Quand M. Juncker va à Canossa

Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen a suivi avec attention le déplacement de M. Juncker à Washington et sa rencontre avec M. Trump. Force est de constater que, sans mandat démocratique, il a pris des engagements inacceptables que nous condamnons fermement. Son action rappelle le lancement par M. Barroso des négociations du TTIP par une Commission européenne en fin de vie. Notons également le revirement de M. Trump : il ne voulait pas du TTIP, et il propose… la même chose en pire, et en catimini !

S’il fallait éviter une guerre commerciale totale, cela ne justifiait aucunement les concessions accordées par M. Juncker à M. Trump, sans mandat faut-il le rappeler ?

Tant que les Etats-Unis taxeront les importations d’acier et d’aluminium et menaceront de taxer celles d’automobile, nous refuserons toute négociation : une discussion commerciale équilibrée ne peut se mener avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Quant à l’engagement d’acheter du soja américain, c’est non : essentiellement OGM, il ne correspond pas aux normes ambitieuses et protectrices de l’environnement pour lesquelles nous nous battons. C’est simple : les normes européennes – notamment environnementales et sanitaires – ne sont pas négociables. C’est pour cette raison que nous nous opposons également aux importations de gaz de schiste.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’Union européenne reste unie. Ceux qui se considèrent et agissent désormais comme des adversaires de l’Union européenne mènent justement une stratégie de division entre les Etats membres afin de mieux parvenir à leurs fins.

 

Avec les socialistes européens, les eurodéputés socialistes et radicaux veilleront à ce que le Parlement européen soit impliqué et à ce que les intérêts des citoyens européens soient représentés et écoutés avec, comme priorité, la protection des travailleurs, de l’industrie européenne, de l’environnement, de la santé et du climat.

 

Visas humanitaires, il y a urgence !

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est la volonté politique des Socialistes et Démocrates de porter le sujet qui amène le Parlement européen à se pencher enfin sur un rapport d’initiative relatif à la création d’un visa humanitaire. Ce mécanisme créant une voie légale et encadrée permettrait de sauver les personnes des routes dangereuses et parfois mortelles de l’asile.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen : « En l’absence de voies légales de migration, selon le service de recherche du Parlement, 90% des personnes qui ont au final obtenu un statut de réfugié au sein de l’Union européenne y sont pourtant arrivées de manière irrégulière. Simultanément, plus de 600 personnes ont perdu la vie en Méditerranée ce dernier mois. Il faut agir. »

En pratique, la personne en besoin de protection pourrait déposer sa demande de visa humanitaire auprès de tout consulat ou ambassade de l’Union européenne. Si le visa est obtenu, elle pourrait alors rejoindre le territoire européen légalement et en toute sécurité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française, ajoute : « À ceux qui déplorent le coût financier d’une telle mesure, nous répondons que la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains pèse lourd sur le budget de l’Union. Et il en va surtout de la préservation et la dignité des vies humaines ! »

Comme le rapporteur socialiste, Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy appellent la Commission européenne à présenter sa proposition législative sur ces visas humanitaires d’ici à mars 2019, compte tenu de l’urgence de la question.

Oui à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et à l’égalité femme-homme

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du vote de la commission des affaires sociales du Parlement européen qui a adopté aujourd’hui une position ambitieuse sur la Directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Par un vote clair de 34 voix pour et 14 contre, le texte adopté vise à introduire un congé paternité de 10 jours à la naissance ou lors de l’adoption d’un enfant, fixe l’indemnisation du congé parental à, au moins, 78% du salaire brut du travailleur et instaure quatre mois de congé parental non transférable d’un parent à l’autre afin de permettre aux pères de s’impliquer autant que les mères.

Les négociations interinstitutionnelles seront tendues et compliquées car les Etats membres – et notamment la France – freinent toutes les avancées sociales sur ce sujet (http://www.deputes-socialistes.eu/europe-sociale-et-egalite-femmes-hommes-halte-au-double-discours-de-la-france/). Nous assistons à un manque de volonté politique sans précédent et à une hypocrisie des chefs d’Etats et de gouvernements. La nouvelle Présidence autrichienne du Conseil ne nous rassure pas davantage, le gouvernement autrichien ayant déjà déclaré qu’il n’est pas question de modifier en profondeur les systèmes actuels. Nous appelons pourtant à une réelle harmonisation par le haut des droits sociaux en Europe.

Avec ce vote, les eurodéputés socialistes et radicaux, qui ont fait du socle européen des droits sociaux une priorité absolue, ont prouvé qu’ils se battaient pour le bien-être de leurs citoyens. Aux arguments économiques avancés par le Conseil, nous répondons qu’il en va avant tout de l’humain, de l’implication des pères dès les premiers mois de leurs enfants, du partage des responsabilités familiales entre les sexes et de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes.

 

Émissions de CO2 des voitures et vans : lobbies 1 – climat 0 ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des Transports du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur les futures normes d’émissions de CO2 des voitures et des vans, pour lutter contre le réchauffement climatique. Le bilan ? Une fois de plus, l’environnement passe après les inquiétudes économiques de court-terme, et la majorité conservatrice et libérale de cette commission a tout fait pour étouffer au plus possible les ambitions progressistes de la rapporteure Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, malgré les engagements européens lors de la COP 21, faisant peu de cas des enjeux de compétitivité industrielle de la prochaine décennie.

Non seulement l’avis de la commission des Transports s’est avéré très en deçà de la réduction d’émissions qu’il faut à l’Europe pour atteindre ses objectifs climatiques, mais la droite conservatrice et libérale s’est aussi opposée à un contrôle plus rigoureux du respect des normes par les constructeurs automobiles, alors même que le dieselgate (qui continue encore aujourd’hui) avait clairement montré les limites des tests en laboratoires, bien moins représentatifs que les tests en conditions réelles. Les libéraux ont aussi décidé, au dernier moment, de ne plus soutenir la création d’une Agence européenne des transports terrestres, qui serait pourtant la meilleure garantie d’un contrôle indépendant des intérêts économiques des États-membres.

« Qu’on le veuille ou non, le changement climatique a déjà commencé. Qu’on le veuille ou non, le modèle industriel automobile actuel, le moteur à combustion avec des carburants fossiles, se trouvera vite dépassé dans la compétition internationale, et les dégâts socio-économiques seront terribles si notre industrie ne prend pas très vite le virage nécessaire. La majorité de la commission des Transports a choisi de rester dans le déni, et les socialistes et démocrates en prennent acte. Mais il n’est pas question pour ce groupe, ni pour moi, de cautionner cela », insiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « C’est pourquoi j’ai décidé de retirer mon nom du texte final » ajoute l’élue.

Le combat se poursuivra dans les autres commissions parlementaires, puis en plénière, pour une mobilité plus juste, plus durable, et plus adaptée aux défis du 21e siècle.

La solidarité n’est pas un délit

Communiqué de la Délégation socialiste française

A l’occasion du débat tenu au Parlement européen sur le délit de solidarité, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à une claire distinction entre les criminels passeurs et les citoyens engagés. En France comme ailleurs en Europe, la criminalisation de l’aide humanitaire est de plus en plus courante et toujours aussi révoltante.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est urgent de rappeler qu’il existe une Directive européenne prévoyant justement une clause d’exception pour protéger ceux qui agissent dans un but purement désintéressé. Sans cette distinction, il sera difficile d’être vraiment efficace dans la lutte contre les vrais criminels que sont les trafiquants ».

La Présidente de la délégation socialiste et radicale de gauche, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, ajoute que « les ONG ou les citoyens qui aident les migrants ne font que pallier l’inefficacité de l’action publique et l’inhumanité des actions décidées. Il est inacceptable d’être pénalement puni pour le fait de respecter nos valeurs fondamentales ».

La résolution du Parlement européen condamne fermement le délit de solidarité et exige de la Commission des lignes directrices destinées aux Etats membres afin qu’ils transposent la clause d’exception.  

Droit d’auteur : les libertés n’étaient pas menacées, mais aujourd’hui, la culture l’est

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a rejeté aujourd’hui le mandat de négociation voté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la directive droit d’auteur. C’est une décision inquiétante pour la culture en Europe que déplorent les eurodéputés socialistes et radicaux.

Pour Virginie Rozière, cheffe de file de la délégation socialiste et radicale de gauche sur ce sujet, « c’est un vote dangereux, qui menace directement les artistes, au seul profit des GAFA. La campagne violente et virulente organisée par ces derniers a malheureusement porté ses fruits. Il faut le marteler : les GAFA diffusent massivement les œuvres des artistes européens, souvent sans autorisation, ni rémunération adéquate. Cette injustice qui met en danger la pérennité du financement de la culture en Europe ne peut plus durer, c’est pourquoi nous voulons, dans ce secteur en quelque sorte ubérisé avant les autres, encadrer à l’échelle européenne l’activité des GAFA et créer un droit à la rémunération des artistes pour la diffusion numérique de leurs œuvres ».

« L’asymétrie du rapport de force est telle que les revenus engendrés par les artistes sont majoritairement captés par les acteurs du numérique sans que ces derniers financent la création. C’est cette situation intenable que nous avons dénoncée » assène l’eurodéputée radicale de gauche.

« Partager équitablement les bénéfices générés par les œuvres artistiques et ainsi garantir la viabilité du modèle économique de la culture en Europe était notre objectif, et après ce vote nous sommes inquiets : le mandat de négociation pourrait être grandement affaibli à la rentrée », conclut Virginie Rozière.

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe industries culturelles et créatives, « il faut dénoncer la désinformation dont ce texte a été l’objet, la pression et les moyens démesurés employés par les GAFA pour empêcher ce texte d’aboutir : non, les mesures que nous proposons ne vont pas restreindre les libertés d’accès aux œuvres et d’expression sur Internet. Les GAFA ont mis en place des montages sophistiqués pour échapper à l’impôt : nous luttons contre ; ils pillent et monnayent nos données personnelles : le pillage de la création des artistes doit cesser ! La bataille continue, nous ne céderons pas devant tant de manipulations. Nous restons mobilisés pour faire adopter le texte à l’automne. ».

Social 1 / Libéralisme 0

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, la plénière du Parlement européen a renvoyé les trois textes du Paquet mobilité en commission parlementaire des transports. Le travail devra donc recommencer à zéro et la commission des transports devra revoir sa copie.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de file sur les questions de transport, « le Parlement européen a voté contre des mesures de régression sociale dans les transports routiers. Face à la droite conservatrice et libérale qui voulait précariser les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers, nous avons réussi à obtenir une majorité pour bloquer des mesures de régression sociale » se félicite l’eurodéputée.

« C’est une victoire pour les forces progressistes européennes et un message clair pour la reprise des travaux en commission parlementaire : nous n’accepterons pas de revoir à la baisse les conditions de travail des chauffeurs routiers et nous n’accepterons pas que les chauffeurs routiers soient les parents pauvres du Pilier européen des droits sociaux. Ils doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs détachés » ajoute l’eurodéputée.

« La bataille continue pour les droits des chauffeurs routiers ! » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.