Brest

Après des heures de négociations nous avons trouvé hier soir un accord avec le Conseil et la Commission européenne sur le règlement modifiant les corridors du réseau transeuropéen en cas de sortie du Royaume Uni sans accord lors du deuxième trilogue.

Il est indispensable en cas de Brexit sans accord de garantir une connexion entre l’Irlande et le continent européen sans passer par le Royaume Uni qui ne sera plus membre de l’Union européenne. Pour anticiper le risque d’une sortie sans accord, il nous fallait donc réviser dans l’urgence le tracé des corridors maritimes du réseau transeuropéen de transport européen.

Et, nous avons obtenu d’intégrer dans le tracé du corridor européen « Mer du Nord Méditerranée » les ports du Nord de la France, le Havre, Calais et Dunkerque. Pour le Parlement européen il était indispensable d’assurer une connexion entre l’Irlande et le Nord de la France qui est la porte d’entrée naturelle pour le marché intérieur.

Toutefois malgré la détermination du Parlement européen, nous nous sommes heurtés à l’opposition ferme de la Commission et surtout du Conseil des Etats-membres où semble-t-il la voix de la France n’a pas pesé, pour que soient intégrés dans les corridors européens d’autres ports majeurs , comme Boulogne, Brest, Cherbourg ou Caen, qui ne font pas encore partie du réseau central européen de transport mais que nous avions intégrés dans notre proposition législative.

En revanche nous avons obtenu de garantir des financements pour tous les ports afin qu’ils puissent faire face aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni sans accord (contrôle des douanes, etc.). D’autre part, nous avons aussi obtenu un engagement de la Commission à réviser avant 2021 le réseau transeuropéen de transport pour prendre en compte la situation de ces ports que nous considérons comme devant être pleinement parties prenantes. Aussi, la Commissaire européenne des Transports, Violeta Bulc, s’est engagée à ouvrir en mars une consultation publique pour lancer le processus de révision réseau transeuropéen de transport. La situation du port de Boulogne-Calais devra enfin être totalement prise en compte par la Commission européenne, comme je l’ai urgemment demandé. Tous les ports pourront participer à cette consultation. Dans cette perspective, la redéfinition du réseau transeuropéen de transport sera un dossier phare de la prochaine mandature européenne ! Et je continuerai mon engagement pour défendre les intérêts légitimes des ports français afin qu’ils puissent intégrer le réseau transeuropéen de transport.

Aujourd’hui en commission des transports nous avons adopté un règlement pour faire face à une sortie sans accord de l’Union européenne du Royaume Uni.

Ce règlement permettra d’adapter les corridors des réseaux transeuropéens de transport pour garantir la bonne connexion entre l’Irlande et le reste du continent européen suite à un éventuel Brexit sans accord. Nous avons réussi à intégrer dans les corridors les ports du nord de la France : Brest, Saint Malo, Cherbourg, Caen-Ouistreham, le Havre, Boulogne, Calais et Dunkerque. Il était tout à fait indispensable que la commission des transports se prononce clairement pour intégrer les ports français qui seront en première ligne en cas de sortie sans accord du Royaume Uni. Nous avons aussi voté pour débloquer des fonds européens pour aider ces ports à s’adapter aux nombreux défis du Brexit.

Merci Madame la présidente, chère rapporteure,

Et bonne année également à tout le monde,

Comme vous l’avez indiqué ce dossier est extrêmement important et a fait l’objet d’une réunion extrêmement constructive et c’est la raison pour laquelle je soutiens tous les compromis qui vont être soumis au vote aujourd’hui et j’appelle également tout le monde à faire en sorte que nous puissions avoir une position la plus large possible.

Il était question notamment de corriger ce qui nous semble être un oubli malencontreux de la part de la Commission européenne et de proposer une forme de Lex specialis.

Maintenant nous sommes habitués nous l’avons fait dans le cadre du transport routier. Donc je ne serai pas plus longue simplement pour dire que j’appelle au vote large de cette proposition de rapport de la commission des transports.