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Le Parlement européen a approuvé des propositions autorisant les consommateurs européens à engager des poursuites collectives contre les grandes entreprises, processus connu sous le nom de recours collectif. Nous devons faire passer les intérêts de nos citoyens avant ceux des grandes entreprises qui adoptent parfois des comportements contraire à l’éthique sans aucune conséquence. Désormais le Parlement devra négocier avec le Conseil et la Commission pour ce texte aboutisse et permette enfin aux consommateurs d’être indemnisés de manière adéquate.

Mon explication de vote :

Avec l’affaire du Dieselgate, des millions de citoyens européens ont été trompés sur la valeur réelle des émissions de pollution de leurs voitures. À la suite de ce scandale mondial, les clients américains ont obtenu le droit de réclamer chacun jusqu’à 10 000 dollars d’indemnisation à travers une procédure d’action collective. Mais en Europe, les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne. Dans de nombreux États membres, les consommateurs n’ont pas la possibilité de participer à de telles actions. Au final, nos consommateurs bénéficient d’un traitement moins favorable que les Américains. Ce qui est en cause est le manque d’harmonisation à l’échelle européenne. L’Union n’a pas de système commun harmonisé pour engager de telles actions conjointes. C’est la raison pour laquelle, lors de l’enquête sur le Dieselgate, je me suis battue pour que chacun puisse réclamer justice en cas de fraudes et tromperies. J’ai donc voté en faveur du rapport de la commission des affaires juridiques pour la création d’un système de recours collectifs harmonisé. Ce n’est que la première lecture du Parlement car les États membres n’ont toujours pas dégagé une position sur cette proposition pourtant essentielle.

Le communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur plusieurs textes visant à renforcer les droits des consommateurs : une directive visant à instaurer un mécanisme de recours collectif au niveau européen, une directive sur les contenus numériques et une directive relative à la vente des biens.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée Radicale de Gauche « la mise en place de recours collectifs à l’échelle européenne est une victoire des eurodéputés socialistes et radicaux de gauche qui demandaient depuis plusieurs années un tel texte. L’Europe doit se doter d’outils pour permettre l’indemnisation des consommateurs dans le cas de grands scandales comme le Dieselgate et Cambridge Analytica, c’est pourquoi nous appelons le Conseil à cesser de bloquer ce texte : le rôle des États n’est pas de défendre les propositions des lobbies et les intérêts des milieux économiques contre les citoyens ! ».

Les deux autres directives vont permettre de mieux protéger les citoyens, de renforcer les garanties, de lutter contre l’obsolescence programmée, y compris des logiciels et des applications.

« Il s’agit là des toutes premières règles européennes pour la fourniture de contenus numériques », explique Virginie Rozière. « Les consommateurs qui achètent ou téléchargent de la musique, des applications, des jeux ou qui utilisent les services d’informatique en nuage auront des moyens de recours et seront mieux protégés si le vendeur ne fournit pas le contenu ou le service numérique ou s’il fournit un produit ou service défectueux » ajoute l’eurodéputée.

« Des citoyens se demandent parfois à quoi sert l’Union européenne : voilà des exemples concrets, elle est l’outil pour protéger les citoyens face aux abus de certaines entreprises ! » conclut Virginie Rozière.