Comment défendre la démocratie dans les Etats où elle est menacée ?

Les organisations défendant les droits de l’homme effectuent un travail vital dans les États membres pour promouvoir la démocratie, l’État de droit et les valeurs de l’Union. Mais elles sont soumises à des difficultés grandissantes, notamment financières. C’est une tendance très inquiétante, surtout quand nous constatons des violences physiques et des menaces à l’encontre de la société civile.

À l’occasion d’un débat en session plénière le mardi 17 avril, les députés européens ont appelé la Commission à soutenir ces organisations et leur assurer un financement équitable et transparent via la création d’un nouvel instrument financier. Les possibilités de financement pour les Etats membres doivent être aussi importantes que celles fournies par l’UE pour les pays tiers. Il en va de la survie de notre projet européen sur le long terme.

N’ayant pu intervenir lors du débat en plénière, voici le texte de ma déclaration écrite :

Les organisations de la société civile travaillent pour tous les citoyens européens, qu’ils soient Hongrois, Polonais, Grecs, Roumains ou Français. En réalité, elles essayent de travailler pour eux car elles sont entravées par certains gouvernements qui leur imposent des restrictions d’ordre juridique et financière – voire les menacent. C’est une politique qui leur est dommageable, et je pense surtout aux femmes car les organisations qui luttent pour leurs droits sont une cible privilégiée. Un rapport de l’Agence européenne des droits fondamentaux paru en janvier 2018 le relate : les autorités polonaises ont attaqué des bureaux d’organisations de femmes qui ont participé à des manifestations antigouvernementales. Manifestations en faveur du droit à l’avortement alors que le parti au pouvoir tente de durcir l’une des législations les plus restrictives d’Europe en la matière. Pour permettre à ces organisations de continuer à exister, le Parlement européen propose un nouvel instrument financier permettant à la Commission européenne d’accorder des subventions aux organisations actives dans la défense des droits fondamentaux en Europe. C’est une demande concrète, rapidement réalisable et qui peut aider des millions de citoyens européens. La Commission ne peut pas se dérober quand nos valeurs fondamentales sont mises à mal.

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est la question lancinante que se posent les démocrates européens lorsqu’ils observent avec inquiétude les menaces qui pèsent sur l’Etat de droit en Pologne ou en Hongrie.

Les organisations de la société civile effectuent justement un travail vital pour promouvoir l’état de droit, la démocratie, et les valeurs de l’Union européenne mais elles sont soumises à des difficultés grandissantes, notamment politiques et financières.  La Résolution adoptée par le Parlement européen propose d’aider ces organisations en leur assurant un nouveau financement, équitable et transparent, à l’instar du financement accordé par la Commission aux organisations pour la défense des droits de l’homme dans les pays tiers.

Au-delà de cet instrument financier, nous réitérons notre demande de créer un Mécanisme d’évaluation du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux pour lutter contre les dérives de certains gouvernements européens. Chacun doit en être conscient : soutenir la démocratie n’est pas un luxe.

Voici mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la nécessité d’établir un instrument européen des valeurs pour soutenir les organisations de la société civile qui promeuvent nos valeurs fondamentales au sein de l’Union. Ces valeurs, inscrites à l’article 2 de notre Traité, ne peuvent être tenues pour acquis et doivent être protégés en permanence. Mais la société civile fait face à des difficultés croissantes pour obtenir le financement nécessaire et pour exercer ses activités de manière indépendante et en sécurité.

A l’instar du financement accordé par la Commission européenne aux organisations actives dans les pays tiers, nous demandons, via le vote de cette Résolution, ce même instrument financier pour les associations travaillant sur notre territoire. Nous souhaitons des procédures de financement rapides et flexibles, afin d’être efficace même dans des situations urgentes. Nos ONG sont essentielles à l’État de droit et à la démocratie, protégeons-les !

 

Le bio, c’est logique !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ce jeudi 19 avril, le Parlement européen a donné son feu vert au nouveau règlement bio qui s’appliquera à partir de juillet 2021. Après les 28 États membres, les eurodéputés ont adopté à leur tour le nouveau règlement européen sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Pour Eric Andrieu, co-rapporteur du dossier, l’adoption de ce texte était indispensable pour l’avenir de la filière biologique en Europe. Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur la question des seuils, cependant ce compromis est porteur d’avancées très substantielles pour l’agriculture.

Cette nouvelle législation va permettre un renforcement de la lutte contre la fraude sur les produits biologiques importés des pays tiers qui représentent 30% de notre consommation. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs étrangers !

Le texte autorise aussi expressément les agriculteurs en bio à produire et utiliser leurs propres semences. Jusqu’à présent le monde du vivant était cadenassé par la réglementation actuelle au profit de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui, trois grands groupes possèdent plus de 53% du marché mondial de la semence : c’est totalement inacceptable ! Il est urgent de rééquilibrer la chaîne alimentaire et d’arrêter de dérouler le tapis rouge aux oligopoles de l’agrochimie.

Le compromis prévoit, en outre, une extension du champ d’application du règlement, des contrôles plus ciblés et plus adaptés aux pratiques des opérateurs. Contrairement à ce qui a été dit, le contrôle annuel reste la règle !

Par ailleurs, le principe du lien des plantes avec le sol est consacré. L’instauration de mesures de précaution précises afin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides constitue une avancée notable.

Rejeter le texte, comme le demandent certains acteurs, aurait conduit à maintenir le statu quo, c’est-à-dire un règlement lacunaire comportant de multiples dérogations qui fragilisent la crédibilité du label bio européen.

Il est fondamental d’accompagner les agriculteurs dans cette transition essentielle vers un modèle durable, respectueuse de la santé humaine et de l’environnement, que nos concitoyens appellent chaque jour davantage de leurs vœux !

Néanmoins, nous devrons rapidement aller plus loin ; ce nouveau règlement est une étape importante, mais pas la ligne d’arrivée.

Solidarité totale avec les journalistes

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution ferme sur la protection des journalistes en Europe, ce dont les membres de la délégation socialiste française se félicitent.

Cinq journalistes ont été assassinés en Europe ces dix dernières années. C’est une menace dangereuse pour nos démocraties, car le travail de la presse est indispensable, d’autant plus quand il s’agit d’enquêter sur les scandales de fraude fiscale et de corruption. Qu’il s’agisse des journalistes d’investigation Jan Kuciak en Slovaquie ou Daphne Caruana Galizia à Malte, l’Europe doit agir contre les forces, mafieuses et politiques, qui menacent la liberté de la presse, en garantissant la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte.

Notre résolution demande à la Commission européenne une Directive horizontale pour une protection efficace et complète de ces derniers ainsi qu’un dispositif de soutien financier au journalisme d’investigation indépendant. Si l’Union européenne veut être crédible quand elle dénonce le traitement des journalistes à l’extérieur de l’Union européenne, et notamment en Turquie, elle se doit d’être irréprochable en son sein.

Avant sa mort, Jan Kuciak travaillait à un article sur un possible détournement des subventions agricoles européennes par un groupe mafieux italien. Des responsables gouvernementaux, proches de politiciens slovaques, étaient cités. Au vu de ces allégations, nous demandons une enquête approfondie, avec le concours d’Europol. La lutte contre la corruption et la fraude en Europe est une absolue priorité. L’OLAF, la Cour des comptes européenne et la commission spéciale TAX 3 doivent se saisir de cette situation.

Voici mon explication de vote :

Nous condamnons dans les termes les plus forts le meurtre du journaliste d’investigation slovaque Jan Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová en février dernier. Il s’agit du cinquième cas d’assassinat d’un journaliste dans un État membre de l’Union au cours des dix dernières années. Une presse libre, pluraliste et indépendante constitue un des piliers de la démocratie, mais il faut pour cela protéger les journalistes d’investigation qui sont de plus en plus menacés. Cette protection varie grandement d’un État à l’autre et, dans la plupart des cas, ne ménage pas de garanties réelles contre les représailles ou les menaces. C’est pourquoi j’ai apporté mon soutien plein et entier à la Résolution du Parlement européen qui appelle la Commission et les Etats membres à agir et à prendre leurs responsabilités politiques. Dans cette résolution, nous appelons la Commission à proposer une législation horizontale et complète ainsi qu’un dispositif de soutien financier au journalisme d’investigation indépendant.

Quelle mondialisation des migrations ?

 

Le Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution soutenant les négociations du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.

C’est un fait qui s’impose à tous : les guerres, les conflits, le dérèglement climatique engendrent de vastes mouvements de population dans ce début de XXIème siècle. Parce que les Etats doivent anticiper des migrations qui vont se faire plus nombreuses, les Nations Unies ont négocié et adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

Un principe a guidé les Nations Unies dans ce travail : la protection des réfugiés est une responsabilité internationale qui doit être assumée de manière plus équitable. Rien ne justifie de laisser quelques pays gérer seuls des drames qui concernent l’ensemble de l’humanité.

Les membres de la délégation socialiste se félicitent que ces textes comprennent l’engagement des États à mobiliser davantage de ressources financières et techniques pour aider les pays d’accueil des réfugiés, qu’ils appellent à favoriser la réinstallation des réfugiés, à la réunification familiale, ou encore à la mobilité étudiante et professionnelle.

La France devrait d’ailleurs s’en inspirer alors même qu’est examiné le projet de loi dit « asile et immigration » : la communauté internationale demande à ne pas criminaliser l’aide humanitaire aux migrants et à leur offrir un accès aux services sociaux… autant de valeurs que les autorités françaises devraient respecter pour être à la hauteur de notre histoire, en faisant preuve d’humanité, tout simplement.

Mon explication de vote :

Les Nations Unis négocient actuellement deux Pactes mondiaux relatifs à la migration et à la protection des réfugiés. Ces traités, qui seront définitivement votés lors d’une conférence internationale à la fin de l’année 2018, formeront un consensus international sur les questions d’asile et de migration. Certes non contraignants, le large assentiment dont ils feront l’objet leur attribuera néanmoins un caractère normatif. Le Parlement européen, via le vote de cette Résolution que je soutiens, se félicite de l’initiative en cours au niveau mondial qui repose sur le principe du partage des responsabilités internationales. Depuis des années, le groupe des Socialistes et Démocrates a défendu ce principe de responsabilité et de solidarité entre les États membres de l’Union en proposant un mécanisme permanent de relocalisation des demandeurs d’asile pour que chacun accueille sa juste part. Il en va de même au niveau mondial. Seul un engagement de tous permettra de relever le défi migratoire sur le long terme car les migrations ne s’arrêteront pas, bien au contraire !

#Selmayr, le Derrick de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’affaire Selmayr, c’est un peu le Derrick des institutions européennes : un feuilleton inintéressant, qui ne devrait pas nous occuper tant des enjeux plus importants sont là, une énergie gaspillée pour une histoire qui ne devrait ni exister ni nous occuper.

Seulement voilà, les conditions de cette nomination sont inacceptables, et même si d’autres urgences sont là, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont bien obligés de consacrer du temps à cette affaire, de lutter pour que les règles soient respectées.

Lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr aujourd’hui, les eurodéputés socialistes et radicaux ont soutenu les propositions visant à clarifier les nominations à des postes stratégiques, notamment l’amendement 6 à la résolution « Selmayr » sur la politique d’intégrité de la Commission. Ce dernier exige de la Commission qu’elle demande à M. Selmayr de renoncer volontairement au titre de secrétaire général jusqu’à ce que la réévaluation de la procédure de nomination ait été menée à bien. C’est l’esprit de l’amendement que la délégation avait déposé lors de l’examen de la résolution en commission parlementaire.

Nous regrettons vivement que le Parlement européen n’ait pas majoritairement réclamé la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général.

Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à enfin tirer les conclusions qui s’imposent et démissionner de son poste afin de mettre fin à cette mauvaise série, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.

Protéines végétales, une stratégie européenne devient urgente !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes français demandent un plan stratégique d’envergure pour les protéines en Europe. L’adoption du rapport de Jean-Paul Denanot est l’occasion d’appeler la Commission européenne à enfin s’atteler à ce grand chantier afin de renforcer l’indépendance de l’UE à l’égard des marchés extérieurs, de promouvoir une alimentation durable et une agriculture plus respectueuse de la biodiversité et des sols.

Strasbourg – Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier à une large majorité le rapport Denanot « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses ». Il analyse globalement les besoins en protéines végétales dans l’Union européenne et propose des pistes d’actions concrètes qui pourraient être intégrées dans la PAC post-2020.

À l’heure où nous craignons une escalade du conflit entre les États-Unis et la Chine et ses possibles répercussions sur le secteur agricole, ce rapport remet en selle la filière des protéagineux qui représente un des enjeux les plus capitaux pour la sécurité alimentaire de demain.

Bien que le sujet soit sur la table depuis plus d’une dizaine d’années, l’Union européenne importe aujourd’hui la majorité de son approvisionnement en protéines végétales, le plus souvent sous forme de soja génétiquement modifié.

Cette situation de dépendance vis à vis des pays tiers n’est tenable ni du point de vue de la sécurité alimentaire, ni au plan environnemental : elle entraîne des dommages irréversibles pour la biodiversité à l’image de la déforestation, mais représente également une empreinte carbone considérable !

Pour sortir de cette situation, nous demandons avec Jean-Paul Denanot un véritable plan d’approvisionnement stratégique qui mobilise les politiques agricoles, de recherche, de commerce et en matière de voisinage.

Les légumineuses ne manquent pas d’avantages : elles ont la propriété unique de capter l’azote atmosphérique qui permet aux agriculteurs d’utiliser moins d’engrais azotés, génèrent de nombreux coproduits et s’insèrent pleinement dans l’économie circulaire.

Il est indispensable que ce « plan protéines » de moyen et long-terme valorise les cultures riches en protéines, mais aussi les surfaces fourragères et en herbe ! Les incitations à la production de plantes fixatrices d’azote doivent être au cœur de la future PAC, déclinées à travers un ensemble de mesures comme les aides couplées, les associations de culture, et une aide aux services écosystémiques.

Après la déclaration sur le soja européen au Conseil, le Parlement européen envoie un signal fort : la Commission doit entendre cette urgence !

Hongrie : la fin de la démocratie

Communiqué de la Délégation socialiste française

Viktor Orbán, tout-puissant Premier ministre, a donc réussi : la démocratie n’est plus en Hongrie.

Depuis sa réélection en 2010, Viktor Orbán a sapé un à un les fondements de l’état de droit : prise de contrôle des médias et des organisations de la société civile, réforme constitutionnelle contestée qui menace l’équilibre des pouvoirs, refus de toute solidarité envers les demandeurs d’asile et enfin, révision du mode de scrutin destiné à lui garantir la victoire. Le Premier ministre a usé d’une rhétorique xénophobe, largement diffusée sur les médias qu’il contrôle, en qualifiant les migrants « d’envahisseurs musulmans », stigmatisant ainsi honteusement des hommes, des femmes et des enfants simplement en quête d’une vie meilleure.

Les membres de la délégation socialiste française dénoncent les résultats de cette élection faussée ainsi que le résultat du parti d’extrême-droite Jobbik, arrivé en seconde position.

Nous dénonçons ce scandale et le comportement de la droite française et européenne : M. Weber, président du groupe parlementaire conservateur au Parlement européen, comme M. Daul, président du Parti Populaire Européen, ont encouragé et félicité M. Orbán, alors même que le gouvernement hongrois est dans le viseur de la Commission européenne pour violations de l’état de droit. Sans le soutien du PPE, il sera impossible d’aboutir à un vote sanctionnant M. Orbán, comme le Parlement européen l’a fait de manière inédite en enclenchant une procédure de sanctions contre la Pologne.

La stratégie de la droite européenne est claire : prise en tenaille entre la droite libérale incarnée par le président de la République française et les extrêmes droites européennes, elle a choisi de faire comme M. Wauquiez, courir après les extrêmes.

La gauche, face à cette orbanisation de la droite européenne, doit être au rendez-vous : c’est la démocratie et l’avenir de l’Europe qui sont en jeu.