Audition de la Commissaire aux transports sur le Paquet mobilité

Le 19 juin,  les députés européens ont auditionné pour la deuxième fois la Commissaire aux transports, Violeta Bulc, sur le Paquet mobilité. Lors de son intervention la Commissaire a mis en avant le caractère équilibré de ses propositions entre l’intégration du marché intérieur, la compétitivité du secteur et l’amélioration des conditions sociales dans le transport routier. Dans la continuité de mes précédentes interventions sur ce Paquet mobilité en commission parlementaire et en plénière, j’ai interpellé la Commissaire sur sa capacité à garantir que les nouvelles règles de cabotage n’entraineraient pas une augmentation des fraudes et sur sa volonté de soutenir le Parlement européen pour aller plus vite dans la mise en œuvre du tachygraphe numérique.

Ma question : Merci beaucoup Madame la Commissaire de venir échanger avec nous et je pense qu’on va régulièrement s’en parler. C’est une bonne chose. Je vais poursuivre sur les questions qu’a posées Van de Camp sur la question du contrôle parce que comment concrètement vous allez garantir la suppression du nombre limite d’opération de cabotage sans qu’il y ait une augmentation des fraudes et de la concurrence déloyale alors même que les moyens des autorités nationales ne permettent pas ce contrôle. Alors concrètement quelle piste avez-vous pour faire en sorte qu’en supprimant le nombre limite il n’y ait pas d’augmentation des fraudes.

Réponse de la Commissaire : Et bien comme je l’ai dit, il n’était pas possible de contrôler les opérations à proprement parlé c’est pourquoi nous avons opté pour modifier le laps de temps et que nous avons opté pour une approche différente. Cette nouvelle règle des 5 jours s’étend aux pays voisins. Il ne s’agit pas de se limiter à un pays seulement puisqu’il faut prendre en compte les distances des petits pays. Avec l’aide des tachygraphes numériques je crois qu’on doit pouvoir parfaitement suivre ces opérations. Je peux entrer dans le détail. Il s’agit aussi de la base de données et de la gestion du cadre numérique avec les échanges d’informations à la clef. Si les États membres ne veulent pas coopérer alors il y aussi des outils qui peuvent permettre d’améliorer la coopération.

Ma question : Sur les tachygraphes intelligents,  si le Parlement européen propose une date plus proche que 2032, est-ce-que vous, la Commission, vous soutiendrez cela face au Conseil pour qu’on puisse avoir cet élément de contrôle et de protection pour les chauffeurs routiers plus tôt. Est-ce-que vous le soutiendrez ?

Réponse de la Commissaire : Comme je l’ai dit, je serais ravie de trouver une solution améliorée. Nous avons pris des mesures. Par ailleurs, nous avons lancé l’analyse d’impact sur les coûts des tachygraphes si l’on étendait le pool des utilisateurs. Cette analyse devrait avant la fin de l’année nous fournir des éléments supplémentaires pour que nous puissions agir et aller dans le sens des tachygraphes utilisés pas un grand nombre d‘utilisateurs.

Ma question : Sur les véhicules de moins de 3.5 tonnes, ils sont pris en compte sur un certains nombres de propositions législatives mais pas sur les règles de temps de repos, pourquoi ?

Réponse de la Commissaire : C’est vrai, la France était couverte, il y a  des pays qui se préoccupaient des véhicules de moins de 3.5 tonnes. Il y a lieu de trouver les moyens de contrôler les choses, il y a donc un lieu d’établissement qui doit être contrôlé y compris pour les plus petits véhicules mais pour la bonne réputation et les qualifications professionnelles cela serait des critères qui iraient trop loin et ce serait disproportionné et ce ne serait pas productif pour les petits véhicules.

Révision de la directive énergies renouvelables

Lundi 19 juin, je suis intervenue en commission des transports sur la révision de la directive énergies renouvelables, pour laquelle je suis shadow-rapporteure au nom du Groupe S&D. Cette directive concerne tous les domaines de consommation d’énergie, mais elle comporte un volet spécifique aux transports, avec la question des carburants alternatifs. L’idée est de faire diminuer la part de carburants fossiles dans le mix d’énergies utilisées pour le transport, cela afin de diminuer les émissions polluantes, en particulier de gaz à effet de serre, notamment pour respecter les engagements de l’Accord de Paris. Il s’agit donc de promouvoir la mobilité électrique, mais aussi les biocarburants, ou encore l’hydrogène. Les travaux sur cette directive en sont encore au début, il s’agissait du premier échange de vues en commission, et ils se poursuivront au moins jusqu’à l’automne.

« Un grand merci au rapporteur (Bas Eikhout, Verts Nl) pour les propositions d’amendements qu’il a formulées et sur lesquelles nous nous retrouvons beaucoup. Je voulais indiquer qu’il s’agit d’un texte fondamental qui a des répercussions concrètes et je vais vous donner l’exemple de l’Ile-de-France qui est en pic de pollution aujourd’hui et demain. Un pic de pollution signifie que les émissions de polluants accompagnées de la forte chaleur, font que les personnes malades, enceintes ou encore les jeunes enfants doivent absolument rester confirmés et ne pas sortir afin de ne pas respirer l’air qui est le nôtre. Ce que nous faisons et ce sur quoi nous allons nous positionner aujourd’hui en conformité avec l’accord de Paris, que nous avons signé et voté l’année dernière, a des effets sur l’avenir mais aussi pour aujourd’hui et c’est très important. Sur la question des paramètres et des critères, c’est aussi très important et il faut faire très attention à ces paramètres pour éviter les effets pervers si on va trop dans un sens ou dans un autre. Par ailleurs, il n’y a pas que les agrocarburants, il y aussi toute la question du mix énergétique et des autres offres alternatives que nous pouvons faire. Il est aussi essentiel d’incorporer les externalités négatives et d’avoir un regard global avec les autres commissions de plein exercice comme la commission ENVI et la commission AGRI. Nous présenterons un certain nombre d’amendements. »

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’Europe doit tenir ses engagements !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, un rapport important quant à la mise en œuvre de l’accord de Paris a été voté au Parlement européen. Il s’agit en effet de définir le partage de l’effort en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs hors marché carbone (ETS), c’est-à-dire l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets qui représentent plus de 60% des émissions de CO2 dans l’Union européenne.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, face à la décision de M. Trump de quitter l’Accord de Paris, il est plus que jamais nécessaire que l’Europe tienne ses engagements et assume son leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, nous avons bataillé en faveur d’engagements ambitieux et cohérents sur le long terme avec l’objectif de réduire les émissions de l’Union européenne de 80 à 95 % d’ici 2050

Les conservateurs ont tout fait pour affaiblir les objectifs climatiques de l’Union européenne, notamment pour que les États membres disposent d’un nombre de quotas d’émissions annuels (droits à polluer) le plus élevé possible. Si les propositions des conservateurs avaient été adoptées, certains États membres auraient même pu bénéficier d’un nombre de quotas annuels supérieur à leurs émissions réelles, ce qui aurait permis aux États de ne faire aucuns efforts de réduction des émissions pendant plusieurs années ! Face aux conservateurs, nous nous félicitons de la victoire d’une coalition progressiste. Avec ce vote, l’Union européenne montre la voie à suivre ! Nous regrettons cependant que les Conservateurs et les alliés européens de M. Macron aient réussi à élargir certaines flexibilités pour permettre aux Etats de retarder leurs efforts de réduction des émissions. Enfin, nous ne pouvons que fortement critiquer l’hypocrisie, le cynisme et l’irresponsabilité devant l’urgence climatique des députés de la droite et du centre qui se félicitent de la signature de l’Accord de Paris et critiquent M. Trump, mais qui, une fois les textes sur la table, essaient de revoir à la baisse les ambitions de l’UE par la petite porte des compromis.

 

 

 

 

 

 

Pour aller plus loin, les points où la position du Parlement européen est plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne :

– réduction des émissions de CO2 de 30 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2005, conformément à l’Accord de Paris ;

– réduction des émissions de CO2 de 80 à 95 % d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;

– choix de 2018 comme point de départ pour calculer le plan de réduction des émissions de CO2 (et non 2021 comme proposé par la Commission européenne). Le but est d’éviter que les États membres disposent d’un nombre de quotas d’émissions annuels (droit à polluer) supérieur à leurs émissions réelles pendant les premières années;

– instauration d’ « une réservation d’action précoce » (90 millions de tonnes de CO2) pour encourager les États membres à prendre des mesures de réduction des émissions avant 2020 contre davantage de flexibilité pendant la période ultérieure de leur programme. Ce projet serait bénéfique aux États membres dont le PIB par habitant est plus bas que la moyenne et dont la capacité d’investissement est plus faible ;

– possibilité pour les États membres de transférer des quotas du marché carbone (ETS) dans les autres secteurs en respectant un plafond global de 100 millions de tonnes de CO2 ;

– Contrôle de conformité des efforts réalisés tous les deux ans (et non cinq comme le proposait la Commission) ;

– Clause de révision des objectifs climatiques tous les cinq ans pour revoir à la hausse les objectifs climatiques de l’UE conformément à l’accord de Paris.

 

Accords de Paris, l’Europe doit passer de la parole aux actes

Aujourd’hui je suis intervenue en plénière pour défendre le rapport du Parlement européen en faveur d’objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 dans les secteurs des transports, de la construction, de l’agriculture et de la gestion des déchets, qui représentent 60% des émissions de l’UE. Il s’agit d’un texte fondamental qui vise à transposer l’Accord de Paris dans la législation européenne.

Le rapport du Parlement européen adopté en commission parlementaire relève le niveau d’ambition de la proposition de la Commission sur plusieurs points (contrôle des efforts de réduction des émissions, clause de révision des objectifs climatiques, limitation des flexibilités, objectifs contraignants sur le long terme) pour mieux aligner le cadre règlementaire européen avec les engagements de l’Accord de Paris.

J’ai ainsi appelé mes collègues à passer du discours aux actes en adoptant ce règlement sans essayer de revoir à la baisse la position du Parlement européen lors du vote en session plénière.

Chers collègues,

Nous avons la lourde responsabilité de définir la politique climatique de l’Union européenne pour les 30 prochaines années à venir. L’urgence climatique nous oblige et nous appelle à prendre des mesures à la hauteur des attentes et de la prise de conscience de nos concitoyens pour faire face au défi de notre siècle, l’avenir de notre planète.

Le texte sur lequel nous débattons aujourd’hui vise à traduire, dans la législation européenne, les engagements climatiques de l’Union européenne et des États membres pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Il s’agit donc de passer des discours aux actes.

Et, à l’heure où les États-Unis ont pris la décision de quitter l’accord de Paris il est plus que jamais crucial que l’Union tienne ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce rapport, qui relève le niveau d‘ambition de la proposition de la Commission européenne en inscrivant des objectifs sur le long terme d’ici 2050, en renforçant le contrôle des efforts et la clause de révision pour revoir à la hausse les objectifs contraignant, permettra d’envoyer un signal politique fort pour que l’Union européenne assume le leadership dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

J’appelle donc les députés européens à voter le rapport, et tout le rapport issu du vote en commission de l’environnement. On ne peut pas se réjouir en plénière de l’accord de paris, puis une fois les textes sur la table essayer de revoir à la baisse le niveau d’ambition de l’Union européenne.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le règlement établissant un objectif contraignant de réduction de 30% des émissions de C02 d’ici 2030 pour les secteurs hors marché carbone (ETS), l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets qui représentent plus de 60% des émissions de CO2 dans l’Union européenne. Le Parlement a relevé le niveau d‘ambition de la proposition de la Commission en insérant un objectif de réduction sur le long terme d’au moins 80% d’ici 2050. La position du Parlement définie également une trajectoire plus ambitieuse que la Commission afin que les États membres ne bénéficient pas de quotas d’émissions supérieurs à leurs émissions réelles. Cependant je regrette que les conservateurs et les libéraux aient réussi élargir certaines flexibilités pour permettre aux États de retarder leurs efforts de réduction des émissions. Le Parlement va maintenant devoir trouver une position commune avec le Conseil de l’UE pour que ce texte crucial, qui transpose dans la législation européenne les engagements de l’Accord de Paris, entre en vigueur.

 

La Commission européenne présente le Paquet Mobilité. Les travaux parlementaires vont enfin commencer

Attendu depuis le début de la mandature, la Commission européenne a enfin présenté, au bout du suspens, le fameux Paquet Mobilité contenant plusieurs textes législatifs qui vont profondément impacter le secteur routier. Certaines propositions attendues vont dans le bon sens pour mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres ou faciliter le retour des chauffeurs à leur domicile. Aussi, grâce à la mobilisation des syndicats, des députés européens et de certains États membres, la Commission est revenue sur ses intentions initiales en proposant de maintenir dès le premier jour l’application les règles de détachement aux opérations de cabotage. Autrement dit, les chauffeurs devront bien être rémunérés aux conditions du pays dans lequel ils effectuent des opérations de cabotage. Cependant, d’autres propositions restent problématiques comme la suppression du nombre limite d’opération de cabotage ou la révision des règles de temps de repos. Sur tous ces dossiers, les discussions au Parlement européen vont être intenses et le groupe des socialistes et démocrates fera tout pour améliorer les propositions de la Commission.

« Monsieur le Vice-Président, Madame la Commissaire,

Oui, certaines propositions vont dans le bon sens, notamment pour garantir le retour des chauffeurs à leur domicile ou lutter contre les sociétés boîtes aux lettres ou maintenir les règles de détachement pour les opérations de cabotage. Mais d’autres envoient un message négatif et contradictoire avec votre volonté affichée de lutter contre la dégradation continue des conditions de travail dans ce secteur.

Exclure le transport international de la directive des travailleurs détachés qui garantit justement le principe fondamental à travail égal salaire égal sur un même lieu, c’est faire le jeu d’une concurrence malsaine et du dumping social qui cristallise aujourd’hui le rejet du projet européen.

Flexibiliser davantage les temps de repos et de conduites et la prise de repos en cabine c’est aussi fragiliser les droits sociaux des travailleurs.

Enfin, vous avez fait le choix, et je le regrette, d’aller contre la position de ce Parlement qui a adopté le 18 mai une résolution appelant à rejeter toutes formes de libéralisation du cabotage y compris à travers la suppression du nombre limite d’opération du cabotage.

Comme je l’ai déjà dit dans cette enceinte, au-delà de l’enjeu sectoriel c’est bien celui de notre capacité à mettre en œuvre l’Europe sociale qui est en jeu. »

 

Pour une préférence européenne sur les marchés des lanceurs de Satellites

Aujourd’hui, lors du vote sur l’avis de la commission des transports sur la stratégie spatiale européenne, les députés européens ont voté pour mes amendements appelant à instaurer une préférence européenne sur le marché hautement stratégique des lanceurs de satellites.

Je me félicite de ce vote qui envoie un message politique clair à la Commission européenne : dans un contexte de concurrence internationale toujours plus rude et de non réciprocité commerciale, l’Union européenne doit être en mesure de protéger son industrie sur son marché intérieur.

Comme je l’avais déjà mentionné en commission parlementaire, il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité avec nos partenaires ayant fermé leurs marchés institutionnels dans le secteur des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.

Les députés européens appellent également la Commission européenne à devenir client institutionnel moteur du secteur européen des lancements de satellite et à donner plus de visibilité aux industriels sur la poursuite des programmes de lancements sur le long terme.

#transports routiers une résolution adoptée par les députés européens pour renforcer sa dimension sociale

Le mercredi 17 mai les députés européens ont débattu en session plénière des multiples enjeux du futur Paquet Routier. Lors de ce débat, j’ai demandé à la Commission de rester cohérente avec son engagement pour un socle européen des droits sociaux et la nécessité de renforcer la dimension sociale des transports routiers. Il faut passer des discours aux actes, les travailleurs des transports ne peuvent être les parents pauvres de l’Europe sociale. Et je me félicite, qu’à l’issue de ce débat, la résolution votée au Parlement européen envoie un message clair à la Commission pour rejeter toute forme de libéralisation du secteur routier et du cabotage, pour garantir des temps de repos et de conduite décents, pour éradiquer les sociétés boîtes aux lettres qui minent la concurrence loyale et enfin pour maintenir l’application de la directive travailleurs détachés aux chauffeurs routiers  afin de garantir le principe élémentaire : à travail égal salaire égal sur un même lieu.

Aujourd’hui on s’intéresse enfin à la situation de plus de 2 millions de travailleurs et plus de 500 000 entreprises du transport routier en Europe qui cristallise les enjeux liés au « dumping social » et à la lutte contre la concurrence déloyale parce que la libéralisation du marché intérieur dans ce secteur a contribué à la dégradation des conditions de travail, au contournement massif de la législation européenne et à la multiplication des pratiques abusives, comme les sociétés boîtes aux lettres.

Nous le savons tous, de par la nature itinérante et le caractère fondamentalement transfrontalier du secteur routier, les solutions ne peuvent être qu’européennes. Dans ce cadre, le Paquet Mobilité doit être l’application directe du Pilier Social. En effet, On ne peut d’un côté d’œuvrer à  l’amélioration les conditions de vies des citoyens et de l’autre faire une exception aux transports routiers en renforçant la flexibilité des temps de repos.

Je ne comprendre comment le Président de la Commission affiche son soutien entier au principe: à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail,  alors qu’au niveau sectoriel on propose d’exclure plus de 2 millions de personnes de la directive des travailleurs détachés qui doit garantir l’application de ce principe. Il faut être cohérent dans les discours et les actes.

Au-delà du secteur routier, il est important que tous les députés comprennent bien que ce qui se joue là ce n’est pas seulement  cette question-là mais c’est la question de la survie de l’Europe.

Voici mon explication de vote

J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur les transports routiers. A la veille de la présentation du Paquet mobilité le 31 mai 2017, cette résolution envoie un signal positif pour renforcer la dimension sociale des transports routiers. Je me félicite que les priorités des socialistes et démocrates aient été adoptées. Avec cette résolution nous envoyons un message clair à la Commission : les députés européens rejettent toute libéralisation accrue du marché des transports routiers et du cabotage. La résolution appelle à ce que le principe, à travail égal salaire égal sur un même lieu, continuer de s’appliquer aux chauffeurs routiers. Enfin, les députés appellent la Commission à éradiquer les sociétés boîtes aux lettres qui minent la concurrence loyale dans les transports routiers. Je regrette néanmoins que la droite ait bloqué la proposition du groupe des Socialistes et Démocrates en faveur d’une Agence européenne des transports routiers qui permettrait de renforcer l’application de la législation européenne. Le Parlement européen attend maintenant les propositions de la Commission et sera vigilant à ce que ses priorités soient bien reprises pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers.