Emissions de CO2 des véhicules neufs : un pas dans la bonne direction

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance de l’accord intervenu hier soir en trilogue sur les objectifs européens de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des véhicules neufs, après plus de 25 heures de négociations.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file de la délégation sur les transports a réagi : « Comme tout compromis, il n’est pas réjouissant, d’ailleurs le texte ne plait ni aux constructeurs automobiles ni aux ONG : les voitures neuves devront avoir réduit leurs émissions de CO2 de 15 % d’ici à 2025 et de 37,5 % d’ici à 2030. Au Parlement européen, nous nous sommes battus pour 40%. Mais pour voir le verre à moitié plein, c’est plus que ce qu’avait proposé la Commission européenne – 30% – et plus que ce que souhaitaient les Etats membres, à commencer par l’Allemagne ».

L’eurodéputée ajoute : « le progrès est indéniable, même si nous sommes loin du compte, et surtout la trajectoire est désormais claire. Par ailleurs, nous avons éliminé des lacunes qui auraient pu affaiblir la législation. Pour la première fois, la Commission européenne sera obligée de surveiller et de communiquer les données des compteurs de manière à empêcher tout écart entre le monde réel et celui des tests en laboratoire ».

« Enfin, les socialistes européens ont obtenu une belle victoire : un fonds pour une transition juste va être mis à l’étude. Ce fonds est indispensable pour que les bouleversements à l’œuvre se fassent sans coûts sociaux : nous devons soutenir les travailleurs du secteur de la construction automobile » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Pollution de l’air : agir à la racine du problème

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. En revanche, je déplore et dénonce le vote des conservateurs au Parlement européen qui se sont opposés à des amendements visant à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. Les conservateurs ont préféré défendre les intérêts des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général qui permettraient de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour atteindre nos objectifs climatiques et lutter contre le fléau de la pollution de l’air : il préconise de réduire la pollution émise par le secteur des transports routiers en agissant sur les normes des camions et des bus neufs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce pas en avant.
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, rappelle que « jusqu’à aujourd’hui, l’Union européenne ne disposait d’aucun cadre règlementaire pour encadrer les émissions de CO2 des véhicules lourds ». « Un vide inacceptable lorsque l’on sait que les transports routiers représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports », assène l’eurodéputée.
« Aussi, ce texte est essentiel, car il vient définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques » se félicite l’eurodéputé.
La délégation socialiste et radicale au Parlement européen déplore que la droite européenne ait voté contre les amendements visant à inclure les bus urbains dans le champ d’application du règlement, et à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. « Ce vote est encore une fois de plus la démonstration de la connivence coupable entre le lobby automobile et la droite européenne qui défend les intérêts économiques des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.
Pour aller plus loin :
Le projet de rapport propose un objectif de réduction de 35% pour les nouveaux camions d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Les constructeurs devront également garantir que les camions à zéro ou faibles émissions représentent 20% de la part de marché des ventes d’ici 2030.

 

Merci Madame la Présidente,

Madame la Commissaire,

Chers collègues,

Tout au long de cette mandature nous n’avons cessé de réviser le cadre règlementaire européen en matière de contrôle et de réduction des émissions des véhicules:

Après la révision des émissions de polluant des véhicules légers ; après la mise en place d’une commission d’enquête ; après le durcissement des règles d’homologation et des tests ; et après l’adoption de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules légers

Nous allons enfin règlementer – pour la première fois – les émissions de CO2 de tous les véhicules lourds. Et j’appelle tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse les objectifs de réductions de 20 % en 2025 et de 35% en 2030 adoptés en commission parlementaire. J’appelle aussi à voter massivement pour les objectifs contraignants destinés à développer le marché des camions et des bus électriques.

Nous devons aussi aller vers des tests en conditions réelles pour éviter de futurs scandales de fraude sur les émissions de CO2 comme cela a été le cas pour les émissions de polluant.

Enfin, je veux ici m’adresser directement aux citoyens européens pour leur dire que l’Union européenne agit et vous protège pour limiter l’impact des émissions sur votre vie quotidienne. Je veux leur dire que nous, au Parlement européen, nous faisons notre travail pour répondre à l’urgence climatique et pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air. Et il faut maintenant que les États membres s’engagent eux aussi dans cette voie et je regrette leur absence aujourd’hui.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2  de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. Je me félicite des dispositions du règlement qui établissent aussi des objectifs contraignants pour développer le marché des camions électriques.  En revanche je déplore que les députés de la droite aient voté contre des amendements visant à développer le marché des bus urbains électriques.

 

Emissions de CO2 des voitures : honte à la France et au Conseil

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les ministres de l’environnement ont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 35 % d’ici à 2030, et 30% seulement pour les véhicules utilitaires, avec un seuil intermédiaire de 15 % en 2025. Soit un cap bien moins ambitieux que les 40 % fixés avec notre appui contre la droite au Parlement européen, malgré les pressions multiples des lobbies industriels.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, s’est indignée :

« Les ministres de l’environnement devaient se sentir honteux du résultat des négociations et d’espérer qu’un tel renoncement serait moins visible au milieu de la nuit, après 13h de tergiversations : 24h après la publication du rapport du GIEC, un tel recul est scandaleux. Il menace ni plus ni moins que la santé et l’environnement de tous les habitants de notre planète. C’est un assassinat à petit feu, aux conséquences bien réelles pour des millions de citoyens, à commencer par les plus fragiles ».

« Contenir le réchauffement à 1,5 °C est impératif, nous le savons tous. Ne pas agir en conséquence est bel et bien un crime. D’ailleurs, à qui profite le crime ? Aux constructeurs automobiles, à commencer par l’industrie allemande et ses actionnaires, devant qui Mme Merkel déroule le tapis rouge. Encore une fois, les lobbys, les intérêts particuliers, le capitalisme attaquent frontalement la démocratie et la vie. Les profits de quelques uns se font au détriment de tous ».

« M. Macron et l’arriviste M. de Rugy font du renoncement à l’échelle européenne la marque de fabrique de la France. Comment peut-on se dire Européen et être aussi peu influent à l’échelle européenne, en acceptant aussi facilement les exigences des conservateurs allemands ? D’autant plus que le grand syndicat allemand IG Metall soutenait lui un objectif de 40% ! M. Macron peut-il nous expliquer au passage ce qu’il a promis aux constructeurs automobiles reçus à l’Élysée le 1er octobre, à huis clos ? »

« Au Parlement européen, nous continuerons de nous battre pour que les réglementations européennes soient compatibles avec l’accord de Paris. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais c’est bien la survie de l’humanité qui est en jeu », conclut l’eurodéputée.

 

Mise en place de normes de CO2 pour les véhicules lourds : le Parlement peut mieux faire mais suit le bon chemin

La commission parlementaire des transports s’est prononcée ce mardi 9 octobre sur les performances d’émissions de cO2 à appliquer aux véhicules lourds à compter de 2021, quelques jours après le vote du Parlement réuni en session plénière au sujet des émissions des véhicules légers, et alors que le dernier rapport du GIEC, sur les mesures à prendre pour éviter le réchauffement climatique, vient de paraître. Il était important et utile que notre commission des transports adopte un texte, néanmoins on peut déplorer le manque relatif d’ambition des eurodéputés, qui ont fait en majorité le choix de soutenir un texte a minima. Néanmoins c’est une première étape vers un encadrement des émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, cela n’existe pas pour l’instant en Europe, et on peut légitimement saluer ce pas dans la bonne direction. La commission parlementaire de l’environnement se prononcera à son tour la semaine prochaine, puis ce sera au tour de l’ensemble du parlement réunion en session plénière, probablement au mois de novembre, d’adopter la version définitive du rapport du parlement, que l’on espère ambitieux et à la hauteur de l’enjeu !

« Le rapport du GIEC est tombé, ce rapport alarmant, tous les médias s’en sont fait l’écho. Tout le monde semble s’accorder sur l’urgence de limiter nos émissions, c’est une bonne chose. Mieux, tout le monde semble s’accorder sur la vitesse avec laquelle il faut agir – et s’agissant des poids lourds, contrairement aux véhicules légers, personne ici ne remet en cause la nécessité d’avoir des standards dès 2025. Cette législation est une première, et la Commission a raison de proposer une révision en 2022, car nous n’avons pas encore tout le recul pour évaluer avec justesse ce qui est faisable, et dans quels délais. L’outil VECTO, qui permet de modéliser les émissions de manière fine, pour chaque sous-groupe de véhicules, est une prouesse technologique dont l’Europe peut être fière, il faudra un peu de temps pour l’utiliser au mieux, c’est pourquoi aussi, je me félicite que tout le monde souhaite s’appuyer sur ce logiciel, le compléter, et rendre accessible les informations qu’il traite.

Mais nous passons en partie à côté de nos ambitions quand nous cherchons à assouplir la définition des véhicules à zéro et faibles émissions, ou encore quand nous demandons des supercrédits (c’est à dire le triple, quadruple, quintuple comptage des véhicules les moins émetteurs : cela ne représente pas des baisses de CO2 dans le monde réel, ce n’est qu’un maquillage statistique).

Le Groupe des socialistes et démocrates suivra la rapporteure sur la plupart des points, il y a quand même une base de consensus claire, il faut le signaler. Sur l’ambition générale, sur la part de véhicules faiblement et pas du tout émetteurs, sur le calendrier général, sur la neutralité technologique… nous sommes d’accord. Mais le Groupe des socialistes et démocrates ne peut pas suivre sur la définition trop lâche des véhicules zéro ou faibles émissions, ni sur les supercrédits, c’est pourquoi sur ces deux points nous proposerons des compromis alternatifs avec les groupes des Verts et de la GUE, pour tenter de garder une cohérence et une ambition suffisante au texte. »

 

Emission de CO2 des véhicules neufs : la France doit être leader pour la mobilité propre

Communiqué de la Délégation socialiste française

Notre Parlement européen s’est exprimé la semaine dernière à Strasbourg en faveur d’une réduction de 40% en 2030 des émissions de CO2 des voitures neuves, afin de lutter contre le dérèglement climatique et de respecter l’Accord de Paris. Le Conseil doit déterminer sa position cette semaine.

La France doit jouer un rôle clé pour garantir cette ambition.

Alors même que le GIEC vient de rendre aujourd’hui un rapport alarmant sur les conséquences d’une inertie dans la lutte contre le dérèglement climatique, M. de Rugy devra résister au lobby automobile : malgré l’ambition affichée, la France n’a pas exclu de se contenter d’une réduction de 35% des émissions de CO2 en 2030, sans malus pour les constructeurs qui n’investiraient pas assez dans les motorisations non-fossiles. Nous demandons à la France, sur un sujet qui engage l’avenir de l’humanité, d’être fer de lance pour la transition vers les transports propres, car l’heure n’est plus aux belles déclaration mais bien aux actions fortes. Les signaux sont pour le moins contradictoires : le jour où le GIEC dévoile son rapport, M. de Rugy est au salon de l’automobile, avec les lobbys qui menacent notre santé. Nous voulons la garantie que la France n’abandonne pas son ambition climatique demain lors du vote de la position européenne au Conseil Environnement.

Mettre l’économie au service de la lutte contre le dérèglement climatique, c’est aussi l’objet du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel attribué aujourd’hui ; dans le cas des constructeurs automobiles, l’équation est assez simple : parce qu’ils préfèrent déverser des dividendes tout en continuant de ravager notre planète, ce n’est que le politique, à l’échelle européenne, qui est en mesure de fixer des normes ambitieuses.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale de gauche, « #Makeourplanetgreatagain ne peut pas rester un coup de com’ de plus de Monsieur Macron : l’urgence climatique est là. L’environnement, la santé et l’humanité passent avant les préoccupations économiques de court-terme. Les constructeurs automobiles peuvent, si nous les contraignons, réduire les émissions de CO2. Au Parlement européen nous avons montré la voie. Les Etats doivent suivre ! ».

Émissions de CO2 des voitures et vans : une belle victoire contre le lobby automobile

Après des mois de travail législatif, le Parlement européen s’est prononcé le 3 octobre sur sa version finale du nouveau règlement encadrant les émissions de CO2 des voitures et véhicules utilitaires légers, qui devra entrer en vigueur après 2020. Malgré les pressions multiples de l’industrie, très suivies par les députés conservateurs et libéraux, les eurodéputés se sont prononcés en faveur d’une réduction de CO2 plus importante que celle initialement proposée par la Commission européenne, et ce, dès 2025. Le texte adopté comporte également plusieurs avancées telles que les tests d’émissions en condition de conduite réelles, ou encore la demande de supervision des niveaux d’émissions par une Agence européenne des transports routiers. Le toute, en gardant en tête l’importance des enjeux socio-économiques, et la nécessité d’accompagner la transition pour que les travailleurs puissent maintenir un emploi, y compris dans une nouvelle branche. Le Conseil doit se réunir le 9 octobre pour arrêter la position des États-membres sur les objectifs climatiques imposés au secteur automobile, il était donc crucial que le Parlement européen envoie un signal fort pour s’assurer que le règlement final soit à la hauteur des enjeux tant climatiques que sociaux.

Voici le communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position sur les futures normes d’émissions de CO2 des voitures et des vans, pour lutter contre le réchauffement climatique et respecter nos engagements de l’Accord de Paris. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale de gauche et rapporteure dans la commission transports, « ce vote démontre que les mentalités évoluent, au sein même d’un hémicycle dominé par les conservateurs : enfin, l’urgence climatique est prise en compte, l’environnement et la santé des Européens passent avant les préoccupations économiques de court-terme ! ».

« Réduction des émissions, contrôle du respect des normes par les constructeurs automobiles, création d’une Agence européenne des transports terrestres : le Parlement européen a su faire preuve d’ambition, malgré les résistances du lobby automobile », ajoute l’eurodéputée.

« Désormais, nous devons anticiper l’impact social de ce changement de modèle économique : le moteur à combustion et les carburants fossiles sont voués à disparaître, il en va de notre survie. Mais l’industrie automobile est vitale pour l’économie européenne, et la fabrication des moteurs électriques et des batteries demande moins de main d’œuvre. Une mutation de même ampleur que la fin de l’ère du charbon et de l’acier nous attend. Cette transition doit être préparée dès aujourd’hui, pour empêcher tout dégât socio-économique », conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Ma déclaration écrite :

Il y a urgence à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, dans tous les domaines, mais plus particulièrement dans les transports, dont les émissions de CO2 continuent de croître depuis 30 ans. La Terre étouffe, elle a trop chaud, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’attende 2030 pour réduire effectivement les émissions de CO2 des voitures et camionnettes ! Il faut porter une ambition forte, qui entre en application dès 2025, avec une incitation à aller vers les véhicules les moins émetteurs, mais aussi décourager ceux qui font le choix de rester cantonnés aux moteurs thermiques, polluants et moins compétitifs. L’Europe a tout à gagner à investir dans l’innovation, pour rester compétitive, et créer de nouveaux emplois, sans quoi elle sera submergée par la concurrence internationale – car les constructeurs asiatiques, par exemple, n’hésitent pas à opérer le virage technologique. Si nous entamons la transition maintenant, nous pourrons le faire progressivement, pour accompagner la mutation des territoires impactés, et garantir le maintien de l’emploi. Dans 5 ans, il sera trop tard, c’est aujourd’hui que nous devons entamer la transition vers la mobilité propre, partout en Europe !

 

Mon explication de vote :

Avec la majorité de mes collègues au Parlement européen, j’ai voté en faveur de limites d’émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les véhicules utilitaires, dès 2025, pour initier une transition technologique moins dépendante des carburants fossiles, et nous mettre sur la voie pour respecter les engagements de l’Accord de Paris, car le temps presse si nous voulons freiner le changement climatique qui commence à se faire sentir. La pression des industriels de l’automobile a été forte, et beaucoup craignent un impact négatif sur l’emploi en Europe. Mais ils se trompent de bataille, la transition écologique se fera, de toute façon, mais les socio-démocrates veulent qu’elle se fasse avec les entreprises européennes, à la pointe de l’innovation, pour maintenir des emplois qualifiés en Europe tout en préservant la planète. Si nous opposons environnement et emploi, à la fin nous perdrons sur tous les tableaux, ce qu’il faut c’est une approche globale, qui prenne en compte tous les enjeux, pour engager un cercle vertueux de prospérité, de préservation des ressources naturelles, et de progrès pour tous. Il faudra maintenant que les États-membres emboîtent le pas du Parlement européen pour mettre en place cette dynamique positive pour tous.

Mesures d’émissions de CO2 : soyons réalistes !

Je suis intervenue aujourd’hui à l’occasion d’une conférence, initiée par l’ONG Transport et Environnement, que je parrainais au sein du Parlement européen, sur le thème de la mesure des émissions automobiles de CO2 en conditions de conduite réelles. Cette conférence, intitulée « Get Real », a réuni devant plus d’une centaine de personnes des participants experts en mobilité routière, chacun dans son domaine : un représentant de l’ICCT (l’ONG a l’origine des révélations sur le scandale du dieselgate), représentant des usagers, de l’industrie automobile, chercheurs… Le panel était varié, mais tout le monde s’accorde à dire que, même si les tests d’homologation actuels sont plus représentatifs qu’avant (le cycle WLTP a remplacé le cycle de tests NEDC, en cause dans le scandale du dieselgate), ils ne sont toujours pas complètement réalistes sur les valeurs d’émissions de CO2. Il faut a minima compléter les tests d’homologation avec des tests sur des voitures en circulation, mais surtout, pour garantir l’image la plus fidèle possible, il faudrait que ces tests se fassent en conditions de conduite réelles, au moyen de dispositifs de mesures portatifs. La méthodologie de tels tests n’est pas encore totalement au point, même s’il existe déjà des expériences en ce sens, c’est pourquoi la présence de la Commission à la conférence d’aujourd’hui était très importante : les représentants de la GD Climat ont participé à la discussion, mais surtout écouté les autres participants, pour savoir ce qui est faisable, ce qui est souhaitable, et lancer aujourd’hui les chantiers législatifs qui seront attendus demain.

La réduction des émissions automobiles est un travail de longue haleine, mais il est indispensable à l’avenir de notre planète, et c’est un combat que je continuerai de mener sans relâche.