Transport de passagers par autocar : les services publics passent avant les « cars Macron »

Le Parlement européen a adopté un rapport qui permet de protéger les services publics d’une concurrence à outrance sur le marché du transport de passagers avec le développement des « cars Macron ». Après la protection des services publics, je continuerai mon combat pour protéger et améliorer les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et de conducteurs de bus. Cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux dans la perspective d’un vote sur le Paquet mobilité !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que ce texte défende les services publics face à la libéralisation du transport routier des passagers ; c’est une remise en question des « cars Macron » à l’échelle européenne.

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, a déclaré à l’issue du vote : « nous avons réussi à supprimer la libéralisation du cabotage et nous avons obtenu des garanties pour protéger les services publics de la concurrence privée. Nous donnons ainsi la capacité aux autorités régionales de mieux encadrer l’arrivée et le développement de ces bus. Pour nous socialistes, la qualité du service public doit primer sur la concurrence à outrance »

Les eurodéputés socialistes et radicaux en sont convaincus : avec de la régulation publique, nous pouvons promouvoir une mobilité plus durable, en protégeant les services publics ferroviaires d’une concurrence dérégulée sur le marché des bus.

Seule ombre au tableau : ce rapport a été voté avant l’indispensable Paquet mobilité. « Les propositions visant à améliorer les conditions de travail et les droits de millions de chauffeurs routiers et des conducteurs de bus ne sont toujours pas adoptées. Or, cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux » insiste Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour ce rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Le rapport adopté par le Parlement européen remet en question la proposition de la Commission européenne qui voulait ouvrir les marchés de transport de passagers de longue distance. J’ai voté pour ce rapport qui donne la capacité aux autorités compétentes de limiter l’entrée de nouveaux opérateurs pour protéger les services publics de transport de passagers

Les députés européens ont aussi adopté mes amendements visant à supprimer les dispositions du texte qui libéralisaient les opérations de cabotage.

Droit d’auteur : une victoire pour la Culture et la création

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les négociations sur la directive droit d’auteur ont enfin abouti. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat atteint.

Ce résultat, c’est celui de la mobilisation des eurodéputés socialistes et radicaux qui ont porté le combat des artistes, des créateurs, du monde de la culture, des journalistes et des agences de presse malgré un lobbying sans précédent des GAFA, qui n’ont reculé devant aucun moyen pour détourner ce texte de son objet : désinformation, manipulation, menaces, chantage.

Aujourd’hui, c’est la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent – contre ceux qui prennent, ceux qui pillent- qui l’a emporté.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « Tout travail mérite salaire ! Les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres. C’est une victoire pour la culture et la liberté de la presse au XXIème siècle. Nous avons obtenu un texte historique : l’Europe va se doter d’un droit d’auteur fort et adapté aux usages numériques qui ont bouleversé les pratiques culturelles des Européens. L’Europe va poser des limites aux GAFA, qui devront reverser une partie de la valeur générée par l’exploitation des œuvres aux créateurs. ».

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe des industries culturelles et créatives, « Aboutir à un texte équilibré était essentiel pour la culture, la presse mais aussi pour l’économie européenne : ces nouvelles dispositions vont permettre de mettre un terme au pillage de la création par les GAFA véritables prédateurs. C’est un pas décisif dans la reconquête de la souveraineté européenne face aux multinationales. Ces dernières ne pourront plus s’enrichir en diffusant les œuvres des artistes européens, sans autorisation, ni rémunération ».

Virginie Rozière et Pervenche Berès concluent : « cet accord va plus loin que le droit d’auteur : nous entrons dans un nouveau rapport de force avec les géants du numérique. Il faut cesser de tergiverser face aux GAFA, qui trop souvent s’affranchissent de nombreuses règles européennes, qu’elles soient fiscales, sociales, ou en lien avec la rémunération des auteurs. L’enjeu est central : il s’agit ni plus ni moins que de rendre à l’Europe sa souveraineté vis-à-vis des GAFA ». Il reste une dernière étape à franchir : l’heure n’est pas au regret, il est à la mobilisation sur ce texte pour le vote en plénière par tous ceux qui lui ont permis de voir le jour. This is the deal ! ».

Gilets jaunes : apaiser les tensions, garantir la protection de l’ordre public et les libertés fondamentales

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur la liberté de manifester en Europe. Alors qu’en France le Gouvernement agit – par la loi et la répression – avec l’objectif inavoué de dissuader les citoyens de manifester et les journalistes de couvrir ces événements, le débat de lundi et la résolution approuvée aujourd’hui montrent l’intérêt de regarder ce qui se fait ailleurs en Europe. Le Parlement européen appelle clairement à défendre le droit des manifestants à la sécurité ce dont nous nous félicitons ; mais nous dénonçons le vote de la droite européenne qui a empêché l’adoption d’amendements exigeant une interdiction européenne des LDB40 et GLIF4, amendements que nous avons soutenus.

Selon Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « manifester ne devrait pas se faire au péril de sa vie, c’est un droit fondamental. L’utilisation d’armes constitue une menace à l’intégrité physique du public, au droit de manifester et donc à notre démocratie. La situation en France est dramatique, 1 mort, plusieurs milliers de blessés dont 93 graves, 13 personnes ayant perdu un œil, des mains arrachées ! Notre position est claire, il faut interdire les LDB40 et GLIF4, protéger le public, protéger le droit de manifester et notre démocratie. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, estime que « la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade. Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Sa tâche devrait être d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales ».

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est inacceptable que l’interdiction des LBD 40 et des GLIF4 ne figure pas dans la Résolution du Parlement car la droite européenne s’y est opposée ! Nous souhaitons que la France s’inspire des bonnes pratiques ailleurs en Europe visant la désescalade et le dialogue, plutôt que la confrontation. Ce n’est malheureusement pas le choix fait par l’exécutif ; la loi dite anti-casseurs est d’ailleurs révélatrice : elle revient à jeter de l’huile sur le feu, car elle met en danger la liberté de manifester ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’Europe doit servir d’exemple : en Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède. L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014.

Mon explication de vote

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution sur le droit à manifester en sécurité. Si j’ai soutenu ce texte car il rappelle sans ambiguïté que la liberté de manifester est une liberté fondamentale et que rien ne justifie la violence disproportionnée des forces de l’ordre, je regrette vivement que les amendements pour une interdiction claire des armes problématiques, telles que les lanceurs de balles de défense ou des grenades, n’ont pas été adoptés. C’est une occasion manquée pour cette assemblée de se prononcer clairement pour l’intégrité physique de ses citoyens, gravement menacée lors de récentes manifestations en France.

Pêche électrique : il faut débrancher les États !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les discussions entre le Conseil et le Parlement européen sur la pêche électrique se sont achevées hier soir. La pêche électrique ne sera interdite en Europe qu’en 2021. L’avancée est majeure même si elle est insuffisante.

Les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent avec force l’attitude du Conseil, qui a tout fait pour repousser au plus tard possible l’interdiction définitive de cette pratique dangereuse pour notre environnement. Pour rappel, nous proposions l’interdiction de cette pratique dès le 31 juillet 2019.

Pour Éric Andrieu, « il y a urgence sociale et écologique : cette méthode de pêche est destructrice pour nos écosystèmes ! Nous sommes dans une course contre la montre pour protéger notre environnement, et cette pratique va encore occasionner de nombreux dégâts irréparables d’ici son interdiction définitive ».

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, ajoute : « sur l’autre dossier, celui des licences illégales, la décision est là aussi trop faible : sur les 70 dérogations illégales octroyées aux chalutiers néerlandais pour pratiquer la pêche électrique dans la partie méridionale de la Mer du Nord, seules 42 ne vont pas être renouvelées cette année. C’est une honte ! ».

« Cette technique est dangereuse pour la ressource, notamment les juvéniles et les écosystèmes. C’est pourquoi son interdiction totale était urgente. La décision d’hier soir reflète un mépris des citoyens, des ONG et des eurodéputés » ajoutent les deux eurodéputés, « même si grâce au Parlement européen, interdiction il y aura. Cela reste une victoire que nous soutiendrons lors du vote en plénière, et nous remercions toutes les ONG et les citoyens qui se sont mobilisés pour que l’interdiction de cette pratique aboutisse ».

« Cela démontre que pour changer l’Europe il y a non seulement les élections européennes, mais également les 28 élections dans les États membres, qui dans le cas présent n’ont pas été à la hauteur » concluent Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Éric Andrieu.

Droits des femmes : respect !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution appelant à agir rapidement pour protéger les droits de toutes les femmes européennes avant qu’il ne soit trop tard.

« Nous sommes les témoins d’une hostilité grandissante à l’égard des droits des femmes en Europe, que ce soit contre leurs droits économiques, sociaux, sexuels et reproductifs : de la « ligue du LOL » à la remise en cause du droit à l’avortement en Pologne, les attaques sont manifestes et multiformes » explique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française.

« Ces attaques commencent parfois par de l’humour, mais elles deviennent vite le ferment d’une vague conservatrice et néo-fasciste dont les femmes sont les premières victimes » ajoute l’élue.

Les eurodéputés socialistes et radicaux français ont fait de la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes une priorité politique et appellent la Commission européenne et le Conseil des États membres à agir. « Le Parlement européen a fait de nombreuses propositions en la matière, que ce soit pour l’égalité des sexes dans les conseils d’administrations, pour l’égalité des salaires ou pour la ratification de la Convention d‘Istanbul. Ces propositions sont bloquées par les États membres. Nos Gouvernements ne représentent-ils que la moitié de la population ? » assène Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une résolution dénonçant avec fermeté le recul des droits des femmes en Europe. Les causes sont multiples, de la montée des mouvements d’extrême-droite et conservateurs en Europe au manque de volonté politique du Conseil des États membres. Car le Parlement européen a une panoplie de solutions pour protéger les droits économiques, sociaux, culturels et sexuels des femmes; et ce depuis des années. Un grand nombre de Directives et de recommandations ont été adoptées dans cet hémicycle pour l’égalité des salaires, pour lutter contre les violences faites aux femmes ou pour une meilleure représentation politiques des femmes mais elles sont toutes, sans exception, bloquées par les États membres. Si les gouvernements ont décidé d’abandonner la moitié de leur population, je me félicite de voir que le Parlement européen est toujours là pour parler au nom des 250 millions de femmes européennes.

Cannabis thérapeutique : c’est pas OCB, mais CBD !

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution ambitieuse afin de défendre les vertus du cannabis thérapeutique ! Il est temps de sortir du conservatisme et de promouvoir l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Il s’agit de faciliter l’accès à des médicaments à base de cannabis notamment pour soulager les souffrances de millions de patients frappés par des pathologies lourdes, notamment ceux en chimiothérapie.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution ambitieuse afin de défendre les vertus du cannabis thérapeutique.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « l’utilisation du cannabidiol (CBD) devrait être autorisée à l’échelle européenne : cette substance permet notamment de soulager les souffrances de patients frappés par des pathologies lourdes, notamment ceux en chimiothérapie. Pourquoi s’en passer ? ».

« Il ne s’agit pas de cannabis récréatif, même si je suis également favorable à titre personnel à sa légalisation. Le CBD n’est pas psychotrope, contrairement au THC » précise l’élue.

« Parce que tous les États ne reconnaissent pas ces produits de la même façon, et que nous souhaitons une égalité de traitement des patients face à la douleur, nous souhaitons une harmonisation de la régulation, former le corps médical et financer la recherche sur ce type de produits. C’est aussi une opportunité pour nos agriculteurs et notre tissu économique, et un domaine où nous devons cesser d’être dépendants d’importations extérieures à l’Union européenne » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour la résolution du Parlement européen sur l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. J’ai voté pour cette résolution car il est temps que l’Union européenne harmonise les législations nationales relatives à l’utilisation du cannabis à des fins médicales. L’utilisation du cannabis à des fins médicales peut avoir des vertus thérapeutiques qui pourraient bénéficier à des millions de citoyens en Europe.  J’ai voté pour cette résolution qui demande à la Commission et aux États Membres d’améliorer l’égalité d’accès aux médicaments à base de cannabis et s’assurer que les médicaments efficaces pour lutter contre les affections concernées soient couverts – lorsqu’ils sont autorisés – par des régimes d’assurance maladie, comme c’est le cas pour d’autres médicaments. Le Parlement européen demande aussi à la Commission européenne de définir les domaines prioritaires de la recherche sur le cannabis à usage médical.

La cohésion, ciment de l’Union

J’ai voté aujourd’hui pour l’adoption de la nouvelle politique de cohésion, l’un des piliers fondamentaux de l’Union Européenne. Cette politique de solidarité permet de distribuer des fonds vers les régions les moins développées. De plus, notre groupe a réussi à éliminer du texte la conditionnalité macro-économique, une mesure qui conditionnait l’attribution de ces fonds avec la politique d’austérité du Pacte de Stabilité. Nous regrettons cependant que le Parlement ait décidé de réduire de 10 à 4 milliards d’euros les fonds de cohésions transférés vers le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, alors que le Parlement s’était exprimé contre cette diminution en décembre dernier.

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’Union européenne ne serait rien sans les outils de solidarité. La politique de cohésion est centrale à cet égard : conçue, il y a 30 ans, comme une politique de rattrapage économique des régions les plus pauvres, c’est la politique de solidarité par excellence.

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation sur le cadre général et les règles financières applicables à cette politique pour la période 2021-2027. Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté pour et se félicitent de leur victoire contre la conditionnalité macro-économique. Derrière ce vocable se cache le fait de lier le versement des fonds européens au respect du Pacte de stabilité et des règles de gouvernance économique.

Pour Pervenche Berès, porte-parole du groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, « ce point était pour nous une ligne rouge, tout simplement parce qu’une telle proposition reviendrait à sanctionner les bénéficiaires de ces programmes parce que leur pays ne respecte pas les règles budgétaires. Cette double peine pour les régions aurait été non seulement injuste, mais également contre-productive car une telle sanction ne pourrait qu’accroître les difficultés des territoires concernés. Nous nous réjouissons d’avoir trouvé une majorité pour contrer cette idée ».

« Les politiques de cohésion ne sont pas de la simple solidarité. Elles représentent une vision de l’Europe. Il ne s’agit pas de construire une simple route. La droite néolibérale européenne au pouvoir depuis 20 ans en Europe a transformé ces objectifs de solidarités en objectifs de compétitivité, laissant de nombreux européens sur le bord du chemin. Aujourd’hui 17,3 % des Européens, soit 87 millions de personnes, vivent sous le seuil de pauvreté dans l’Union européenne. Nous demandons un budget ambitieux de 378 milliards d’euros pour la politique de cohésion pour la période 2021-2027 » souligne Éric Andrieu, vice-Président du groupe S&D.

« Lors de l’examen du texte en commission du développement régional, les eurodéputés socialistes et radicaux ont pu obtenir de nombreuses améliorations, notamment l’augmentation de l’enveloppe globale et des taux de co-financement, mais aussi la simplification dans l’utilisation des fonds, ainsi que des mesures spécifiques pour les outre-mer. Nous sommes par ailleurs fiers d’avoir pu intégrer le pilier européen des droits sociaux, ainsi que la notion de « transition juste » et de lutte contre les inégalités » ajoute Louis-Joseph Manscour, chef de file socialiste dans la commission du développement régional.

« Dans la perspective des élections européennes, nous défendrons davantage et mieux l’Europe, donc plus de ressources pour le budget européen, afin d’amplifier les politiques de solidarité comme la politique de cohésion. Le vote de cette base législative restera suspendu à l’accord global sur la répartition des enveloppes du futur cadre financier pluriannuel mais en attendant voilà une belle victoire pour une Europe de la solidarité ! » concluent les trois eurodéputés.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le rapport sur la future politique de cohésion, l’une des politiques fondamentales de l’Union Européenne. Depuis les années 90, cette politique a permis d’investir massivement dans les régions les plus démunies de notre Union, avec des effets bénéfiques sur la vie quotidienne de nos citoyens.

J’ai voté pour ce rapport parce que notre groupe a réussi à supprimer la conditionnalité macro-économique, proposée par la Commission européenne. J’ai voté contre cette disposition car elle renforçait la logique de politique d’austérité en voulant conditionner l’octroi des fonds européens au respect des critères budgétaires.

De plus, notre groupe a réussi à obtenir de nombreuses améliorations, notamment l’augmentation de l’enveloppe globale et des taux de co-financement, mais aussi la simplification dans l’utilisation des fonds, ainsi que des mesures spécifiques pour les outre-mer. Ce sont des mesures qui auront un impact très positif pour les régions de notre Union qui en ont le plus besoin.

J’ai voté contre les amendements 42 et 340 qui réduisent le transfert de 10 à 4 milliards d’euros du fonds de cohésion vers le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe.