Plastique : Un plan Marshall pour les océans

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour éradiquer le plastique en Europe. Si les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption de ce rapport, ils dénoncent l’absence de proposition concrète de la part de la Commission européenne.

Pour Eric Andrieu, vice-Président du groupe socialiste au Parlement européen, « la proposition de la Commission européenne est une goutte d’eau. Ce n’est pas en interdisant les bâtonnets de coton-tige, les couverts, les assiettes, les pailles et les bâtonnets mélangeurs pour boissons et les tiges pour ballons de baudruche que nous allons régler le problème ! ».

Dans son intervention, l’eurodéputé audois a également martelé : « Non, les coupables ne sont pas nos citoyens européens qui jettent leurs paquets de chips dans des poubelles recyclables, et il faut arrêter la culpabilisation des consommateurs dictée par l’industrie et les lobbies de l’emballage plastique. Arrêtez avec cette logique néo-libérale, que nous connaissons trop bien en France et qui consiste à dire que la pollution, c’est la faute du consommateur, la crise financière, c’est la faute des ménages et le chômage, c’est la faute des chômeurs ».

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « nous avons laissé les industriels et détenteurs des capitaux faire usage de notre monde comme de leur décharge privée afin de faire des profits, à tel point que notre planète compte désormais un septième continent fait de 80 000 tonnes de déchets plastiques. Nous devons collectivement mesurer l’urgence de la situation et repenser l’ensemble de notre modèle économique, car c’est l’existence même de l’espèce humaine qui est en jeu ».

« Des mesures ambitieuses s’imposent : nous devons réduire l’utilisation du plastique, transformer la conception, la production, l’utilisation et le recyclage des produits en plastique en Europe. Les principes de l’économie circulaire doivent être traduits dans la réalité. Tous les emballages faits de ce matériau-là doivent être recyclables d’ici 2030 » ajoute l’eurodéputée.

« Enfin, partisans du principe pollueur-payeur, nous considérons que c’est l’industrie du plastique et les géants de l’industrie qui devront financer le grand plan Marshall pour les océans que nous appelons de nos vœux »» concluent Eric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

 

Mon explication de vote :

Il y a urgence à réduire les déchets à base de plastique sur notre planète, les océans étouffent, la biodiversité est en danger, et l’espère humaine avec elle. Nous devons impérieusement limiter nos usages du plastique, et quand il n’existe pas d’alternative, produire et utiliser les matières plastiques de manière responsable et durable, en accord avec les principes de l’économie circulaire. La Chine qui a récemment interdit l’importation de déchets en plastique met l’Europe face à ses responsabilités : nous devons assumer nos propres déchets, et les réduire. La Commission s’est saisie de l’occasion en proposant une stratégie pour le plastique, il faut maintenant la traduire en actes concrets. Le travail législatif ne fait que commencer, et devra impérativement être poursuivi au-delà du mandat actuel de la Commission et du Parlement. Il faut par exemple interdire les plastiques à usage unique, privilégier les matériaux de substitution (verre, bois, ou encore papier) partout où c’est possible, harmoniser les collectes et les filières de recyclage, mieux informer les consommateurs… La liste est longue des actions à prendre le plus vite possible, et je me réjouis que l’Union européenne se saisisse du problème, dans l’intérêt de notre planète et de ses habitants !

 

Hongrie : un vote historique pour la démocratie

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a réuni une majorité pour demander l’activation de l’article 7.1 du Traité face à la Hongrie de M. Orbán. C’est la première fois depuis sa création que le Parlement a voté un rapport visant à déclencher une telle procédure contre un État menaçant l’État de droit. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette victoire historique pour le respect de nos valeurs communes.

Depuis plusieurs années maintenant nous dénonçons les attaques violentes et répétées de M. Orban contre les citoyens hongrois et contre la démocratie. La dérive autoritaire du Premier ministre hongrois a trop duré alors que les contre-pouvoirs sont menacés, les médias muselés et la société civile étouffée. Jusqu’à présent, des législations honteuses ont été adoptées avec la complaisance coupable du PPE, parti se revendiquant pro-européen mais refusant toujours d’exclure le Fidesz de ses rangs.

Avec l’aide de la société civile, à force de persévérance, nous sommes parvenus à diviser le PPE et à dégager une majorité pour sanctionner les politiques liberticides menées par M. Orban.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente socialiste du Parlement européen, et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « l’Union européenne est fondée sur un ensemble de valeurs et de principes communs. À chaque fois que nos valeurs sont menacées, il est de notre devoir de les protéger et de les sauvegarder. En Hongrie, le dialogue engagé par la Commission européenne depuis des années n’a pas porté ses fruits. C’est pourquoi nous sommes convaincus que les Européens doivent se montrer intransigeants avec la Hongrie, en recourant au processus prévu à l’article 7 du traité UE. Le Conseil doit désormais se montrer à la hauteur de la situation. »

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un rapport historique pour demander au Conseil l’activation de l’article 7 de notre Traité afin d’acter et de répondre aux violations graves commises en Hongrie contre les valeurs et les législations européennes. Ce rapport ne sanctionne ni la Hongrie ni les citoyens hongrois car ce sont les premiers à subir les dérives en cours. Il sanctionne un gouvernement autoritaire et un Premier ministre qui ostracise chaque jour un peu plus son pays. Viktor Orbán prétend bénéficier de la légitimé électorale mais en aucun cas elle lui donne le droit d’agir en dehors du cadre de l’État de droit. Ce rapport est une victoire ; celle des progressistes et des démocrates sur les conservateurs. Pour la première fois et en l’absence de réaction des autres États membres, c’est le Parlement européen qui a saisi le Conseil. Nous nous sommes montrés intransigeants car il est de notre devoir de sauvegarder les valeurs européennes de démocratie et d’État de droit.

 

Droit d’auteur : l’Europe défend la démocratie face aux GAFA

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la directive droit d’auteur. Malgré un lobbying sans précédent des GAFA, une majorité d’eurodéputés a fait le choix de défendre les artistes, les créateurs et les journalistes, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

La position adoptée par le Parlement européen permettra d’encadrer l’activité des GAFA et de les empêcher de diffuser massivement les œuvres des artistes européens sans autorisation et rémunération.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche française, «  le Parlement européen considère par ce vote que les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres et qu’ils méritent une rémunération. C’est une victoire pour la culture et la liberté de la presse au XXIème siècle dont je me félicite ».

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe des industries culturelles et créatives, « le Parlement européen n’a pas manqué ce rendez-vous historique : assurer un droit d’auteur fort et adapté aux usages numériques qui ont bouleversé les pratiques culturelles des Européens ».

Virginie Rozière et Pervenche Berès concluent : « avec ce vote, le rapport de force entre les auteurs et les géants du numérique, qui réalisent des profits gigantesques sans rémunérer équitablement les artistes, est profondément rééquilibré. Le Conseil devra désormais cesser de tergiverser face aux GAFA, qui trop souvent s’affranchissent de nombreuses règles européennes, qu’elles soient fiscales, sociales, ou en lien avec la rémunération des auteurs. L’enjeu est central : il s’agit ni plus ni moins que de rendre à l’Europe sa souveraineté vis-à-vis des GAFA ».

 

Dernier discours sur l’état de l’Union de Jean-Claude Juncker : il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour

Communiqué de la Délégation socialiste française

Quatre ans après son investiture, les eurodéputés socialistes et radicaux n’attendaient plus rien de la « Commission européenne de la dernière chance ». Le discours fourre-tout livré par M. Juncker, sans souffle et soporifique, dépourvu de la moindre proposition, était au niveau de cette attente.

Si M. Juncker a refusé de faire son bilan, prétendant vouloir « travailler » jusqu’au bout, qu’il le veuille ou non, l’heure est au bilan : CETA, Selmayr, Glyphosate… voilà trois mots, trois exemples marquants, qui resteront à tout jamais accolés à la Commission Juncker. Trois dossiers emblématiques qui montrent que la Commission européenne n’a pas été au service de l’intérêt général.

Le bilan de M. Juncker, il se mesure également dans les urnes : ce dernier, après les 10 années de M. Barroso, porte une responsabilité considérable dans la montée de l’extrême droite et du désespoir chez les Européens. Sa présidence aura été un échec. Les politiques qu’il a menées, la façon dont il les a menées, les faits du prince et autres manipulations font qu’il est comptable de la situation politique dans laquelle se trouve l’Union européenne aujourd’hui, même si nous avons aussi une part de responsabilité, n’ayant pas réussi à instaurer un rapport de force suffisant face à la droite libérale et conservatrice.

Dans son discours, M. Juncker nous a fait une nouvelle fois une déclaration d’amour à l’Europe, mais nous attendions des preuves d’amour. Ainsi, aucune proposition concernant les priorités sociales ; de même sur la jeunesse où rien de concret n’a été exposé, à part le renforcement d’Erasmus.

Enfin, M. Juncker a cru utile de profiter de l’occasion pour persévérer dans son sketch sur le changement d’heure : si y mettre un terme est souhaitable, une telle mesure, anecdotique, n’a pas sa place dans un discours censé détailler « les grandes initiatives européennes », d’autant plus lorsque la solution préconisée est le changement d’heure à la carte. Nous n’aurions ainsi plus la même heure de l’Espagne à l’Allemagne… belle démonstration d’unité !

Il est urgent d’en finir avec cette Commission européenne qui aura tant déçu : les prochaines élections européennes doivent être l’occasion de débattre des solutions à apporter aux défis de notre époque : comment assurer notre sécurité alimentaire et préserver notre planète ? Comment lutter contre les inégalités ? Quelle réponse solidaire à la question migratoire ? Comment faire en sorte que la mondialisation protège les citoyens et l’environnement ? Ce n’est pas d’un changement d’heure dont les Européens ont besoin, mais d’un changement de cap !

Débat sur l’état de droit en Hongrie : ma réponse à Viktor #Orbán

Le 11 septembre, le Parlement européen a débattu de l’État de droit en Hongrie, en présence du Premier ministre Viktor Orbán. Usant encore et toujours des mêmes arguments, il a prétendu que les députés européens s’attaquaient à la Hongrie et aux Hongrois. C’est faux et j’ai rappelé à ce dirigeant autoritaire qu’il est le premier à détruire les fondements de son pays à son seul avantage.

Chers collègues,

Les valeurs et les principes démocratiques de l’Union européenne sont restés les mêmes, avant et après l’adhésion de la Hongrie au 1er mai 2004. Cette adhésion était une démarche volontaire, qui reflétait un large consensus de la classe politique hongroise. Et l’Union n’est pas plus indulgente qu’avant. Nous avons toujours eu la responsabilité de sauvegarder nos valeurs communes, et d’autant plus aujourd’hui alors que nous sommes les témoins de l’émergence de ceux qui prônent l’exclusion et la haine partout en Europe.

 

Malgré tout ce que le Premier ministre hongrois a pu dire aujourd’hui, les agissements de son gouvernement représentent une menace systémique sur l’État de droit. Et logiquement, l’Union ne peut le tolérer. Dans l’état actuel de notre législation, notre réponse la plus ferme est le processus prévu à l’article 7 du traité et je souhaite son activation le plus rapidement possible.

 

En prônant l’article 7, je ne vais pas à l’encontre des citoyens hongrois, bien au contraire. Car il me semble que ce sont les citoyens hongrois qui pâtissent de la réforme de la Cour constitutionnelle hongroise visant à limiter ses compétences ; l’absence de contre-pouvoirs est une menace sur chacun d’entre eux. Et ce sont toujours eux qui ne jouissent plus d’une presse libre et indépendante, restreignant ainsi leur liberté d’opinion.

 

Dans cet hémicycle, ce sont les députés européens qui se battent pour le peuple hongrois, première victime de cette dérive autoritaire.

 

 

Harcèlements moral et sexuel : stop !

Le temps n’est plus à l’indignation mais à l’action. Il est temps de considérer le harcèlement sexuel et le harcèlement moral comme des crimes qui doivent être punis. Si nous voulons éviter la répétition des violences faites aux femmes, nous devons cesser de décompter les victimes et agir maintenant! Par ce rapport, les Socialistes et Démocrates prônent un meilleur cadre législatif et défendent les femmes quand elles sont victimes d’injustices.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a demandé aujourd’hui à la Commission européenne de présenter une directive contre toutes les formes de violences fondées sur le genre, avec des définitions communes et actualisées de ces violences, y compris du harcèlement.

Les harcèlements sexuel et moral sont deux des formes les plus répandues de discrimination fondées sur le sexe, dont 90% des victimes sont des femmes. Ce n’est pourtant que récemment que l’ampleur du harcèlement sexuel a été mis à jour suite au scandale Weinstein et à la campagne #MeToo. Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, et alors que les cas sont sous-signalés, 55% des femmes en ont été victimes.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « parce que les lois et les définitions varient considérablement entre les États membres, une harmonisation par le haut de la législation à l’échelle européenne est indispensable. Ce rapport est également l’occasion d’exiger que le Conseil cesse de bloquer la ratification de la Convention d’Istanbul. L’application pleine et entière de ce traité international pour la lutte contre les violences faites aux femmes permettra de créer une vraie différence dans la vie de millions de victimes. Il faut dénoncer les États qui n’agissent pas : l’inaction est une violence supplémentaire faite aux femmes ».

 

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen appelant à une action immédiate des acteurs publics contre le harcèlement sexuel et moral. Le harcèlement est une forme de violence extrême et malheureusement persistante au sein de l’Union. Des millions de femmes européennes sont concernées avec parfois des conséquences dramatiques pour leur santé tant physique que psychique. Les législations en place ne sont pas suffisantes, il suffit de voir l’ampleur et la gravité de la situation pour s’en rendre compte.

Aujourd’hui les députés européens appellent à une législation européenne avec une harmonisation des définitions utilisés des différents types de violence sexuelle et sexiste. Nous demandons également aux États de combattre le harcèlement dans tous les domaines, que ce soit au travail, dans la rue ou les transports ou encore en ligne. Le cyberharcèlement pousse des femmes à quitter les réseaux sociaux après avoir été menacées, parfois même s’inquiétant pour leurs proches.

Les femmes ne doivent pas taire une telle violence, elles doivent au contraire engager des actions en justice sans peur de représailles. Par le vote de ce rapport, nous appelons à un changement en profondeur du cadre législatif pour éradiquer une forme grave de discrimination envers les femmes.

Échanges sur la future Autorité européenne du travail

Depuis des années nous socialistes et démocrates nous sommes battus au Parlement européen pour que la Commission européenne mette sur une place une Agence européenne du travail, chargée du contrôle de la bonne application de la législation sociale européenne. Pour moi la mission principale de cette autorité est claire : défendre les droits des travailleurs européens. Cette Autorité, qui devrait être opérationnelle à partir de 2019, est une avancée dans la construction d’une Europe plus sociale. L’Union européenne dispose déjà d’une autorité de la concurrence chargée de faire appliquer les règles du marché intérieur. Il n’y a aucune raison de ne pas disposer d’une telle autorité pour faire appliquer les droits sociaux européens sur le marché intérieur. Dans le secteur des transports les défis sont nombreux : lutter contre les fraudes au détachement, contrôler les conditions de travail des chauffeurs routiers. Lors de mon intervention j’ai souligné aussi l’importance d’étendre les compétences de cette agence au transport aérien et à la lutte contre le recours à des faux indépendants. J’ai également appelé à conférer des prérogatives coercitives à cette future autorité afin de lui donner tous les moyens d’agir pour protéger les travailleurs.

Le projet d’avis de mon collègue Michael Detjen va dans le bon sens et apporte une réelle valeur ajoutée à la proposition de la Commission européenne.

L’inclusion du règlement relatif aux services aériens est un point essentiel pour compléter les compétences de l’autorité européenne du travail. Donc merci.

L’autorité européenne doit pouvoir contrôler les pratiques abusives fondées sur des schémas de recrutement complexes permettant à des entreprises d’employer leurs équipages à des conditions sociales en vigueur dans des pays où ils ne résident pas afin de faire baisser les coûts de main d’œuvre. Il faudrait aussi explicitement étendre les compétences de l’autorité au contrôle du faux travail indépendant qui alimentent la concurrence déloyale sur le marché intérieur des transports.

Je soutiens également les amendements qui visent à inclure dans les compétences de l’autorité l’accès au registre européen des entreprises de transport routier en temps réel. C’est une disposition qui permettra de rendre plus opérationnelle et plus efficace les missions des inspecteurs chargés des contrôles sur route.

Cependant je pense que l’on pourrait aller plus loin dans les prérogatives de l’autorité en cas de refus de coopérer d’une autorité nationale et ou en cas de conflit entre deux autorités nationales. L’autorité ne devrait pas seulement jouer le rôle de médiateur mais devrait aussi être en mesure d’arbitrer et de prendre des décisions contraignantes.