Gilets jaunes : apaiser les tensions, garantir la protection de l’ordre public et les libertés fondamentales

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution sur la liberté de manifester en Europe. Alors qu’en France le Gouvernement agit – par la loi et la répression – avec l’objectif inavoué de dissuader les citoyens de manifester et les journalistes de couvrir ces événements, le débat de lundi et la résolution approuvée aujourd’hui montrent l’intérêt de regarder ce qui se fait ailleurs en Europe. Le Parlement européen appelle clairement à défendre le droit des manifestants à la sécurité ce dont nous nous félicitons ; mais nous dénonçons le vote de la droite européenne qui a empêché l’adoption d’amendements exigeant une interdiction européenne des LDB40 et GLIF4, amendements que nous avons soutenus.

Selon Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, « manifester ne devrait pas se faire au péril de sa vie, c’est un droit fondamental. L’utilisation d’armes constitue une menace à l’intégrité physique du public, au droit de manifester et donc à notre démocratie. La situation en France est dramatique, 1 mort, plusieurs milliers de blessés dont 93 graves, 13 personnes ayant perdu un œil, des mains arrachées ! Notre position est claire, il faut interdire les LDB40 et GLIF4, protéger le public, protéger le droit de manifester et notre démocratie. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, estime que « la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade. Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Sa tâche devrait être d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales ».

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il est inacceptable que l’interdiction des LBD 40 et des GLIF4 ne figure pas dans la Résolution du Parlement car la droite européenne s’y est opposée ! Nous souhaitons que la France s’inspire des bonnes pratiques ailleurs en Europe visant la désescalade et le dialogue, plutôt que la confrontation. Ce n’est malheureusement pas le choix fait par l’exécutif ; la loi dite anti-casseurs est d’ailleurs révélatrice : elle revient à jeter de l’huile sur le feu, car elle met en danger la liberté de manifester ».

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, l’Europe doit servir d’exemple : en Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède. L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014.

Mon explication de vote

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution sur le droit à manifester en sécurité. Si j’ai soutenu ce texte car il rappelle sans ambiguïté que la liberté de manifester est une liberté fondamentale et que rien ne justifie la violence disproportionnée des forces de l’ordre, je regrette vivement que les amendements pour une interdiction claire des armes problématiques, telles que les lanceurs de balles de défense ou des grenades, n’ont pas été adoptés. C’est une occasion manquée pour cette assemblée de se prononcer clairement pour l’intégrité physique de ses citoyens, gravement menacée lors de récentes manifestations en France.

Et si les États membres arrêtaient de vendre des armes à n’importe qui ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen adoptera mercredi un rapport appelant les États membres de l’Union européenne à cesser de vendre des armes à l’Arabie Saoudite. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce message clair envoyé entre autres à la France. Au-delà de cette urgence, le rapport appelle à renforcer les contrôles sur les exportations d’armes et à sanctionner les États qui n’appliquent pas les règles européennes.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « M. Macron doit – une nouvelle fois – mettre un terme à son hypocrisie : hier, le 11 novembre, il donne une grande leçon de paix à laquelle nous ne pouvons que souscrire. Mais en même temps, la France continue de vendre des armes à l’Arabie Saoudite. Ce décalage entre le discours et les actes pose problème. M. Macron, défenseur de la paix un jour, préfère engranger les contrats pour les industries de l’armement françaises. Armement qui alimente le conflit donnant lieu à la plus grave crise humanitaire mondiale. Stop à ces incohérences ! ».

« Je note que certains pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, ont arrêté de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux autres membres de la coalition menée par les Saoudiens au Yémen, à cause de leurs actions militaires. Là encore, M. Macron aime à se présenter comme un Européen. Pourtant, là encore, c’est la défense de ses intérêts à court terme qui priment sur toutes les valeurs. Nous appelons à une clarification » assène l’eurodéputée.

Renforcer le contrôle des armes à feu

Il est aujourd’hui trop facile de se procurer des armes en Europe, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées. Ce sont pourtant ces armes qui ont été utilisées en France lors des attentats terroristes perpétrés par Mohamed Merah ou Amedy Coulibaly. Ce dernier détenait une arme de collection tchèque qui ne fonctionnait plus ; mais il a suffi de changer la pièce défaillante pour en faire une arme de guerre.

L’urgence à agir était bien réelle. Le Parlement européen a ainsi voté une révision de la Directive sur les armes à feu afin d’améliorer le marquage et le traçage des armes. C’est une Directive fondamentale pour la sécurité des citoyens.

Voici mon explication de vote

Le 14 septembre, le Parlement a voté en faveur de la révision de la Directive européenne sur les armes à feu. Cette directive fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers d’autres États. Ce travail était fondamental car il reste trop simple de se procurer des armes à feu en Europe. L’utilisation d’armes illégales a pourtant provoqué bien trop de tragédies.

Grâce à cette révision, la circulation et le suivi des armes seront mieux encadrés pour éviter toutes fuites vers le marché noir, les contrôles sur l’identité de l’acheteur lors des ventes à distance seront renforcés et le système d’échange de renseignements entre États sera amélioré.

Alors que les débats ont été houleux, nous sommes parvenus à un texte équilibré qui prévoit des exceptions pour ne pas stigmatiser ceux et celles qui utilisent légitimement des armes, les tireurs sportifs ou les collectionneurs par exemple.

Le Parlement contribue, une fois de plus, à améliorer la sécurité des citoyens européens.

 

Un vote pour renforcer le contrôle des armes à feu et protéger les Européens

Communiqué de la délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une révision de la directive européenne sur les armes à feu. Cette directive fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers un autre pays de l’Union européenne.

Il faut relire l’enquête de Fabrice Arfi, Karl Laske et Matthieu Suc de Mediapart sur les trafics d’armes de guerre en Europe. Dans cet article, les auteurs reviennent sur l’itinéraire du fusil d’assaut VZ-58, de la marque tchèque Ceska Zbrojovoka, qui a semé la mort dans l’Hyper Casher. À elle seule, cette arme résume les trous noirs de la législation européenne sur le contrôle des armes, alors même que la chute de l’URSS et l’élargissement ont permis à au moins 500 000 armes d’entrer dans l’Union européenne et de circuler en toute impunité.

Aujourd’hui encore, il reste trop simple de se procurer des armes à feu. C’est pourquoi, il était urgent de revoir cette directive. Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui améliorent le marquage et le traçage des armes, notamment des armes à blanc et des armes neutralisées, c’est-à-dire rendues non-létales. C’est ce type d’arme, souffrant jusqu’alors d’un manque de contrôle, qui avait été utilisé lors des attentats en France. De plus, certaines armes semi-automatiques particulièrement dangereuses seront désormais interdites et soumises à des contrôles accrus tandis que les ventes à distance seront mieux encadrées afin de vérifier l’identité des acheteurs.

L’accord est à l’équilibre entre les intérêts des utilisateurs légitimes d’armes (tels que les tireurs sportifs, les chasseurs, les réservistes, les collectionneurs ou encore les figurants de reconstitution de bataille) et les intérêts des citoyens en faveur d’une Europe plus sûre. Loin de constituer un texte privatif de liberté, il s’agit d’un réel progrès pour la sécurité des citoyens et la lutte contre les trafics. En effet, toute arme qui circule illégalement dans le marché intérieur a été commercialisée à un moment donné dans un cadre légal. C’est la raison pour laquelle il est important d’améliorer les contrôles.

Fait notable, les eurodéputés d’extrême droite, qui prétendent vouloir « protéger les Français », se sont opposés à ce texte en commission, cédant ainsi aux lobbies des armes, qui se sont massivement mobilisés. Il faut que cela se sache !