Mon explication de vote contre le voeu présenté par les groupes EELV, Gauche Citoyenne et communistes à la CAVB, lundi 9 décembre.

Il est normal que les villes et notre EPCI s’interrogent sur les modifications futures apportées par ce texte, d’ailleurs 2 villes sur les 7 qui composent notre agglomération ont déjà voté un vœu similaire à celui qui nous est proposé ce soir. A la région aussi, un vœu a été voté par les groupe FDG, EELV et UMP c’était il y a plus de deux mois.

Le groupe socialiste et apparenté pour sa part ne votera pas ce vœu et cela ne vous étonnera pas ; en voici les raisons.

Ils nous semble important de préciser, encore une fois, pourquoi la création de cette Métropole du Grand Paris est indispensable à nos yeux.

Le projet de loi voté en première lecture à l’Assemblée Nationale et en deuxième lecture par le Sénat, revient en discussion demain à l’Assemblée nationale. Voter sur un vœu alors que le débat démocratie parlementaire est justement en cours est un peu surprenant.

D’autant que ce projet de loi pose les bases d’une métropole de Paris solidaire, durable et démocratique.

« Solidaire » d’abord : c’est là la principale raison d’être d’un Grand Paris.
La Métropole de Paris, parce qu’elle pourra prélever l’impôt, permettra de partager les richesses exceptionnelles de Paris et de nombreuses villes des Hauts-de-Seine au profit des villes pauvres, parfois en détresse, notamment en Seine-Saint-Denis ou dans le Val de Marne. C’est ce que nous avons toujours demandé !

Il est indispensable que les égoïsmes locaux ne conduisent plus à un sous-investissement dans la construction de logements en Ile-de-France ainsi qu’à une ségrégation spatiale croissante et des inégalités inacceptables. Pour prendre un exemple, Puteaux ne sait pas quoi faire de ses ressources fiscales tandis que sa voisine Nanterre ne peut répondre de manière satisfaisante aux besoins de sa population.

Un bon exemple de l’apport de la Métropole de Paris pour la solidarité est la question de l’hébergement d’urgence : de manière évidente ni la commune ni la communauté d’agglomération n’est l’échelon pertinent.

La Métropole de Paris sera « durable » :

Les particules fines ne s’arrêtent pas aux frontières municipales. La question des temps de transport excessifs, de la dégradation de l’environnement et de la qualité de vie liées à la localisation des emplois et des logements en des lieux différents et mal-connectés, ne peuvent trouver de solution qu’à l’échelle du Grand Paris, en association avec la région en charge des transports.  Raison pour laquelle la Région et le STIF sont confortés dans ce projet de loi en matière de transports.

Le développement durable ce sont aussi des emplois et nous croyons qu’un Grand Paris peut être un facteur d’attractivité et de dynamisme économique.

La métropole sera démocratique.

Certes, le projet de loi va au-delà de la coopération volontaire des communes et des communautés d’agglomérations, qui aurait été possible au sein d’une structure se surajoutant aux strates existantes.

Les communautés d’agglomérations ont été une réelle avancée, la CAVB est  l’une des premières d’ailleurs, mais il faut passer à une autre étape. En Ile-de-France, étant  donnée la réalité de la répartition des richesses et des habitants, les communautés d’agglomérations regroupent quasi systématiquement des communes riches ou des communes pauvres.  Elles ont été créées le plus souvent en fonction des affinités politiques plutôt qu’à partir des périmètres des bassins de vie ou des synergies possibles. Les communautés d’agglomérations existantes devraient se transformer en « territoires » au rôle consultatif et qui traduiront localement des décisions stratégiques de la Métropole ou continueront à exercer des compétences confiées par les villes.

La prise en compte de l’intérêt général des habitants de la Métropole au travers du vote des délégués de toutes les villes (en attendant une élection au suffrage universel direct), en premier lieu les maires, est un progrès démocratique.

Par ailleurs, les communes, dont l’identité est forte dans la banlieue parisienne, sont confortées comme des échelons démocratiques essentiels, en charge en particulier des services de proximité.

L’expérience de Paris Métropole, à laquelle les maires socialistes ont participé à la création et aux développements, a montré ses limites. Ils nous faut tirer les leçons du relatif échec d’un espace politique, sans compétence propre, qui analyse et étudie mais ne peut avancer dans la mise en œuvre.

L’élaboration de ce nouvel espace politique aurait pu prendre différentes formes et les débats à l’assemblée et au sénat ont montré que le sujet était complexe mais il faut assumer que la définition d’un nouvel espace politique territorial doté de compétences nécessite forcément une modification des pouvoirs et des compétences des villes, EPCI et départements qui composent cet espace.

Concernant le personnel des EPCI nous rappelons que le projet de loi prévoit que l’ensemble des personnels des EPCI soit repris dans la Métropole dans les mêmes conditions de statut et d’emploi.

Le conseil de territoire sera l’échelon déconcentré correspondant à notre EPCI actuel. Il sera l’outil de proximité qui permettra la concrétisation locale des politiques des communes constituant ce territoire.

Le projet de loi prévoit une mission de préfiguration ainsi qu’une augmentation de la taille des EPCI existants à 300 000 habitants.

Il nous apparait important qu’un travail d’appropriation des élus de ce conseil, des élus locaux des villes et des habitants soit mis en œuvre parallèlement à cette mission de préfiguration

De même l’agrandissement futur de notre EPCI doit être envisagé avec une communication régulière aux habitants.

La démarche que nous mettrons en œuvre collectivement, population, élus locaux et territoriaux seront les garants de la réussite de cette nouvelle étape de la décentralisation.

Lors de la discussion au Sénat de la loi d’abrogation de la majoration de 30% des droits à construire, Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil général du 77 a interrogé hier la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, sur la mise en œuvre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) et leur articulation avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF).

Les CDT sont des contrats liant l’Etat et les communes et qui ont pour vocation d’accompagner la réalisation des projets urbains autour des gares du futur métro automatique du Grand Paris Express.

Depuis le vote de la loi Grand Paris, les élus socialistes du Conseil régional d’Ile-de-France n’ont cessé de s’exprimer contre l’exclusion de la Région et des Départements franciliens de l’élaboration de ces contrats et de leur manque de cohérence globale avec la stratégie régionale d’aménagement.

Dans la droite ligne de la position des Conseillers régionaux socialistes, Vincent Eblé a défendu la nécessité d’une cohérence entre SDRIF et CDT en demandant :

–       de rétablir la conformité des CDT avec le SDRIF

–       de décaler de quelques mois le calendrier d’élaboration des CDT, après celui de la révision du SDRIF dont le projet sera débattu en Conseil régional le 25 octobre 2012.

–       de permettre aux Départements et à la Région d’être signataires des contrats.

Dans sa réponse, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a assuré qu’un nouveau projet de loi était en préparation visant précisément à allonger le calendrier des CDT et restaurer la primauté juridique du SDRIF sur ces contrats.

Guillaume BALAS, président du groupe socialiste au Conseil régional d’Île-de-France se « félicite que la réponse apportée par la Ministre rejoignent pleinement nos positions. Ce projet de loi en préparation témoigne de la réalité du nouveau partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales franciliennes. En s’engageant à faire des CDT des outils de mise en œuvre du SDRIF, la Ministre redonne toute sa place à l’institution régionale et garantit ainsi la cohérence de l’aménagement de l’Ile-de-France ».

La crise du logement, par son ampleur et sa gravité est la preuve de la nécessité de concevoir une nouveau modèle d’action publique dans ce domaine. Ce constat s’applique particulièrement à l’Île-de-France dont 65 % de la population est éligible au logement social et où la situation du foncier est particulièrement tendue.

Il faut donc construire, et de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire.

Afin de répondre à cette situation alarmante, la Région Ile-de-France s’est engagée dans la création d’une Autorité régionale organisatrice du Logement (AOL) qui gèrerait les aides à la pierre, veillerait à la bonne répartition des logement sociaux sur le territoire francilien et disposerait d’une ressource spécifiquement dédiée au secteur.

La présentation en séance plénière des contours de cette future Autorité a été l’occasion pour les conseillers régionaux de rappeler leurs exigences en la matière :

– L’AOL devrait exercer son autorité sur l’ensemble de l’Île-de-France afin de garantir un aménagement équilibré du territoire entre zones denses urbaines et zones péri-urbaines.

– Aucune décision de l’AOL ne pourrait être prise contre l’avis de la Région Île-de-France, institution en charge de l’aménagement et garante de l’équilibre entre les territoires

– Si l’AOL devrait pouvoir disposer de ressources propres, il ne pourra s’agir d’une taxe nouvelle pesant sur les ménages franciliens.

– L’action de l’AOL devrait s’appuyer sur une meilleure application de la Loi SRU renforcée.

– L’action de l’AOL devrait s’articuler avec l’aide régionale aux maires bâtisseurs (aides supplémentaires à la construction  d’équipements publics pour les maires qui construisent du logement social)

Pour les élus du groupe socialiste, l’intégration de ces exigences est le prix de l’efficacité de l’action de l’Autorité organisatrice du Logement.