Le respect de l’État de droit, c’est partout et tout le temps !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le groupe parlementaire de surveillance de l’état de droit a été créé le 4 juin 2018 avec pour mission de surveiller la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption au sein de l’Union et, en particulier, de se pencher sur le cas de Malte et de la Slovaquie. Des députés représentant l’ensemble des groupes politiques ont participé à une série d’auditions et d’échanges de vues et se sont rendus en mission à Malte et en Slovaquie pour rencontrer les membres des gouvernements, les forces de polices, les ONG et toutes autres parties prenantes. Après des mois de travail, le Parlement a aujourd’hui approuvé la Résolution qui aborde, sans concessions, toutes les dérives observées et qui contient une série de recommandations adressées aux autorités nationales et à l’Union.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont voté aujourd’hui en faveur d’une résolution sur la situation de l’État de droit abordant sans concessions la corruption et les dérives observées en Slovaquie et à Malte.

Pour Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « c’est une question de cohérence et d’honnêteté : le critère n’est pas la couleur politique du gouvernement en place. Ce sont les faits, rien que les faits, et seulement les faits. La situation à Malte et en Slovaquie est alarmante : corruption, irrégularités dans le domaine de la justice, situation plus qu’inquiétante pour les journalistes. Les enquêtes liées aux assassinats des deux journalistes Daphne Caruna Galizia et Jan Kuciak n’ont toujours pas été résolues. Sans parler des golden visas, que nous avons déjà dénoncés mardi en adoptant le rapport de la commission spéciale TAX 3 ».

« Nous notons avec gravité que ces cas ne sont pas isolés dans l’Union européenne et nous appelons une nouvelle fois à l’adoption d’un mécanisme européen pour défendre l’État de droit » concluent Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Sylvie Guillaume.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie. Après la Roumanie, la Pologne ou la Hongrie, nous condamnons toutes tentatives de ces deux gouvernements pour affaiblir l’état de droit, saper l’indépendance de la justice ou passer sous silence des affaires graves de corruption ou de blanchiment de capitaux. La Résolution revient en particulier sur les tragiques assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak et en Slovaquie. Toutes les pistes concernant ces assassinats doivent être examinées en détail par les autorités répressives pour faire toute la lumière sur l’ensemble des commanditaires. De manière général et au-delà de ces deux pays, le Parlement reste très préoccupé quant aux menaces visant de plus en plus souvent la liberté des médias et du discrédit croissant de la profession auprès du grand public. Cette situation nous rappelle combien il est important de mettre en place un mécanisme approfondi, permanent et objectif pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien public

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont le souci de protéger les biens publics. Parce que l’eau en est un majeur, ils se réjouissent de l’adoption aujourd’hui d’une directive qui permettrait de garantir son accès à tous les Européens.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Éric Andrieu, « garantir l’accès à l’eau à tous les Européens se fait non seulement par des mesures concrètes comme des fontaines gratuites, mais aussi et surtout en garantissant aux citoyens que l’eau qu’ils boivent répond à des normes strictes qui préservent leur santé ».

C’est pourquoi la nouvelle législation se préoccupe également de la qualité de l’eau, afin de renforcer la confiance des consommateurs. Les doses maximales de certains polluants tels que le plomb, les substances polyfluorées (PFAS) et les bactéries dangereuses seront par exemple réduites. « Sur ce point, nous avons remporté une belle victoire en commission parlementaire, contre la volonté initiale du rapporteur : les perturbateurs endocriniens et les microplastiques seront inscrits dans la liste des substances à proscrire, et non plus à surveiller » ajoutent les deux eurodéputés.

« Parce que le Conseil n’a pas adopté sa position, les négociations vont se poursuivre lors de la prochaine législature ; nous resterons vigilants pour que soient préservées ces victoires » concluent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

De nombreuses avancées pour les droits des consommateurs !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le Parlement européen a approuvé des propositions autorisant les consommateurs européens à engager des poursuites collectives contre les grandes entreprises, processus connu sous le nom de recours collectif. Nous devons faire passer les intérêts de nos citoyens avant ceux des grandes entreprises qui adoptent parfois des comportements contraire à l’éthique sans aucune conséquence. Désormais le Parlement devra négocier avec le Conseil et la Commission pour ce texte aboutisse et permette enfin aux consommateurs d’être indemnisés de manière adéquate.

Mon explication de vote :

Avec l’affaire du Dieselgate, des millions de citoyens européens ont été trompés sur la valeur réelle des émissions de pollution de leurs voitures. À la suite de ce scandale mondial, les clients américains ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation à travers une procédure d’action collective. Mais en Europe, les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne. Dans de nombreux États membres, les consommateurs n’ont pas la possibilité de participer à de telles actions. Au final, nos consommateurs bénéficient d’un traitement moins favorable que les Américains. Ce qui est en cause est le manque d’harmonisation à l’échelle européenne. L’Union n’a pas de système commun harmonisé pour engager de telles actions conjointes. C’est la raison pour laquelle, lors de l’enquête sur le Dieselgate, je me suis battue pour que chacun puisse réclamer justice en cas de fraudes et tromperies. J’ai donc voté en faveur du rapport de la commission des affaires juridiques pour la création d’un système de recours collectifs harmonisé. Ce n’est que la première lecture du Parlement car les États membres n’ont toujours pas dégagé une position sur cette proposition pourtant essentielle.

Le communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur plusieurs textes visant à renforcer les droits des consommateurs : une directive visant à instaurer un mécanisme de recours collectif au niveau européen, une directive sur les contenus numériques et une directive relative à la vente des biens.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée Radicale de Gauche « la mise en place de recours collectifs à l’échelle européenne est une victoire des eurodéputés socialistes et radicaux de gauche qui demandaient depuis plusieurs années un tel texte. L’Europe doit se doter d’outils pour permettre l’indemnisation des consommateurs dans le cas de grands scandales comme le Dieselgate et Cambridge Analytica, c’est pourquoi nous appelons le Conseil à cesser de bloquer ce texte : le rôle des États n’est pas de défendre les propositions des lobbies et les intérêts des milieux économiques contre les citoyens ! ».

Les deux autres directives vont permettre de mieux protéger les citoyens, de renforcer les garanties, de lutter contre l’obsolescence programmée, y compris des logiciels et des applications.

« Il s’agit là des toutes premières règles européennes pour la fourniture de contenus numériques », explique Virginie Rozière. « Les consommateurs qui achètent ou téléchargent de la musique, des applications, des jeux ou qui utilisent les services d’informatique en nuage auront des moyens de recours et seront mieux protégés si le vendeur ne fournit pas le contenu ou le service numérique ou s’il fournit un produit ou service défectueux » ajoute l’eurodéputée.

« Des citoyens se demandent parfois à quoi sert l’Union européenne : voilà des exemples concrets, elle est l’outil pour protéger les citoyens face aux abus de certaines entreprises ! » conclut Virginie Rozière.

Politique de cohésion : pour une Europe sociale, écologique et progressiste

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui les nouvelles règles qui s’appliqueront à la politique de cohésion pendant la période 2021-2027.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « nous avons remporté une bataille essentielle en refusant qu’un euro de plus aille aux énergies fossiles. Soutenir l’accord de Paris est une chose, mais pour maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C et sauver notre planète, il faut cesser de financer les activités destructrices du climat ! ».

Louis-Joseph Manscour se félicite également : « l’issue est positive : nous avons transformé la future politique de cohésion pour qu’elle devienne le principal outil d’investissement communautaire en faveur de transitions justes et durables, avec une attention particulière accordée aux RUP. Ce vote fait écho à la crise dite « des gilets jaunes ».

Pour Éric Andrieu, c’est également une belle victoire : « les propositions de la Commission européenne pour la période 2021-2027 étaient très en deçà des espérances au niveau budgétaire et tendaient – comme pour la PAC – vers une renationalisation de cette politique en abaissant les taux de cofinancement. Nous nous sommes fermement opposés à ces dérives, et l’avons emporté ! Il est essentiel de faire évoluer rapidement nos politiques publiques pour mettre en œuvre la transformation nécessaire à la réalisation d’une société qui assure durablement le bien-être de toutes et tous. ».

« C’est désormais la bataille du cadre financier pluriannuel qui donnera vie à tous ces programmes pour la période 2021-2027 : les élections européennes seront déterminantes ! » concluent Éric Andrieu, Louis-Joseph Manscour et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une directive visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs.

« Moins de CO2, c’est moins de degrés en plus ! » se réjouit Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « Parce que le dérèglement climatique nous menace tous, toute notre législation doit être mise à jour pour lutter contre » ajoute l’eurodéputée.

Les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Si c’est moins que notre idéal, cela reste supérieur à ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les États membres, à commencer par l’Allemagne.

Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire.

« Le progrès est indéniable et la trajectoire est claire » se félicite l’eurodéputée. « Une victoire me tient particulièrement à cœur : la création d’un fonds pour une transition juste va être mise à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil pour des objectifs ambitieux de réduction d’émissions de CO2. Les nouvelles voitures devront émettre 37.5% de moins de CO2 d’ici 2030, ainsi que 31% de moins pour les camionnettes. Un objectif intermédiaire de -15% est déclaré d’ici 2025. Une clause de révision permettra aux décideurs européens de revoir à la hausse les objectifs pour 2030 si les progrès sont encourageants. L’Union européenne doit s’affirmer dans la lutte contre le dérèglement climatique en incitant le déploiement massif de véhicules à nulles ou faibles émissions. Cette transformation du marché automobile doit engager résolument les constructeurs européens dans la transition écologique et consolide la compétitivité du secteur européen face à une concurrence de plus en plus forte en provenance des États-Unis ou de la Chine. Je me félicite que notre proposition exigeant la mise en place d’un fonds de transition juste pour accompagner la reconversion professionnels du secteur figure dans cet accord.

Commission électorale du parti socialiste

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de presse

J’ai pris connaissance des travaux de la commission électorale du Parti socialiste.

Présidente de la délégation socialiste française, n’ayant fait qu’un mandat au Parlement européen, je pensais qu’au regard de mon bilan de députée européenne, mon investissement en tant que co-rédactrice du projet, je pouvais prétendre être en position éligible sur la liste de 2019.

Mon parti a donc jugé que je ne méritais pas de concourir en position éligible, je considère donc que qu’il ne porte pas la même appréciation de mon bilan.

Il semble que la promesse du congrès de ne plus prendre en compte les très anciennes allégeances aux très anciennes sous sensibilités n’a pas été tenue, pas plus que celles de prendre en compte l’investissement et le travail.

Je tire donc les conséquences de la vision qu’a mon parti de mon travail au Parlement européen en quittant la présidence de la délégation socialiste.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnnefoy

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Députée européenne

Non à un nouveau #TAFTA !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont aujourd’hui clairement opposés à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. Toutes les forces de gauche se sont rassemblées derrière ce vote, de la GUE aux Verts et avec les socialistes, et ont fait obstacle à la volonté de la droite d’ouvrir des négociations pour un mini-TTIP en adoptant l’amendement 27.

Malheureusement, la résolution dans son ensemble, avec cette victoire, n’a pas été adoptée, notamment à cause d’une partie des forces de gauche françaises qui étrangement ont voté contre la résolution, ce que les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent avec force.

Malgré cela, nous appelons les États membres, et notamment la France, à refuser de donner leur feu vert à la relance des négociations.

Le contexte dans lequel ces pourparlers sont envisagés, le processus qui y a mené et les lacunes des mandats ne permettent pas l’ouverture de nouvelles négociations commerciales avec Washington.

Alors que le dérèglement climatique nous menace tous, il est inacceptable d’ouvrir des négociations qui ne respectent pas l’Accord de Paris.

Avec la jeunesse européenne, mobilisons-nous pour le climat !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui via une résolution sur le dérèglement climatique, après avoir reçu les jeunes mobilisés pour le climat. Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont mobilisés pour que le texte soit à la hauteur des attentes de la jeunesse, en soutenant une loi européenne sur le climat.

« Dans 50 ans, si nous n’agissons pas, nous n’aurons pas le loisir de nous poser des questions d’ordre sociétales ou économiques », a insisté le vice-président du groupe S&D Éric Andrieu.

Avant de dénoncer : « la droite européenne ne peut pas, le même jour, voter un texte contre le dérèglement climatique, et, en même temps, demander l’ouverture des négociations pour un TTIP bis avec les États-Unis qui se sont retirés des accords de Paris. Il faut un minimum de cohérence ! »

« Les modalités concrètes pour mettre en œuvre l’accord de Paris ne peuvent plus attendre », a ajouté la présidente de la délégation socialiste française Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

« Les États européens doivent communiquer au plus vite leur stratégie pour une économie climatiquement neutre d’ici 2050, ce qui impose une accélération des réductions des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 40% à 55% par rapport aux niveaux de 1990. Une telle transition doit être une opportunité pour l’industrie, l’emploi et la croissance. Au moins 35% des dépenses de recherche doivent soutenir cette transition » ajoutent les deux eurodéputés.

« Énergies renouvelables, efficacité énergétique, économie circulaire et bioéconomie sont indispensables pour réussir la transition vers une économie neutre en carbone. Le leadership de l’UE en la matière prouverait au monde que la transition vers une énergie propre est possible et bénéfique » concluent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution commune à l’ensemble des groupes politiques sur le changement climatique qui porte notre vision à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat. C’est bien l’enjeu de ce texte : apporter des solutions socialement acceptables pour engager une véritable révolution verte afin d’assurer notre futur et celui de nos enfants. La jeunesse européenne est d’ailleurs dans la rue tous les vendredis pour exiger des décideurs publics des objectifs ambitieux. En ce sens, j’ai voté en faveur d’un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre européennes de l’ensemble de l’économie d’ici 2030, soit un changement majeur dans tous les domaine, de l’énergie au transport en passant par les relations commerciales, en 10 ans.

Le plus court chemin entre l’Irlande et l’Union européenne passe par la France

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a validé un accord avec le Conseil pour modifier les corridors transeuropéens, notamment le corridor Mer du Nord – Méditerranée, dans lequel se trouvent les ports britanniques et irlandais. Les ports de la Mer du Nord, tels que le Havre, Calais et Dunkerque, recevront des financements supplémentaires en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni afin de s’adapter à la nouvelle situation.

Toutefois, malgré la détermination du Parlement européen, nous nous sommes heurtés à l’opposition ferme de la Commission et surtout du Conseil à notre proposition pour que soient intégrés d’autres ports majeurs, comme Boulogne, Brest, Cherbourg ou Caen. Pourtant, ces derniers représentent des portes d’entrées naturelles pour les flux de marchandises en provenance d’Irlande.

En revanche, le Parlement européen a reçu de la Commission des garanties pour faire face à ce problème. D’après Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française :

« Nous avons obtenu des garanties de financements pour tous les ports afin qu’ils puissent faire face aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni sans accord. D’autre part, nous avons aussi obtenu un engagement de la Commission à réviser avant 2021 le réseau transeuropéen de transport pour prendre en compte la situation de ces ports que nous considérons comme devant être pleinement parties prenantes. »

« De plus, la Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, s’est engagée à ouvrir en mars une consultation publique pour lancer le processus de révision du réseau transeuropéen de transport. Tous les ports pourront participer à cette consultation. Dans cette perspective, la redéfinition du réseau transeuropéen de transport sera un dossier phare de la prochaine mandature européenne ! ».

Mon explication de vote :

J’ai voté pour cet accord avec le Conseil qui modifie le corridor européen « Mer du Nord – Méditerranée » en cas de Brexit sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Le Parlement a réussi à intégrer dans le corridor les ports français de Dunkerque, Calais et le Havre. La France est une porte d’entrée naturelle pour les échanges commerciaux avec l’Irlande.

Cependant, je regrette que seuls les ports du réseau central soient éligibles à des financements du MIE pour face au Brexit. Le Parlement voulait aussi inclure les ports du réseau global, mais cette proposition a été bloquée par la Commission et par le Conseil des ministres. En revanche, la Commission garantie au Parlement qu’elle proposera une modification du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) pour contrer les impacts négatifs du Brexit sur tous les ports européens.

Stopper la propagation de la propagande

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté hier et aujourd’hui des rapports visant à lutter contre les tentatives de désinformation et de propagande, depuis l’intérieur comme l’extérieur de l’Union européenne.

« De l’alt-right américaine à Poutine, les adversaires déclarés de l’Union européenne veulent déstabiliser le projet européen. Ils soutiennent ouvertement – financièrement et idéologiquement – les partis extrémistes, et il est clair qu’une propagande sournoise menace nos démocraties et les élections européennes. Les scandales récents comme celui de Facebook/Cambridge Analytica démontrent que la menace est là » explique Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.

Pour les socialistes et les radicaux, la sérénité du débat dépendra de notre capacité à contrer cette désinformation. Nous devons protéger nos démocraties. Le texte adopté contient plusieurs recommandations. L’élément le plus important est sans conteste le besoin de sensibiliser les citoyens européens. Au niveau de l’Union, nous pouvons nous féliciter de la mise en place de Task forces dédiées à la lutte contre la propagande au sein du Service européen d’action extérieur. Nous devons aller plus loin en renforçant leurs moyens et en les regroupant au sein d’une unité spécialisée.

« Parce que la prévention seule ne sera pas suffisante, l’Union doit renforcer son arsenal juridique, jusqu’à imposer des sanctions. Elle doit s’assurer de la mise en œuvre du « Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne » par les plateformes et tenir les médias sociaux responsables de la rediffusion automatisée de fausses nouvelles. Enfin, elle doit encadrer l’utilisation des données dans le cadre des campagnes électorales » conclut Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

Mon explication de vote :

L’élection de Donald Trump à la maison blanche ou le référendum du Brexit en 2016 ont été entachés par des scandales d’ingérence de la Russie, parfois de la Chine ou de la Corée du Nord, qui ont diffusé en masse des campagnes de désinformation. Outre la condamnation ferme de toutes ingérences d’un pays tiers dans une élection, l’Union et les États membres doivent prendre des mesures pour lutter contre ces menaces très sérieuses à la démocratie et dans l’urgence à l’approche des élections européennes le 26 mai. J’ai ainsi voté un rapport sur la protection des données personnelles dans le contexte de ces élections. Les nouvelles règles incluent notamment des sanctions financières à l’encontre des partis politiques européens qui utilisent de façon abusive ces données lors de leur campagne. C’est un pas en avant pour protéger la participation démocratique sans pratiques de manipulation déloyales en ligne.