Vers un programme spatial européen ambitieux et une préférence européenne pour les lanceurs européens

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lors de la commission des transports du 7 septembre nous avons échangé sur le futur programme européen spatial. C’est un programme majeur de l’Union européenne qui définit pour la période 2021 – 2027 les missions et les budgets alloués aux programmes européens phares comme Galiléo (GPS européen) ou encore Copernicus (programme d’observation de la terre). Lors de mon intervention j’ai insisté sur la nécessité de mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale sur le marché stratégique des lancements de satellites. Alors que l’Union européenne devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années, j’ai appelé à l’adoption d’une « préférence européenne » dans ce secteur. Je déposerai des amendements pour que les opérations de lancement effectuées dans le cadre des programmes spatiaux européens soient exclusivement réservées aux lanceurs européens. Et je me félicite du soutien apporté par la Commission et par les autres députés à mes propositions pour avancer vers cette préférence européenne dans ce secteur lié à notre souveraineté européenne.

Merci Monsieur le Président,

Je tiens à saluer le travail complet et très abouti tant sur le point politique que sur le point technique du rapporteur sur un dossier aussi important que le règlement établissant le programme spatial européen pour la prochaine période.

Ce projet d’avis reprend bien les priorités définies par le Parlement européen dans son rapport sur la stratégie spatiale européenne, en particulier afin de promouvoir l’application des programmes spatiaux européens dans tous les secteurs des transports. Et je suis convaincue que l’avis de notre commission sera bien pris en considération sur cet enjeu fondamental étant donné que notre rapporteur est aussi le rapporteur en ITRE ce qui je crois va grandement faciliter la coopération entre les deux commissions.

J’aimerais aussi soutenir les amendements du rapporteur qui vont dans le sens d’une préférence européenne sur les marchés institutionnels européens de lanceurs de satellite. C’est également un élément clé de la position du Parlement sur la stratégie spatiale européenne. Et je déposerai également des amendements pour consolider cette « préférence européenne » dans un secteur aussi stratégique et important pour la souveraineté de l’UE que l’accès à l’espace.

J’aimerais aussi poser une question au rapporteur et à la Commission pour savoir si le règlement prévoit la mise en place d’un programme de travail pour les 20 prochaines années à venir pour le lancement de satellite ? C’était aussi une demande du Parlement européen et j’aimerais savoir ce qu’il en est dans le règlement ?

Retour sur le séminaire de la Délégation socialiste française en Ile-de-France

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les 14 et 15 septembre, à l’issue de la session plénière de Strasbourg, je me suis rendue avec mes collègues eurodéputés socialistes français au séminaire annuel de notre délégation, qui cette fois-ci avait lieu en Ile-de-France. En tant qu’élue de la circonscription, avec Pervenche Berès et Guillaume Balas, nous avons eu la chance d’organiser ces deux journées. Cette année nous étions hébergés à la Fédération française de Rugby à Marcoussis, un endroit calme et propice à l’entrainement des joueurs, comme à la bonne tenue de nos réunions de travail.
Nous avons commencé, après le trajet depuis Strasbourg, par une réunion interne sur le bilan de notre action au Parlement européen et plus spécifiquement dans chacune de nos délégations.

Nous avons ensuite partagé un dîner convivial et militant à la Brasserie Ox’Bier tenue par François Ochs, un des rares brasseurs franciliens, qui nous a permis de brasser notre propre bière au mois de juillet ; ce qui a donné naissance à la cuvée spéciale délégation socialiste française renommée « Kand’Baz » spécialement pour l’occasion et consommée sur place (avec modération) par les invités présents. Cette soirée fut l’occasion d’échanger autour du travail parlementaire de la délégation et de parler plus généralement d’Europe et d’avenir. Nous avons répondu aux nombreuses questions des militants et des élus présents ; comme Olivier Thomas, maire de Marcoussis et conseiller régional, Carlos Da Silva, premier Secrétaire fédéral de l’Essonne et Président du groupe socialiste à la Région Ile de France, Elodie Liewig, secrétaire de la section de Marcoussis ou encore Sarah Taillebois, Présidente de la fédération des élus du Val-de-Marne ; que je remercie pour leur présence.

Vendredi, après une matinée de travail sur les perspectives de la délégation socialiste française au sein du groupe des Sociaux-démocrates nous sommes allés visiter un site industriel profondément ancré dans notre histoire européenne et notre avenir commun : le site des Mureaux du Groupe industriel ArianeGroup, né de l’ambition commune d’Airbus, de Safran et des États membres de créer un champion européen de l’industrie spatiale.

Visiter le site des Mureaux, responsable de l’intégration des étages principaux d’Ariane 5 et du futur lanceur Ariane 6, c’est vivre une expérience européenne. C’est appréhender concrètement l’importance de l’intégration européenne pour notre tissu industriel. C’est se rendre compte que notre souveraineté, dans un secteur aussi stratégique que l’accès à l’espace, est fondamentalement européenne. Avant d’être finalisée en Guyane sur le site de Kourou, la fusée Ariane, équipée de composite provenant de France, d’Espagne et d’Italie, traverse l’Europe du site des Mureaux au site de Brême (responsable de la fabrication de l’étage supérieur d’Ariane 6).

Pour rester dans la course à l’espace, le programme Ariane 6, redessine la carte européenne de l’industrie spatiale ! La nouvelle stratégie est de permettre une fabrication à la chaîne et une standardisation des différents composites en spécialisant les différents sites de productions afin de profiter au mieux des savoirs faire, d‘éviter un éparpillement européen et de s’adapter aux nouveaux besoins du secteur des lancements de satellites. Par exemple, les structures métalliques seront concentrées en Allemagne et la filiale espagnole d’Airbus se chargera de la fabrication des pièces composites.

Visiter le site des Mureaux, où travaillent plus de 2500 personnes, c’est aussi mesurer l’importance de ce secteur dynamique et innovant pour l’emploi des jeunes. Aussi, les membres de la délégation ont été sensibles aux besoins exprimés par les dirigeants du groupe de développer les formations et l’apprentissage dans les secteurs industriels.

Enfin, visiter le site des Mureaux c’est côtoyer le génie humain. Lors de la visite du hangar d’assemblage des étages principaux d’Ariane 5 ou encore les locaux du programme « Adeline », visant à développer des lanceurs réutilisables, nous avons pris la mesure de notre savoir-faire dans le domaine de l’ingénierie aéronautique et spatiale. C’est un atout que nous devons préserver et développer dans un secteur en profonde mutation avec l’arrivée de nouveaux acteurs privés et de nouveaux enjeux comme le traitement des déchets spatiaux.

L’adoption du rapport du Parlement européen sur la stratégie spatiale le 12 septembre et la décision de la Commission européenne d’utiliser Ariane 6 pour les futurs satellites du programme Galileo, reflètent la prise de conscience d’agir au niveau européen. Et, en tant que députés européens, nous continuerons à porter l’établissement d’une « préférence européenne » dans l’industrie spatiale afin de garantir aux lanceurs européens des débouchés sur les marchés institutionnels européens dans ce secteur qui touche à notre souveraineté.

Pour une préférence européenne sur les marchés des lanceurs de Satellites

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui, lors du vote sur l’avis de la commission des transports sur la stratégie spatiale européenne, les députés européens ont voté pour mes amendements appelant à instaurer une préférence européenne sur le marché hautement stratégique des lanceurs de satellites.

Je me félicite de ce vote qui envoie un message politique clair à la Commission européenne : dans un contexte de concurrence internationale toujours plus rude et de non réciprocité commerciale, l’Union européenne doit être en mesure de protéger son industrie sur son marché intérieur.

Comme je l’avais déjà mentionné en commission parlementaire, il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité avec nos partenaires ayant fermé leurs marchés institutionnels dans le secteur des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.

Les députés européens appellent également la Commission européenne à devenir client institutionnel moteur du secteur européen des lancements de satellite et à donner plus de visibilité aux industriels sur la poursuite des programmes de lancements sur le long terme.

Stratégie spatiale européenne : affirmer la préférence européenne pour les lanceurs de satellites européens

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les députés européens de la commission des transports ont de nouveau débattu de la stratégie spatiale pour l’Europe. Comme je l’indiquai dans mes précédentes intervention, cette stratégie marque un tournant pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.

De la navigation aérienne à la sécurité routière en passant par les voitures connectées, la lutte contre la congestion ou le développement des drones, tous les secteurs des transports sont directement impactés par le potentiel des programmes spatiaux européens en matière de géolocalisation et de partage des données. Les débats au sein de la commission des transports ont montré le consensus qu’il existe sur ce dossier pour appuyer pleinement l’application massive des technologies de l’espace dans les transports.

Aussi, j’ai voulu attirer l’attention de mes collègues sur un enjeu lié à notre politique industrielle et commerciale qui mériterait d’être davantage mis avant. Dans cette perspective, j’ai appelé les députés européens à envoyer un message politique clair à la Commission pour qu’elle assume et instaure une préférence européenne pour les marchés publics de lancement des satellites. Il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité commerciale avec nos partenaires qui ont fermé leur marché institutionnel dans le secteur hautement stratégique des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.

Je remercie la rapporteure encore une fois et je pense qu’il est important de rappeler le soutien plein et entier que l’on rencontre parmi les collègues à cette stratégie.

C’est important pour réaliser le potentiel des programmes européens en matière de sécurité routière, de navigation aérienne et maritime ou encore pour accompagner les nouveaux enjeux liés au développement des drones ou des voitures connectées. Notre objectif sera aussi de veiller à ce que la commission ITRE reprenne bien nos positions parce que les transports traversent cette stratégie spatiale de l’accès à l’espace à l’application des programmes européens. Je note d’ailleurs que nous avons été nombreux à redéposer les mêmes amendements sur le rapport en de la commission industrie.

J’aimerais pour ma part revenir à nouveau sur un point essentiel de cette stratégie qui mériterait d’être plus clairement énoncé :

Parallèlement à la nécessité de donner une véritable visibilité sur le long terme au programme de lanceurs en Europe, il faut aussi être en mesure de protéger et défendre nos lanceurs, dans un contexte d’absence de réciprocité commerciale sur les marchés institutionnels. Je soutiens les amendements qui demandent à ce que la Commission devienne un client institutionnel principal du secteur européen des lancements de satellite mais quand je lis la proposition en commission de l’industrie qui demande à la Commission – je cite : « de veiller à un traitement équitable des entreprises des pays tiers dans le cadre des marchés publics » je pense qu’on ne va pas assez loin ou du moins qu’on reste trop flou.

Je pense qu’en tant que députés européens nous devons être en mesure d’envoyer des signaux politiques clairs en demandant à la Commission d’assumer et d’instaurer, comme nos partenaires, une véritable préférence européenne pour les marchés institutionnels dans l’Union européenne.

Débat au Parlement européen sur la première stratégie spatiale européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les députés de la commission des transports ont débattu de la première stratégie spatiale européenne, présenté le 26 octobre 2016 par la Commission européenne. Cette stratégie marque un tournant dans notre vision de l’espace et pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.

Tous les députés ont accueilli favorablement cette stratégie et présenté des recommandations afin de développer et commercialiser les applications des programmes européens comme GALILEO (GPS européen) dans les transports qui utilisent massivement les services offerts par ces programmes spatiaux (géolocalisation, suivi des marchandises, gestion des flux, guidage de navigation aérienne par satellite, etc.).

Garantir l’accès à l’espace pour l’Union européenne et l’interopérabilité des infrastructures avec les programmes européens spatiaux, sont autant d’enjeux cruciaux pour l’avenir de l’aventure spatiale européenne.

Dans cette perspective, j’ai souligné lors de mon intervention la nécessité de mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale, intrinsèquement lié à la construction et à la souveraineté européenne, et maintenir son leadership dans un contexte international toujours plus mouvant et de plus en plus concurrentiel. Or aujourd’hui, sur le marché hautement stratégique des lancements de satellites, l’Europe est le seul marché institutionnel ouvert alors que les autres sont fermés. En 2016, seul un quart des 86 mises lancement satellites ont répondu à des marchés commerciaux ouverts, les trois quarts restants l’ayant été pour des services gouvernementaux, avec des procédures fermées… Ainsi, alors que dans la stratégie spatiale européenne, la Commission européenne souligne que l’UE devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années, j’ai appelé à l’adoption d’une « préférence européenne » dans le secteur des lancements de satellites. Il faut privilégier, comme le font nos partenaires sur leur marché, les lanceurs européens, dans le cadre des programmes spatiaux européens, pour leur assurer une visibilité à moyen-long terme.

Chers collègues, tout d’abord je tiens à remercier la rapporteure pour les propositions dans cet avis assez complet et souligner la convergence et l’intérêt qui est porté par les députés européens de cette commission sur cet enjeu qui est majeur.

Je ne sais pas si je serai aussi négative que mon collègue Dominique Riquet, mais je partage beaucoup des choses qu’il vient de dire et notamment sur le fait qu’aujourd’hui la stratégie spatiale pour l’Europe s’inscrit dans un contexte bien précis de sous-utilisation des programmes européens spatiaux et d’une concurrence internationale toujours plus rude qui menace le leadership de l’industrie européenne sur son propre marché. Et dans ce cadre, je pense qu’il serait pertinent de compléter le rapport sur plusieurs points, mais je suis assez rassurée quand j’entends les différentes interventions préalables

Premièrement notre commission pourrait se positionner plus clairement en faveur de dispositions règlementaires visant à garantir, obliger la compatibilité de certaines infrastructures de transports avec GALILEO, notamment afin d’anticiper le développement de secteurs à fort potentiel comme les voitures connectées et les drones ;

Toujours dans le secteur des transports, l’on pourrait aussi souligner le potentiel de programmes européens spatiaux en matière d’analyse, de suivi et de surveillance des émissions de CO2 dans les transports.

Enfin, je suis convaincue que nous ne pouvons faire abstraction des enjeux liés à la concurrence des entreprises étrangères sur le marché des lanceurs de satellites comme Dominique Riquet en parlait. En effet, alors que tous les pays ont adopté des clauses pour fermer leurs marchés institutionnels dans ce secteur hautement stratégique, l’Union européenne n’a toujours pas adopté de préférence européenne. Ainsi les lanceurs européens se retrouvent en concurrence avec d’autres lanceurs étrangers, qui sont par ailleurs largement subventionnés, pour le lancement des satellites des programmes européens come GALILEO ou Copernicus.

Cela doit changer. Nous devons être en mesure d’assurer la réciprocité en adoptant nous aussi une préférence pour les lanceurs européens dans le cadre de la mise en orbite des satellites destinés aux programmes européens.

Mission parlementaire de la Commission des Transports dans le Sud de la France

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

La commission des Transports du Parlement européen a effectué une mission dans le Sud de la France. Deux étapes étaient prévues, Toulouse (Airbus et Mobilité urbaine) et Marseille ( Grand port de Marseille et SNCF), à laquelle j’ai souhaité en rajouter une avec la visite de DCNS à Toulon.

La délégation était emmenée par Karima Delli (Verts, FR) Présidente de la Commission des Transports et du Tourisme et composée de Wim Van de Camp (PPE, NL), Ismaïl Ertug (SD, DE), Dominique Riquet, (Alde, FR), Marian Jean Marinescu (PPE, RO), Théresa Griffin (SD, UK), Claudia Scmidt (PPE, AT), Roberts Zile (ECR, LT) et moi-même.

Le 21 février, nous avons commencé notre mission à Toulouse Blagnac par la visite des sites aéronautiques d’Airbus.

Les différents sites d’Airbus et leurs entreprises sous-traitantes représente le premier employeur de l’agglomération toulousaine (70000 emplois). Cette dynamique est en croissance constante avec plus de 7000 emplois par an.

Airbus, première grande entreprise européenne aéronautique rassemble sur les sites de Toulouse l’assemblage des avions A320, A 350, A380 et A400 M.

69% des ventes sont réalisées hors d’Europe. Airbus compte aujourd’hui 10 ans de commandes assurées, avec toutefois une incertitude quant à l’évolution des commandes pour l’A380. Les principaux concurrents d’Airbus sont Boeing US, Bombardier (Canada), le Brésil et la Chine.

Les Etats-Unis bénéficient d’un soutien financier très important du gouvernement américain et mène une guerre de compétitivité acharnée contre Airbus en attaquant régulièrement devant WTO les contributions financières reçue par l’entreprise européenne.

Il apparaît crucial de renforcer notre armature législative européenne pour pouvoir conforter et consolider notre position sur le marché mondial.

Les représentants d’Airbus ont souhaité faire un focus sur leurs innovations destinée à lutter contre toutes les formes de pollution. 3 milliards d’euros sont investis chaque année dans a Recherche et le développement. En 2025, un premier avion entièrement électrifié sera proposé, ainsi que des modèles hybrides. La réduction de la consommation de Kérosène et des émissions de CO2 et de NOx a été engagée de manière très sensible.

Sur les sites d’Airbus, les toits des usines d’assemblages sont recouverts de panneaux solaires. La chaleur générée par leur serveur central est recyclée pour assurer le chauffage de l’ensemble du site.

Après avoir visité les lignes d’assemblage de l’A350 et de l’A380, nous sommes allées sur le site d’ Airbus Space où nous avons pu visiter le site de production des satellites.

Airbus Space détient 25% du marché mondial dans ce secteur. Il a été sélectionné pour concevoir les premiers satellites participant au programme américain Oneweb qui va déployer 900 satellites autour de la planète et permettra une couverture en haut débit du globe totale mettant fin à la fracture numérique dont sont victimes encore aujourd’hui beaucoup d’Etats africains.

La question stratégique aujourd’hui en débat avec les Etats membres de l’Union européenne concerne la programmation des lancements de ces satellites par le lanceur Airbus Safran launchers afin que ces tirs soient effectués depuis notre site de Kourou plutôt que chez les concurrents russes et américains.

Le 22 février, l’autorité organisatrice des transports de Toulouse, le SMTC nous a présenté son projet de déplacement urbain à l’horizon 2030. Le projet le plus ambitieux est celui de création une 3^ème ligne de métro reliant l’aéroport et les sites d’Airbus aux différentes gares et cœur de la ville, mais aussi un téléphérique urbain et plusieurs lignes de tramway.

Le SMTC prévoit 500000 déplacements en plus sur 10 ans liée à l’importante croissance démographique dû à la forte attractivité économique. Aujourd’hui les transports en commun sont saturés et ne desservent pas suffisamment les zones en périphérie des zones d’emplois. Ainsi, si l’utilisation de la voiture représente 40 en zone urbaine, ce taux passe à plus de 70% à la périphérie. Par ailleurs, Toulouse subit de très fortes congestions du trafic notamment aux heures de pointe.

Le mécanisme d’interconnexion européen a contribué pour le financement de cette nouvelle ligne de métro à hauteur de 9,8 millions €. Mais la facture globale de ces grands projets est estimée aujourd’hui à 3 milliards 8 €. Or, les contributions des collectivités publiques dont l’agglomération toulousaine qui va augmenter la sienne de 100 M€ à 180 M€, le versement transport dynamique et les premiers engagements financiers du Conseil départemental et de la région Occitanie apparaissent bien insuffisantes pour assurer la viabilité du projet. Il me semble indispensable de construire un partenariat fort avec l’Etat et l’Union européenne, et d’envisager une fiscalité dédiée. L’approbation par l’ensemble des acteurs et des groupes sera incontournable.

Après un trajet de plus de 4 heures en train Intercités entre Toulouse et Marseille, nous nous sommes rendus sur les deux sites du Grand Port Maritime de Marseille. D’abord sur la ville même de Marseille qui fait notamment accoster les bateaux de croisière à destination de la Corse, l’Algérie et la Tunisie, mais aussi certains Cargos, nous sommes allés sur le site principal du Port à Fos-sur-Mer.

Le Port de Marseille Fos a développé une politique ambitieuse pour assurer un transit des marchandises vers le ferroutage ou la voie fluviale afin de diminuer la part toujours prédominante du transport routier. Le Port est d’ailleurs très participatif dans les projets européens accompagnant les actions visant à réduire le carbone. Ainsi le site est complètement maillé avec les voies ferroviaires. Marseille Fos représente une porte d’entrée privilégiée du Sud de l’Europe à la croisée de deux corridors majeurs : celui de la Méditerranée et celui reliant la Méditerranée à la Mer du Nord.

Le Port Marseille Fos est un très gros employeur pour la région avec 41500 emplois et pèse par son poids économique avec 3,5 milliards de valeur ajoutées dégagés par an.

Nous avons conclu la journée par une visite du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée MuCEM, inauguré en juin 2013 avec les élus de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Nous avons commencé la matinée du 23 février par une visite de la Gare de Marseille St. Charles. Cette gare est la seule en France à desservir les trains de 4 opérateurs différents : SNCF, Thalys, Eurostar et Thello.

16 millions de voyageurs et d’usagers transitent par cette gare. Le bâtiment est en site contraint car au cœur de la ville de Marseille fortement urbanisée. Le projet d’agrandissement de la gare pour améliorer la desserte Marseille-Vintimille va nécessiter la construction d’une nouvelle gare souterraine ( -30 mètres) à l’horizon 2030.

La région PACA souffre en effet d’un très gros retard en matière de desserte ferroviaire de son territoire. Son réseau a besoin d’être fortement rénové pour permettre les trains à grande vitesse de circuler entre Marseille et Nice. Aujourd’hui le temps de parcours entre ces deux villes est de 2H40 (presque autant que pour relier Marseille à Paris). La réalisation de cette nouvelle ligne à grande vitesse sera opérée en 3 phases et permettra aussi de changer la signalisation au profit du système ERTMS interopérable partout en Europe.

Par ailleurs, mais cela n’a pas été évoqué lors de cette échange, de nombreux territoires de cette région n’ont aucune offre de transport en commun praticable. La région PACA s’illustre par le plus petit linéaire ferroviaire de France, dû en partie par ses contraintes géographiques marquées.

Nous nous sommes ensuite rendu sur le site d’Airbus Helicopters à Marignane. Airbus Helicopters compte plus de 23000 employés dans le monde dont 16000 en Europe et 8600 sur le site de Marignane. Les Hélicoptère produits sont vendus dans 152 pays et le chiffre d’affaires de l’entreprise est de 6,6 milliards d’euros. 57 % des hélicoptères et drones vendus sont destinés à un usage militaire et 43% civil. La majorité du marché d’Airbus Hélicoptères est en Europe. L’entreprise, comme Airbus Aéronautique est très attentive à sa dimension européenne par la diversité de ses sites de fabrication même si l’assemblage final se fait à Marignane mais aussi au bien-être de ses employés. La visite du site d’assemblage des petits modèles d’Hélicoptères (les Ecureuils) a permis de constater les efforts fournis pour conforter les conditions de travail des compagnons.