La fin de l’illusion Hulot

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, le départ du Ministre de la transition écologique et solidaire dévoile aux yeux de tous ce que nous savions déjà : la politique menée par M. Macron et M. Philippe ne répond pas aux enjeux environnementaux, climatiques et de santé des Français et des Européens. Au Parlement européen, nous étions aux premières loges pour voir le double discours du gouvernement Macron sur le glyphosate, les pesticides, le dieselgate, l’huile de palme et le libre-échange (CETA, Mercosur…).

À l’occasion de ce départ, Nicolas Hulot a également révélé les coulisses des réunions de ce Gouvernement : nous avons appris que des lobbyistes, comme Thierry Coste, assistaient à des réunions d’arbitrages au même titre que des ministres. Si nous connaissons et dénonçons le poids des lobbys sur les politiques menées par ce Gouvernement, nous ne pouvions pas imaginer une telle présence, directement dans des réunions ministérielles. C’est inacceptable et scandaleux.

La démission de Nicolas Hulot révèle les contradictions qui minent la majorité, et plus généralement le système Macron. Après l’affaire Benalla, après les décisions fiscales et économiques qui frappent de plein fouet les classes populaires et moyennes ainsi que les retraités, après les politiques populistes menées sur la question migratoire, c’est désormais l’absence totale de politique environnementale de cette majorité qui est dévoilée. Le flou qui a entouré l’élection présidentielle est désormais levé : les Français ignoraient qu’ils votaient pour une telle politique. Il est temps que la transparence démocratique permette de connaître les programmes politiques de ceux qui aspirent à gouverner, et de rejeter les campagnes marketing, comme celle qui a abouti à l’élection de M. Macron.

Les élections européennes seront l’occasion pour les socialistes de rappeler que la transition écologique et énergétique est au cœur de notre programme de refondation de l’Union européenne.

Le bio, c’est logique !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ce jeudi 19 avril, le Parlement européen a donné son feu vert au nouveau règlement bio qui s’appliquera à partir de juillet 2021. Après les 28 États membres, les eurodéputés ont adopté à leur tour le nouveau règlement européen sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Pour Eric Andrieu, co-rapporteur du dossier, l’adoption de ce texte était indispensable pour l’avenir de la filière biologique en Europe. Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur la question des seuils, cependant ce compromis est porteur d’avancées très substantielles pour l’agriculture.

Cette nouvelle législation va permettre un renforcement de la lutte contre la fraude sur les produits biologiques importés des pays tiers qui représentent 30% de notre consommation. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs étrangers !

Le texte autorise aussi expressément les agriculteurs en bio à produire et utiliser leurs propres semences. Jusqu’à présent le monde du vivant était cadenassé par la réglementation actuelle au profit de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui, trois grands groupes possèdent plus de 53% du marché mondial de la semence : c’est totalement inacceptable ! Il est urgent de rééquilibrer la chaîne alimentaire et d’arrêter de dérouler le tapis rouge aux oligopoles de l’agrochimie.

Le compromis prévoit, en outre, une extension du champ d’application du règlement, des contrôles plus ciblés et plus adaptés aux pratiques des opérateurs. Contrairement à ce qui a été dit, le contrôle annuel reste la règle !

Par ailleurs, le principe du lien des plantes avec le sol est consacré. L’instauration de mesures de précaution précises afin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides constitue une avancée notable.

Rejeter le texte, comme le demandent certains acteurs, aurait conduit à maintenir le statu quo, c’est-à-dire un règlement lacunaire comportant de multiples dérogations qui fragilisent la crédibilité du label bio européen.

Il est fondamental d’accompagner les agriculteurs dans cette transition essentielle vers un modèle durable, respectueuse de la santé humaine et de l’environnement, que nos concitoyens appellent chaque jour davantage de leurs vœux !

Néanmoins, nous devrons rapidement aller plus loin ; ce nouveau règlement est une étape importante, mais pas la ligne d’arrivée.

Protéines végétales, une stratégie européenne devient urgente !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes français demandent un plan stratégique d’envergure pour les protéines en Europe. L’adoption du rapport de Jean-Paul Denanot est l’occasion d’appeler la Commission européenne à enfin s’atteler à ce grand chantier afin de renforcer l’indépendance de l’UE à l’égard des marchés extérieurs, de promouvoir une alimentation durable et une agriculture plus respectueuse de la biodiversité et des sols.

Strasbourg – Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté hier à une large majorité le rapport Denanot « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses ». Il analyse globalement les besoins en protéines végétales dans l’Union européenne et propose des pistes d’actions concrètes qui pourraient être intégrées dans la PAC post-2020.

À l’heure où nous craignons une escalade du conflit entre les États-Unis et la Chine et ses possibles répercussions sur le secteur agricole, ce rapport remet en selle la filière des protéagineux qui représente un des enjeux les plus capitaux pour la sécurité alimentaire de demain.

Bien que le sujet soit sur la table depuis plus d’une dizaine d’années, l’Union européenne importe aujourd’hui la majorité de son approvisionnement en protéines végétales, le plus souvent sous forme de soja génétiquement modifié.

Cette situation de dépendance vis à vis des pays tiers n’est tenable ni du point de vue de la sécurité alimentaire, ni au plan environnemental : elle entraîne des dommages irréversibles pour la biodiversité à l’image de la déforestation, mais représente également une empreinte carbone considérable !

Pour sortir de cette situation, nous demandons avec Jean-Paul Denanot un véritable plan d’approvisionnement stratégique qui mobilise les politiques agricoles, de recherche, de commerce et en matière de voisinage.

Les légumineuses ne manquent pas d’avantages : elles ont la propriété unique de capter l’azote atmosphérique qui permet aux agriculteurs d’utiliser moins d’engrais azotés, génèrent de nombreux coproduits et s’insèrent pleinement dans l’économie circulaire.

Il est indispensable que ce « plan protéines » de moyen et long-terme valorise les cultures riches en protéines, mais aussi les surfaces fourragères et en herbe ! Les incitations à la production de plantes fixatrices d’azote doivent être au cœur de la future PAC, déclinées à travers un ensemble de mesures comme les aides couplées, les associations de culture, et une aide aux services écosystémiques.

Après la déclaration sur le soja européen au Conseil, le Parlement européen envoie un signal fort : la Commission doit entendre cette urgence !

Glyphosate : la sortie c’est par là

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date. Par ailleurs ils demandent à la Commission de généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 dans ou à proximité des jardins publics. La résolution appelle les Etats membres à assurer des ressources suffisantes à l’EFSA et l’ECHA pour leur permettre de mener des études scientifiques indépendantes. Enfin, il appelle à proposer aux agriculteurs des mesures transitoires appropriées et la publication de lignes directrices pour les accompagner vers une agriculture sans glyphosate, respectueuse des cycles et méthodes naturelles d’utilisation des sols (rotation des cultures, couverts végétaux, cultures dérobées…).

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la sortie du glyphosate. Les sociaux-démocrates ont obtenu cette victoire malgré l’opposition de la droite européenne, grâce à la mobilisation de la société civile et au travail d’investigation des journalistes.

C’est un message fort adressé aux gouvernements des 28 qui doivent se prononcer demain sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Les sociaux-démocrates français appellent de leurs vœux à un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Mais parce que les eurodéputés socialistes et radicaux français préconisaient une sortie en 3 ans, ils regrettent le prolongement du délai de l’interdiction du glyphosate à cinq ans.

Ils continuent de demander que toute la lumière soit faite sur les Monsanto papers et exigent la mise en place, au plus vite, d’une commission d’enquête sur le sujet.

 

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d’agir plus rapidement au nom du principe de précaution. L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

CETA, TAFTA et maintenant… JEFTA !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Un nouvel acronyme qui se termine en –TA vient de s’inviter dans l’actualité européenne : il s’agit du JEFTA, petit nom du futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.

Faut-il encore s’étonner ? La Commission européenne n’a rien retenu des épisodes récents et a persisté à négocier dans la plus totale opacité un nouvel accord commercial. Jusqu’à ce que Greenpeace fasse fuiter plusieurs extraits des textes en négociation, la Commission n’avait rendu disponible que deux textes rendant compte de la position européenne. Et le Conseil n’a jamais daigné rendre public le mandat de négociation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux exigent – une fois de plus – une transparence totale sur le JEFTA, du mandat de négociation aux propositions actuellement sur la table. Demander aux parlements de donner leur accord final, sans leur laisser la possibilité d’influencer le cours des négociations, n’est pas acceptable d’un point de vue démocratique. La diffusion en bloc, aujourd’hui, du contenu provisoire de l’accord est positive, mais ne répond pas aux standards de transparence que nous souhaitons : les parlementaires, mais aussi les organisations de la société civile, doivent pouvoir exercer leur influence et leur devoir de vigilance tout au long des négociations.

Nous allons néanmoins nous attacher à analyser scrupuleusement le contenu de l’accord politique provisoire. Nous serons particulièrement attentifs aux dispositions de l’accord relatives à la protection de l’environnement, des services publics et du droit des États à légiférer. Nous évaluerons les avancées présentées  par la Commission européenne pour le secteur agricole. Et, comme le texte est encore susceptible d’évoluer, nous refuserons jusqu’au dernier moment la proposition japonaise d’introduire un mécanisme d’arbitrage privé de type ISDS, aussi anachronique qu’inutile.

Au vu de la manière de négocier, force est de constater, toutefois, que la Commission n’a pas pris en considération les appels des citoyens en faveur d’une nouvelle politique commerciale.

Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le Gouvernement Macron doit assumer ses choix, l’Europe ne servira pas de bouc-émissaire !

Communiqué de la Délégation socialiste française

M. Travert, nouveau Ministre de l’Agriculture, a sous-entendu ce matin que la France pourrait revenir sur l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles : les néonicotinoïdes. Cette interdiction est pourtant l’une des avancées majeures en matière de protection de la santé et de l’environnement du quinquennat précédent et nous nous insurgeons contre ce retour en arrière dans la défense de la biodiversité. Cela d’autant plus que cette interdiction n’a pas occasionné depuis 2013 de réduction des surfaces emblavées ni des rendements.

En cherchant à se justifier, M. Travert a affirmé que cette interdiction n’était « pas en conformité avec le droit européen ». Déclaration surprenante lorsque l’on sait que le gouvernement a annoncé, pas plus tard que la semaine dernière, que le temps du « c’est la faute à l’Europe » était révolu. Or, dès lundi, le ministre de l’agriculture se cache de façon mensongère derrière l’Europe pour annoncer sa décision, véritable provocation pour les défenseurs de l’environnement.

Cette déclaration est encore plus choquante lorsque l’on sait que la commission parlementaire en charge de l’environnement au Parlement européen vient de voter, jeudi 22 juin, à une écrasante majorité, y compris avec des voix de la droite européenne, pour l’extension et le renforcement du champ d’interdiction de ces néonicotinoïdes tueurs d’abeilles : le thiamethoxame (produit par Syngenta), la Clothianidine et l’Imidaclopride (tous deux produits par Bayer). Ce vote faisait suite à la proposition faite en mars dernier par les services de la Commission européenne en faveur d’une interdiction quasi totale de ces trois néonicotinoïdes pour améliorer la protection des abeilles, des pollinisateurs et de l’environnement

Pire, par ses déclarations, M. Travert, a fait part de sa méconnaissance du droit européen. À l’écouter, le gouvernement pourrait décider d’abroger toutes les dispositions nationales qui excèdent les normes européennes. Or, c’est méconnaître le fait que, souvent, la norme européenne est un minimum, et que les États membres ont la possibilité d’aller plus loin en terme de protection des consommateurs et des travailleurs. Et heureusement d’ailleurs !

Nous appelons M. Macron à clarifier d’urgence la position de son Gouvernement sur cette question, fondamentale pour la préservation de la biodiversité et l’avenir de notre agriculture. Sans les abeilles, c’est toute notre chaîne alimentaire qui est menacée