#Selmayr, le Derrick de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’affaire Selmayr, c’est un peu le Derrick des institutions européennes : un feuilleton inintéressant, qui ne devrait pas nous occuper tant des enjeux plus importants sont là, une énergie gaspillée pour une histoire qui ne devrait ni exister ni nous occuper.

Seulement voilà, les conditions de cette nomination sont inacceptables, et même si d’autres urgences sont là, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont bien obligés de consacrer du temps à cette affaire, de lutter pour que les règles soient respectées.

Lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr aujourd’hui, les eurodéputés socialistes et radicaux ont soutenu les propositions visant à clarifier les nominations à des postes stratégiques, notamment l’amendement 6 à la résolution « Selmayr » sur la politique d’intégrité de la Commission. Ce dernier exige de la Commission qu’elle demande à M. Selmayr de renoncer volontairement au titre de secrétaire général jusqu’à ce que la réévaluation de la procédure de nomination ait été menée à bien. C’est l’esprit de l’amendement que la délégation avait déposé lors de l’examen de la résolution en commission parlementaire.

Nous regrettons vivement que le Parlement européen n’ait pas majoritairement réclamé la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général.

Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à enfin tirer les conclusions qui s’imposent et démissionner de son poste afin de mettre fin à cette mauvaise série, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.

Protéines végétales, une stratégie européenne devient urgente !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes français demandent un plan stratégique d’envergure pour les protéines en Europe. L’adoption du rapport de Jean-Paul Denanot est l’occasion d’appeler la Commission européenne à enfin s’atteler à ce grand chantier afin de renforcer l’indépendance de l’UE à l’égard des marchés extérieurs, de promouvoir une alimentation durable et une agriculture plus respectueuse de la biodiversité et des sols.

Strasbourg – Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier à une large majorité le rapport Denanot « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses ». Il analyse globalement les besoins en protéines végétales dans l’Union européenne et propose des pistes d’actions concrètes qui pourraient être intégrées dans la PAC post-2020.

À l’heure où nous craignons une escalade du conflit entre les États-Unis et la Chine et ses possibles répercussions sur le secteur agricole, ce rapport remet en selle la filière des protéagineux qui représente un des enjeux les plus capitaux pour la sécurité alimentaire de demain.

Bien que le sujet soit sur la table depuis plus d’une dizaine d’années, l’Union européenne importe aujourd’hui la majorité de son approvisionnement en protéines végétales, le plus souvent sous forme de soja génétiquement modifié.

Cette situation de dépendance vis à vis des pays tiers n’est tenable ni du point de vue de la sécurité alimentaire, ni au plan environnemental : elle entraîne des dommages irréversibles pour la biodiversité à l’image de la déforestation, mais représente également une empreinte carbone considérable !

Pour sortir de cette situation, nous demandons avec Jean-Paul Denanot un véritable plan d’approvisionnement stratégique qui mobilise les politiques agricoles, de recherche, de commerce et en matière de voisinage.

Les légumineuses ne manquent pas d’avantages : elles ont la propriété unique de capter l’azote atmosphérique qui permet aux agriculteurs d’utiliser moins d’engrais azotés, génèrent de nombreux coproduits et s’insèrent pleinement dans l’économie circulaire.

Il est indispensable que ce « plan protéines » de moyen et long-terme valorise les cultures riches en protéines, mais aussi les surfaces fourragères et en herbe ! Les incitations à la production de plantes fixatrices d’azote doivent être au cœur de la future PAC, déclinées à travers un ensemble de mesures comme les aides couplées, les associations de culture, et une aide aux services écosystémiques.

Après la déclaration sur le soja européen au Conseil, le Parlement européen envoie un signal fort : la Commission doit entendre cette urgence !

Pour des visas humanitaires européens : présentation du premier rapport

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 90% des réfugiés arrivent en Europe de manière irrégulière en empruntant des routes de l’asile dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Voilà pourquoi il est primordial que l’Union européenne développe des voies d’accès légales et sûres pour ces demandeurs d’asiles. Le 7 mars 2017, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne a statué que les Etats membre sont libres de décider s’ils souhaitent ou non accorder des visas humanitaires. C’est vrai car à ce jour, l’Union ne dispose d’aucune législation commune sur la question. La législation européenne sur les visas humanitaires que la commission des libertés civiles demande est donc indispensable.

Cette réunion préparatoire a permis de soulever les questions techniques afin de préparer la rédaction du rapport. J’ai rappelé ma position que je défends depuis des années : le visa humanitaire est une nécessité et il doit être appliqué par l’ensemble des Etats membres, et pas seulement quelques-uns. Je suivrai avec attention le rapport, les amendements et le vote et je serai notamment attentive au traitement des plus vulnérables, tels que les femmes qui sont les premières victimes sur la route de l’asile.

« Je voudrais vous remercier, M. le Rapporteur, pour ce premier document de travail. C’est une excellente base avec des premières idées très intéressantes. Il était primordial que nous ayons une discussion préliminaire avant la rédaction du rapport, je le félicite aussi pour la méthode. Je soutiens fermement la création d’un nouvel instrument. On le rappelle trop souvent : 90% des migrants arrivent dans l’UE de manière irrégulière, il nous faut des voies d’accès légales et sûres. Puisque le Conseil ne veut rien entendre, je suis fière de voir que la commission LIBE prend les choses en main avec ce rapport.

J’ai quelques interrogations sur la mise en oeuvre pratique du visa humanitaire auxquelles il nous faudra répondre :

  • tout d’abord, il est indiqué que l’État qui délivre le visa humanitaire sera responsable de la demande d’asile du migrant mais qu’un système de relocalisation est envisageable. Je suis en faveur de ce système de relocalisation, c’est la ligne du Parlement de dire que la solidarité n’est pas à la carte et que l’ensemble des Etats membres doivent accueillir des demandeurs d’asile. Cela permet aussi, sur le terrain, de partager le travail et d’être plus efficace car les demandes vont devoir être traités très rapidement au vu de l’urgence de la situation.
  • je m’interroge également sur le voyage vers l’Union, une fois que le visa humanitaire est accordé. Comment les demandeurs d’asile vont financer ce trajet ? Il va falloir faire attention à ce que cet instrument profite à tous, même ceux dans des situations extrêmement précaires sur place.
  • Pour finir, je voudrais insister sur les femmes, qui sont particulièrement vulnérables, et je suis contente de voir que la commission du droit des femmes est saisie pour avis sur ce rapport. Je rappelle que la violence fondée sur le genre, y compris la mutilation sexuelle féminine, peut être reconnue comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc se prévaloir de la protection assurée par la convention de Genève. J’insiste aussi pour que tous les Etats membres, et donc leurs ambassades et consulats, tiennent compte de la dimension du genre dans les demandes pour un visa humanitaire ».

Le droit à l’avortement et l’accès au mariage pour les couples de même sexe ne procèdent pas d’une idéologie : ce sont des droits!

Le Directeur de l’Agence européenne des droits fondamentaux, Mr O’Flaherty, a présenté à la commission des libertés civiles un rapport sur les défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile travaillant sur les droits de l’homme dans l’Union européenne. Ces acteurs doivent pouvoir travailler et exercer leurs droits sans restrictions arbitraires. Cela nécessite que les Etats respectent les droits garantis par la Charte des Droits Fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’association ou à la liberté d’expression. Mais le rapport montre clairement que la situation sur le terrain est plus compliquée et que certains Etats entravent le travail de ces organisations. Celles qui luttent pour les droits des femmes, mais aussi des personnes LGBTIQ sont d’ailleurs souvent la cible des gouvernements autoritaires qui tarissent toutes leurs sources de financements pour les faire taire.

Lors du débat en commission, un député européen slovaque appartenant aux conservateurs, au lieu de s’offusquer de cette situation, a préféré la défendre en critiquant nos valeurs communes et les droits de l’homme en général. Il s’est attaqué aux droits des femmes et en particulier au droit à l’avortement qui est, selon lui, qu’une idéologie diffusée par l’Union européenne.

Face à ces propos alarmants et honteux, j’ai pris la parole pour immédiatement rappeler qu’en aucun cas le droit à l’avortement est une idéologie. C’est un droit fondamental, reconnu comme tel par l’Organisation des Nations Unies. La majorité du Parlement européen soutient cette position, comme le prouve le vote de mon rapport sur les violences faites aux femmes où nous affirmons que les grossesses forcées sont bien une violence faites aux femmes. Mais je reste très  vigilante car ces propos sont le signe que les droits des femmes ne sont jamais acquis.

« Je soutiens pleinement le rapport et je vous remercie Mr O’Flaherty. Comme ma collègue Sophie In’t Veld, je voulais que vous soyez rassuré. Ce qui a été dit par certaines de nos collègues notamment concernant le droit pour le mariage des couples de même sexe ou sur l’avortement. Le soutien au droit à l’avortement est bien présent ici au Parlement européen et je crois, majoritairement. Je voudrais rappeler que le droit à l’avortement est un droit, ce n’est pas une idéologie. C’est un droit fondamental, reconnu comme tel par l’Organisation des Nations Unies. Au parlement européen, lors du vote de notre proposition pour la signature et la ratification par l’UE de la convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes, il a été clairement indiqué et voté que les grossesses forcées étaient une violence faites aux femmes. Donc c’était simplement un rappel, pour vous rassurer. Il y a des positions différentes au sein du Palment européen mais il a y une forte majorité pour soutenir les sociétés civiles, et les droits des hommes et des femmes et de l’ensemble de l’humanité. Ce n’est pas une idéologie, ce sont des droits ».

Hongrie : la fin de la démocratie

Communiqué de la Délégation socialiste française

Viktor Orbán, tout-puissant Premier ministre, a donc réussi : la démocratie n’est plus en Hongrie.

Depuis sa réélection en 2010, Viktor Orbán a sapé un à un les fondements de l’état de droit : prise de contrôle des médias et des organisations de la société civile, réforme constitutionnelle contestée qui menace l’équilibre des pouvoirs, refus de toute solidarité envers les demandeurs d’asile et enfin, révision du mode de scrutin destiné à lui garantir la victoire. Le Premier ministre a usé d’une rhétorique xénophobe, largement diffusée sur les médias qu’il contrôle, en qualifiant les migrants « d’envahisseurs musulmans », stigmatisant ainsi honteusement des hommes, des femmes et des enfants simplement en quête d’une vie meilleure.

Les membres de la délégation socialiste française dénoncent les résultats de cette élection faussée ainsi que le résultat du parti d’extrême-droite Jobbik, arrivé en seconde position.

Nous dénonçons ce scandale et le comportement de la droite française et européenne : M. Weber, président du groupe parlementaire conservateur au Parlement européen, comme M. Daul, président du Parti Populaire Européen, ont encouragé et félicité M. Orbán, alors même que le gouvernement hongrois est dans le viseur de la Commission européenne pour violations de l’état de droit. Sans le soutien du PPE, il sera impossible d’aboutir à un vote sanctionnant M. Orbán, comme le Parlement européen l’a fait de manière inédite en enclenchant une procédure de sanctions contre la Pologne.

La stratégie de la droite européenne est claire : prise en tenaille entre la droite libérale incarnée par le président de la République française et les extrêmes droites européennes, elle a choisi de faire comme M. Wauquiez, courir après les extrêmes.

La gauche, face à cette orbanisation de la droite européenne, doit être au rendez-vous : c’est la démocratie et l’avenir de l’Europe qui sont en jeu.

Les violences contre les femmes toujours trop nombreuses en Europe et pourtant les budgets européens pour y mettre fin diminuent

Ma question écrite adressée à la Commission européenne :

Les violences contre les femmes sont toujours aussi élevées dans l’Union européenne. Même si l’Union européenne a exprimé un fort engagement politique pour y mettre fin, la résolution du Parlement européen du 14 mars 2017 sur les fonds européens pour l’égalité des sexes (2016/2144 (INI) déplore la diminution des fonds disponibles pour l’objectif spécifique de lutte contre les violences faites aux femmes (appelé Daphne). Les crédits du budget Daphne s’élevaient à 18 millions d’euros en engagements en 2013 contre 19,5 millions en 2012 et plus de 20 millions en 2011. Le Parlement note aussi qu’en 2016, le programme de travail Droits, Egalité et Citoyenneté avait prévu un peu plus de 14 millions d’euros pour cet objectif.

Ainsi, je demande à la Commission européenne :

  • Quelles ont été les dépenses globales de l’UE pour les mesures visant à mettre fin à la violence contre les femmes dans l’UE au cours des cinq dernières années (ventilées par année, lignes budgétaires et programmes)?
  • Quelles proportions du financement ont été affectées aux organisations de la société civile, aux institutions de recherche et aux autorités gouvernementales?
  • Quelles mesures la Commission adoptera-t-elle pour garantir une mise en œuvre efficace, telle qu’identifiée dans les objectifs de lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre du programme Droits, Égalité et Citoyenneté ?

La Commission européenne a désormais un délai de six semaines maximum pour me répondre.

Selmayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos communiqués et nos courriers :

http://www.deputes-socialistes.eu/propos-de-jean-claude-juncker-cessons-les-enfantillages/

http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’Eric Andrieu :

http://www.deputes-socialistes.eu/interventions-de-pervenche-beres-et-deric-andrieu-sur-le-selmayrgate/