Émissions de CO2 des voitures et vans : lobbies 1 – climat 0 ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des Transports du Parlement européen s’est prononcée aujourd’hui sur les futures normes d’émissions de CO2 des voitures et des vans, pour lutter contre le réchauffement climatique. Le bilan ? Une fois de plus, l’environnement passe après les inquiétudes économiques de court-terme, et la majorité conservatrice et libérale de cette commission a tout fait pour étouffer au plus possible les ambitions progressistes de la rapporteure Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, malgré les engagements européens lors de la COP 21, faisant peu de cas des enjeux de compétitivité industrielle de la prochaine décennie.

Non seulement l’avis de la commission des Transports s’est avéré très en deçà de la réduction d’émissions qu’il faut à l’Europe pour atteindre ses objectifs climatiques, mais la droite conservatrice et libérale s’est aussi opposée à un contrôle plus rigoureux du respect des normes par les constructeurs automobiles, alors même que le dieselgate (qui continue encore aujourd’hui) avait clairement montré les limites des tests en laboratoires, bien moins représentatifs que les tests en conditions réelles. Les libéraux ont aussi décidé, au dernier moment, de ne plus soutenir la création d’une Agence européenne des transports terrestres, qui serait pourtant la meilleure garantie d’un contrôle indépendant des intérêts économiques des États-membres.

« Qu’on le veuille ou non, le changement climatique a déjà commencé. Qu’on le veuille ou non, le modèle industriel automobile actuel, le moteur à combustion avec des carburants fossiles, se trouvera vite dépassé dans la compétition internationale, et les dégâts socio-économiques seront terribles si notre industrie ne prend pas très vite le virage nécessaire. La majorité de la commission des Transports a choisi de rester dans le déni, et les socialistes et démocrates en prennent acte. Mais il n’est pas question pour ce groupe, ni pour moi, de cautionner cela », insiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. « C’est pourquoi j’ai décidé de retirer mon nom du texte final » ajoute l’élue.

Le combat se poursuivra dans les autres commissions parlementaires, puis en plénière, pour une mobilité plus juste, plus durable, et plus adaptée aux défis du 21e siècle.

Social 1 / Libéralisme 0

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, la plénière du Parlement européen a renvoyé les trois textes du Paquet mobilité en commission parlementaire des transports. Le travail devra donc recommencer à zéro et la commission des transports devra revoir sa copie.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de file sur les questions de transport, « le Parlement européen a voté contre des mesures de régression sociale dans les transports routiers. Face à la droite conservatrice et libérale qui voulait précariser les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers, nous avons réussi à obtenir une majorité pour bloquer des mesures de régression sociale » se félicite l’eurodéputée.

« C’est une victoire pour les forces progressistes européennes et un message clair pour la reprise des travaux en commission parlementaire : nous n’accepterons pas de revoir à la baisse les conditions de travail des chauffeurs routiers et nous n’accepterons pas que les chauffeurs routiers soient les parents pauvres du Pilier européen des droits sociaux. Ils doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs détachés » ajoute l’eurodéputée.

« La bataille continue pour les droits des chauffeurs routiers ! » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Défendre les droits des chauffeurs routiers

Hier je suis intervenue en séance plénière pour défendre les droits des chauffeurs routiers.

Nous allons voter sur les trois textes du paquet mobilité qui va impacter durablement les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers européens.

Lors de mon intervention j’ai mis les députés européens devant leurs responsabilités pour qu’ils rejettent des mesures de régression sociale qui amèneraient les chauffeurs routiers à conduire plus longtemps avec moins de temps de repos. J’ai aussi insisté sur la nécessité d’interdire les repos hebdomadaires réguliers en cabine.

Les chauffeurs ont le droit à des conditions de repos décentes et je continuerai à me battre pour y arriver.

l’enjeu central de ce Paquet mobilité est clair : c’est de lutter contre la dégradation continue des conditions de travail désastreuses de millions de chauffeurs routiers.

Accepterons-nous d’autoriser que les chauffeurs routiers passent plus de deux semaines dans leur cabine sans un repos hebdomadaire normal ?

Accepterons-nous d’autoriser que les chauffeurs de bus puissent conduire 12 jours consécutif sans un repos hebdomadaire ?

Accepterons-nous de légaliser le repos des chauffeurs dans leur en cabine contre l’avis même de la Cour de Justice de l’Union ?

Posez-vous la question chers collègues : accepteriez-vous de dormir dans vos bureaux après une journée de travail éprouvante ? Accepteriez que vos collaborateurs passent leur week-end de repos dans le bureau ?

Les chauffeurs routiers sont en colère et ils ont raison de l’être. Ils sont en colère parce que depuis leur siège confortable, certains députés européens, qui n’ont aucune idée de la dureté du métier de chauffeur routier, osent leur demander de prendre leur repos en cabine et de conduire deux semaines sans aucun repos hebdomadaire normal de 45h.

Et ils ont raison de venir ici manifester pour se battre pour leur droit. C’est l’avenir de leur profession qui est en jeu. De telles propositions doivent être combattues ardemment et nous socialiste et démocrates nous ferons tout pour faire que des mesures qui améliorent les droits de tous les travailleurs soient adoptées.

 

 

En route pour le vote sur l’un des derniers grands chantiers législatifs de « l’Europe sociale » de cette mandature

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite au rejet des mandats de négociation du paquet mobilité le 14 juin, victoire emportée à l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen se prononcera demain sur des amendements de plénière sur les trois textes du Paquet mobilité.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file sur les questions de transport, « l’enjeu est d’améliorer ces textes et de défendre les droits des travailleurs avant le début des négociations avec le Conseil. Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de l’Europe sociale de cette mandature».

Dans la perspective de ce vote, les eurodéputés socialistes et radicaux ont arrêté une ligne ambitieuse.

1- Sur le temps de repos :

Nous plaidons pour que le groupe S&D vote d’abord un amendement de rejet de la proposition de la Commission européenne afin de renvoyer ce texte à la Commission européenne. Cela contraindrait cette dernière à revoir sa copie, et éviterait la menace qui pèse pour les salariés du transport routier si nous votons amendement par amendement. Si nous n’obtenons pas le rejet, le résultat des votes de plusieurs amendements conditionnera notre vote final. Relevons notamment :

– l’amendement TRAN 33 qui flexibilise les temps de repos des chauffeurs de bus ;

– l’amendement EMPL 94 de suppression de la proposition de la Commission européenne de cumuler deux temps de repos réduits sur deux semaines consécutives ;

– l’amendement EMPL 96 sur l’interdiction du repos régulier de 45h en cabine ;

– l’amendement TRAN 42 sur l’autorisation du repos régulier en cabine.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « l’autorisation des repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers menace les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Parce qu’il en va de la santé des chauffeurs routiers, et de la sécurité sur les routes, nous nous opposons à cette précarisation ».

2- « Sur le texte cabotage, nous veillerons à maintenir dans le texte une limite maximale de 48h par État à laquelle s’ajouterait une période de carence. Si nous perdons sur l’un de ces deux points nous voterons contre le texte », prévient l’eurodéputée.

3- Enfin, concernant la directive sur l’application des règles de détachement, nous voterons contre tous les amendements prévoyant l’exclusion du transport international de la directive détachement des travailleurs et nous opposerons au texte si ces amendements devaient être adoptés. Nous voterons au contraire l’amendement EMPL 129 prévoyant la pleine application de la directive détachement des travailleurs. Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « il est clair que nous rejetterons catégoriquement toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs ».

A moins de 24 heures du vote, les eurodéputés socialistes et radicaux sont pleinement mobilisés au sein du Parlement européen pour faire des votes de demain un progrès pour l’ensemble des chauffeurs routiers européens !

Les députés européens auditionnent la Commission sur la future Autorité européenne du travail

Jeudi 21 juin, nous avons auditionné la Commission européenne sur la future Autorité européenne du travail. La création d’une telle autorité est le fruit d’un long combat du Parlement européen qui s’est toujours positionné en faveur d’une meilleure application de la législation sociale européenne. L’établissement de cette autorité européenne du travail s’inscrit aussi pleinement dans la réalisation du pilier européen des droits sociaux pour lequel le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont engagés. Si les députés ont majoritairement accueilli favorablement la proposition de la Commission, en revanche nous avons souligné le manque de clarté et d’ambition des compétences de l’Autorité. Dans le secteur des transports il est primordial de clarifier quelles seront les missions de cette autorité pour assurer un contrôle effectif des règles sociales. Aussi, plusieurs députés ont regretté le manque de prérogatives coercitives confiées à cette nouvelle autorité. Les réponses des services de la Commission, qui ont reconnu que cette autorité n’aurait pas un pouvoir d’arbitrage sur une autorité nationale, ont confirmé mes craintes sur la limitation des pouvoirs de la future autorité européenne du travail.

Le parlement a été saisi et devra rendre sa copie avant la fin de l’année. Et dans cette perspective je déposerai des amendements pour améliorer la proposition de la Commission et donner plus de compétence à cette future autorité qui est indispensable pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et le respect des législations sociales.

Merci Madame la Présidente,

La proposition de la Commission est le fruit d’un long combat du Parlement européen pour mieux faire appliquer la législation sociale et mieux défendre les droits de tous les travailleurs. Et, sans l’engagement des députés européens et sans la pression constante pour faire avancer l’Europe sociale, cette proposition n’aurait pas vu le jour. Donc de ce point de vue là on s’en satisfait.

Dans la proposition de la Commission l’entrée en vigueur est proposée pour fin 2018 afin que l’Autorité entre en fonction en 2019, est ce que cela vous semble réaliste étant donné « l’embouteillage législatif de fin de mandature » ?

Le secteur des transports s’inscrit pleinement dans le champ d’application des missions de l’Autorité. C’est une évidence, mais pour autant la proposition reste assez floue sur les compétences de cette autorité dans ce secteur. Et rejoins complètement ce que viens de dire Madame Bilbao sur ce point-là. Comment on va pouvoir faire le lien entre cette Autorité et la gestion du Registre européen des transporteurs routiers ?

Dans la proposition, en l’état, l’Autorité ne se verra pas confier de prérogatives coercitives à l’égard des autorités nationales. N’est-ce-pas une limite ? Ne devrait-on pas réfléchir à doter l’Autorité de la capacité à imposer des décisions aux autorités nationales, par exemple en cas de conflit entre autorité nationale ou en cas de non-respect des dés délais imposés aux autorités nationales en matière de partage d’information que nous sommes en train de définir dans les textes du paquet mobilité.

Donc je suis ravie de cette proposition mais il va falloir muscler sacrément ces propositions pour qu’elles soient effectivement opérationnelles.

 

Nouvelles normes d’émission de CO2 pour les voitures

La commission des transports du Parlement européen discutait le 20 juin des nouvelles normes d’émission de CO2 des véhicules légers après 2020, sujet sur lequel je suis rapporteure pour avis. La nécessité de réduire les émissions de CO2 des transports routiers fait consensus, mais tous les Groupes politiques ne sont pas totalement d’accord sur la marche à suivre : certains craignent une transition trop abrupte qui ait un impact négatif sur l’emploi, c’est une crainte légitime. D’autres au contraire veulent faire plus, et plus vite, pour être sûr de rester dans le cadre fixé par l’Accord de Paris, c’est une orientation tout autant compréhensible. Pour ma part je pense qu’il faut aller vite, être ambitieux, mais qu’il faut appréhender le sujet de manière aussi globale que possible : réussir à combiner les enjeux sociaux, environnementaux, climatiques, sans les opposer les uns aux autres mais pour obtenir au final une législation qui permette avant tout de faire baisser les émissions, tout en stimulant la compétitivité de l’industrie automobile européenne. L’Europe a le potentiel pour être leader mondial dans la mobilité propre, aux législateurs de donner l’impulsion nécessaire !

Cet avis compte 384 amendements au total, nous avons déjà eu une réunion de shadow rapporteurs le 5 juin et nous en avons une nouvelle qui est programmée pour le 26 juin. Pour le moment nous travaillons sur 10 propositions de compromis sur les articles et 6 sur les considérants. Pour mémoire le vote est programmé pour le 10 juillet, et le vote en commission ENVI, qui est la commission responsable au fond, le 10 septembre.

J’ai proposé des compromis sur plusieurs aspects du texte, et notamment sur la prise en compte de toutes les émissions, et pas seulement celles à l’échappement, ainsi que sur des tests plus représentatifs, car au fond, tout le monde souhaite une diminution réelle des émissions de pollution. Sur la mise en place des objectifs intermédiaires de réduction de CO2 en 2025, il n’y a pas, à ce stade, d’accord, mais l’idée fait son chemin : le fait qu’il nous faille des résultats le plus tôt possible, sans attendre 2030, est une nécessité d’intérêt général qui n’est pas contestés. D’expérience, l’approche qui consiste à seulement compter sur la bonne volonté des constructeurs pour réduire les émissions, d’autant plus s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, ne marche pas dans le monde réel. Partant de ce constat, et sachant que nous devons tous parvenir au même résultat pour lutter contre le changement climatique, je suis sûre que nous arriverons à nous entendre sur les moyens d’y parvenir. En revanche, en ce qui concerne le niveau d’ambition, il est plus difficile de trouver point d’équilibre qui soit à la fois atteignable, et assez ambitieux pour nous permettre d’atteindre les réductions de CO2 prévues par l’accord de Paris. Mais il est indispensable d’avoir un résultat ambitieux en matière de réductions de CO2, car les efforts qui ne seront pas consentis dans le domaine des transports devront être faits ailleurs, notamment dans le bâtiment et l’agriculture. Et là, ce sera plus difficile, et moins efficace d’un point de vue économique. Certes, l’UE demandera de gros efforts aux constructeurs pour s’adapter aux nouvelles normes et décarboniser la flotte des nouveaux véhicules, mais c’est une mutation qui leur permettra de rester compétitifs dans un marché mondialisé, et de garantir la pérennité de ce secteur industriel, qui est pleinement imbriqué dans toutes les économies européennes. Ce sera dur, mais c’est pour le bien de l’industrie, et de la planète. J’ai déjà eu l’occasion d’échanger avec les shadows rapporteurs, c’est un dossier complexe, qui nécessite beaucoup de débats et discussions, aussi je serais heureuse d’entendre leurs positions et arguments sur les ambitions chiffrés, sur les objectifs intermédiaires, sur ce qu’ils envisagent pour décarboner les transports, et sur comment ils envisagent la nécessaire transition pour sortir de la dépendance massive aux carburants fossiles actuellement.

Voilà Madame la Présidente, à ce stade, j’ai surtout très envie d’entendre les différents collègues, pour que nous puissions trouver des voies de compromis possibles.

 

Merci Madame la Présidente. J’observe qu’on saucissonne un petit peu le secteur automobile, puisque d’abord on s’occupe des agrocarburants, maintenant on s’occupe du secteur électrique, et en réalité c’est un secteur qu’il faut appréhender dans sa globalité, puisque tous ces véhicules émettent différents types de pollution, et il faut le voir de cette manière globale, puisque nous, notre objectif final, dans le respect des accords de Paris, c’est de limiter toutes les émissions de pollution. Et c’est pour ça qu’il me semble que, quand on parle de neutralité technologique, on ne doit pas proposer uniquement du tout-électrique, parce que c’est une des propositions qui est sur la table pour faire du zéro émission, mais ce n’est pas la seule, l’hydrogène est aussi une voie qu’il faut appréhender. Et je ne vois pas ici, M. Wim van de Camp,  dans la commission des Transports il y ait qui que ce soit qui soit contre le secteur automobile, on est tous pour défendre nos industries européennes, mais il ne faut pas que ce secteur automobile européen décroche face à la concurrence, et je pense notamment à la concurrence chinoise, qui arrive d’une façon très forte, qui a déjà évolué et fait sa transition dans les motorisations proposées, qui va proposer des véhicules à des coûts nettement moins importants que les nôtres, et nous avons cette dimension-là, industrielle à avoir, la dimension sociale aussi, l’impact que cela va avoir sur les emplois, et donc l’idée de dire il ne faut pas finalement être trop ambitieux, malgré les accords de Paris, ça va être trop difficile pour notre industrie automobile, c’est aussi considérer qu’on les laisse continuer à être dans un environnement où ils seront moins compétitif sdemain. Donc je pense que les exigences, les ambitions que nous portons, elles sont toutes, aussi, avec cette finalité-là, elles sont importantes. Sur la question des véhicules existants, ça a été posé par un certain nombre des collègues, c’est vrai, j’avais au départ souhaité mettre un certain nombre de propositions dans l’avis que nous faisions, sur la question des véhicules existants, mais on m’a expliqué que ce n’était pas le sujet de ce rapport, que, encore une fois, comme à chaque fois, on aborde les points un par un et on ne regarde pas les enjeux dans leur globalité, on n’a pas pu aller jusqu’au bout, alors même que c’est véritablement à ce niveau-là qu’il faut aussi trouver des solutions. Alors j’imagine que ce sera un rapport complémentaire . Sur la question des ambitions, encore une fois, que voulons-nous ? Est-ce que nous voulons porter notre secteur automobile vers moins de pollution et dans un environnement compétitif où on peut, effectivement, être toujours à la pointe, ou est-ce que, par crainte de l’étape qui est certes ambitieuse mais qui est impérative, et bien finalement, à un moment donné, ce sera le secteur automobile européen qui y perdra. Donc il faut vraiment regarder cet ensemble, j’espère que nous aurons tous cette approche quand nous nous verrons le 26 juin prochain, merci Madame la Présidente.

 

Paquet mobilité : une première victoire pour les travailleurs du transport routier

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a rejeté les mandats de négociations sur les trois textes du volet social du Paquet Mobilité.

La délégation socialiste et radicale de gauche a dès le vote en commission des transports mené la bataille contre les deux textes problématiques – directive sur l’application des règles de détachement et règlement sur les temps de repos – avec le soutien des syndicats européens et français

Ces textes menaçaient les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Ils prévoyaient notamment d’autoriser les repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers ; cette disposition était pire que celle initialement prévue par la Commission européenne, qui établissait l’interdiction du repos hebdomadaire régulier en cabine. Il s’agissait également d’une remise en cause de la jurisprudence de l’Union européenne visant à interdire le repos en cabine. Autre point scandaleux : ces textes prévoyaient une flexibilisation des temps de conduite et de repos avec pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaires à 24h en cabine sur deux semaines consécutives.

Un autre rapport – présenté par l’élue de la GUE Kyllonen – visait à exclure de la directive travailleurs détachés toutes les opérations de transport international de marchandise ainsi que les opérations de transport international de passagers par bus et autocar. Les eurodéputés socialistes et radicaux rejettent catégoriquement toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs. C’est pourquoi nous avons également refusé ce mandat de négociation.

Les seules avancées obtenues par les socialistes et démocrates à ce stade concernaient le règlement sur l’accès au marché et à la profession, c’est pourquoi nous voulions préserver ce mandat de négociations, avec le soutien des syndicats. Cependant nous acceptons la décision de la plénière de pouvoir rouvrir le débat sur ce rapport. C’est une décision démocratique et nous nous efforcerons de défendre les avancées que nous avions obtenues sur ce rapport pour mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres et contre la libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandise.

Rendez-vous pour la prochaine plénière en juillet où nous pourrons déposer des amendements pour améliorer ces textes et défendre les droits des travailleurs. Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de « l’Europe sociale » de cette mandature.