Transports : les députés européens : à l’écoute des citoyens européens

Lors de la commission des transports du 11 octobre, des citoyens européens venus de toute l’Europe étaient invités en commission des transports et nous ont interpelés sur les sujets qui façonnent l’avenir de l’UE. Les discussions ont été riches et fructueuses et j’espère que ces rencontres citoyennes pourront se renouveler. Ces réunions nous permettent d’expliquer notre travail, nos votes et nos propositions afin que les citoyens puissent mieux appréhender notre action.

Tous les sujets ont été abordés, l’émergence des véhicules autonomes, le dumping social dans les transports, les enjeux de la libéralisation du secteur ferroviaire ou encore la transition vers des mobilités plus pro pres.  J’ai pris ma part dans les échanges en rappelant d’abord que le Parlement était une institution politique, avec des groupes politiques portant des visions divergentes. Pour répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs citoyens sur les effets de la libéralisation dans le secteur ferroviaire et dans le secteur routier, j’ai expliqué que le groupe des socialistes et démocrates avait voté contre l’ouverture des marchés ferroviaires et qu’il ferait tout pour améliorer les conditions de travail des conducteurs routiers. Je suis également intervenue sur l’harmonisation dans toute l’Europe des mesures sociales à destination des travailleurs détachés et enfin sur l’homologation des véhicules et sur la commission d’enquête dieselgate.

Une petite observation sur le 4ème Paquet ferroviaire qui a été voté en commission des transports et par le Parlement européen, qui est une institution politique dans laquelle les groupes politiques s’expriment. Je voulais rappeler que les sociaux-démocrates n’avaient pas voté les obligations de service public parce que sur la question de la libéralisation du système ferroviaire nous avions besoin de garanties sociales qui n’étaient pas toutes présentes ; et le maintien de lignes, quand elles ne sont pas rentables économiquement est important, car la question de la fracture sociale et territoriale est un point essentiel. Sur la question transport et environnement, qui fait partie des débats très politique que nous avons au sein de la commission des transports. On voit que les objectifs ambitions de l’accord de Paris (COP21) ne sont pas suivis par tous les groupes. Là encore nous bataillons pour faire en sorte d’aboutir à la réduction des 30% que représente la pollution provoquée par les transports. C’est un challenge très important sur lequel on peut vraiment améliorer les choses, mais pour cela il faut aller très loin dans nos propositions législatives et faire en sorte que les Etats membres respectent cette ligne de conduite qu’ils ont eux-mêmes validée dans le cadre de la COP21. Le Parlement un espace de débat politique ou l’Union européenne à des groupes politiques différents, avec des positionnements politiques différents ; et au moment de voter en 2019 il faudra bien faire attention à avoir une orientation politique qui corresponde à ce que vous souhaitez.

« Sur la question de l’homologation, il y a un texte législatif qui est actuellement en discussion de trilogue, soit entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ; sur les nouvelles propositions pour renforcer la transparence aux contrôles et les sanctions en cas de non-respect. Il y a maintenant, enfin, la mise en place des tests en conditions réelles qui devraient permettre d’être plus efficient. Les autorités nationales d’homologation vont jouer un rôle majeur mais nous maintenons, comme il en était question dans les propositions que nous avons faites dans le cadre de la commission d’enquête du dieselgate, qu’il est très important d’avancer vers un système ou une agence européenne indépendante qui puisse harmoniser et chapoter l’ensemble des autorités nationales pour qu’il y ait le même respect des règles d’homologation partout au sein de l’Union européenne. »

Mon intervention permettra de rééquilibrer un peu les prises de positions des eurodéputés sur cette question du dumping social, qui est un enjeu majeur. Quand on regarde dans le secteur des transports, les deux points de cristallisation politiques très forts sont les questions sociales et les questions environnementales. Sur les questions sociales, il y a des prises de position qui sont différentes et je pense que ces aspects-là doivent être regardés et travaillés à la fois dans la commission emploi du Parlement européen mais aussi dans la commission des transports. Je ne partage pas l’avis de Monsieur Van de Camp qui considère que les droits des travailleurs qui existent en France sont des droits rigides. Je crois que les mesures de protection des travailleurs doivent être mises en place à l’échelle européenne et garantir à l’ensemble des travailleurs européens les mêmes protections. Au-delà de la libéralisation c’est ce qu’attendent les citoyens ; c’est un point politique très important. Dans le paquet mobilité il y a un certain nombre de textes sociaux sur lesquels il faudra être attentif. Par ailleurs, l’actualité du moment m’amène à parler de la directive des travailleurs détachés, sur laquelle on ne peut pas considérer que le secteur des transports serait mis à part et que les travailleurs dans le secteur des transports n’auraient pas le droit aux mêmes garanties que l’ensemble des travailleurs. Sur ces questions-là, le Parlement européen n’est pas uni mais c’est normal qu’il y ait différentes options dans les différents groupes politiques qui le composent.

Brexit : le Parlement européen défend les droits des citoyens européens

Le Communiqué de la délégation socialiste

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle résolution sur les négociations en cours entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette dernière est ambitieuse et respecte nos lignes rouges, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.

En tant que députés européens, et à ce titre représentants des citoyens européens, y compris ceux qui vivent aux Royaume-Uni, les socialistes et radicaux français souhaitent protéger les droits de celles et ceux qui sont sans attendre confrontés, dans leur quotidien, à des décisions d’expulsion et font l’objet de discriminations. Pour certains, le Brexit est déjà là: des offres d’emploi adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques, des locations de logements accessibles seulement à des Britanniques, des limitations  sur les  prêts bancaires accordé  aux non-Britanniques, la suppression de compte en euros … Ce n’est pas acceptable : la sauvegarde des droits des citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni est notre priorité ! Avec un principe : le statut et les droits des citoyens britanniques et européens doivent être conforme aux principes de réciprocité, de non-discrimination et la compétence de la Cour de Justice de l’Union européenne explicitement et directement reconnue.

Notre deuxième priorité, c’est celle qui vise à préserver la paix : il s’agit là de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

Troisième priorité, c’est un respect par le Royaume-Uni de ses engagements financiers vis-à-vis de l’Union européenne.

Enfin, il n’y aura pas de négociation du futur statut avant qu’un accord soit trouvé sur ces trois priorités. Quand à une éventuelle phase de transition, elle obligerait le Royaume-Uni à pleinement respecter le droit communautaire et les obligations qui vont avec alors même qu’il ne fera plus parti de l’Union à compter du 29 mars 2019.

Pour rappel, aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. C’est pourquoi la ligne rouge définie à plusieurs reprises par ce dernier doit être respectée : l’accès au marché unique n’est possible qu’avec une libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, en respectant pleinement le droit communautaire.

Relire nos précédents communiqués de presse :

BREXIT : LE PARLEMENT EUROPÉEN GARANT DE L’INTÉRÊT DE TOUS LES EUROPÉENS

LE #BREXIT NE DOIT NI DURER, NI MOBILISER TOUTE NOTRE ÉNERGIE : L’HEURE EST À LA REFONDATION !

BREXIT : LE PARLEMENT EUROPÉEN MET LA PRESSION

BREXIT : LE ROYAUME-UNI VA REDEVENIR UNE ÎLE

 

Mon explication de vote:

J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement européen sur les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à la suite du référendum de juin 2016 entérinant la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La Résolution est ambitieuse et met l’accent sur la priorité absolue des Sociaux et Démocrates : la protection des droits des européens vivant au Royaume-Uni ainsi que des britanniques résidant dans l’Union. Je m’inquiète particulièrement de ces citoyens dans l’incertitude quant à l’avenir et qui font déjà l’objet de discriminations au Royaume-Uni : des offres d’emploi ou des locations de logements adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques par exemple. Si les instances nationales sont silencieuses face au désarroi de ces citoyens, le Parlement est là pour les représenter et défendre avec force leurs droits. Avec mes collègues parlementaires, nous insistons également sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Le retrait du Royaume-Uni ne doit en aucun cas compromettre la continuité et la stabilité du processus de paix en Irlande du Nord. Aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. Cette résolution est une prise de position ambitieuse et courageuse et elle doit désormais être respectée par les négociateurs.

Débat avec la présidence slovaque en commission des transports

 

Lors de la commission des transports du 12 juillet nous avons interpellé le Ministre des transports Slovaque, Roman Brecely, sur ses priorités de travail en matière de politique européenne des transports pour les six prochains mois à venir.

Devant les députés de la commission des transports, le Ministre des transports Slovaque, Roman Brecely, a déclaré que l’aviation représentait la première des priorités pour sa présidence du Conseil Transport de l’Union européenne. Dans cette perspective, il a insisté sur l’amélioration de la compétitivité du secteur aérien européen et la finalisation des travaux sur la révision du règlement relatif à l’Agence européenne de l’aviation civile.

Il est également revenu sur les enjeux liés à la stratégie européenne de décarbonisation des transports, en soulignant l’importance d’arriver avec une position européenne forte lors des futures négociations au sein de l’Organisation Internationale de l’aviation civile pour réduire les émissions du secteur aérien.

De nombreux députés ont interpellé le Ministre sur la politique sociale dans les transports qui est la grande absente de son programme de travail. Si certains députés ont appelé le Ministre à agir contre les législations françaises et allemandes, visant à faire respecter le droit européen et instaurer le SMIC pour les travailleurs détachés dans les transports, je suis intervenue pour souligner l’importance de protéger et d’améliorer la dimension sociale du marché intérieur.

J’ai ainsi rappelé que l’Union européenne n’était pas seulement un grand marché, mais qu’il existait des règles européennes en matière de protection sociale qui sont fondamentales pour le bon fonctionnement du marché intérieur. J’ai appelé le Ministre à prendre conscience de la nécessité de lutter contre le dumping social, notamment parce qu’il existe une attente forte des citoyens sur cet enjeu.

Merci,

Je vais parler de la même chose mais pas de la même façon (cf, politique sociale). En tout cas vous le savez, et vous vous en rendez compte, c’est un sujet sur lequel on est très préoccupé parce que, dans votre document de travail que vous nous avez transmis pour ce semestre, il n’y a pas de proposition relative à la politique sociale dans les transports. Et cette dimension sociale elle est indispensable.

L’Europe aujourd’hui ce n’est pas uniquement un marché, cela doit être d’abord l’Europe des citoyens.

Et pour cela il faut qu’il y ait des règles qui soient comprises et respectées. Or, elles ne le sont pas aujourd’hui et pour nous c’est un défi auquel notre réponse ne peut simplement être « on en reste au principe de subsidiarité, c’est aux États-membres de faire ». Non ! De la même façon qu’on a travaillé, qu’on a mis en avant un cadre sur les questions économiques d’ouverture du marché, il faut que le cadre concernant les droits sociaux soit lui aussi protégé et j’espère que vous allez, comme la Commissaire Thyssen l’a annoncé hier, avancer dans ce sens. Non pas de dire que l’on va avoir le même salaire minimum européen partout en Europe, on sait très bien aujourd’hui que cela n’est pas possible. Mais il faut quand même qu’il y ait un certain nombre de règles, et il faut faire en sorte que cette question du dumping social soit clairement traitée, parce qu’aujourd’hui, en Europe les citoyens attendent que l’on s’occupe enfin de leur sort.

Pacte de l’Union européenne pour l’État de droit

Le travail sur le rapport d’initiative du Parlement européen visant à renforcer le cadre de l’Union pour l’État de droit avance au sein de la commission LIBE. Suite à la présentation du projet de rapport de Sophie in ’t Veld (eurodéputée néerlandaise, du groupe ALDE), qui constitue une très bonne base, 654 amendements ont été déposés. Nous avons discuté de ces amendements le mardi 12 juillet en commission. La plupart d’entre eux partagent le même constat : tous les États membres devraient être suivis de façon régulière et impartiale pour s’assurer qu’ils respectent les droits fondamentaux et la démocratie. Il ne s’agit plus de pointer du doigt un État membre en particulier, une fois que des violations des droits y ont été commises, mais d’évaluer en permanence la situation partout en Europe, pour prévenir d’éventuels manquements. Le nouveau mécanisme de l’État de droit répond à cet objectif et donnera à l’Union une base législative plus forte pour sa gouvernance démocratique et juridique. Les principes qui s’appliquent aux pays candidats à l’Union européenne, à savoir le respect de nos valeurs et de nos principes fondamentaux, doivent s’appliquer également aux États membres.

« Tout d’abord je veux également saluer le travail mené par Sophie in ’t Veld, qui a réalisé un très bon projet de rapport. J’ai déposé quelques amendements avec ma collègue Sylvie Guillaume qui visent à enrichir le texte et à renforcer ce mécanisme de l’État de droit, pour qu’il devienne un Pacte davantage contraignant. Un Pacte qui ait les mêmes effets que le Pacte de stabilité et de croissance : si on ne le respecte pas, cela doit mener à des sanctions, y compris le gel des financements européens. Les sanctions seraient levées une fois que l’État membre fautif accepterait de suivre les règles.

Face aux hésitations des institutions européennes et des États membres à enclencher les mécanismes existants de respect des droits fondamentaux, nous devons nous montrer intransigeants sur nos valeurs. La gouvernance démocratique et juridique de l’Union devrait avoir une base législative aussi solide que sa gouvernance économique.

Au-delà des États membres, des institutions européennes et des pays candidats, les agences et organes de l’Union ont aussi la responsabilité de se conformer à nos principes démocratiques et à nos valeurs communes. C’est une question qui revient souvent sur la table quand on s’intéresse aux activités de Frontex par exemple. Il est important de réaffirmer cela dans ce rapport.

Ce Pacte pour l’État de droit doit également s’accompagner de campagnes de sensibilisation à destination des citoyens et des résidents européens, afin de les informer de l’ensemble de leurs droits découlant des Traités et de la Charte. Nombreux n’en sont pas suffisamment conscients aujourd’hui. Grâce à cela, ils pourront façonner ensemble et surtout s’approprier les valeurs et principes fondamentaux de l’Union.

En particulier, la protection des victimes doit être observée avec attention dans le cadre de ce nouveau mécanisme sur l’État de droit. Celle-ci découle d’une série de droits fondamentaux qui doivent être respectés au sein de l’Union. Cela passe nécessairement par la reconnaissance mutuelle intégrale des décisions de protection des victimes, qui est loin d’être respectée dans tous les États membres.

Enfin, s’agissant du besoin de changer les Traités, il paraît évident que l’article 7 doit être réformé. Il faut changer les règles pour pouvoir l’enclencher plus facilement et qu’il mène à des résultats concrets en cas de violation des droits fondamentaux. Notamment, il importe de préciser les droits (en plus du droit de vote au Conseil) qui peuvent être suspendus pour les États-membres fautifs. »

 

Rencontre avec les Seine-et-Marnais et les Val-de-Marnais à Strasbourg

Mardi 5 juilletj‘ai été très heureuse d’accueillir un groupe de militants franciliens pendant la session plénière du Parlement européen de Strasbourg !  

Nous avons eu un débat concret et vivant sur le rôle des parlementaires, leur travail au quotidien et sur le fonctionnement des débats en sessions plénièresJe suis par exemple revenue sur la procédure de dépôt d’amendements, les temps de paroles des députés ou encore le rôle des rapporteurs. 

 

Le groupe de visiteurs s‘est intéressé au rôle des différentes institutions de l’UE et celui des États membres au sein du Conseil. Dans ce cadre, j’en ai profité pour faire un point sur les rapports de forces politiques au sein des institutions etexpliquer pourquoi nous avons parfois du mal à faire avancer les choses sur certains dossiers, en particulier en matière d’harmonisation sociale et fiscale. 

 

J’ai également répondu à plusieurs questions sur le Brexit et ses conséquences, notamment sur le rôle des élus britanniques au sein du Parlement européen. Les discussions ont ensuite débouché sur un débat animé sur la réforme des institutions européennes pour rapprocher l’UE des citoyens et sur les grands enjeux liés à la libre circulation des biens et des personnes. 

Pour terminer nos débats, nous avons abordé mon travail en tant que rapporteure sur la ratification de la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes. Et J’espère avoir pu démontrer en quoi le rôle de l’UE était fondamental pour faire avancer les droits fondamentaux au sein des États membres. 

 

Et pour reprendre les mots d’un jeune intervenant en conclusion, « en fait l‘Europe n’est toujours pas terminée »… 

 

Visite et échanges avec des Val-de-Marnais au Parlement Européen à Strasbourg

J’ai eu le plaisir de recevoir un groupe de Val de marnais au Parlement européen à Strasbourg lors de la session de fin novembre. Au cours de cette visite, ils ont pu assister au débat budgétaire dans l’enceinte de l’hémicycle puis à une conférence sur les institutions européennes après avoir déjeuné dans l’enceinte du Parlement européen.

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Nous avons pu échanger sur les dossiers d’actualité au Parlement : les institutions européennes, les discussions en cours sur le PNR, le terrorisme, les libertés, l’Europe sociale et les travailleurs détachés, l’affaire Volkswagen, le statut des ports, les transports routiers ou encore la résolution de la crise grecque.

 

C’est toujours un grand plaisir d’accueillir des citoyens dans la maison des Européens qu’est le Parlement de Strasbourg.