Révision de la directive énergies renouvelables

Lundi 19 juin, je suis intervenue en commission des transports sur la révision de la directive énergies renouvelables, pour laquelle je suis shadow-rapporteure au nom du Groupe S&D. Cette directive concerne tous les domaines de consommation d’énergie, mais elle comporte un volet spécifique aux transports, avec la question des carburants alternatifs. L’idée est de faire diminuer la part de carburants fossiles dans le mix d’énergies utilisées pour le transport, cela afin de diminuer les émissions polluantes, en particulier de gaz à effet de serre, notamment pour respecter les engagements de l’Accord de Paris. Il s’agit donc de promouvoir la mobilité électrique, mais aussi les biocarburants, ou encore l’hydrogène. Les travaux sur cette directive en sont encore au début, il s’agissait du premier échange de vues en commission, et ils se poursuivront au moins jusqu’à l’automne.

« Un grand merci au rapporteur (Bas Eikhout, Verts Nl) pour les propositions d’amendements qu’il a formulées et sur lesquelles nous nous retrouvons beaucoup. Je voulais indiquer qu’il s’agit d’un texte fondamental qui a des répercussions concrètes et je vais vous donner l’exemple de l’Ile-de-France qui est en pic de pollution aujourd’hui et demain. Un pic de pollution signifie que les émissions de polluants accompagnées de la forte chaleur, font que les personnes malades, enceintes ou encore les jeunes enfants doivent absolument rester confirmés et ne pas sortir afin de ne pas respirer l’air qui est le nôtre. Ce que nous faisons et ce sur quoi nous allons nous positionner aujourd’hui en conformité avec l’accord de Paris, que nous avons signé et voté l’année dernière, a des effets sur l’avenir mais aussi pour aujourd’hui et c’est très important. Sur la question des paramètres et des critères, c’est aussi très important et il faut faire très attention à ces paramètres pour éviter les effets pervers si on va trop dans un sens ou dans un autre. Par ailleurs, il n’y a pas que les agrocarburants, il y aussi toute la question du mix énergétique et des autres offres alternatives que nous pouvons faire. Il est aussi essentiel d’incorporer les externalités négatives et d’avoir un regard global avec les autres commissions de plein exercice comme la commission ENVI et la commission AGRI. Nous présenterons un certain nombre d’amendements. »

Accords de Paris, l’Europe doit passer de la parole aux actes

Aujourd’hui je suis intervenue en plénière pour défendre le rapport du Parlement européen en faveur d’objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 dans les secteurs des transports, de la construction, de l’agriculture et de la gestion des déchets, qui représentent 60% des émissions de l’UE. Il s’agit d’un texte fondamental qui vise à transposer l’Accord de Paris dans la législation européenne.

Le rapport du Parlement européen adopté en commission parlementaire relève le niveau d’ambition de la proposition de la Commission sur plusieurs points (contrôle des efforts de réduction des émissions, clause de révision des objectifs climatiques, limitation des flexibilités, objectifs contraignants sur le long terme) pour mieux aligner le cadre règlementaire européen avec les engagements de l’Accord de Paris.

J’ai ainsi appelé mes collègues à passer du discours aux actes en adoptant ce règlement sans essayer de revoir à la baisse la position du Parlement européen lors du vote en session plénière.

Chers collègues,

Nous avons la lourde responsabilité de définir la politique climatique de l’Union européenne pour les 30 prochaines années à venir. L’urgence climatique nous oblige et nous appelle à prendre des mesures à la hauteur des attentes et de la prise de conscience de nos concitoyens pour faire face au défi de notre siècle, l’avenir de notre planète.

Le texte sur lequel nous débattons aujourd’hui vise à traduire, dans la législation européenne, les engagements climatiques de l’Union européenne et des États membres pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Il s’agit donc de passer des discours aux actes.

Et, à l’heure où les États-Unis ont pris la décision de quitter l’accord de Paris il est plus que jamais crucial que l’Union tienne ses engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Ce rapport, qui relève le niveau d‘ambition de la proposition de la Commission européenne en inscrivant des objectifs sur le long terme d’ici 2050, en renforçant le contrôle des efforts et la clause de révision pour revoir à la hausse les objectifs contraignant, permettra d’envoyer un signal politique fort pour que l’Union européenne assume le leadership dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

J’appelle donc les députés européens à voter le rapport, et tout le rapport issu du vote en commission de l’environnement. On ne peut pas se réjouir en plénière de l’accord de paris, puis une fois les textes sur la table essayer de revoir à la baisse le niveau d’ambition de l’Union européenne.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur le règlement établissant un objectif contraignant de réduction de 30% des émissions de C02 d’ici 2030 pour les secteurs hors marché carbone (ETS), l’agriculture, les transports terrestres, le logement et les bâtiments, les petites installations industrielles et les déchets qui représentent plus de 60% des émissions de CO2 dans l’Union européenne. Le Parlement a relevé le niveau d‘ambition de la proposition de la Commission en insérant un objectif de réduction sur le long terme d’au moins 80% d’ici 2050. La position du Parlement définie également une trajectoire plus ambitieuse que la Commission afin que les États membres ne bénéficient pas de quotas d’émissions supérieurs à leurs émissions réelles. Cependant je regrette que les conservateurs et les libéraux aient réussi élargir certaines flexibilités pour permettre aux États de retarder leurs efforts de réduction des émissions. Le Parlement va maintenant devoir trouver une position commune avec le Conseil de l’UE pour que ce texte crucial, qui transpose dans la législation européenne les engagements de l’Accord de Paris, entre en vigueur.

 

Pour une mobilité européenne à faibles émissions polluantes

Jeudi 4 mai, je suis intervenue en commission des transports au sujet de la mobilité à faibles émissions dans le cadre du rapport d’initiative du Parlement sur la stratégie européenne en la matière. C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Oui, les pistes pour une mobilité plus propre, moins dommageable pour la qualité de l’air et nos poumons, moins émettrice de CO2 et donc moins susceptible de réchauffer le climat. Le débat ne fait que commencer et il va impliquer des développements techniques variés et complexes : quels nouveaux types de motorisation, quels modèles de mobilité, quels carburants alternatifs privilégier (et d’abord, selon quels critères de durabilité) ? Mais il est essentiel pour l’Europe d’être proactive dans ce domaine, pour être actrice des mutations du monde et non pas les subir, et ce sera un secteur crucial de la croissance verte et durable que les socialistes appellent de leurs vœux.

« Merci Madame la Présidente,

A ce stade il n’y a pas d’objectifs chiffrés concernant le type de carburant ou de réduction des émissions, mais le rapport présente des pistes très intéressantes qu’il convient de creuser. Je remercie le rapporteur et les interventions des rapporteurs fictifs. A cet égard, établir des normes maximales d’émissions de gaz à effet de serre pour tous les types de transports est essentiel, notamment pour les poids lourds, où une action au moins européenne aurait un impact significatif. D’autre part les leviers incitatifs sont nombreux et permettraient des progrès rapides via une taxation adaptée comme l’eurovignette, manuel des externalités négatives, par exemple. Par ailleurs, les transports dans l’Union Européenne sont à ce jour dépendent à 94% des énergies fossiles. Il est donc urgent d’augmenter la part de carburants alternatifs propres, donc pas les agrocarburants de première génération. Je ne suis pas d’accord avec Monsieur Salini sur ce point, car il faut vraiment avancer. La commission EMIS a montré que le diesel propre est une vue de l’esprit, malgré la technologie existante et malgré les normes contraignantes déjà en place les émissions sont bien trop élevées et on ne peut pas dissocier les problèmes de NOx et de CO2. Il s’agit toujours de qualité de l’air et on ne peut pas opposer la qualité de l’air et la santé publique. Si nous voulons tenir les objectifs de l’accord de Paris et surtout garantir une qualité de l’air suffisante à nos concitoyens, il faut dès à présent une politique volontariste en matière de motorisations alternatives. Il faut soutenir le déploiement des infrastructures, de la recherche et du développement en matière d’électromobilité et de véhicules à combustible comme le GNL et l’hydrogène ; et permettre que ces solutions de mobilité soient à un prix abordable si on veut qu’elles puissent se répandre. »