500 millions d’euros en plus pour la jeunesse européenne en 2017, conséquence de la révision du Cadre financier pluriannuel

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a voté ce midi le budget rectificatif n°3 pour 2017, débloquant 500 millions d’euros dès cette année en faveur de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). Ce programme finance notamment les dispositifs de garantie jeunesse, visant à soutenir les jeunes européens dans la recherche d’emplois et de formations de qualité.

Dans un contexte tendu qui a vu se multiplier les imprévus – sécurité, migrations, crise agricole, etc – l’Union s’est trouvée paralysée par un Cadre financier pluriannuel 2014-2020 inadapté et ridiculement sous-dimensionné. Ainsi, aucun crédit n’était prévu pour le programme pour l’emploi des jeunes après 2016, alors qu’avec 3,710 millions d’Européens de moins de 25 ans sans emploi, la lutte contre le chômage des jeunes est unanimement présentée comme une priorité.

Dans ce contexte, le Parlement a réclamé dès 2015 une révision à la hausse du Cadre financier pluriannuel. A l’issue d’une longue bataille entre le Parlement et le Conseil, notre collègue Isabelle Thomas, en tant que rapporteure, et la Commission des Budgets sont parvenus à obtenir cette révision budgétaire en juin dernier, augmentant de 6 milliards d’euros les moyens pour la période 2017-2020. Parmi eux, 1,4 milliard est spécifiquement dédié à l’IEJ, dont 500 millions d’euros dès 2017.

Le vote de ce jour vient concrétiser ces 500 millions d’euros prévus par la révision pour l’IEJ d’ici la fin de l’année. Cette rallonge budgétaire était vitale pour la continuité du dispositif. Elle va permettre de relancer un programme essentiel au regard du niveau du chômage des jeunes en Europe.

C’est une victoire pour le Parlement, mais aussi un seuil minimum. Pour l’IEJ comme pour les autres programmes, les acquis de la révision budgétaire que nous avons obtenue au forceps ne suffiront pas à relever tous les défis. La bataille budgétaire continue, et appelle la construction d’une programmation budgétaire bien plus sérieuse et ambitieuse pour l’après-2020.

Ouragan Irma : la France doit demander rapidement l’activation du Fonds de Solidarité et plaider pour son renforcement

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que le passage de l’ouragan Irma laisse Saint-Martin et Saint-Barthélemy dévastées, la France doit faire appel sans plus tarder au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Créé en 2002, ce fonds a été mis en place pour faire face aux grandes catastrophes naturelles et ainsi exprimer la solidarité de l’Union européenne à l’égard des régions sinistrées.

Si le FSUE vise en priorité à intervenir en cas de catastrophe d’envergure nationale ayant entraîné des dégâts directs supérieurs à trois milliards d’euros ou 0,6 % du revenu national brut du pays touché, une réforme de ce fonds en avril 2014 permet aux régions ultra-périphériques (RUP), régions particulièrement vulnérables et exposées aux catastrophes naturelles, d’avoir un accès particulier au FSUE, ce dernier pouvant dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués sont équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.

La France doit maintenant rapidement demander l’activation du FSUE : les États membres disposent en effet de 12 semaines pour notifier leur demande à la Commission européenne. Chaque heure compte, d’autant plus que l’enveloppe 2017 a déjà été intégralement utilisée, et même dépensée en anticipation à hauteur de 50% pour 2018. Il n’y a donc pas une seconde à perdre.

D’un montant de 500 millions d’euros pour 2014-2020, ce fonds d’urgence a été réduit de moitié par rapport à la précédente programmation budgétaire (1 milliard pour 2007-2013). La pénurie actuelle prouve que ces coupes étaient dangereuses. Elles pourraient devenir criminelles si une nouvelle catastrophe survenait avant 2019 et que l’Union européenne se trouvait incapable d’aider une région en difficulté.

Par ailleurs, avec la révision du cadre financier pluriannuel obtenue en juin dernier, nous avions prévu qu’un mécanisme de réutilisation des fonds non utilisés, dont le Fonds de Solidarité, puisse venir financer ces nouvelles priorités. Avec un Fonds de Solidarité désormais épuisé, ce mécanisme perd de son intérêt.

Pour toutes ces raisons, il est urgent de renforcer le Fonds de Solidarité. Il est à craindre que les dérèglements climatiques augmentent l’intensité, voire la fréquence des catastrophes susceptibles d’entraîner le recours à ce fonds. Dans cette réalité, la France doit s’engager pour un renforcement de la solidarité européenne.

Enfin, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent des premières aides débloquées par la Commission européenne : deux millions d’euros, ainsi qu’une équipe d’experts humanitaires de la Commission européenne. A plus long terme, le FEDER pourra participer aux efforts de reconstruction.

Ces outils montrent le visage de l’Europe que nous aimons, celle de la solidarité.

Être ambitieux pour l’Europe et les Européens : au-delà des discours, quels engagements financiers ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Parce que les Eurodéputés socialistes et radicaux français n’ont eu de cesse de dénoncer les mesures austéritaires imposées par la Troïka et la négation de toute démocratie dans la façon dont la crise grecque a été gérée, nous ne pouvons que saluer le déplacement en Grèce du président de la République française.

Le projet de M. Macron pour la zone euro s’inspire des travaux menés par les socialistes au Parlement européen, notamment du rapport de Pervenche Berès, et portés par Benoît Hamon au cours de la campagne présidentielle : défense d’un budget de la zone euro, création d’un poste de ministre des finances de la zone euro et d’un parlement dédié à la zone euro. Il va donc dans le bon sens.

Cependant, si nous partageons l’analyse selon laquelle de nouveaux outils sont nécessaires, il faut expliquer à quelle fin. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, ils doivent servir une ambition pour l’Europe, d’abord la solidarité sur les questions migratoires mais aussi la convergence sociale et économique par le haut des pays de l’Union, en particulier de ceux qui partagent la même monnaie.

Après les couacs de l’été, que ce soit sur le dossier du détachement des travailleurs ou encore le report sine die de l’instauration d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF), nous attendons de l’exécutif français qu’il traduise ses ambitions européennes par des engagements financiers concrets dans le cadre des Institutions de l’Union. Il faut que les actes suivent les paroles ; le débat budgétaire qui vient est l’occasion de le prouver. Or, le projet de budget 2018 présenté par le Conseil enregistre une nouvelle fois des baisses inacceptables dans le secteur de l’emploi, de la recherche, de la jeunesse et du développement durable.

Nous, Socialistes et Radicaux, considérons que la question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne que nous voulons : il y a urgence à donner à cette dernière des moyens d’agir tant les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à une réponse communautaire ainsi qu’à des moyens européens. Alors que débutent les négociations budgétaires pour l’après-2020, nous serons particulièrement attentifs à la façon dont le président de la République donnera corps budgétairement à son discours pro-européen.

Quel budget pour quelle Europe après 2020 ? La définition de l’avenir de l’Union commence aujourd’hui

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’actuelle programmation budgétaire de l’Union européenne – le Cadre Financier Pluriannuel – court jusqu’en 2020. La préparation pour la programmation budgétaire de l’après 2020 a démarré. La Commission européenne a présenté ses réflexions sur l’avenir du financement de l’Union et ouvert le débat aujourd’hui en plénière du Parlement.

À travers le budget, c’est l’orientation sur le futur de l’Union européenne qui est posée. Quelle Europe voulons-nous ? Une Europe ambitieuse, qui puisse à la fois maintenir les aides régionales, une politique agricole, Erasmus et la recherche, et à la fois ouvrir le chantier des frontières européennes et de la défense ? Ou au contraire, une Union rabougrie, condamnée à sacrifier ses programmes ? Pour le moment, nous naviguons à vue !

Les questions démocratiques sont également nombreuses : le lien de la durée du futur CFP avec les mandatures européennes ; la flexibilité budgétaire, qui a tant manqué depuis 2014 ; la lisibilité du budget et son accessibilité par les citoyens ; l’unité budgétaire mise à mal par la multiplication des fonds de garantie hors du contrôle du Parlement ; et bien sûr le cœur du réacteur, à savoir les recettes de l’Union et l’introduction de vraies ressources propres.

Entre pénurie et rigidité budgétaire, coupes au gré des urgences, et crise des paiements chroniques, le sous-dimensionnement budgétaire a participé du discrédit de l’Europe au regard des citoyens. Les États ne peuvent pas demander toujours plus à l’Europe tout en réduisant ses moyens : penser pouvoir faire plus avec moins est une équation impossible ! De nouvelles priorités ne peuvent s’additionner à celles déjà existantes sans qu’aucune ressource supplémentaire ne soit attribuée à l’UE. Notre futur devra reposer sur trois piliers : la solidarité pour nos citoyens et nos territoires, une puissance économique orientée vers le développement durable qui nous confèrera autonomie énergétique et alimentaire, et la sécurité pour la paix à laquelle devra s’ajouter la sécurité pour garantir à chacun la protection sanitaire et sociale.

Le Parlement s’exprimera sur le document de réflexion dans une résolution dans le dernier semestre de l’année. Isabelle Thomas et Jan Olbrycht (PPE, PL) préparent également, pour le début 2018, un rapport d’initiative pour donner la vision du Parlement pour le CFP après 2020.

Le Parlement européen arrache une révision budgétaire vitale pour l’Union

Communiqué de la Délégation socialiste française

Quel européen ne s’est pas rendu compte que depuis 2013 il s’est passé d’importants événements en Europe ? Et qui ne comprend pas que le cadre budgétaire qui court pour 2014-2020 est obsolète ? Les défis du chômage des jeunes, des migrations, de l’investissement, mais aussi la sécurité et la défense, la crise agricole et le Brexit ont démontré sa rigidité et son sous-dimensionnement chronique. Une révision budgétaire s’imposait pour surmonter ces limites et rendre à l’Europe une partie de sa capacité d’action.

Conscient de l’urgence, le Parlement a fait pression et obtenu, d’abord un réexamen, puis la révision âprement négociée avec le Conseil. Elle porte sur 6 milliards d’euros pour la période 2017-2020. Elle repose sur une augmentation jusqu’à 3 milliards supplémentaires de la flexibilité budgétaire ainsi que sur des augmentations budgétaires obtenues mais limitées à 3 milliards, notamment 1,2 milliard dans la lutte contre le chômage des jeunes. C’est autant en plus pour les programmes de soutien à la croissance et la sécurité. Nous félicitons Isabelle Thomas qui a négocié pour nous ces nouveaux financements à destination de nos priorités politiques.

Adoptée ce midi par le Parlement (470 voix en faveur, contre 166), cette  révision vitale pour l’avenir immédiat de l’Union marque un précédent historique et un succès dont le Parlement peut se féliciter. Sous l’impulsion de la commission des budgets, déjouant les pronostics défaitistes, il a pleinement joué son rôle de codécideur et, au delà, un rôle d’initiateur que les traités ne prévoyaient pas.

Il faut néanmoins regretter la frilosité des gouvernements qui ont préféré une révision a minima alors que le budget de l’Union demeure insuffisant au regard des nombreux domaines dans lesquels elle doit intervenir. Pour lui permettre de faire face aux défis en cours, il lui faut soit une véritable ambition budgétaire, soit une réforme audacieuse de son système de financement par des ressources propres. Le Parlement continuera à se montrer ferme et déterminé lors des négociations des futurs budgets annuels et de la prochaine programmation budgétaire, pour reconstruire un budget sérieux, sincère et qui réponde aux priorités.

Le Parlement réclame un budget de l’Union à la hauteur pour 2018

Communiqué de la délégation socialiste française

En formulant ses propositions pour 2018, le Parlement a lancé les négociations budgétaires annuelles dans un contexte préoccupant. Ébranlée par le Brexit, fragilisée par la persistance des crises économique, sociale et migratoire, l’Union doit toujours composer avec un budget insuffisant qui ne lui permet pas de faire face aux enjeux.

Dans ce contexte, le Parlement européen a clairement exprimé ses attentes. Tous les moyens disponibles dans le budget 2018 devront être mobilisés dans la lutte contre le chômage des jeunes et pour des emplois de qualité, pour l’investissement dans l’avenir, l’accueil des migrants, la sécurité commune, le soutien à la recherche et à l’agriculture.

Surtout, le Parlement renouvelle sa demande que le budget à venir soit sincère et à la hauteur des objectifs politiques affichés. Il n’est pas question de poursuivre dans la voie irresponsable des annonces de mesures non-financées, des programmes sacrifiés et des factures impayées. Si les États membres veulent que le budget de l’Union prenne en charge de nouvelles dépenses, comme la Défense ou le pass Interrail, ils doivent accompagner ces mesures de moyens additionnels. Il serait impensable que leur financement soit ponctionné sur d’autres programmes.

En insistant une fois de plus sur la nécessité de réformer le système de financement de l’Union et son mode de programmation pluriannuelle des dépenses, le Parlement joue son rôle de codécideur budgétaire, en responsabilité. L’heure n’est plus aux tergiversations, l’Union est en danger. Seule une véritable ambition budgétaire peut la sauver. C’est pourquoi nous devons rapidement lui dégager de nouvelles ressources propres pour qu’elle retrouve les moyens d’agir.

Jeunesse, emploi, croissance : le Parlement obtient des moyens budgétaires supplémentaires pour 2017

Communiqué de la délégation socialiste française

L’accord sur le Budget 2017 obtenu le 17 novembre après négociations avec le Conseil a été adopté par le Parlement ce matin, par 438 voix contre 194. Isabelle Thomas, rapporteure sur la révision du Cadre financier pluriannuel, et Jean-Paul Denanot, rapporteur fictif pour le budget des « Autres sections », faisaient partie de l’équipe de négociation.

Pour 2017, avec un cadre budgétaire sous-dimensionné depuis 2014, notre objectif était d’abord de répondre aux urgences : l’emploi, la croissance et la jeunesse. Nous sommes parvenus à débloquer de nouvelles ressources, c’est à dire de l’argent frais au lieu des habituelles coupes et réaffectations budgétaires. Le Parlement a obtenu 500 millions d’euros supplémentaires pour l’initiative pour l’emploi des jeunes et 200 millions d’euros supplémentaires pour les programmes de soutien à la croissance, ainsi que l’introduction de mesures contribuant à réduire l’empreinte écologique des députés européens dans le cadre de leurs activités.

Si la manche du budget 2017 est gagnée, il reste à gagner la partie sur le Cadre financier pluriannuel. Cette prochaine et importante étape devra tenir compte des avancées que nous avons arrachées pour le Budget 2017. Les règles du Cadre financier pluriannuel devront être assouplies pour permettre la mobilisation de toutes les marges inutilisées afin de faire face aux grands défis, notamment celui des emplois dans une croissance durable.

Cependant nous restons loin du compte. Une véritable politique de relance exige une intervention publique que le budget européen actuel, par sa sous-dimension, ne peut satisfaire. Afin d’obtenir les moyens adéquats, nous devrons donc continuer à négocier pied-à-pied au cours des prochains rendez-vous budgétaires : la révision du cadre financier actuel, d’abord, les futurs budgets annuels, ensuite, et, surtout, le prochain cadre financier pluriannuel, sur lequel les discussions s’ouvriront dès 2017. La bataille budgétaire est une des clés de l’avenir de l’Union. Nous continuons à la mener intensément.