Les ports français et le Brexit : on en parle en commission des transports

Lundi 3 décembre, je suis intervenue en commission des transports pour défendre l’inclusion des ports du Nord de la France, Brest-Roscoff, Saint Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Calais, Dunkerque, dans l’adaptation des corridors du réseau transeuropéen de transport en cas de sortie du Royaume Uni sans accord. J’ai critiqué l’approche de la Commission qui n’a pas pris en compte la dimension géographique qui fait des régions du Nord de la France un point d’entrée incontournable des liaisons maritimes entre L’Irlande et le Continent en cas de sortie du Royaume Uni sans accord.

Madame la Présidente et Rapporteure, Chers collègues

Je partage beaucoup de ce que vous avez dit ainsi que M. Muselier. Je ne vais pas revenir sur les polémiques qui ont suivi la publication de ce projet de règlement en août, mais j’aimerais souligner que l’adaptation des corridors du réseau transeuropéen en cas de non accord sur la sortie du Royaume Uni ne peut pas être un exercice purement technique d’adaptation des tracés sans prendre en compte les dimensions politique et géographique sous-jacentes. Et là, je pense que la Commission a fait une erreur politique en adoptant une approche purement technico-juridique dans l’adaptation des tracés en intégrant seulement les ports du réseau central qui étaient déjà dans le corridor Mer du Nord- Méditerrané et en faisant l’économie d’une modification également du corridor Atlantique et d’une véritable réflexion sur les liaisons maritimes entre l’Irlande et la France, et notamment la Bretagne.

La Commission met en avant que selon le règlement sur les RTE-T on ne peut pas inclure des ports du réseau global comme Brest par exemple dans un corridor du réseau central. Pour autant il me semble qu’au vu des circonstances exceptionnelles que représenterait une sortie sans accord du Royaume-Uni, nous devrions être en mesure de trouver une justification juridique pour déroger à la règle. Ce serait une forme de « Lex specialis »: exceptionnellement en cas de non accord il serait possible d’intégrer un port du réseau global à un corridor du réseau central. Ce ne serait pas la première fois ni la dernière fois que l’Union européenne ferait preuve de créativité juridique pour répondre à des enjeux éminemment politiques. Nous sommes d’ailleurs je le rappelle en train de travailler sur une lex specialis dans le secteur routier.

Donc l’objectif est bien politique et il s’inscrit dans une dimension géographique qui fait des régions du nord de la France un point d’entrée incontournable des liaisons maritimes entre L’Irlande et le Continent.

Enfin certains pourraient être amenés à penser que ce règlement n’a pas de raison d’être parce qu’il semblerait que nous nous dirigeons vers un accord, mais pour l’instant rien n’est encore garanti et je rappelle aussi que tous les parlements devront eux aussi ratifier l’accord de retrait. Donc il est absolument nécessaire d’anticiper et de se préparer à toute les éventualités y compris une sortie sans accord.

Sommet spécial Brexit : l’heure est à la refondation

Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale française au Parlement européen l’avait écrit au moment du referendum sur le Brexit et après l’enclenchement officiel de la procédure de retrait par le Royaume-Uni : le Brexit ne devait ni durer, ni mobiliser toute notre énergie, car l’heure était à la refondation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux saluent le travail des négociateurs, à commencer par celui de Michel Barnier et de son équipe. Il a su mener à terme ces négociations, face à un partenaire souvent insaisissable. C’est désormais aux parlementaires britanniques de prendre leur responsabilité. Le Parlement européen s’exprimera en décembre sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni et la relation future, et se tient prêt à approuver l’accord dès janvier 2019.

Le départ du Royaume-Uni constitue une perte pour l’Union et le symbole d’une Europe en crise, dans un monde sur lequel souffle un vent malsain. M. Trump, M. Poutine, M. Bolsonaro… tous cherchent à instaurer un nouvel ordre mondial, celui du plus fort, où nos valeurs, nos conceptions de la démocratie, de la justice et de la liberté sont menacées. Ils disposent d’alliés au sein même de l’Union européenne : M. Salvini, M. Kurz, M. Orban mais aussi M. Seehofer, pour n’en citer que quelques-uns.

Alors qu’une partie des démocraties occidentales est sur le point de prendre un chemin qui emprunte de sombres aspects d’un ordre ancien, brutal, oscillant entre autoritarisme et totalitarisme, l’heure est à la refondation. Il faut aujourd’hui répondre impérativement à la question légitime des citoyens européens : pourquoi sommes-nous ensemble ? Et renouer avec la vocation d’origine de l’Union, assurer la démocratie et le respect de valeurs, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité.

Pour nous, l’Union européenne permet aux Européens de mieux faire entendre leur voix dans le monde actuel. Comment définir des normes sociales et environnementales, face à la Chine ou aux États-Unis ? Comment penser sa défense face aux menaces contemporaines, entre les deux grandes puissances militaires que sont la Russie et les États-Unis ? Comment lutter efficacement contre le terrorisme ou l’évasion fiscale, qui sont par essence des problèmes transnationaux ?

Mais pour convaincre, l’Union européenne doit valoriser ses réussites et prendre en main son destin : les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition écologique et de numérique ; au niveau de la zone euro, nous devons parvenir à une véritable convergence sociale et fiscale et à un budget de la zone euro, en la dotant des institutions de contrôle démocratique, afin de répondre à ces priorités absolues : l’emploi et l’investissement.

Nous sommes convaincus qu’une Europe refondée sera l’outil indispensable pour défendre nos valeurs, construire une souveraineté européenne et faire face ensemble aux défis et menaces du XXIème siècle. Dans les élections cruciales à venir, les socialistes européens portent cette Europe désirable pour laquelle nous nous battons chaque jour au Parlement européen !

Rencontre avec des lycéens européens

Vendredi 23 mars, je suis allée à la rencontre de jeunes lycéens d’Allemagne, de Pologne et de France à l’occasion d’un échange organisé par le comité de jumelage de la ville des Mureaux et la Maison de l’Europe de Saint-Germain-en-Laye. Cette rencontre s’appuyait sur la restitution des travaux de leurs échanges entre lycéens européens initiés par la commune. Les lycéens ont travaillé autour de leur vision de l’Europe et j’ai eu l’occasion d’être le grand témoin de la restitution de leurs travaux.

J’ai rappelé aux élèves que le Parlement européen est constitué de parlementaires issus des 28 Etats-membres et que la devise de l’Europe est « unis dans la diversité ». Une diversité que l’on trouve aussi bien au niveau culturel qu’au niveau politique. En effet, le Parlement européen englobe plusieurs groupes politiques. Pour ma part, je siège dans le groupe des Sociaux-démocrates qui est composé de plusieurs nationalités. C’est une vraie richesse dans le travail que nous menons au quotidien, car cela apporte une diversité de points de vue sur les sujets que nous traitons.

Ensuite, j’ai évoqué la montée des extrémistes en Europe. Les partis extrémistes disent que l’Europe est responsable de toutes les difficultés sociales et économiques que rencontrent les Européens. Aux élections européennes de 2014, les Français ont majoritairement voté pour le Front national qui est aujourd’hui le premier parti à représenter la France au Parlement. Dans ce contexte, il faut que les jeunes prennent toutes leurs responsabilités et utilisent leur bulletin de vote ! C’est aux jeunes de construire l’Europe de demain.  Beaucoup de jeunes Britannique en ont pris conscience avec le Brexit, mais trop tard ; ils regrettent la sortie de la Grande-Bretagne.

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Une étudiante, m’a fait part du désarroi quant au fait que les élèves ne soient pas assez informés de ce qui se passe en Europe. Alors j’ai rappelé que même s’il y a un déficit à combler à ce sujet, les jeunes peuvent s’informer et s’investir par d’autres canaux ; comme l’engagement militant dans un parti politique ou dans une association comme par exemple dans le cadre de la garantie jeunesse ou Erasmus + ; de bons exemples de ce que fait l’Union européenne pour les jeunes.

Par ailleurs, il faut se saisir de l’atout d’internet et plus largement des nouvelles technologies qui permettent aux professeurs et aux jeunes européens nouer des liens malgré les frontières. Cela permet aussi d’apprendre d’autres langues, d’autres cultures et partager les savoirs. C’est un véritable moyen d’ouverture sur le monde et sur l’Europe. J’ai donc informé l’auditoire que le site du Parlement européen offrait la possibilité de voir les débats en direct et de se renseigner sur le travail que les députés mènent.

Enfin, les lycéens m’ont fait part des principaux thèmes qu’ils jugent essentiels pour l’avenir de l’Europe : l’environnement et les questions sociales. Aussi, je pense que nous devons pouvoir proposer une nouvelle économie et de nouvelles énergies pour rendre meilleur l’avenir de l’Union européenne et des jeunes européens.

Malgré le #Brexit Sauvons l’Europe

Jeudi 15 mars, j’ai participé à un débat organisé par la Maison de l’Europe de Paris et l’association Sauvons L’Europe sur le #Brexit; aux côtés de Denis MacShane, ancien Ministre Britannique chargé de l’Europe et André Gattolin, Vice-Président LREM de la commission des affaires européennes au Sénat. Le débat était animé par Marie-Christine Vallet, journaliste à Radio France qui nous a posé la question : où va-t-on ? Hard Brexit ? Soft Brexit ?

Fabien Chevalier, Président de l’association Sauvons L’Europe a rappelé en ouverture des débats que le référendum du Brexit et celui de 2005, sur la mise en œuvre d’une constitution européenne, soulèvent le même problème : personne n’y croyait et les deux ont été un véritable échec. Marie-Christine Vallet a procédé à un rappel des dates importantes sur le sujet : le 23 juin 2016-sortie des britanniques de l’Union européenne et démission de David Cameron (ancien premier ministre) ; Theresa May est alors instituée pour négocier la sortie de la Grande-Bretagne et en décembre 2017, un projet d’accord provisoire est initié sur plusieurs questions importantes comme sur le budget compensatoire verser à l’Europe. La sortie officielle aura lieu le 29 mars 2019 avec une période de transition qui ira jusqu’au 31 décembre 2020. Une question essentielle devra se poser : quel type de traité de libre échange faudra-t-il instaurer entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne ?

Malgré le projet d’accord, d’autres interrogations sensibles restent en suspens aujourd’hui : comme le statut des Britanniques en Europe et des Européens au Royaume-Uni après la sortie et la grande diminution de l’influence géopolitique de la Grande Bretagne. J’ai également rappelé que la cour de justice de l’Union européenne devait pouvoir agir en cas de conflit judiciaire. Par ailleurs, j’ai aussi parlé de la contribution financière du Royaume Uni au budget européen, un réel manque à gagner pour les années à venir ; aussi sur la question du « Brexit dur » j’ai répondu qu’elle dépendant du choix du Royaume Uni, s’il restait dans le marché intérieur et l’accord douanier ou non. Nous devons avancer et respecter le choix démocratique des citoyens britanniques de sortir de l’Union, mais il faut avancer car nous ne pouvons pas rester dans ce flou politique alors que la question du budget pluriannuel est en ce moment-même en discussion. Cependant, j’ai tenu à souligner que nous devons rester dans une démarche intelligente.

Aujourd’hui, nous devons tirer des leçons et les Etats-membres ont une vraie responsabilité et doivent s’interroger sur la modification des traités européens afin de donner aux institutions européennes de réels pouvoirs de gouvernance politique avec un Parlement ayant enfin les pleins pouvoirs législatifs. Le système de co-législation (entre le Parlement et le Conseil) retire trop de prérogatives à l’Europe et empêche la construction d’un système fédéral puissant, c’est pourquoi les citoyens ont du mal à être convaincus du bienfondé de l’Europe.

Par ailleurs, j’ai fait part à la salle de l’ambiance difficile qui règne au Parlement européen depuis le referendum. Aujourd’hui, nos collègues travaillistes britanniques participent toujours aux votes et à la rédaction des textes alors qu’ils ne seront plus présents pour leur application. En janvier par exemple, ils étaient là pour voter sur la répartition de leurs propres sièges après la sortie.

Enfin, j’ai rappelé qu’au-delà des aspects pratiques, c’est une période douloureuse pour la jeunesse britannique qui croit encore en l’Europe. Ce fut l’occasion de dire que les générations futures demanderont peut-être la réintégration du pays à l’Union européenne ; alors il faut continuer d’agir au sein de la société civile européenne et dans les partis politiques, notamment au sein du parti socialiste européen au sein duquel le Labour (parti socialiste britannique) reste un membre à part entière.

 

#Brexit Le Parlement européen a adopté sa résolution sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, ont voté une Résolution sur la situation inédite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, décidée par le peuple britannique lors d’un référendum. Les négociations sont en cours avec la Commission européenne afin d’organiser le retrait du Royaume-Uni ainsi que de définir un nouveau cadre de relations une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers.

Le Parlement s’est exprimé clairement pour un accord d’association avec les Britanniques. Cet accord doit reposer sur quatre piliers: les relations commerciales et économiques, la politique étrangère, la sécurité intérieure et la coopération thématique. Nous sommes prêt à parler de notre avenir commun et il est grand temps que le gouvernement britannique avance des propositions concrètes, ce qui n’a pas encore été fait, et clarifie sa position sur la manière dont il voit l’avenir avec l’Europe. Les négociations ne peuvent pas rester au point mort, il en va de l’avenir des millions de citoyens dont la vie va réellement changer après le Brexit prévu en mars 2019.

C’est à contrecœur que nous devons voter cette Résolution car nous ne pouvons pas nous réjouir du départ du Royaume-Uni. C’est une perte pour l’Union et le symbole d’une réelle crise. Il faut désormais considérer le Brexit comme une opportunité pour refonder l’Union et pour renouer avec sa vocation d’origine: assurer la démocratie, la liberté et la paix.

Voici mon explication de vote

« J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement sur le cadre des futures relations entre l’Union et le Royaume-Uni. Le Parlement européen approuvera ce cadre seulement s’il est conforme aux principes de notre Résolution. En premier lieu, nous insistons pour dire qu’un pays tiers, ce que sera le Royaume-Uni après son retrait, ne peut pas avoir les mêmes droits et avantages qu’un État membre. De plus, si le Royaume-Uni veut bénéficier du marché intérieur, il doit respecter les quatre libertés: la liberté des capitaux, des services, des biens et des personnes. Les libertés sont indivisibles et le marché intérieur n’est pas à la carte.

 

Le Parlement s’est également exprimé pour que le futur accord repose sur les quatre piliers suivants: les relations commerciales et économiques, la politique étrangère, la sécurité intérieure et la coopération thématique. Sur la politique étrangère, le Royaume-Uni a par exemple la possibilité d’adopter des mécanismes de consultation pour s’aligner sur nos positions et nos actions communes, notamment en matière de droits de l’homme.

 

Enfin, nous sommes du côté de nos citoyens afin qu’ils ne perdent pas leurs droits dont ils bénéficient actuellement. C’est un sujet crucial pour notre approbation finale.  »

 

Elections européennes : pour une représentation équilibrée des citoyens

Communiqué de le Délégation socialiste française

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport appelant à modifier le nombre d’eurodéputés par État membre afin de corriger les occasions ratées du passé et de tenir compte des évolutions démographiques.

C’est un fait : depuis la dernière répartition du nombre d’eurodéputés par pays, la démographie a fait son œuvre. Quand aujourd’hui un eurodéputé français représente 900 833 citoyens, un eurodéputé allemand en représente 854 838. C’est bien simple : la France est l’État membre le plus désavantagé dans sa représentation au Parlement européen, pas seulement à cause des élus FN !

Il était nécessaire de rééquilibrer la situation, et le Parlement s’y était engagé lors de la dernière législature ; le Brexit, et le départ des 73 eurodéputés britanniques, facilite la réparation de ce déséquilibre démocratique et le respect du principe dit de « proportionnalité dégressive » inscrit dans les Traités ; cela, sans diminuer le nombre de sièges d’un État et tout en conservant une marge de manœuvre pour des listes transnationales et d’éventuels futurs élargissements. Nous nous félicitons d’ailleurs d’avoir bâti une majorité pour ouvrir la portes aux listes transnationales, dotées d’un nombre significatif de sièges, et au minimum un par Etat membre ; nous appelons le Conseil à se pencher dès maintenant sérieusement sur cette proposition. Après ce vote en commission, il faut désormais obtenir un accord large en plénière pour obliger les États à suivre nos recommandations.

Si ce rééquilibrage démocratique est indispensable et permettra d’améliorer l’influence de la France en Europe, il ne faut pas être naïf : quand le FN occupe 24 sièges sur 74, quand la droite recycle d’anciens ministres peu intéressés par la fonction, l’influence française est fragilisée. Le seul passage à 79 eurodéputés français ne suffira pas à renforcer la voix de la France. C’est aux partis d’investir des candidats solides, travailleurs, soucieux de l’intérêt des citoyens français et européens. Et c’est aux citoyens de s’investir en politique pour être vigilants dès cette première étape.

 

Brexit : entre divorce à l’amiable ou désunion irrémédiable

État des lieux des négociations avec le Royaume-Uni

Le Parlement européen a adopté, ce mercredi 13 décembre en session plénière, une résolution sur l’état des lieux des négociations avec le Royaume-Uni, par 556 voix pour, 62 voix contre et 68 abstentions. Les députés européens sont généralement satisfaits de l’accord provisoire atteint vendredi 8 décembre, et recommandent le passage à la deuxième phase des négociations. Toutefois, ils se montrent également prudents, car un certain nombre de questions en suspens restent à régler avant de pouvoir finaliser l’accord de retrait, sur les droits des citoyens et l’Irlande (l’accord doit préciser concrètement la façon d’empêcher le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord). De fait, le positionnement pris par le Parlement à travers ce texte ne préjuge en rien de la décision qu’il rendra sur l’accord final. Enfin, la résolution se montre ferme suite aux récentes déclarations du ministre britannique du Brexit David Davis, selon lequel les résultats de la première phase de négociation sont de simples «déclarations d’intentions». Ainsi, les eurodéputés déclarent que les négociations « ne peuvent progresser (…) que si le gouvernement britannique honore pleinement les engagements qu’il a pris dans le rapport conjoint et que ces engagements prennent intégralement corps dans le projet d’accord de retrait ».

 

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution sur le Brexit saluant le résultat des premières négociations de retrait.

Si les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont satisfaits de la teneur de la résolution, ils n’entendent rien lâcher pour la suite.

Les récents propos de Monsieur Davis nous obligent à rester vigilants : le secrétaire d’État en charge de la sortie de l’Union européenne dans le gouvernement de Madame May a en effet laissé entendre hier que le compromis trouvé n’avait aucun caractère contraignant.

Soyons clairs, si les autorités britanniques ne veulent pas d’un divorce à l’amiable, la séparation sera brutale et unilatérale. Le Royaume-Uni isolé y perdra alors certainement davantage que les 27 pays de l’Union qui continueront de construire ensemble leur avenir commun.

Ces paroles malheureuses de Monsieur Davis risquent de saper la confiance et le résultat difficilement acquis pendant les négociations.

Notre feuille de route est limpide : faire ce qui a été âprement négocié. Il s’agit de protéger les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et de ceux des citoyens britanniques installés dans l’Union européenne, de mettre en oeuvre ce qui a été décidé sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et de faire respecter les conditions financières du divorce.

Cette résolution est tout aussi significative pour la suite : le Royaume-Uni doit accepter l’ensemble des réglementations européennes. Les négociations commerciales ne pourront commencer avant que le Brexit soit effectif. Enfin, nous voulons comme les Etats membres un mécanisme de résolution des conflits pour gérer nos rapports avec le Royaume-Uni : relations commerciales et économiques, coopération thématique, sécurité intérieure et enfin politique étrangère et la coopération pour la sécurité.

Voici mon explication de vote

Si un accord provisoire a été trouvé sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’aura d’effet que si le gouvernement britannique honore ses engagements, dans un accord juridiquement contraignant. Tel est le message de la résolution adoptée par le Parlement européen, que je soutiens pleinement. Les eurodéputés expriment un optimisme prudent vis-à-vis des négociations, car certains points restent à clarifier. En particulier, la procédure d’enregistrement des Européens au Royaume-Uni doit être la moins bureaucratique possible, et la libre-circulation des Britanniques dans l’Union assurée. L’ensemble des droits des citoyens européens et britanniques, comme le processus de paix en Irlande, ne peuvent être affectés. Cette première phase marque une étape importante dans les négociations, mais la confiance ne saurait être entravée et le chemin est encore long. Les relations futures ne pourront être formellement envisagées qu’une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, le 29 mars 2019. Pour que cette séparation ne mette pas à mal le projet européen, l’Union doit rester intransigeante afin de maintenir son intégrité, et défendre les millions de voix qui la composent. Une Europe qui protège, c’est une Europe plus forte, qui prend en compte la voix de tous ses citoyens.