Agenda européen en matière de sécurité intérieure

Un an après les attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, le Parlement européen a débattu mercredi de l’agenda européen en matière de sécurité intérieure.

Nous avons d’abord rendu hommage aux victimes des attentats de Bruxelles et de tous les attentats perpétrés en Europe et dans le monde. Ce sont à ces personnes et à leurs familles que nous pensons lorsque nous travaillons à rendre l’Europe plus sûre.

La création d’un véritable espace européen de sécurité est une priorité. Les députés européens ont su prendre leurs responsabilités et ont travaillé, avec efficacité et qualité, pour adopter des mesures importantes, notamment sur l’assistance aux victimes de terrorisme.

La lutte contre le terrorisme nécessite la coopération de tous les acteurs à tous les niveaux. Avec mes collègues, nous avons mis en lumière certaines lacunes comme le manque d’échanges d’informations pertinentes entre États membres. C’est pourtant fondamental pour résoudre des enquêtes transfrontières.

Lors du débat, je suis intervenue pour insister sur le respect absolu des libertés. Les mesures de sécurité doivent être prises mais elles ne doivent pas l’être aux dépens de la liberté. C’est un équilibre fragile qu’il faut préserver à chaque moment.

« Merci Madame la Présidente

Aujourd’hui nous pensons tout particulièrement aux victimes de Bruxelles et d’ailleurs. Ces attentats tragiques ont montré la nécessité d’une coopération plus étroite : plus d’Europe, plus de solidarité.

L’agenda européen en matière de sécurité est une étape nécessaire vers la création d’un espace européen de sécurité intérieure. Et tous les acteurs doivent jouer leur rôle pour veiller à ce que l’Union fasse tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité des citoyens. Force est de constater que les engagements pris par les États membres doivent encore être traduits en actes concrets.

Le Parlement s’investit considérablement dans la lutte contre le terrorisme. Elle s’assure que l’équilibre, fragile, entre la sécurité et le respect des libertés soit respecté. L’un ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, pour nous, l’idée de créer une commission d‘enquête sur le terrorisme n’est pas acceptable ; le renforcement de la sécurité ne doit pas se faire aux dépens des libertés.

Je voudrais conclure par les mots de Jeans Stoltenberg, premier ministre norvégien lors des attentats sur l’ile d’Utova en 2011 : « Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance » »

 

Le PNR européen, un nouvel instrument juste et proportionné pour lutter contre le terrorisme

Avec mes collègues eurodéputés socialistes et démocrates, j’ai voté en faveur du rapport sur le PNR européen. Cet accord vient compléter les mesures déjà prises contre le terrorisme de manière juste et proportionnée. Il permettra en effet d’identifier à l’échelle de l’Union européenne des personnes suspectées d’être en lien avec des réseaux terroristes et de suivre leurs déplacements. Par ailleurs, le PNR s’appliquera aux crimes graves et comprendra les vols intra européens. La durée de conservation des données avant leur masquage sera quant à elle de 6 mois. Surtout, à l’initiative des socialistes et démocrates européens, l’accord sur le PNR est adopté en même temps que le paquet sur la protection des données, ce qui assure un haut niveau de protection aux données personnelles qui seront récoltées. Ce texte prouve une nouvelle fois que l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux est une priorité pour les représentants des citoyens européens.

Voici le verbatim de mon intervention :

 

« Le PNR européen vient renforcer l’arsenal législatif de l’Union pour lutter contre le terrorisme. Cet instrument sera utile en complément d’autres dispositifs déjà en place pour nous permettre de faire face ensemble à cette menace. Mais il ne pourra avoir de réelle portée que si tous les Etats membres acceptent d’y participer de manière active et coordonnée. Il était nécessaire d’aboutir à un outil efficace et opérationnel, juste et proportionné. Un outil qui assure la protection des libertés individuelles en particulier le respect de la vie privée, le lien avec le paquet sur la protection des données est donc très important. Je voterai l’adoption conjointe de ces deux textes qui marquent un premier pas vers la création d’un cadre juridique commun pour combattre le terrorisme tout en préservant les droits de chacun. Mais la lutte contre le terrorisme ne se limite pas au PNR, elle doit être appréhendée dans une approche globale et commune qui passe notamment par le contrôle de la circulation des armes à feu, l’assèchement du financement du terrorisme, la lutte contre le trafic de faux papiers ou encore une harmonisation en matière de sureté ferroviaire. »

 

Voici mon explication de vote:

 

« Le PNR européen vient renforcer la boîte à outils de l’Union dans la lutte contre le terrorisme. Je suis favorable à ce nouvel instrument qui aidera à identifier des personnes suspectées d’être en lien avec des groupes terroristes, et suivre plus facilement leurs déplacements. Grâce aux socialistes européens, des garanties fortes ont été obtenues en matière de protection des données personnelles et de respect des droits fondamentaux. C’était pour nous une condition indispensable pour rendre cet outil juste et proportionné. Nous avions également toujours insisté pour que le PNR soit voté conjointement avec le paquet sur la protection des données. C’est chose faite aujourd’hui, et nous nous en félicitons. Il faudra aussi assurer un suivi étroit de la mise en œuvre du PNR, autant par rapport aux résultats obtenus qu’à l’exigence de respect des libertés individuelles. La balle est maintenant dans le camp des États membres, qui doivent transposer cette directive dans les meilleurs délais. Le PNR ne pourra être pleinement efficace que si ces derniers acceptent de travailler ensemble et de renforcer la qualité de leur coopération. Enfin, il n’est qu’un élément de la stratégie de l’Union contre le terrorisme, qui doit être appréhendée d’une manière globale et commune. »

 

Lutte contre le terrorisme suite aux récents attentats

Les attentats tragiques du 22 mars à Bruxelles ont souligné une nouvelle fois la nécessité d’une coopération plus étroite à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre le terrorisme. A l’occasion d’un débat en plénière le mardi 12 avril, les eurodéputés ont réitéré leur appel aux États membres à intensifier l’échange d’informations et à veiller à ce que tous les instruments existants soient pleinement opérationnels. La lutte contre le terrorisme nécessite une approche globale et cohérente, qui s’applique à toutes les facettes de ce phénomène complexe. Il s’agit de mieux mettre en œuvre ce qui a déjà été décidé, d’adopter de nouvelles mesures là où cela est nécessaire, comme le PNR ou le contrôle des armes à feu, mais aussi et surtout de renforcer la confiance entre les États membres de l’Union européenne.

N’ayant pu intervenir lors du débat, voici le texte de ma déclaration écrite :

« L’Union peut apporter une valeur ajoutée indéniable dans la lutte contre le terrorisme. Encore faut-il que les États membres soient capables de travailler ensemble, par l’intermédiaire de leurs services policiers, judiciaires et de renseignement. Encore faut-il qu’ils surmontent leurs différences pour pouvoir échanger et traiter les informations de manière pertinente, en alimentant davantage les bases de données existantes. De ce point de vue, une Agence européenne du renseignement et un Office européen de police auraient toute leur pertinence. Il est par ailleurs indispensable de resserrer l’étau sur l’utilisation illégale des armes à feu. Les manquements de la législation actuelle ont engendré des failles juridiques qui profitent aux terroristes – les attentats récents ont été commis avec des armes d’alarme converties en armes létales et des armes à feu neutralisées qui avaient été réactivées. Les armes ne devraient pas être considérées comme des biens à usage courant, mais comme des outils dangereux dont l’usage doit être contrôlé pour renforcer la sécurité des Européens. Enfin, l’assèchement des sources du financement du terrorisme, la lutte contre le trafic de faux papiers, mais aussi une harmonisation européenne en matière de sûreté ferroviaire, sont autant de chantiers immenses qui appellent notre mobilisation pleine et entière. »

A chaque attentat, le même bouc-émissaire ? Les socialistes et le PNR, nouvel épisode

Communiqué de la délégation socialiste française

Au lendemain des attentats à Bruxelles qui ont touché l’Europe en plein cœur, les eurodéputés socialistes et radicaux appellent les responsables politiques français et européens à de la retenue, à cesser de mentir aux citoyens, et de les prendre pour des imbéciles : ni les socialistes français, ni les socialistes européens ne bloquent la directive PNR (passenger name record). Nous sommes favorables à ce texte conclu en 2015. Il conjugue lutte contre le terrorisme et le respect des libertés individuelles, en tête desquelles la protection de la vie privée des Européens à laquelle s’attaquent les terroristes.

Les socialistes européens ont pris leurs responsabilités et ont fait de l’adoption concomitante de ce PNR et du « paquet protection des données », aujourd’hui toujours soumis à l’examen des juristes-linguistes du Conseil, un impératif de cohérence politique; ce vote devrait être possible d’ici le mois de mai prochain.

Pourtant, lors de la dernière plénière à Strasbourg, les socialistes et radicaux français ont plaidé pour accélérer l’examen de la directive PNR. De fait, le PNR était promis pour décembre dernier, nous devons nous tenir à nos engagements. D’ailleurs, où étaient les députés « Les Républicains » au moment de ce vote, lundi 7 mars ? Certains ont expliqué dans la presse que la plénière à Strasbourg commençait le lendemain…

Néanmoins, soyons clairs : le PNR est une directive, qui devra être transposée dans l’ensemble des Etats membres ; les socialistes ont fait réduire la durée de cette transposition de trois à deux ans. Un règlement – d’application immédiate – était également possible mais, sur ce point, ce sont les Etats membres, y compris la France, qui ont bloqué… sans parler des 15 Etats membres tenants de PNR nationaux ! Agiter cette muleta semble satisfaire certains médias, mais la vérité est que le PNR n’aurait empêché ni les attentats de Paris, ni ceux de Bruxelles.

Le PNR, c’est quoi d’ailleurs ? Ce sont les données privées de passagers aériens recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d’enregistrement (dates de voyage, itinéraire, informations relatives aux tickets, coordonnées et moyens de paiement utilisés, habitudes personnelles). Le PNR européen, qui cherche à déceler de nouveaux suspects dans les centaines de millions de voyages entre l’Union et le reste du monde, devrait contribuer à identifier des personnes suspectées d’entretenir des relations avec des réseaux terroristes, jusqu’alors inconnues des autorités, et à suivre plus facilement leurs déplacements.

Mais comment les données de voyagistes pourraient-elles être plus efficaces que le travail des services de renseignement, alors que tous les auteurs des attentats de Paris et Bruxelles étaient connus de ces services, certains faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen ?

Ce n’est ni l’alpha ni l’omega de l’échange de l’analyse des renseignements. La menace terroriste va durer, et c’est dans une approche globale que nous devons penser l’action politique. Les Etats membres doivent renforcer la qualité de leur coopération, notamment entre les services de renseignement. Il ne s’agit pas seulement de collecter le plus de données possible, encore faut-il savoir les traiter de manière pertinente. Cela repose sur un grand degré de confiance qui n’est pas facile à atteindre, et c’est pourquoi l’idée d’une agence européenne ne doit pas être écartée.

L’Union européenne doit également resserrer les liens entre Europol et les agences nationales. Tous les Etats membres doivent cesser de renâcler à alimenter les bases de données, notamment SIS (système d’information Schengen). L’accès aux bases de données d’Europol et aux fichiers des documents de voyage perdus ou volés doit être amélioré. Eurojust, outil sur lequel pourrait s’appuyer un futur parquet européen, doit voir ses moyens renforcés et pouvoir lancer des équipes communes d’enquête.

La place qu’occupent les réseaux sociaux est aussi capitale dans cette nouvelle forme de conflit, qui exploite toutes les technologies les plus modernes. Google, Facebook, Twitter doivent reconnaître et bannir la diffusion de la propagande terroriste, sans nuire à l’espace de liberté qu’est Internet ; il faut devancer et débusquer d’autres réseaux plus discrets et tout aussi nocifs quand il s’agit de véhiculer la haine.

Le contrôle de la circulation des armes à feu dans l’Union européenne doit être renforcé, les imprécisions juridiques de la directive actuelle ont entraîné trop d’interprétations divergentes de la part des Etats membres. C’est pourquoi, suite à une proposition de la Commission, nous travaillons à une refonte complète de cette directive, qui devrait être adoptée en juin prochain. Un autre combat doit également être mené à l’échelle européenne : celui des faux papiers. Il est ainsi nécessaire que nous travaillions à une harmonisation des documents d’identité à l’échelle de l’Union européenne.

Bref, la lutte contre le terrorisme oblige les responsables politiques à se mettre à niveau, et à cesser les calculs et manipulations, à gauche comme à droite, en France comme en Europe. Pour ce combat sans merci, nous sommes prêts et y prendrons toute notre part de responsabilité.

Terrorisme : l’Europe visée en son cœur

Communiqué de la délégation socialiste française

Les attentats de janvier 2015 à Charlie Hebdo s’attaquaient à la liberté de penser. Ceux de novembre à Paris et à Saint-Denis à la liberté de vivre. Ceux d’aujourd’hui à l’aéroport de Bruxelles et à la station de métro Maelbeek, en visant l’Union européenne, à la liberté d’aller et venir, à la paix.

Nous exprimons aux familles des victimes, à ceux qui ont été blessés, au peuple belge, à ses responsables politiques et aux forces de secours et de sécurité, notre compassion, notre soutien, notre solidarité, dans ces heures difficiles. Merci pour les messages et marques d’attention envers la délégation : tout le monde est sain et sauf parmi nous.

A travers ces nouveaux massacres, au lendemain de l’attentat de Bamako ou d’Ankara, c’est l’Union qui est visée parce qu’elle est l’Union. Si nous n’en avions pas encore totalement conscience, c’est bien la preuve que nous sommes embarqués sur le même bateau, et que nous devons, de manière intangible, agir dans une solidarité totale. Dans un monde instable, l’Union est une force, elle est notre force.

Débat sur la lutte contre le terrorisme

Un débat sur la lutte contre le terrorisme au niveau de l’Union européenne s’est tenu ce mardi 1er décembre en commission LIBE, en présence du Conseil, de la Commission et de Gilles de Kerchove (coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme). La discussion portait sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour lutter contre le terrorisme, notamment des mesures décidées en début d’année par les États membres, ainsi que sur les conclusions du conseil Justice et Affaires intérieures qui s’était tenu le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats de Paris. De nombreux eurodéputé-e-s partagent le même constat : ces mesures de lutte contre le terrorisme ont été décidées depuis un certain temps déjà, mais peinent à être mises en œuvre. Il est temps de traduire les engagements pris en actes concrets, afin de doter l’Union européenne d’une réelle boîte à outils contre le terrorisme. Cela passera notamment par le renforcement de l’échanges d’informations entre États membres, l’adoption rapide du PNR européen, la lutte contre le financement du terrorisme et le trafic d’armes, mais aussi davantage d’investissements et de financements pour prévenir la radicalisation menant au terrorisme. Ce dernier aspect est une question cruciale, qui revêt autant d’importance que notre réponse en matière de sécurité et de défense face au terrorisme.

Voici le verbatim de mon intervention :

« J’irai assez rapidement puisqu’il y a beaucoup de points qui ont été très bien dits par ma collègue Sylvie Guillaume.

Sur la question des délais de mise en œuvre : on avait des documents préparés pour cette réunion et notamment les documents élaborés en octobre par M. Gilles de Kerchove qui faisaient suite à la réunion du Conseil du mois de février. Donc on voit le temps qui est pris pour un certain nombre de choses. Par ailleurs, ce document est extrêmement intéressant, notamment le chapitre 5 sur toutes les mesures liées à la prévention de la radicalisation sur lesquelles il faut aussi que nous nous penchions, et c’est transversal, cela ne concerne pas que la commission LIBE. Je voulais le souligner.

Après je voulais savoir M. de Kerchove si les moyens dont vous disposez, que ce soit les moyens financiers ou humains, sont nécessaires et suffisants pour les missions qui vous sont attribuées.

Je vais quand même revenir sur deux points qui ont été dits par mes collègues mais c’est important :

– Sur la question des échanges des informations et des échanges entre les services de renseignement : quand on voit dans le document qui était transmis pour cette réunion qu’il y a simplement 5 États membres qui participent activement à l’échange des informations et des renseignements, c’est très faible sur un ensemble de 28 États membres, et il serait temps que l’ensemble des États membres participent réellement.

-L’autre question que je voulais poser concerne aussi le Conseil et les États membres dans leur globalité. Je voulais m’assurer que les deux prochains trilogues sur le PNR auront bien lieu. Celui de demain et celui du 15 décembre. Je voulais m’assurer qu’ils ne seront pas annulés et que les préconisations qui sont sorties lors de la conférence de presse du 20 novembre, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil, seront bien les points sur lesquels le Conseil souhaite mettre la priorité dans la discussion avec les rapporteurs et les shadow rapporteurs et avec la Commission dans le cadre de ce trilogue. Merci. »