Budget 2018 : le Parlement européen refuse les coupes brutales du Conseil

Communiqué de la Délégation socialiste française

Comment peut-on attendre de l’Europe qu’elle prenne à bras le corps la question de la sécurité, de l’emploi des jeunes, du changement climatique, de la transition énergétique, de la crise agricole, de la recherche, de la défense, de l’accueil des réfugiés ou des catastrophes naturelles, tout en lui refusant chaque année les moyens pour le faire ? C’est l’impossible équation que le Conseil impose chaque année à l’Union, l’obligeant de fait à opérer des sacrifices entre ses programmes qui décrédibilisent l’Union toute entière.

Pour 2018, et alors qu’il reconnait devoir dresser une longue liste de priorités politiques pour l’Europe, le Conseil opère des coupes budgétaires sans précédent, à hauteur de 1,2 milliard d’euros dans le projet de la Commission. Des programmes majeurs comme la recherche (-750 millions d’euros pour Horizon 2020), les infrastructures (-100 millions d’euros pour le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe), les programmes de coopération et de développement, ou encore la politique de cohésion (-240 millions d’euros) sont particulièrement sabrés.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux, refusons ces saignées irresponsables qui menacent des pans entiers des priorités européennes. Nous avons soutenu la position du Parlement, exprimée ce midi, de rejeter toutes les coupures proposées et de rétablir l’intégralité des budgets pour les politiques durables et d’emploi, comme de renforcer les budgets de l’Initiative pour l’Emploi des jeunes (+366 millions d’euros, pour un total de 500 millions) ou les aides aux jeunes agriculteurs (+50 millions d’euros).

Face au double discours et à la mystification du Conseil qui croit pouvoir faire plus avec moins, le Parlement va devoir jouer pleinement de son rôle de codécideur dans la phase de conciliation qui s’ouvre. Le budget 2018 dépend en effet de son vote,: si sa voix devait ne pas être entendue, il pourrait aussi le refuser. C’est le seul moyen pour que l’Union puisse continuer à répondre autant que possible aux défis du moment. Nous le réaffirmons : il ne peut y avoir de nouvelles politiques sans nouvelles ressources correspondantes.

Rencontre avec les jeunes ambassadeurs français de l’organisation internationale #ONE !

C’est avec un grand plaisir que j’ai échangé avec des jeunes ambassadeurs français de l’organisation ONE qui agissent pour sensibiliser les décideurs politiques aux financements de l’aide publique au développement pour lutter contre la pauvreté et toute les formes d’exclusions sociales dans le monde entier et plus particulièrement en Afrique. Nous avons débattu du budget européen et de la position du Parlement européen pour revoir à la hausse l’enveloppe allouée à la coopération au développement. J’ai encouragé aussi ces jeunes ambassadeurs français à s’investir aussi auprès des parlementaires nationaux pour que les gouvernements tiennent leurs engagements en faveur de l’aide publique au développement.

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

500 millions d’euros en plus pour la jeunesse européenne en 2017, conséquence de la révision du Cadre financier pluriannuel

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a voté ce midi le budget rectificatif n°3 pour 2017, débloquant 500 millions d’euros dès cette année en faveur de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). Ce programme finance notamment les dispositifs de garantie jeunesse, visant à soutenir les jeunes européens dans la recherche d’emplois et de formations de qualité.

Dans un contexte tendu qui a vu se multiplier les imprévus – sécurité, migrations, crise agricole, etc – l’Union s’est trouvée paralysée par un Cadre financier pluriannuel 2014-2020 inadapté et ridiculement sous-dimensionné. Ainsi, aucun crédit n’était prévu pour le programme pour l’emploi des jeunes après 2016, alors qu’avec 3,710 millions d’Européens de moins de 25 ans sans emploi, la lutte contre le chômage des jeunes est unanimement présentée comme une priorité.

Dans ce contexte, le Parlement a réclamé dès 2015 une révision à la hausse du Cadre financier pluriannuel. A l’issue d’une longue bataille entre le Parlement et le Conseil, notre collègue Isabelle Thomas, en tant que rapporteure, et la Commission des Budgets sont parvenus à obtenir cette révision budgétaire en juin dernier, augmentant de 6 milliards d’euros les moyens pour la période 2017-2020. Parmi eux, 1,4 milliard est spécifiquement dédié à l’IEJ, dont 500 millions d’euros dès 2017.

Le vote de ce jour vient concrétiser ces 500 millions d’euros prévus par la révision pour l’IEJ d’ici la fin de l’année. Cette rallonge budgétaire était vitale pour la continuité du dispositif. Elle va permettre de relancer un programme essentiel au regard du niveau du chômage des jeunes en Europe.

C’est une victoire pour le Parlement, mais aussi un seuil minimum. Pour l’IEJ comme pour les autres programmes, les acquis de la révision budgétaire que nous avons obtenue au forceps ne suffiront pas à relever tous les défis. La bataille budgétaire continue, et appelle la construction d’une programmation budgétaire bien plus sérieuse et ambitieuse pour l’après-2020.

Ouragan Irma : la France doit demander rapidement l’activation du Fonds de Solidarité et plaider pour son renforcement

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que le passage de l’ouragan Irma laisse Saint-Martin et Saint-Barthélemy dévastées, la France doit faire appel sans plus tarder au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Créé en 2002, ce fonds a été mis en place pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et ainsi exprimer la solidarité de l’Union européenne à l’égard des régions sinistrées.

Si le FSUE vise en priorité à intervenir en cas de catastrophe d’envergure nationale ayant entraîné des dégâts directs supérieurs à trois milliards d’euros ou 0,6 % du revenu national brut du pays touché, une réforme de ce fonds en avril 2014 permet aux régions ultra-périphériques (RUP), régions particulièrement vulnérables et exposées aux catastrophes naturelles, d’avoir un accès particulier au FSUE, ce dernier pouvant dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués sont équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.

La France doit maintenant rapidement demander l’activation du FSUE : les États membres disposent en effet de 12 semaines pour notifier leur demande à la Commission européenne. Chaque heure compte, d’autant plus que l’enveloppe 2017 a déjà été intégralement utilisée, et même dépensée en anticipation à hauteur de 50% pour 2018. Il n’y a donc pas une seconde à perdre.

D’un montant de 500 millions d’euros pour 2014-2020, ce fonds d’urgence a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire (1 milliard pour 2007-2013). La pénurie actuelle prouve que ces coupes étaient dangereuses. Elles pourraient devenir criminelles si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l’Union européenne se trouvait incapable d’aider une région en difficulté.

Par ailleurs, avec la révision du cadre financier pluriannuel obtenue en juin dernier, nous avions prévu qu’un mécanisme de réutilisation des fonds non utilisés, dont le Fonds de Solidarité, puisse venir financer ces nouvelles priorités. Avec un Fonds de Solidarité désormais épuisé, ce mécanisme perd de son intérêt.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de renforcer le Fonds de Solidarité. Il est à craindre que les dérèglements climatiques augmentent l’intensité, voire la fréquence des catastrophes susceptibles d’entraîner le recours à ce fonds. Dans cette réalité, la France doit s’engager pour un renforcement de la solidarité européenne.

Enfin, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent des premières aides débloquées par la Commission européenne : deux millions d’euros, ainsi qu’une équipe d’experts humanitaires de la Commission européenne. A plus long terme, le FEDER pourra participer aux efforts de reconstruction.

Ces outils montrent le visage de l’Europe que nous aimons, celle de la solidarité.

Être ambitieux pour l’Europe et les Européens : au-delà des discours, quels engagements financiers ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Parce que les Eurodéputés socialistes et radicaux français n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures austéritaires imposées par la Troïka et la négation de toute démocratie dans la façon dont la crise grecque a été gérée, nous ne pouvons que saluer le déplacement en Grèce du président de la République française.

Le projet de M. Macron pour la zone euro s’inspire des travaux menés par les socialistes au Parlement européen, notamment du rapport de Pervenche Berès, et portés par Benoît Hamon au cours de la campagne présidentielle : défense d’un budget de la zone euro, création d’un poste de ministre des finances de la zone euro et d’un parlement dédié à la zone euro. Il va donc dans le bon sens.

Cependant, si nous partageons l’analyse selon laquelle de nouveaux outils sont nécessaires, il faut expliquer à quelle fin. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ils doivent servir une ambition pour l’Europe, d’abord la solidarité sur les questions migratoires mais aussi la convergence sociale et économique par le haut des pays de l’Union, en particulier de ceux qui partagent la même monnaie.

Après les couacs de l’été, que ce soit sur le dossier du détachement des travailleurs ou encore le report sine die de l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), nous attendons de l’exécutif français qu’il traduise ses ambitions européennes par des engagements financiers concrets dans le cadre des Institutions de l’Union. Il faut que les actes suivent les paroles ; le débat budgétaire qui vient est l’occasion de le prouver. Or, le projet de budget 2018 présenté par le Conseil enregistre une nouvelle fois des baisses inacceptables dans le secteur de l’emploi, de la recherche, de la jeunesse et du développement durable.

Nous, Socialistes et Radicaux, considérons que la question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne que nous voulons : il y a urgence à donner à cette dernière des moyens d’agir tant les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à une réponse communautaire ainsi qu’à des moyens européens. Alors que débutent les négociations budgétaires pour l’après-2020, nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le président de la République donnera corps budgétairement à son discours pro-européen.

Quel budget pour quelle Europe après 2020 ? La définition de l’avenir de l’Union commence aujourd’hui

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’actuelle programmation budgétaire de l’Union européenne – le Cadre Financier Pluriannuel – court jusqu’en 2020. La préparation pour la programmation budgétaire de l’après 2020 a démarré. La Commission européenne a présenté ses réflexions sur l’avenir du financement de l’Union et ouvert le débat aujourd’hui en plénière du Parlement.

À travers le budget, c’est l’orientation sur le futur de l’Union européenne qui est posée. Quelle Europe voulons-nous ? Une Europe ambitieuse, qui puisse à la fois maintenir les aides régionales, une politique agricole, Erasmus et la recherche, et à la fois ouvrir le chantier des frontières européennes et de la défense ? Ou au contraire, une Union rabougrie, condamnée à sacrifier ses programmes ? Pour le moment, nous naviguons à vue !

Les questions démocratiques sont également nombreuses : le lien de la durée du futur CFP avec les mandatures européennes ; la flexibilité budgétaire, qui a tant manqué depuis 2014 ; la lisibilité du budget et son accessibilité par les citoyens ; l’unité budgétaire mise à mal par la multiplication des fonds de garantie hors du contrôle du Parlement ; et bien sûr le cœur du réacteur, à savoir les recettes de l’Union et l’introduction de vraies ressources propres.

Entre pénurie et rigidité budgétaire, coupes au gré des urgences, et crise des paiements chroniques, le sous-dimensionnement budgétaire a participé du discrédit de l’Europe au regard des citoyens. Les États ne peuvent pas demander toujours plus à l’Europe tout en réduisant ses moyens : penser pouvoir faire plus avec moins est une équation impossible ! De nouvelles priorités ne peuvent s’additionner à celles déjà existantes sans qu’aucune ressource supplémentaire ne soit attribuée à l’UE. Notre futur devra reposer sur trois piliers : la solidarité pour nos citoyens et nos territoires, une puissance économique orientée vers le développement durable qui nous confèrera autonomie énergétique et alimentaire, et la sécurité pour la paix à laquelle devra s’ajouter la sécurité pour garantir à chacun la protection sanitaire et sociale.

Le Parlement s’exprimera sur le document de réflexion dans une résolution dans le dernier semestre de l’année. Isabelle Thomas et Jan Olbrycht (PPE, PL) préparent également, pour le début 2018, un rapport d’initiative pour donner la vision du Parlement pour le CFP après 2020.