UNE VICTOIRE DE L’EUROPE DÉMOCRATIQUE : LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

Communiqué de la Délégation socialiste française

Nous avons obtenu, ce 11 mars 2019, un accord avec les États membres sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, validant la position du Parlement Européen, adoptée en novembre 2018.

« Finalement les États membres ont entendu les nombreux appels pour obtenir ce texte ! Le Parlement européen, mais aussi les ONG, les syndicats, les citoyens, se sont fortement mobilisés pour demander une protection européenne des lanceurs d’alerte digne de ce nom. L’accord obtenu lundi soir est une avancée majeure pour notre démocratie. » déclare la rapporteure sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, Virginie Rozière.

La position de certains États membres, la France en tête, était de nature à bloquer l’adoption du texte, car ils souhaitaient contraindre les lanceurs d’alerte à révéler les informations sur l’atteinte à l’intérêt général au sein même de l’organisme qu’ils mettent en cause.

Bien heureusement le combat des eurodéputés, représentés par la rapporteure pour le Parlement européen Virginie Rozière, a porté ses fruits pour obtenir une liberté de choix du canal de signalement par le lanceur d’alerte.

« Ce texte fait partie des engagements forts de mon mandat d’eurodéputée, je suis heureuse de le voir aboutir. Nous avons dû batailler pour que le texte final soit à la hauteur des attentes : les lanceurs d’alerte doivent être protégés tout en choisissant le moyen le plus adapté pour être entendus et défendre l’intérêt des citoyens. » se félicite l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG) Virginie Rozière.

L’accord conclu ce lundi mettra en place dans chaque États membres, des standards élevés de protection des lanceurs d’alerte. Avec un champ d’application large, il permettra notamment de protéger les personnes au-delà du cadre d’emploi « traditionnel » (stagiaires, anciens employés, etc).

 

Des canaux de signalement identifiés et sécurisés seront mis en place, tandis que les États membres auront la possibilité d’instaurer une autorité indépendante unique en charge de conseiller les lanceurs d’alerte. « Le statut de lanceur d’alerte protégera ces personnes des représailles en reconnaissant la légitimité des signalements », conclut Virginie Rozière.

Une journée pour un #combat à mener au quotidien : tou.te.s uni.e.s pour les droits des #femmes

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les attaques contre les droits des femmes se multiplient en Europe et dans le monde. Des décennies de lutte sont aujourd’hui remises en cause par les forces conservatrices de droite qui se propagent sur notre territoire. Ce recul concerne tous les domaines ; de la volonté du parti d’extrême-droite espagnol Vox d’abroger les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes aux tentatives répétées du gouvernent polonais de restreindre le droit à l’avortement.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le combat pour assurer aux femmes la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, sexuels et reproductifs est un combat acharné de tous les jours mais je profite de cette journée pour tirer la sonnette d’alarme ! Ce recul est certes de nature et d’intensité différentes à travers l’Europe mais il est perceptible partout, encore récemment en France avec des déclarations honteuses sur l’interruption volontaire de grossesse ».

En 2019, les conditions de vie des femmes sont toujours plus difficiles que celle des hommes. Elles sont moins bien payées à travail égal, perçoivent des retraites inférieures à la moyenne et sont en première ligne de la précarité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ajoute « il n’est pas étonnant de voir tant de femmes dans les manifestations de gilets jaunes en France car elles sont plus touchées par la précarité économique du fait d’emplois fragiles, de carrières interrompues pour élever leurs enfants ou pour s’occuper des membres de leurs familles dans le besoin. Voilà pourquoi elles se mobilisent davantage et je m’en félicite ».

Les eurodéputés socialistes et radicaux français apportent tout leur soutien aux femmes et aux hommes qui manifestent et se mobilisent pour éradiquer les discriminations et continuent à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité politique.

 

Au triptyque « liberté, protection, progrès » scandé par Emmanuel Macron, nous répondons « respect des citoyens, justices sociale et fiscale et égalité durable

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le problème d’Emmanuel Macron n’est pas d’avoir des projets, c’est de les réaliser. Si nous reconnaissons un talent au Président de la République, c’est bien celui de trouver de belles formules bardées d’une petite dose de lyrisme. Que retenons-nous de son ambition de « refondation de l’Europe » promise lors du discours de la Sorbonne ? Rien, elle n’a pas eu lieu. Ou encore de son annonce lancée aux yeux du monde « Make our planet great again » ? Que son ministre de la transition écologique et solidaire a jeté l’éponge après quelques mois de travail seulement ; tellement les moyens mis en œuvre pour accompagner l’indispensable transition écologique étaient sous dotés, inadaptés et contreproductifs.

Au-delà de la rhétorique et des effets d’annonce d’Emmanuel Macron, les socialistes et radicaux de gauche ont bien vu le plagiat d’une partie de leurs propositions, enrobé par les incohérences et les approximations du texte.

Le Président de la République pioche dans plusieurs idéologies à tel point qu’une partie de la droite trouve sa tribune signable tandis que l’autre la trouve creuse… ce qui n’est d’ailleurs pas antinomique.

Le Président de la République présente son projet comme ultime digue à la percée nationaliste, prenant soin de préciser que « l’autre piège, c’est celui du statu quo » ; c’est la saison 2 de « C’est moi ou le chaos », la saison 3 « Des progressistes contre les nationalistes » et la saison 4 de « Faites ce que je dis et pas ce que je fais ». Or c’est justement ce statu quo libéral réservé aux premiers de cordée dont il est l’ambassadeur qui nuit au projet européen et dont se nourrissent les forces eurosceptiques. Suppression de l’impôt sur la fortune, soutien aux accords de libre-échange, présence des lobbies au plus haut niveau de l’État, abandon de son combat pour un budget ambitieux de la zone euro, renoncement à une sortie du glyphosate dans les meilleurs délais, refus d’ouvrir les ports français aux bateaux des ONG œuvrant en Méditerranée, loi anti-casseurs qui remet en cause le droit à manifester, etc. : la liste des exemples de la politique mise en œuvre par le Gouvernement français depuis près de 2 ans pourrait être encore longue. Le fossé entre les paroles et les actes est abyssal.

Pour couronner le tout et mettre en route ces idées, Emmanuel Macron préconise un Grand Débat Européen…. Pardon, une conférence avec les institutions européennes, les États membres et les corps intermédiaires dont il s’est largement passé dans son exercice politique national.

Bref, (le candidat tête de liste de la République en Marche) Emmanuel Macron ne réussit pas à convaincre de sa bonne foi.

Seules les forces de gauche proposent aujourd’hui un projet européen ambitieux, cohérent et radicalement différent, une vraie alternative pro-européenne. Un projet qui répond aux défis majeurs du XXIème siècle et qui se fonde sur l’idée centrale que la transition vers une société du bien-être pour toutes et tous, doit être socialement juste et doit reposer sur la participation et le respect de chaque citoyen.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux de gauche appelons toutes les forces socialistes, écologistes et progressistes à s’unir autour de combats communs pour enfin changer l’Europe en profondeur et imposer la transition écologique, la solidarité et l’égalité, le respect des droits sociaux, la garantie d’une vie digne, le juste échange respectueux des travailleurs et de l’environnement, une Europe par les Européens, plus démocratique et garante des droits humains.

Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté mardi 26 février, par 16 voix contre 9, la réforme du droit d’auteur issue des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et validée par les représentants des Etats membres le 20 février dernier. En effet, le 13 février après quatre ans d’âpres discussions, un texte de compromis avait été trouvé, dont les députés socialistes et radicaux français avaient salué le résultat.

Fruit de la mobilisation de nombreux eurodéputés qui ont porté le combat des artistes, des créateurs, des journalistes et la presse, ce texte qui adapte le droit d’auteur aux différents métiers de la culture dans l’univers numérique, a été l’objet d’une intense bataille entre le monde de l’art et de la création et les géants du Net. Pendant ces quatre années, les GAFA n’ont reculé devant aucun moyen pour détourner l’attention du public vers une prétendue obligation de filtrage automatique et de censure d’Internet. Ils ont surtout voulu masquer leur vrai combat : refuser l’obligation de reverser aux auteurs, aux artistes, aux journalistes une partie des immenses bénéfices qu’ils obtiennent en diffusant leurs œuvres.

Ils ont, une fois de plus, été mis en échec par le vote positif de ce mardi 26 février.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, membre de la commission JURI : « Aujourd’hui, la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent – contre ceux qui prennent et engrangent des profits- l’ont emporté. Notre message a toujours été clair : tout travail mérite salaire ! Les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres. Ce texte va permettre de reverser un part de la valeur générée par l’exploitation des œuvres, aux créateurs et aux artistes. Loin de conduire à une censure généralisée de l’Internet, ce texte va au contraire y organiser la diffusion des œuvres de manière durable et équitable car l’économie de l’intermédiation numérique doit être régulée. »

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives » : « Les mesures proposées dans le texte ne visent en rien à restreindre les libertés d’accès ou de diffusion des œuvres ; elles n’appauvriront pas les contenus d’Internet, mais protégeront au contraire la création et la diversité, contrairement à ce que véhicule la propagande éhontée des groupes de pression. Les négociateurs sont parvenus à proposer des dispositions proportionnées et transparentes pour permettre aux artistes, à la presse et à ceux qui les représentent d’être armés pour négocier avec les plateformes. Pour la première fois figurera dans un texte européen le droit à la juste rémunération des auteurs et artistes-interprètes. C’est une occasion que nous ne devons pas laisser passer !

Les eurodéputées concluent « Cet accord va plus loin que le droit d’auteur : nous entrons dans un nouveau rapport de force avec les géants du numérique. Il s’agit d’un texte historique à bien des égards, il va permettre à l’Europe de poser les premiers jalons de sa souveraineté vis-à-vis des GAFA. À ce titre les campagnes de lobbying, parfois à la limite de nos principes démocratiques, tant ils reposent sur la menace et le chantage ne peuvent que nous conforter dans notre détermination ! Reste la dernière étape à franchir : le vote en plénière en mars ou avril… ».

Transport de passagers par autocar : les services publics passent avant les « cars Macron »

Le Parlement européen a adopté un rapport qui permet de protéger les services publics d’une concurrence à outrance sur le marché du transport de passagers avec le développement des « cars Macron ». Après la protection des services publics, je continuerai mon combat pour protéger et améliorer les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et de conducteurs de bus. Cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux dans la perspective d’un vote sur le Paquet mobilité !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que ce texte défende les services publics face à la libéralisation du transport routier des passagers ; c’est une remise en question des « cars Macron » à l’échelle européenne.

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, a déclaré à l’issue du vote : « nous avons réussi à supprimer la libéralisation du cabotage et nous avons obtenu des garanties pour protéger les services publics de la concurrence privée. Nous donnons ainsi la capacité aux autorités régionales de mieux encadrer l’arrivée et le développement de ces bus. Pour nous socialistes, la qualité du service public doit primer sur la concurrence à outrance »

Les eurodéputés socialistes et radicaux en sont convaincus : avec de la régulation publique, nous pouvons promouvoir une mobilité plus durable, en protégeant les services publics ferroviaires d’une concurrence dérégulée sur le marché des bus.

Seule ombre au tableau : ce rapport a été voté avant l’indispensable Paquet mobilité. « Les propositions visant à améliorer les conditions de travail et les droits de millions de chauffeurs routiers et des conducteurs de bus ne sont toujours pas adoptées. Or, cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux » insiste Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour ce rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Le rapport adopté par le Parlement européen remet en question la proposition de la Commission européenne qui voulait ouvrir les marchés de transport de passagers de longue distance. J’ai voté pour ce rapport qui donne la capacité aux autorités compétentes de limiter l’entrée de nouveaux opérateurs pour protéger les services publics de transport de passagers

Les députés européens ont aussi adopté mes amendements visant à supprimer les dispositions du texte qui libéralisaient les opérations de cabotage.

Droit d’auteur : une victoire pour la Culture et la création

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les négociations sur la directive droit d’auteur ont enfin abouti. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat atteint.

Ce résultat, c’est celui de la mobilisation des eurodéputés socialistes et radicaux qui ont porté le combat des artistes, des créateurs, du monde de la culture, des journalistes et des agences de presse malgré un lobbying sans précédent des GAFA, qui n’ont reculé devant aucun moyen pour détourner ce texte de son objet : désinformation, manipulation, menaces, chantage.

Aujourd’hui, c’est la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent – contre ceux qui prennent, ceux qui pillent- qui l’a emporté.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « Tout travail mérite salaire ! Les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres. C’est une victoire pour la culture et la liberté de la presse au XXIème siècle. Nous avons obtenu un texte historique : l’Europe va se doter d’un droit d’auteur fort et adapté aux usages numériques qui ont bouleversé les pratiques culturelles des Européens. L’Europe va poser des limites aux GAFA, qui devront reverser une partie de la valeur générée par l’exploitation des œuvres aux créateurs. ».

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’intergroupe des industries culturelles et créatives, « Aboutir à un texte équilibré était essentiel pour la culture, la presse mais aussi pour l’économie européenne : ces nouvelles dispositions vont permettre de mettre un terme au pillage de la création par les GAFA véritables prédateurs. C’est un pas décisif dans la reconquête de la souveraineté européenne face aux multinationales. Ces dernières ne pourront plus s’enrichir en diffusant les œuvres des artistes européens, sans autorisation, ni rémunération ».

Virginie Rozière et Pervenche Berès concluent : « cet accord va plus loin que le droit d’auteur : nous entrons dans un nouveau rapport de force avec les géants du numérique. Il faut cesser de tergiverser face aux GAFA, qui trop souvent s’affranchissent de nombreuses règles européennes, qu’elles soient fiscales, sociales, ou en lien avec la rémunération des auteurs. L’enjeu est central : il s’agit ni plus ni moins que de rendre à l’Europe sa souveraineté vis-à-vis des GAFA ». Il reste une dernière étape à franchir : l’heure n’est pas au regret, il est à la mobilisation sur ce texte pour le vote en plénière par tous ceux qui lui ont permis de voir le jour. This is the deal ! ».

Gilets jaunes : apaiser les tensions, garantir la protection de l’ordre public et les libertés fondamentales

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur la liberté de manifester en Europe. Alors qu’en France le Gouvernement agit – par la loi et la répression – avec l’objectif inavoué de dissuader les citoyens de manifester et les journalistes de couvrir ces événements, le débat de lundi et la résolution approuvée aujourd’hui montrent l’intérêt de regarder ce qui se fait ailleurs en Europe. Le Parlement européen appelle clairement à défendre le droit des manifestants à la sécurité ce dont nous nous félicitons ; mais nous dénonçons le vote de la droite européenne qui a empêché l’adoption d’amendements exigeant une interdiction européenne des LDB40 et GLIF4, amendements que nous avons soutenus.

Selon Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « manifester ne devrait pas se faire au péril de sa vie, c’est un droit fondamental. L’utilisation d’armes constitue une menace à l’intégrité physique du public, au droit de manifester et donc à notre démocratie. La situation en France est dramatique, 1 mort, plusieurs milliers de blessés dont 93 graves, 13 personnes ayant perdu un œil, des mains arrachées ! Notre position est claire, il faut interdire les LDB40 et GLIF4, protéger le public, protéger le droit de manifester et notre démocratie. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, estime que « la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade. Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Sa tâche devrait être d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales ».

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est inacceptable que l’interdiction des LBD 40 et des GLIF4 ne figure pas dans la Résolution du Parlement car la droite européenne s’y est opposée ! Nous souhaitons que la France s’inspire des bonnes pratiques ailleurs en Europe visant la désescalade et le dialogue, plutôt que la confrontation. Ce n’est malheureusement pas le choix fait par l’exécutif ; la loi dite anti-casseurs est d’ailleurs révélatrice : elle revient à jeter de l’huile sur le feu, car elle met en danger la liberté de manifester ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’Europe doit servir d’exemple : en Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède. L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014.

Mon explication de vote

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution sur le droit à manifester en sécurité. Si j’ai soutenu ce texte car il rappelle sans ambiguïté que la liberté de manifester est une liberté fondamentale et que rien ne justifie la violence disproportionnée des forces de l’ordre, je regrette vivement que les amendements pour une interdiction claire des armes problématiques, telles que les lanceurs de balles de défense ou des grenades, n’ont pas été adoptés. C’est une occasion manquée pour cette assemblée de se prononcer clairement pour l’intégrité physique de ses citoyens, gravement menacée lors de récentes manifestations en France.