA et à la CNDA, du Défenseur des droits, en passant par les avocats en droit des étrangers et la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, cette loi aura réussi le tour de force de fédérer contre elle les critiques acerbes de tous les acteurs de l’asile.

Avec ce vote la France a tourné le dos à ses valeurs fondamentales d’accueil et de protection internationale pour préférer une politique d’exclusion, d’expulsion et de précarisation. En soutenant ce texte, la voie s’ouvre à des comportements indignes et non maîtrisés puisqu’une milice d’extrême-droite dont nous avions réclamé la dissolution – Génération identitaire, bien connu à Lyon hélas  – décide de bloquer la frontière entre la France et l’Italie au col de l’échelle. Quand la Préfecture des Hautes-Alpes déclare « suivre avec vigilance et attention la poursuite de cette opération pour prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir le respect du droit », il vaudrait mieux qu’elle s’inquiète du respect du droit en arrêtant les membres de ce groupuscule fasciste et enfin le dissolve.

Andrea Nahles nouvelle Présidente du #SPDerNeuern le temps de la Renaissance aussi en Allemagne

Dimanche 22 avril, j’ai eu le plaisir de représenter le Parti socialiste au Congrès du SPD qui se tenait à Wiesbaden.

xQk3Ve4JSQiVpPOmy+o91A

A l’instar de notre Congrès d’Aubervilliers, celui du SPD avait pour hastag #SPDerNeueurn , le renouveau, pour nous c’est la Renaissance, il a été marqué par son fort ancrage européen. Sergeï Stanishev, Président du Parti Socialiste Européen était présent, tout comme Pedro Sanchez, Président du PSOE qui a fait une intervention remarquée et très applaudie.

4xVSVvKZRaeyeEPKxHik8w

Ce congrès faisait suite à l’élection législative de septembre dernier, puis à l’entrée du SPD dans un nouveau gouvernement de coalition avec la CDU et le CSU, après avoir obtenu l’approbation des militants du SPD.

Contrairement à ce qu’on a pu lire ou entendre, cette campagne électorale et cette nouvelle coalition ne constituent pas une réplique du gouvernement précédent. Martin Schulz le précédent Président du SPD qui avait conduit la bataille législative avait clairement engagé le parti dans une clarification avec le parti d’Angela Merkel, il a d’ailleurs quitté ses fonctions de Président en janvier. L’incapacité de cette dernière à former un gouvernement aux contours politiques cohérents et le poids historiquement très élevé de l’AFD (parti d’extrême droite) ont conduit le SPD à négocier un accord de gouvernement très ambitieux sur les questions sociales et européennes.

A entendre les différents intervenants lors de ce congrès et surtout Andréa Nahles, Présidente du groupe au Bundestag, ancienne ministre du Travail qui a fait adopter les nouvelles lois sur l’augmentation du salaire minimum et les pensions des retraités, les critiques vis à vis de la droite allemande et la détermination du SPD à mener le combat de l’intérieur sont entiers et bien plus virulents que ce que nous pouvions entendre et lire sous l’ancien gouvernement.

vvVtlZoKTziBy%BVNR8fJg

Pas une réplique non plus car deux femmes se présentaient pour occuper le poste de Présidente. Andréa Nahles a été élue avec 414 voix tandis que sa concurrente, Simone Lange, Maire de Flensburg, en a obtenu 172. Pour la première fois, une femme préside ce grand parti Social-Démocrate. Pour la première fois aussi, la démocratie s’exprime et démontre que la pluralité des expressions et des choix s’installe. 66% des voix, pour nous Socialistes français, c’est un excellent résultat, confirmant une majorité nette. Pour nos amis allemands, il semble que cela soit plus compliqué…

DbaPjeJWsAA8W6_.jpg large

 

 

 

#avortement Les Socialistes et Démocrates aux côtés des femmes polonaises à nouveau dans la rue pour défendre leurs droits

Communiqué du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

Réagissant au vote d’hier soir de la commission de la justice et des droits de l’homme du parlement polonais pour soutenir une interdiction totale de l’avortement en cas de malformation du fœtus, ce qui durcira encore une législation déjà très restrictive an matière d’avortement, Iratxe García Pérez, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D en matière de droits des femmes et d’égalité des sexes, a déclaré :

« Le vote d’hier pour l’interdiction de l’avortement en cas de malformation du fœtus est une nouvelle attaque contre les droits reproductifs des femmes et leur liberté de prendre des décisions concernant leur propre corps. Aujourd’hui en Pologne, nous dénombrons beaucoup plus d’avortements illégaux que légaux. Si ce nouveau de projet de loi venait à être adopté, cela signifierait, en pratique, une interdiction presque totale de l’avortement et d’autant plus de femmes seraient poussées à subir des avortements clandestins mettant leur vie en danger. «  Avant la manifestation de vendredi, le message du groupe des Socialistes et Démocrates aux femmes polonaises est clair: nous sommes solidaires avec vous et contre cette nouvelle initiative des conservateurs polonais et des évêques catholiques polonais pour restreindre radicalement l’accès à l’avortement. Nous continuerons notre combat pour les droits fondamentaux et demandons au Parlement polonais le rejet de toutes ces propositions qui ne sont que préjudiciables à la santé et aux choix des femmes  Note à l’éditeur:  Aujourd’hui, les femmes polonaises ne sont légalement autorisées à se faire avorter que dans trois circonstances: si la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, si la vie de la mère est en danger ou en cas de malformation du fœtus. La nouvelle loi anti-avortement interdirait tout avortement dans le troisième cas, entraînant dans la pratique une interdiction presque totale de l’avortement : 1044 des 1100 procédures légales d’avortement ont été réalisées en 2016 en raison d’une malformation du fœtus ».