Lutte contre les violences faites aux femmes : les Etats européens ignorent les droits de la moitié de la population européenne

Le 13 juin 2017, l’Union européenne a signé un Traité international de lutte contre les violences faites aux femmes, la Convention d’Istanbul. L’adhésion de l’Union permet la mise en place d’un cadre cohérent de lutte contre les violences partout en Europe. Cette signature est un moment historique qui marque l’engagement de l’Union à protéger toutes les femmes européennes.

Il suffit alors à l’Union de ratifier la Convention d’Istanbul pour valider le processus dans laquelle elle s’est engagée contre ce fléau social sans précédent, avec l’accord à l’unanimité des Etats membres. Nous attendons toujours cet accord. À cause de certains Etats, et plus particulièrement de la Pologne qui continue à s’opposer au principe même de ce traité, les femmes en Europe attendent toujours des mesures simples, visant simplement à mieux les protéger et à punir les responsables des crimes commis.

C’est à ma demande que les députés européens sont réunis aujourd’hui en plénière pour marquer ce premier anniversaire. Et si nous le célébrons, c’est avant tout pour mettre ces États devant leurs responsabilités. Le Parlement est solidaire des femmes où qu’elles vivent en Europe et demande la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne le plus rapidement possible. Nous n’avons pas le temps d’attendre ; les victimes des violences basées sur le genre sont toujours plus nombreuses.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour célébrer un anniversaire, celui de la signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul il y a un an, jour pour jour. C’est agréable un anniversaire : on se félicite, on regarde dans le rétroviseur et on constate à quel point les femmes sont désormais mieux protégées. Car la Convention d’Istanbul est un traité juridiquement contraignant et le meilleur outil qui soit pour prévenir les violences, protéger les victimes et poursuivre en justice les responsables.
Mais cet anniversaire n’est en rien une célébration car après un an de négociation entre la Commission et le Conseil, aucun progrès notable n’a été réalisé. Vous pouvez estimer que la négociation avance et qu’une partie des Etats membres est de bonne volonté. Je les remercie sincèrement mais nous avons ici besoin de l’unanimité. La Pologne ou la Hongrie, pour ne citer qu’eux, refusent toutes avancées sur le dossier. Ces gouvernements ont tourné le dos à la moitié de leur population qui risque pourtant d’être victimes, niant ainsi notre droit à tous de vivre à l’abri de la violence. Et quelle force de conviction de la Présidence bulgare du Conseil, qui a retiré un projet de loi pour la ratification de son propre pays ? Pas étonnant que les négociations au niveau européen s’éternisent !
Le Conseil a déjà restreint la portée de l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul. Il a choisi de la limiter à quelques domaines précis, alors que ce Parlement appelait à une adhésion la plus large possible. Les arguments juridiques pour justifier ces restrictions regrettables ont d’ailleurs été rejetés par notre service juridique.
Alors arrêtez-vous là, arrêtez de vous opposer à ce qui peut réellement aider les femmes en Europe ; à ce qui peut mettre fin à l’impunité des responsables.
L’Union européenne doit ratifier au plus vite cette Convention, ainsi que les 10 Etats membres qui ne l’ont pas encore fait au niveau national.

 

Le Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates

La co-rapporteure du Parlement européen sur la convention d’Istanbul, la députée européenne S&D Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, a déclaré:

« Le 13 juin marque le premier anniversaire de la signature de la Convention d’Istanbul par l’UE, un moment historique pour toutes les femmes de l’Union. Les femmes qui ont été victimes des violences sexistes ou de la violence domestique peuvent enfin voir leurs droits protégés. « Pourtant, les progrès accomplis jusqu’à présent sont totalement décevants et décourageants. Alors que le Parlement européen s’est félicité de l’adhésion de l’UE à la Convention et a adopté, en septembre 2017, un rapport appelant à la ratification, le Conseil traîne encore les pieds et bloque même activement ce rapport pour des raisons juridiques. Nous rejetons ces arguments car ils n’ont aucun fondement juridique. « Entre-temps, les chiffres de la violence contre les femmes dans l’UE restent alarmants. Il est honteux que 10 Etats membres n’aient pas ratifié la Convention. Nous, Socialistes et Démocrates, appelons les États membres à honorer les engagements pris et à ratifier, sans délai, la Convention d’Istanbul. Nous le devons aux femmes et aux filles européennes.

La porte-parole du Groupe S&D pour les droits des femmes et l’égalité des genres, la députée européenne Iratxe García Pérez, a ajouté: « Des millions de femmes et de filles dans l’UE souffrent chaque jour de la discrimination fondée sur le genre et de la violence sexiste, comme le montrent les preuves recueillies par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Elles sont harcelées, battues, violées et même tuées pour être des femmes. Nous ne pouvons plus tolérer cela. « Les récentes réactions négatives sur les droits des femmes et la farouche opposition à la ratification que nous observons actuellement sont inacceptables. Nous appelons les États membres à rester fermes dans leur engagement à protéger la dignité de toutes les femmes et des filles dans l’UE et à ratifier la Convention d’Istanbul dès que possible. « Pour nous, Socialistes et Démocrates, la lutte contre la violence à l’égard des femmes est une priorité. Nous continuerons à nous battre pour les protéger de toutes les formes de violence et de discrimination.  »

Informations complémentaires : Le 13 juin 2017, l’UE a signé la convention d’Istanbul. La Convention engage les parties à mettre en œuvre des mesures pour protéger les victimes, poursuivre les auteurs et prévenir les crimes sexistes. Le Conseil de l’Europe a adopté la Convention en 2011 et elle est entrée en vigueur en 2014. Jusqu’à présent, tous les pays de l’UE ont signé la Convention d’Istanbul, mais 10 États membres doivent encore la ratifier: Bulgarie, République tchèque, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Slovaquie et Royaume-Uni. La Convention d’Istanbul constitue le traité international le plus ambitieux pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. En plus de la violence domestique, elle prévoit des violences physiques et psychologiques telles que le viol, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, l’avortement et la stérilisation forcés, le harcèlement sexuel et le harcèlement criminel.

Le communiqué de la Délégation socialiste française

Les députés européens ont célébré le premier anniversaire de la signature par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Si nous nous étions félicités de cette signature, nous attendons toujours sa ratification afin qu’elle s’applique enfin à toutes les femmes où qu’elles vivent en Europe. Les États membres doivent donner leur accord à l’unanimité pour que l’Union puisse ratifier. Sur le respect des droits fondamentaux et sur le droit absolu de toutes les femmes à vivre à l’abri de la violence, l’unanimité aurait dû être une formalité. Mais la Pologne, la Hongrie et d’autres refusent systématiquement toute avancée en la matière. Ces gouvernements ont tourné le dos à la moitié de la population européenne. Si nous célébrons cet anniversaire, c’est avant tout pour mettre ces États devant leurs responsabilités.

Les socialistes français sont fermement engagés pour l’éradication totale de toutes les violences basées sur le genre. La Convention d’Istanbul est le premier traité international juridiquement contraignant et le meilleur outil pour prévenir les violences, protéger les victimes et poursuivre en justice les responsables. L’impunité n’est plus tolérable. Le Conseil doit accepter la ratification de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne.

 

 

Stop au dumping Social dans les transports routiers

Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse conjointe avec la députée européenne socialiste Agnes Jongerius et Roberto Parillo, Président de la section route de la fédération européenne des travailleurs des transports, nous avons tenu une conférence de presse pour appeler à rejeter les mandats adoptés en commission des transports le 4 juin sur le règlement sur les temps de repos et directive d’application des règles de détachement dans les transports routiers.

Le message que nous avons envoyé est clair : la lutte contre la dégradation continue des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers est et restera notre objectif principal.

Nous avons appelé à rejeter à la proposition du rapport sur les temps de conduite qui vise à légaliser le repos hebdomadaire régulier en cabine. Pour nous, c’est une mesure de régression sociale inacceptable et la flexibilisation des temps de conduite et des temps de repos soulève aussi des enjeux de sécurité routière.

Nous avons également appelé à voter contre la proposition d’exclure les transports internationaux des règles de détachement. Une telle proposition reviendrait à instituer une discrimination sectorielle inacceptable dans l’application des règles de détachement et du principe « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail ». Ce serait une grave erreur.

Les chauffeurs doivent bénéficier des mêmes garanties sociales que les travailleurs des autres secteurs.

Le secteur des transports routiers ne doit pas être le parent pauvre du Pilier européen des droits sociaux pour lequel nous nous sommes engagés au niveau européen.

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse ici :  https://youtu.be/83h7RtMHosE

Karine Gloanec Maurin, nouvelle eurodéputée socialiste de la région Centre-Massif central

Communiqué de la délégation socialiste française

Karine Gloanec Maurin, femme politique de Loir et Cher, a été désignée aujourd’hui en session plénière membre du Parlement européen. Elle succède à Jean-Paul Denanot, élu du Limousin qui a fait le choix, un an avant les prochaines élections européennes, de lui laisser son siège. Les membres de la délégation socialiste française se réjouissent de l’accueillir !

Karine Gloanec Maurin reprend son mandat de titulaire au sein de la commission de l’Agriculture et du Développement rural ainsi que celui de suppléante au sein de la commission des Budgets.

Elle intègre également en tant que titulaire la délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte UE-Turquie et celle pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo en tant que suppléante.

Karine Gloanec Maurin devrait également reprendre la coprésidence de l’intergroupe « Biens communs & Services publics ».

Nommée inspectrice des Affaires culturelles en 2015 après une carrière artistique et créative dense, Karine Gloanec Maurin a occupé parallèlement différents mandats politiques.

Elle a été notamment vice-présidente de la région Centre-Val de Loire en charge des relations internationales, des politiques européennes et de l’interrégionalité, et à ce titre membre du Comité des Régions.

Depuis 1995, elle a été successivement conseillère municipale puis première adjointe au maire de Saint-Agil devenue commune nouvelle de Couëtron au Perche et occupe également une vice-présidence au sein de la communauté de commune des Collines du Perche.

Marquée par son parcours et ses engagements en faveur de la ruralité, Karine Gloanec Maurin entend défendre au Parlement européen les politiques de solidarité, de cohésion et de développement rural, actuellement menacées par des coupes budgétaires dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel européen.

« Les fonds européens déclinés dans les régions sont des leviers de développement incontournables pour les territoires, explique la nouvelle députée européenne. Dans un contexte de métropolisation active, il faut rappeler le principe de l’équilibre et de l’égalité des territoires. Il existe des ruralités vivantes et innovantes portées par les populations et les agriculteurs localement. Elles doivent continuer d’être accompagnées dans leur dynamisme par l’Europe. Les fonds structurels sont des outils indispensables, une démonstration sur le terrain de l’utilité de notre Union. C’est ma priorité à l’aube de ce nouveau mandat. »

SOS Méditerranée

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’attitude du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, est non seulement d’une lamentable prévisibilité, mais relève d’un comportement illégal.

Dans la palette des décisions à l’emporte-pièce à sa disposition, il a choisi de dégainer le refus d’accostage de l’Aquarius, bateau de secours en mer de l’ONG SOS Méditerranée, avec à son bord 600 migrants sauvés de la noyade.

Refusant de continuer à prendre en charge seules l’accueil des migrants débarqués, les autorités italiennes ont demandé à Malte d’ouvrir ses ports ; ce que l’île a catégoriquement refusé.

Une telle décision, que ce soit du côté de l’Italie ou de Malte, mérite une condamnation morale. Mais au-delà, il faut également questionner le droit de la mer. Or l’Italie ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales et est obligée d’accepter l’accostage de l’Aquarius.

Aucun autre pays européen ne s’est montré solidaire de l’Italie en ouvrant ses ports, c’est pourquoi les autorités maltaises craignent de se retrouver dans la même situation et devoir accueillir de nombreux migrants, sans aucun soutien de ses voisins.

Dans ce bras de fer entre pays européens fuyant les responsabilités communes, une seule question se pose : combien de temps les rescapés de la noyade seront-ils condamnés à errer sur les mers ?

Vu les capacités des 28 à se mettre d’accord ne serait-ce que sur la réforme du Règlement Dublin, nous ne pouvons qu’être extrêmement inquiets sur leur sort.

Rencontre avec quatre étudiants de MBA sur l’influence des politiques européennes

Ce vendredi 8 juin j’ai rencontré quatre étudiants préparant un MBA de Wharton/ Lauder Institute, un master d’excellence portant sur les études internationales au siège de l’Alliance française à Paris. Ils consacraient la semaine du 4 au 8 juin à la question de « la France dans l’Union européenne » et souhaitaient ainsi obtenir des précisions sur l’influence des politiques européennes sur la politique française.

J’ai tout d’abord évoqué les différences entre les textes élaborés au Parlement français, plus imagés, littéraires, et ceux travaillés au Parlement européens, plus techniques, plus complexes. Ayant participé à la Commission d’enquête sur les émissions de carburants j’ai rappelé de la nécessité de créer un cadre normatif pour les limiter en prenant l’exemple du Dieselgate. Ce cadre doit se traduire par plus d’enquête sur la fraude, une action pour éviter toute récidive de la part des entreprises mais aussi une plus grande protection des citoyens.

 

Ensuite, lors de ma présentation, j’ai rappelé que ma place de Présidente de la délégation socialiste française se traduit par un travail sur le renforcement des institutions européennes dans le but d’avancer vers une fédération d’États, seul moyen de lutter efficacement contre la montée des populismes en Europe.

 

La première question portant sur le Dieselgate concernait l’existence d’initiatives nationales à ce sujet. L’Union européenne se doit de proposer un « corpus législatif » afin d’inciter les États-membres. En parallèle, des actions judiciaires sont en cours et permettent de faire avancer les enquêtes. Une commission d’enquête a été déclenchée plus de quatre mois après que le scandale a éclaté, quand bien même l’Union possédait des informations sur les distorsions entre chiffres annoncés et chiffres réels. Il me semble qu’elle a dû à l’époque faire un choix entre le nombre de morts prématurées chiffré à 500 000 selon la Commission Environnement et le taux de chômage très élevé à la sortie de la crise de 2008 qui aurait sans doute augmenté encore si un scandale automobile avait alors explosé. Les enjeux sont similaires pour les questions des pesticides et du glyphosate. Les initiatives nationales sont trop rares et les normes actuelles insuffisantes. Il est nécessaire de créer un cadre législatif protecteur et de garantir son efficacité en mettant en place des mécanismes de contrôle. Ce mécanisme n’est pas assez performant. Pour cela il doit être plus indépendant. C’est dans ce but que nous avons créé l’Agence européenne indépendante basée sur le mode de l’Agence américaine de l’environnement.

 

Il m’a ensuite été demandé d’expliquer les causes de l’euroscepticisme montant ces dernières années. Tout d’abord la mondialisation a eu un impact très grand sur nos sociétés. Beaucoup de personnes ont vu leurs conditions de vie dégradées, la transition des mines de charbon a par exemple fait monter la pauvreté en masse. L’Union européenne aurait dû être plus forte. C’est en formant une alliance plus protectrice, avec une coopération accrue que nous réussirons notre mission de protéger les citoyens européens. En attendant, les attentions ont été tournées vers la personne morale de l’Union européenne alors que résumer le problème à notre construction européenne est réducteur. Pour contrer cela il nous faut stopper le dumping social entre Européens, protéger travailleurs et consommateurs, montrer que c’est ensemble que nous sommes plus forts. J’ai redit que l’immigration ne devrait pas être un motif de rejet. Le marché de l’emploi européen est très variable. Il y a par exemple un déficit démographique important en Europe de l’Est et en Allemagne dans lesquels un accueil important des réfugiés serait très bénéfique à l’économie. Pour autant les pays de l’Europe de l’Est refusent d’intégrer ces populations étrangères à leur population du fait des différences de culture, de religion. La création d’une Agence européenne de l’emploi qui serait ouverte en dehors des frontières de l’Union permettrait une meilleure répartition de la main d’œuvre.

 

Il n’existe pas de vague d’immersion de migrants comme semble le penser certains. Sur les 500 millions d’habitants de l’Union européenne, moins d’un million de réfugiés a été accepté dans ses frontières. Le problème est la répartition de ceux-ci, la solidarité entre les États pour leur accueil et non pas leur nombre. Je me positionne absolument contre le plan de Dublin qui préconise que la demande d’asile d’un immigré soit traitée dans son pays d’arrivée. Au contraire, je milite en faveur de l’Agence européenne pour l’asile qui doit permettre cette répartition mais elle doit pour cela avoir plus de compétences, demande bloquée par le gouvernement Macron par l’intermédiaire du Conseil.

 

Est ensuite venu le sujet de l’Euro-redevance. L’idée est de flécher les redevances vers les différents types de transports. Nous travaillons en ce moment au sein de l’Union européenne afin qu’elles soient redistribuées directement aux régions qui pourront dans ce cadre les utiliser en fonction de leurs singularités. Le but est de diversifier le mode de transports, limiter le nombre de poids lourds sur nos routes en plaçant le ferroviaire comme une alternative plus écologique et économiquement viable.

 

La dernière question portait sur le couple franco-allemand au sein de l’Union européenne. Cette vision est intéressante mais très française. L’Allemagne se positionne plus en faveur d’une intégration forte des différents pays de l’UE. Il est nécessaire de terminer ce processus fédéral européen afin d’avoir une union plus forte et protectrice pour défendre l’ensemble du projet européen quand bien même celui pourrait comporter des risques aux vues de la montée des nationalismes en Europe.

Et si on parlait d’Europe avec les socialistes du Val-de-Marne ?

Jeudi 7 juin j’ai participé à un café/débat organisé par les socialistes de Nogent-sur-Marne, de Brie-sur-Marne, Champigny et du Perreux dans le Val-de-Marne. Ce fut l’occasion de revenir sur plusieurs sujets qui font l’actualité européenne et les camarades ont pu me poser plusieurs questions en direct.

Nous avons tout d’abord abordé les enjeux environnementaux liés au Paquet mobilité sur lequel je travaille activement et le système de péages routiers partout en Europe pour tous les automobilistes et pas seulement pour les poids lourds. Ce système applique aussi le principe du Pollueur/Payeur, un principe découlant de l’éthique de responsabilité, qui consiste à faire participer chacun selon le niveau de pollution qu’il émet. En France ce n’est pas une nouveauté puisque tous les véhicules sont concernés par les péages routiers mais ce n’est pas encore le cas dans l’ensemble des pays européens. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des accords de Paris sur le climat et l’objectif de réduire les émissions polluantes de la planète.

Nous avons également parlé des prochaines élections européennes et du danger que représentent les eurosceptiques et la montée des extrémistes en Europe, comme récemment en Italie, ou encore en Autriche. Dans ce contexte, les sociaux-démocrates européens doivent développer leur stratégie d’alliances avec les forces de gauche et écologistes et ne peuvent s’appuyer au Conseil que sur la Grèce avec le gouvernement Tsipras ou au Portugal avec Antonio Costa et depuis vendredi en Espagne avec Pedro Sanchez. Les conséquences de cette montée des extrêmes se fait largement sentir au Parlement européen, notamment dans le cadre de la Présidence tournante du Conseil de l’Europe ; et souvent quand l’Etat en fonction est de droite ou d’extrême droite beaucoup de dossiers sont mis sous le tapis, notamment les dossiers liés aux droits fondamentaux ou à l’amélioration des questions sociales en Europe. Dans ce contexte, il est essentiel de booster une stratégie d’alliances claire avec les gauches européennes.

Enfin, nous avons traité de nombreux sujets comme le scandale de l’affaire Selmayr, les enjeux de la zone euro, les listes transnationales pour les futures élections européennes, le plan d’investissement Juncker, le respect des droits fondamentaux. Sur tous ces points, il est essentiel que les sociaux-démocrates européens mènent une campagne électorale claire et à destination des Européens afin qu’ils puissent élire des députés qui agiront pour eux.

50-50 Le Lobby européen des Femmes s’engage dans la campagne européenne!

J’ai participé ce jeudi 7 juin à la conférence annuelle du lobby européen des femmes sur la participation politique des femmes. Si les femmes représentent la moitié de l’humanité, elles ne sont que 36% au Parlement européen et une très faible proportion des parlements nationaux. Il en va de même dans le monde privé où on compte 20% de femmes dans les conseils d’administration.

La sous-représentation des femmes dans les instances de décision n’est pas anecdotique. Les décisions seront meilleures et plus démocratiques quand elles seront prises par des groupes hétérogènes, représentant l’ensemble des intérêts de la population.

Pour finir la conférence, j’ai signé l’appel du lobby européen des femmes pour les élections européennes 2019. Nous appelons à un changement profond des mentalités et des décisions pour que les femmes bénéficient pleinement de leurs droits.